| Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er août 1903, pour une durée expirant le 1er août 1923.
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| Objet |
Objet : L’exploitation en France et à l’étranger de tous brevets relatifs aux générateurs Belleville, aux machines à vapeur et à tous appareils et accessoires s’y rapportant ; la construction et la vente de tous générateurs, machines à vapeur, gazogènes, machines à gaz et de tout matériel mécanique et électrique ; la fabrication et la vente de tubes en fer ou en acier, de pièces en fonte, bronze ou acier ; la construction et'la vente de tous navires, embarcations et tout matériel naval et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières utiles.
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| Siège |
• Siégé social : Samt-Denis (Seine), rue de l’Ermitage.
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| Capital |
Capital social : 21.800.000 francs, divisé en 43.600 actions de 500 francs. A l’origine, 2 millions de francs, porté en 1917 à 20 millions et en 1920 au chiffre actuel, par la création de 3.600 actions remises en paiement du rachat des droits de M. De-launay-Belleville.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. Obligations 1917 : 30.000 obligations de 500 fr. 6 %, émises en 1917 à 485. Ces titres, remboursables au pair avant 1942 par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt, annuel de 6 % ou 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 101 janvier et 1er juillet.
II. Obligations 1918 : 30.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1918 à 490. Ces titres, remboursables par tirages au sort annuels avant 1942, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % ou 30 francs net de tous impôts présents et futurs payable par coupons semestriels les 1er mars et lor septembre.
Emprunt par bons décennaux 50.000 bons décennaux de 500 francs ,6 %, émis à 490, remboursables au pair de 1923 à 1937 par cinq tirages au sort devant avoir lieu le 2 janvier de chaque année. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 12 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. R. Delaunay-Belleville, C.-J.-B.-G-. Belleville, P.-M.-A:. Delaunay-Belleville, M. H. J. Belleville, C. E. Levylier, M. Y. Muleur, P. R. Dareste de la Chavanne, L.-E. Pons, C.-F.-A. Radiguet.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; 1 voix par vingt actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des Bênéficse : 5 % à la réserve légale 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus ; 10 % au Conseil d’administration : le solde aux actionnaires.
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| Service Financier |
Servie© financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque française pour le Commerce et l’Industrie, Banque Nationale de Crédit, Banque Privée.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote ; marché officiel, au comptant : bons et obligations.
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| Compte Résultats |
ANNfiES COURS DES BONS 6 % COURS DES OBLIGATIONS 6 % 1917 PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1917 510 » 490. »» » » 1918 517 » 478 >» 506 »» 475 » 1919 512 » 488 »» 523 » 489 » 1920 510 »> 416 »» 526 »» 419 » 1921 472 ».
410 » 468 »» 370 »» 1922 435 » 340 » 375 »> '314 »
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| Bilan |
BILAN A U 30 JUIN 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Terrains 2.610.216 Capital 6.000.000 Immobilisations 42.705.054 Réserves diverses 3.707.655 Brèvets, clientèle, etc 1 Amortissements 19.999.204 Premier établissement 1.676.627 Portefeuille (soldo h liberer sur titres) 450.000 Marchandises 15.465.681 Portefeuille 4.840.205 Moms-value 1.862.205 Débiteurs divers 20.997.318 Créditeurs 55.974.483 Intérêts du capital avancé.......
1.188.310 Disponibilités (caisse, banques)...
300.000 Prévision pour travaux '.
236.511 Effets en portefeuille 1.019.141 Solde à répartir 700.000 Total Total 90.118.368
474.125 Réserve pour pénalités...
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