| Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLE VILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er août 1903, pour une durée expirant le 1er août 1923.
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| Objet |
Objet : L’exploitation en France et à l’étranger de tous brevets relatifs aux générateurs Belleville, aux machines à vapeur et à tous appareils et accessoires s’y rapportant ; la construction et la vente de tous générateurs, machines à vapeur, gazogènes, machines à gaz et de tout matériel mécanique et électrique ; la fabrication et la vente de tubes en fer ou en acier.de pièces en fonte, bronze ou acier ; la construction et la vente de tous navires, embarcations et tout matériel naval et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières utiles.
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| Siège |
Siège social : Saint-Denis (Seine), rue de l’Ermitage.
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| Capital |
Capital social : 6 millions de francs, divisé en 6.000 actions de 1.000 francs chacune, entièrement libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
50.000 bons décennaux de 500 francs 6 %, émis à 490, remboursables au pair de 1923 à 1927 par cinq tirages au sort devant avoir lieu le 2 janvier de chaque année. Ces titres, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 1 administrateur général nommé pour 6 ans, assisté d’un conseil de délégués des actionnaires nommés pour un an. Administrateur séné-raî : M. H. Delaunay-Belleville.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Avant fin décembre ; 1 voix par dix actions.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % aux héritiers de M. Louis Delaunay-Belleville, jusqu’au 31 juillet 1923,10 % au personnel. Sur le reliquat : 30 % plus une somme fixe de 2.500 francs aux ayants droit de M. J. Belleville ; le solde : 80 % aux actionnaires et 20 % à une réserve complémentaire.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque française pour le-Commerce et l’Industrie, Banque Nationale de Crédit.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : bons.
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. •Terrains 2.610.216 Capital '.
6.000.000 Immobilisations 42.705.054 Réserves diverses • 3.707.655 Brevets, clientèle, etc.. . 1 Amortissements 19.999.204 Premier établissement . 1.676.G27 rorseieume (some a liDerer sur titres) 450.000 Marchandises 15.465.681 Portefeuille 4.840.205 Moins-value 1.862.205 Débiteurs divers 20.997.318 Créditeurs 55.974.483 Intérêts du capital avancé 300.000 Prévision pour travaux 1.188.310 Disponibilités (caisse, banques).. .
474.125 Réserve pour pénalités 236.511 Effets en portefeuille.. .
1.049.141 Solde à répartir 700.000 Total 90.118.368 Total 90.118.368"
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