| Dénomination |
SOCIETE DE L'OUENZA
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. R. Langeron, P.-D.-G.; L. Allègre, R. Raboin, Ed. Balensi, F. Bloch-Laîné, P. Calvet, Ch. Dumas, J. Faye, R. Gœtze, G. Hersent, H. Lafond, H. Urbani. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Battin, M. Lauriol, Ch.-E. Rouyer.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : à Ouenza (Dép. de Constantine) ; bureaux à Paris, 78, avenue d'Iéna. Tél. : KLE.
62-80.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 21 janvier 1914.
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| Objet |
OBJET : Exploitation de la concession des mines de fer d'Ouenza, province de Constantine (Algérie) et des Minières de Bou-Khadra.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 300.860.500 fr., divisé en 601.721 actions de 500 fr. libérées. A l'origine, 10 millions de fr. porté en 1920 à 18 millions, en juillet 1924 à 36 millions par la création de 36.000 nouvelles actions à raison d'une action nouvelle pour une ancienne, en janvier 1927 à 54.200.000 fr. par la création de 36.400 actions nouvelles (1 nouvelle pour 2 anciennes), sur lesquelles 400 ont été remise? à la Société Mokta et Hadid; en mai 1930 à 62 millions de fr. par Rémission de 15.600 actions nouvelles (1 nouvelle pour 7 anciennes), porté à 72.250.000 en janvier 1933 par la création de 20.500 actions nouvelles remises en compensation de sa créance au Gouvernement de l'Algérie; à 82.250.000 en 193S par émission de 27.000 actions remises au gouvernement de l'Algérie et à 114.333.000 fr. en 1940 par incorporation de réserves et remise gratuite d'une action nouvelle pour trois anciennes, jouissance 1er septembre 1939. Porté en 1946 à 120.344.500 fr. pour règlement de l'impôt de solidarité, puis à 300.860.000 fr. en 1947, par création de 301.032 actions nouvelles de 500 fr., réparties gratuitement (3 nouvellles pour 2 anciennes).
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| Titres (emprunt/coupon) |
PARTS DE FONDATEUR: 10.526 dixièmes. Transformées en 1948 en 105.260 centièmes. (Ces titres n'ont aucun droit dans les augmentations de capital). Leurs droits ne peuvent être modifiés qu'après approbation par une assemblée des porteurs de parts. OBLIGATIONS : En octobre 1943, emprunt de 75 millions, en obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net.
Am. en 40 ans, sauf remboursement anticipé. Coupons payables les 15 avril et 15 octobre. ASSEMBLEE GENERALE : En mars ou avril. REPARTITION DES BENEFICES : La part des résultats à revenir à l'Algérie est ainsi déterminée. On ajoutera au bénéfice net une somme forfaitaire de 10.830.960 fr. correspondant au dividende de 6 % afférent au capital représenté par la part de la « réserve spéciale de réévaluation » convertie en actions. Du total ainsi obtenu, on déduira la dotation de la réserve légale, l'intérêt à 6 % du capital libéré et non amorti, lequel est cumulatif et, facultativement, 3 % du capital pour constituer le fonds d'amortissement des actions. Sur le. reliquat, ainsi obtenu, la moitié est susceptible de revenir à l'Algérie si les attributions prévues dans la répartition des bénéfices sont au préalable intégralement effectuées. Les autres 50 % reviennent à la société. Est ainsi fixée la répartition du bénéfice net représentant le produit des opéi'ations de la société, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, de tous amortissements, dépréciations et réserves industrielles. Chacune des attributions prévues doit être intégralement effectuée à son rang avant qu'il puisse être procédé à la suivante : 1° dotation de la réserve légale; 2» attribution aux parts de 11,85 % de la partie du bénéfice qui excédera 10.500.000 fr. et ce pour chaque exercice. SI les bénéfices nets d'un ou plusieurs exercices étaient inférieurs à 10.500.000 fr. les insuffisances viendraient s'ajouter à cette somme pour le calcul de la participation des parts. 3° premier dividende cumulatif de 6 % aux actions. 4° prélèvement facultatif pour l'amortissement des actions. 5«> attribution à l'Algérie du montant déterminé ci-dessus. 