| Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er août 1903, pour une durée expirant le 1er août 1923.
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| Objet |
Objet : L’exploitation en France et à l’étranger de tous brevets relatifs aux générateurs Belleville, aux machines à vapeur et à tous appareils et accessoires s’y rapportant ; la construction et la vente de tous générateurs, machines à vapeur, gazogènes, machines à gaz et de tout matériel mécanique et électrique ; la fabrication et la vente de tubes en fer ou en acier, de pièces en fonte, bronze ou acier ; la construction et la vente de tous navires, embarcations et tout matériel naval et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières utiles.
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| Siège |
Siège social : Saint-Denis (Seine), rue de l’Ermitage.
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| Capital |
Capital social : 21.800.000 francs, divisé en 43.600 actions de 500 francs. A l’origine, 2 millions de francs, porté en 1917 à 20 millions et en 1920 au chiffre actuel, par la création de 3.600 actions remises en paiement du rachat des droits de M. De-launay-Belleville.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 1917 : 30.000 obligations de 500 fr, 6 %, émises en 1917 à 485. Ces titres, remboursables au pair avant 1942 par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % ou 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les leI janvier et 1er juillet.
II. Obligations 1918 : 30.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1918 à 490. Ces titres, remboursables par tirages au sort annuels avant 1942, sont productifs d*un intérêt annuel de 6 % ou 30 francs net de tous impôts présents et futurs,payable par coupons semestriels les lor mars et 1er septembre.
Emprunt par bons décennaux : 50.000 bons décennaux de 500 francs 6 % émis à 490, remboursables au pair de 1923 à 1937 par cinq tirages au sort devant avoir lieu le 2 janvier de chaque année. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil dJAdministration : 3 à 12 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. R. Delaunay-Belleville, C.-J.-B.-G.Belleville, P.-M.-A. Delauna Belleville, M. H. J. Belleville, C. E. Levylier, M. Y. Muleur, P. R. Dareste de Chavanne, L.-E. Pons, C.-F.-A. Radiguet.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Avant fin décembre : 1 voix par vingt actions.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration ; le solde aux actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit Banque Privée.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : bons et obligations.
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| Compte Résultats |
ANN4E8 COURB DEB BONS 6 % COURS DES OBLIGATIONBjjJUW PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT’ PLUS BAS 1922 435 » 340 » 375 » 314 • 1923 348 » 274 » pas de cours 1924 245 » se il cours ( 0 1925 pas de cc urs 0 1926 d° d ... rrfl «m PI) !■ IN OTA. — Cette societe n’a pas repondu a nos demandes ae rensugu™-
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