| Dénomination |
ETABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1903, pour 90 ans.
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| Siège |
Siège aocial : Saint-Denis (.Seine), rue Gaston-Dourdin. Tel. : PLA. 19-84.
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| Objet |
Objet : Exploitation des générateurs Belleville. Construction et vente de toutes machines et de tout matériel mécanique et électrique.
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| Capital |
Capital : 2.085.900 francs, divisé ën 26.859. actions de 100 francs.
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| Titres |
1° 84.783 obligations de 400 fr. 4 % brut, émises en 1932, amortissa-blés, conformément au côncordat, en 24 ans à partir du l'er juillet 1934, soit au. pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel 16 francs, payable les Ier janvier et juillet.
29 46.343 obligations de 200 fr., émisés en 1936, à intérêt croissant jusqu’à un maximum de 3 % acquis dpuis 1942. Amortissables par tirages^ ou rachats en quinze ans à partir de 1942, àvec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel de 6 francs payable les 1er avi‘il-ller octôbfè.
Pants bénéficiaires : 108.146 parts anciennes et 64.720 parts nouvelles, rachetables à toute époque.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 3 à 12 membres, nommés pour six ans. M. J. Guyot-Sionnest, administrateur, directeur général. *•
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| Assemblée |
Avant fin mars.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale; 20.% aux parts anciennes; 10 % aux parts nouvelles; 6 % d’intérêt aux actions; sur l’excédent : 10 % au Conseil, somme à fixer pour fonds de prévoyance. Le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : Après règlement des engagements, le reliquat net sera réparti : 20 % aux parts. Ensuite, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers, oblig. 4 % C.D. 94.
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