Sièae social : Saint-Denis Seine), rue ae i tramage.
Objet
Objet : exploitation de tous brevets relatifs aux générateurs «enewue, aux machines à vapeur, etc. _ _ _ • .
Capital
Capital social : 2.500.000 francs, divise en *D.UUU actions ue IÜU Hauw.
Titres
Obligations : 84.783 obligations de 400 irancs 4 %, émises en 1932. Ces titres, amortissables, conformément au concordat qui les a créés, en 24 ans a partir du 1er juillet 1934, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel 16 francs payable les 1er janvier et juillet.
Parts bénéficaires : 108.146 parts bénéficiaires, rachetables à toute époque
Administrateurs
Conseil d’Administration : 3 à 12 membres, nommés pour b ans. 31. o. Kaaigues, Ad.-Dél.
Année Sociale
Année sociale : close le 30 septembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin mars.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve legale, 20 % aux parts d'attribution bénéficiaires ; sur le surplus, 6 % d’intérêt aux actions ; sur l'excédent, 10 % au Conseil, somme à fixer pour fonds de prévovance. Le solde aux actions.
Liquidation
Liquidation : après règlement des engagements, le reliquat net scia rep«uu . -20 % aux parts. Ensuite, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier
Service financier : société creneraïc, .Banque uc.rana eu «eo ... _ i . _i .3 11 T 11 n f r i n
Inscription (cotation)
nationale uu uuuuucii/c et ui. * .
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations, Cote Des fossés n° 89.
