| Dénomination |
SOCIETE DES MINES ET USINES DE SALSIGNE
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. H. du Pouget, P.H. ; R. Scfiwander, P.-D.G. ; A. d'Anselme, P. Derclaye, B. du Pouget, G. Schwander. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. R. Cariven, L. Desjobert, R. Rigoulot, J. Pietrl, suppléant.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 109, boulevard Péreire. Tél. : CAR. 68-14 et 34-29.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 8 avril 1924, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
OBJET : Exploitation de la mine aurifère de Salsigne (Aude) et des usines de La Combe-du-Saut; toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles ou financières; participations dans tous commerces et industries annexes, etc.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 377.675.000 fr., divisé en 75.535. actions de 5.000 fr. A l'origine, 6 millions, en 6.000 actions de 1.000 fr., dont 1.500 remises en rémunération partielle des apports. Le capital a été porté à 18 millions en 1929 par création de 12.000 actions de 1.000 fr. Par décision de l'Assemblée du 26 mai 1932, les 18.000 actions de 1.000 fr. ont été échangées contre 72.000 actions de 250 fr. Capital porté en 1939 à 28.800.000 fr. par élévation du nominal des actions de 250 fr. à 400 fr. au moyen de prélèvement sur réserves. Il a été attribué à l'occasion de cette opération une répartition de 514 fr. 20 brut à chaque part bénéficiaire. Porté en 1947 à 72 millions par élévation du nominal de 400 fr. à 1.000 fr., puis en 1949 à 360 millions par élévation du nominal à 5.000 fr., enfin à 377.675.000 fr. par création de 3.535 actions de 5.000 fr. attribuées aux Mines de Villanière en rémunération d'apports.
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| Titres (emprunt/coupon) |
10.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1944. Am. de 1944 à 1959,' T. ou R., sauf R.A. à partir du 15 mars 1946. Coupon : 15 septembre. En circulation au 31 décembre 1951 : 5.124 obligations. PARTS BENEFICIAIRES : 10.000, attribuées .tant aux apporteurs et fondateurs qu'aux actionnaires souscripteurs des actions émises en espèces (Société civile). Aucune clause de rachat. Aucun drodt de souscription dans les augmentations de capital. ASSEMBLEE GENERALE : Une voix par action, voix double pour les actions nominatives depuis plus de deux ans. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; 7 % d'intérêt aux actions sur l'ancien capital de 28.800.000 fr. augmenté du capital résultant de l'absorption des Mines de Villanière en ' 1949 : 17.675.000 fr. ; attribution concomitante d'un intérêt de 7 % au capital supplémentaire'de 331.200.000 fr. et d'un préciput de 9.936.000 fr. aux parts si les bénéfices le permettent, sinon, abattement proportionnel pour les deux catégories de titres ; affectation facultative aux amortissements, provisions ou réserves; sur l'excédent : 15 % au Conseil (sous réserve de l'application de la loi du 4 mars 1943) ; sur le solde ; 70 % aux actions, 30 % aux parts. LIQUIDATION : Apurement du passif; remboursement du capital non amorti;* prélèvement d'une somme préciputaire de 141.942.856 fr. au profit des parts, correspondant au montant leur revenant sur le total des réserves incorporées au capital en 1947 et 1949. Le solde, après répartition aux actions, s'il y a lieu, des réserves leur appartenant : 70 % aux actions et 30 % aux parts. Dans le cas où le produit de là liquidation ne permettrait pas l'exercice du droit préciputaire ci-dessus prévu, les actions ne recevraient que le remboursement de leur capital non amorti qui représenterait les apports, en espèces ou en nature effectués par les actionnaires, le surplus étant partagé à raison de 70 % aux actions et 30 % aux parts. SERVICE FINANCIER : Paiement des coupons : Actions et parts au porteur : Crédit Commercial de France, Union des Mines, B.N.C.I. Actions et parts au nominatif : Siège social et Banques cl-dessus. Oppositions, transferts et estampillage des actions et parts : Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées, à Paris. OBLIGATIONS : Service financier au siège social de la B.N.C.I., à Paris. COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions et parts bénéfic. 79 ; oblig. 98, — Notice SEF : M 417. COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions : Nos 17 (31 déc. 1949), 36 fr.; 18 (26 déc. 1950), 115 fr.;
19 (26 déc. 1951), 123 fr. Parts : No 10 (26 déc. 1951), 283 fr.
