Société anonyme française, constituée en 1903, pour 90 ans.
Siège
Siège social : Saint-Denis (Seine), rue de l’Ermitage.
Objet
Objet : Exploitation des générateurs Belleville. Construction et vente de toutes machines et de tout matériel mécanique et électrique.
Capital
Capital : 2.685.900 francs, divisé en 26.859 actions de 100 francs.
Titres
Obligations : 84.783 obligations de 400 francs 4 % brut, émises en 1932, amortissables, conformément au concordat, en 24 ans à partir du l'er juillet 1934, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel 16 francs, payable les 1er janvier et juillet.
Parts bénéficiaires : 108.146 parts bénéficiaires, rachetables à toute époque.
Administrateurs
Conseil d’administration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans. M. C. Radiguer, Ad. Dél.
Assemblée
Assemblée générale : Avant fin mars.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 20 % aux parts bénéficiaires ; sur le surplus : 6 % d’intérêt aux actions ; sur l’excédent : 10 % au Conseil, somme à fixer pour fonds de prévoyance. Le solde aux actions.
Liquidation
Liquidation : Après règlement des engagements, le reliquat net sera réparti : 20 % aux parts. Ensuite, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier
Service financier : Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