6» allocation au Conseil du vingtième des 50 % revenant comme dit ci-dessus à la société, ces 50 % étant diminués au préalable d'une somme forfaitaire de 5.415.480 fr. 7° le solde aux actions, sauf affectation totale ou partielle à une réserve spéciale se capitalisant à 4 %. LIQUIDATION : Après paiement des charges sociales et des participations aux bénéfices pouvant rester dues à l'Algérie, le reliquat disponible sera employé comme suit : remboursement du capital libéré et non amorti, et des sommes qui resteraient dues sur le dividende cumulatif de 6 %. Sur le surplus, prélèvement d'une somme préciputaire de 300.860.000 fr. à répartir à raison de 60.172.000 fr. aux porteurs de parts et de 240.688.000 fr. à l'Algérie : sur le solde, déduction faite des réserves propres aux actionnaires, 50 % à l'Algérie, 37,50 % aux actions, 12,50 % aux parts. Toutefois, pour tenir compte aux parts de fondateur et à l'Algérie des effets résultant à leur égard, de l'augmentation du capital par incorporation de réserves au seul profit des actionnaires, il est stipulé que dans le cas oïl le reliquat de liquidation serait insuffisant pour permettre d'effectuer à la fois le remboursement du capital et des intérêts cumulatifs d'une part,. du prélèvement préciputaire d'autre part, le reliquat serait ainsi réprati : à toutes les actions sans distinction d'origine, somme égale au montant libéré et non amorti existant au 1er décembre 1947, c'est-à-dire avant incorporation de réserves, et au montant souscrit ultérieurement contre espèces ou contre apports : dividende cumulatif arriéré sur ces mêmes fractions du capital ; sur le solde, moins la réserve des actionnaires : 50 % à l'Algérie, 37,50 % aux actions, 12,50 % aux parts. D'autre part, si dans le cours de son existence, la société procède par prélèvement sur le fonds d'amortissement des actions à des amortissements de capital excédant le montant cumulé des deux fractions de ca.pital sus-indiquées, l'Algérie devra recevoir par pr
élèvement sur le fonds d'amortissement, une somme égale à celle excédant le plafond ci-dessus. Enfin, si cet amortissement excédentaire du capital se faisait par prélèvement sur des réserves communes à l'Algérie, aux actionnaires et aux parts, les porteurs de parts et l'Algérie auraient droit respectivement par prélèvement sur les réserves , communes, à des sommes correspondant à 25/75e et à 100/75^ de celles excédant le même plafond. Semblable répartition devrait également être effectuée en faveur de l'Algérie, et des parts, dans le cas où la société procéderait, au delà dudit plafond, à une ou plusieurs réductions du capital non amorti. Ces attributions aux parts et à l'Algérie s'imputeraient sur la somme. préciputaire globale prévue en leur faveur. SERVICE FINANCIER : Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie pour les actions et Crédit' Industriel et Commercial pour les obligations. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions JL, parts 21; obligations 57. — Notice SEF : M 397. COUPONS NETS AU PORTEUR : (Parts) N« .13 (22 avril 1947) 443, 18 : 14 fier juin 1948) 563V55* ;
15 (1er jum 1948) 367 fr. ; 16 (25 juin 1950) 518 fr. ; 17 (2 juillet 1951) 577 fr. ; 18 (25 juin .1952) S80 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : En mars ou avril.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : La part des résultats à revenir à l'Algérie est ainsi déterminée. On ajoutera au bénéfice net une somme forfaitaire de 10.830.960 fr. correspondant au dividende de 6 % afférent au capital représenté par la part de la "réserve spéciale de réévaluation" convertie en actions. Du total ainsi obtenu, on déduira la dotation de la réserve légale, l'intérêt à 6 % du capital libéré et non amorti, lequel est cumulatif et, facultativement, 3 % du capital pour constituer le fonds d'amortissement des actions. Sur le. reliquat, ainsi obtenu, la moitié est susceptible de revenir à l'Algérie si les attributions prévues dans la répartition des bénéfices sont au préalable intégralement effectuées. Les autres 50 % reviennent à la société. Est ainsi fixée la répartition du bénéfice net représentant le produit des opéi'ations de la société, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, de tous amortissements, dépréciations et réserves industrielles. Chacune des attributions prévues doit être intégralement effectuée à son rang avant qu'il puisse être procédé à la suivante : 1° dotation de la réserve légale; 2° attribution aux parts de 11,85 % de la partie du bénéfice qui excédera 10.500.000 fr. et ce pour chaque exercice. SI les bénéfices nets d'un ou plusieurs exercices étaient inférieurs à 10.500.000 fr. les insuffisances viendraient s'ajouter à cette somme pour le calcul de la participation des parts. 3° premier dividende cumulatif de 6 % aux actions. 4° prélèvement facultatif pour l'amortissement des actions. 5° attribution à l'Algérie du montant déterminé ci-dessus. 