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| Assemblée |
Une voix par action, voix double pour les actions nominatives depuis plus de deux ans.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale; 7 % d'intérêt aux actions sur l'ancien capital de 28.800.000 fr. augmenté du capital résultant de l'absorption des Mines de Villanière en ' 1949 : 17.675.000 fr. ; attribution concomitante d'un intérêt de 7 % au capital supplémentaire'de 331.200.000 fr. et d'un préciput de 9.936.000 fr. aux parts si les bénéfices le permettent, sinon, abattement proportionnel pour les deux catégories de titres ; affectation facultative aux amortissements, provisions ou réserves; sur l'excédent : 15 % au Conseil (sous réserve de l'application de la loi du 4 mars 1943) ; sur le solde ; 70 % aux actions, 30 % aux parts.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Apurement du passif; remboursement du capital non amorti;* prélèvement d'une somme préciputaire de 141.942.856 fr. au profit des parts, correspondant au montant leur revenant sur le total des réserves incorporées au capital en 1947 et 1949. Le solde, après répartition aux actions, s'il y a lieu, des réserves leur appartenant : 70 % aux actions et 30 % aux parts. Dans le cas où le produit de là liquidation ne permettrait pas l'exercice du droit préciputaire ci-dessus prévu, les actions ne recevraient que le remboursement de leur capital non amorti qui représenterait les apports, en espèces ou en nature effectués par les actionnaires, le surplus étant partagé à raison de 70 % aux actions et 30 % aux parts.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Paiement des coupons : Actions et parts au porteur : Crédit Commercial de France, Union des Mines, B.N.C.I. Actions et parts au nominatif : Siège social et Banques cl-dessus. Oppositions, transferts et estampillage des actions et parts : Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées, à Paris. OBLIGATIONS : Service financier au siège social de la B.N.C.I., à Paris.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions et parts bénéfic. 79 ; oblig. 98, — Notice SEF : M 417.
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| Compte Résultats |
PRODUCTION D'OR (en kilogrammes) 1944 1946 1946 1947 1948 1949 1950 1951 634 896 1.236 1.194 1.847 1.399,065 1.497,402 1.638,800 COURS EXTRÊMES DES OBLIGATIONS 1949 1950 1951 P. H. P. B. P. H. P, B. P. H. P. B. 4% 1944 4.700 3.120 4.760 4.000 4.676 3.826 AMORT.
BÉNÉFICE RÉSERVES DIVID. ET TANT.
DIVID. BRUT COURS EXTRÊMES PROV.
PARTS ACTIONS PARTS (En 1.000 fra ncs) (En francs) 1945 4.865 84.477 24.240 3.572 2.016 32 64 » 6.100 3.055 17.900 8.100 1946 6.055 4.950 15.673 15.673 » » » 8.450 4.300 29.000 10.800 1947 14.995 60.241 6.669 333 6.336 70 129 60 9.800 6.150 25.500 15.600 1948 50.926 21.312 39.401 29.636 9.422 100 222 17 20.750 7.050 53.400 17.500 1949 71.465 30.300 16.841 842 14.792 150 346 16 17.850 9.500 47.900 25.000 1950 83.421 8.000 15.659 783 14.792 150-346 16 12.325 6.125.
NET ACT.
35.500 17.900 1951 96.009 127.428 3.359 168 » » » * 8.850 6.150 25.000 16.600
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) 341.395 443.003 410.035 394.840 Autres valeurs immobilisées 26.758 12.856 12.677 17.164 Réalisable :
371.528 614.982 398.720 601.104 266.132 37.494 88.437 181.606 1.664 3.379 5.986 6.308 Disponible 36.868 31.145 35.267 17.016 1.044.345 1.142.859 951.122 1.218.038 PASSIF 72.000 377.675 377.675 377.675 344.815 293.617 295.666 299.867 Fonda de renouvellement et provisions 96.675 43.740 39.131 153.770 35.050 31.755 28.150 25.b2u Dette à court terme 456.404 379.231 194.841 357.747 Bénéfices ».
39.401 16.841 15.659 3.359 1.044.345 1.142.859 951.122 1.218.038
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