Issuer ? SOCIÉTÉ DES MINERAIS DE LA GRANDE ILE

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Dénomination SOCIÉTÉ DES MINERAIS DE LA GRANDE ILE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 2 juin 1926, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : l’exploitation directe ou indirecte de toutes mines ou carrières, situées en tous pays et plus spécialement à Madagascar; l’étude ou la recherche de tous gisements de substances minérales, l’obtention en concession et l’acquisition par les voies de droit commun ou la location de toutes mines ou carrières situées en tous pays; le traitement par tous procédés et le commerce des substances minérales, ainsi que des sous-produits ; la création ou l’acquisition et l’exploitation de toutes usines ou installations pour la fabrication, la transformation et la vente des substances minérales ; la création et l’exploitation de toutes voies, de tous moyens de transport qui pourraient être utiles à la Société ; l’acquisition, la location avec ou sans promesse de vente de tous terrains avec leurs accessoires ; l’obtention de toutes concessions gratuites ou onéreuses ; la mise en exploitation desdits terrains et concessions ; la location, la sous-location à des tiers des terrains et concessions, soit avant, soit après leur mise en exploitation par la Société ; la revente ou l’aliénation sous quelque forme que ce soit des immeubles appartenant à la société, etc.
Siège Siège social : Paris, 96 bis, boulevard Haussmann.
Capital Capital social : 20 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 100 francs, sur lesquelles 28.571 ont été remises en rémunération de ses apports à la Compagnie française Thomson-Houston.
Titres Parts de fondateur : il a été créé en outre 10.000 parts de fondateur, sur lesquelles 5.000 ont été remises à la Société Financière Française et Coloniale et 5.000 à la Compagnie Thomson-Houston.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 10 membres. MM. O. Homberg, P. Lancrenon-R. Bouvier, J. Parmentier, A. Detœuf, F. Mercier.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin septembre.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 8 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 10 % au Conseil d’administration ; le solde est réparti à raison de 75 % aux actions et 25 % aux parts ; étant stipulé que sur la portion de bénéfices revenant aux actions, il sera, à dater du deuxième exercice, tout d’abord prélevé une somme destinée à l’amortissement du capital calculé à raison de 1 % du montant nominal du capital du 2e au 4e exercice inclus ; 2 % du 5e au 7e exercice inclus ; 3 % du 8° au 10° exercice inclus ; 4 % du 11° au 13e exercice inclus ; 5 % à partir du:14e exercice jusqu’au remboursement intégral, ces taux s’appliquant tant au capital initial qu’aux diverses augmentations de capital ultérieures ; les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance.
Service Financier Service financier : Société Financière Française et Coloniale, 96 bis, boulevard Haussmann, à Paris.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et parts.

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