6° allocation au Conseil du vingtième des 50 % revenant comme dit ci-dessus à la société, ces 50 % étant diminués au préalable d'une somme forfaitaire de 5.415.480 fr. 7° le solde aux actions, sauf affectation totale ou partielle à une réserve spéciale se capitalisant à 4 %.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Après paiement des charges sociales et des participations aux bénéfices pouvant rester dues à l'Algérie, le reliquat disponible sera employé comme suit : remboursement du capital libéré et non amorti, et des sommes qui resteraient dues sur le dividende cumulatif de 6 %. Sur le surplus, prélèvement d'une somme préciputaire de 300.860.000 fr. à répartir à raison de 60.172.000 fr. aux porteurs de parts et de 240.688.000 fr. à l'Algérie : sur le solde, déduction faite des réserves propres aux actionnaires, 50 % à l'Algérie, 37,50 % aux actions, 12,50 % aux parts. Toutefois, pour tenir compte aux parts de fondateur et à l'Algérie des effets résultant à leur égard, de l'augmentation du capital par incorporation de réserves au seul profit des actionnaires, il est stipulé que dans le cas oïl le reliquat de liquidation serait insuffisant pour permettre d'effectuer à la fois le remboursement du capital et des intérêts cumulatifs d'une part,. du prélèvement préciputaire d'autre part, le reliquat serait ainsi réprati : à toutes les actions sans distinction d'origine, somme égale au montant libéré et non amorti existant au 1er décembre 1947, c'est-à-dire avant incorporation de réserves, et au montant souscrit ultérieurement contre espèces ou contre apports : dividende cumulatif arriéré sur ces mêmes fractions du capital ; sur le solde, moins la réserve des actionnaires : 50 % à l'Algérie, 37,50 % aux actions, 12,50 % aux parts. D'autre part, si dans le cours de son existence, la société procède par prélèvement sur le fonds d'amortissement des actions à des amortissements de capital excédant le montant cumulé des deux fractions de ca.pital sus-indiquées, l'Algérie devra recevoir par prélèvement sur le fonds d'amortissement, une somme égale à celle excédant le plafond ci-dessus. Enfin, si cet amortissement excédentaire du capital se faisait par prélèvement sur des réserves communes à l'Algérie, aux actionnaires et aux parts, les porteurs de parts et l'Algérie auraient droit respectivement par prélèvement sur les réserves , communes, à des sommes correspondant à 25/75e et à 100/75^ de celles excédant le même plafond. Semblable répartition devrait également être effectuée en faveur de l'Algérie, et des parts, dans le cas où la société procéderait, au delà dudit plafond, à une ou plusieurs réductions du capital non amorti. Ces attributions aux parts et à l'Algérie s'imputeraient sur la somme. préciputaire globale prévue en leur faveur.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie pour les actions et Crédit' Industriel et Commercial pour les obligations.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions JL, parts 21; obligations 57. — Notice SEF : M 397.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT.
DIVID. BRUT COURS EXTRÊMES ' ACT.
PARTS ACTIONS PARTS (En 1.000 francs) (En francs) M'45 51.869 61.764 32.147 » » » » 7.340 3.350 33.400 17.260 1946 51.672 92.340 155.426 20.070 87.558 300 1.209 83 9.650 3.560 42.490 17.700 1947 48.732 25.600 76.367 13.069 35.147 44 741 52 18.250 7.000 92.500 35.000 1948 188.655 280.520 441.258 24.937 .
PROV.
AMORT.
210.932 250.
484 » 14.500 7.725 201.000 89.96Û 1949 663.820 516.805 556.843 17.190-.251.707 300 632 03 14.100 8.500 r 22.000 14.830 1950 659.307 370.000 302.691 9.026 298.243 350 704 25 10.320 7.700 18.780 14.000 1951 526.421 867.000 490.030 9.026 • 481.004 600 1.073 » 16.750 10.025 26.600 16.900
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immboilisations (nettes) 1.446.814 1.570.882 1.492.573 1.729.988 Autres valeurs immobilisées 1.047 1.113 1.114 2.280 Réalisable : Valeurs d'exploitation 223.507 396.320 524.911 777.594 Débiteurs 219.251 761.443 1.084.786 1.271.152 Titres de placement 2.294 » 5.447 » Disponible 920.723 1.063.149 1.005.076 1.144.603 2.813.636 3.792.907 4.113.907 4.925.617 Capital 300.860 300.860 300.860 300.860 Rései-ves 1.405.651 1.395.470 1.406.128 1.411.270 Fonds de renouvellement et provisions 430.214 785.020 893.134 1.619.734 Dette à long terme •68.765 67.730 66.645 65.525 Dette à court terme 166.888 686.984 1.144.449 1.038.198 Bénéfices 441.258 556.843 302.691 490.030 2.813.636 3.792.907 4.113.907 4.925.617
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