| Dénomination |
ETABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLEVILLE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1903, pour 90 ans.
|
| Siège |
Siège s/ocial : Saint-Denis (Seine), rue Gaston-Dourdin. Tél. : PLA. 19-84.
|
| Objet |
Objet : Exploitation des générateurs Belleville. Construction et vente de toutes machines et de tout matériel mécanique et électrique.
|
| Capital |
.Capital : '5.185.900 francs, divisé en 51.859 actions de 100 francs. Porté en'1947 à 6.185.900 francs par l'émission au pair de 25.000 actions de 100 francs préservées par préférence aux 25.000 bons de souscription privilégiés qui avaient été remis aux actionnaires en 1930.
|
| Titres |
Obligations : 1° 84.683 obligations de 400 fr. 4 % brut, émises en 1932, amortissables, conformément au concordat, en 24 ans à partir du l'er juillet 1934, .soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel 16 francs, payable les l'er janvier et juillet.
2° 46.343 obligations de 200 fr., émises en 1936, à intérêt croissant jusqu'à un maximum de 3 % acquis depuis 1942. Amortissables par tirages ou rachats en quinze ans à partir de 1942, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel de 6 francs payable les 1er avril-ller octobre.
Parts bénéficiaires : 108.146 parts anciennes et 64.720 parts nouvelles, rachetables à toute époque.
|
| Administrateurs |
Conseil d'administration : 3 à 12 membres, nommés pour six ans. M.R. Pegulu de Rovin, P.-D.-G.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin mars.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 %. à la réserve légale ; 20 % aux parts anciennes ; 10 % aux parts nouvelles ; 6 % d'intérêt aux actions ; sur l'excédent : 10 % au Conseil, somme à fixer pour fonds de prévoyance. ;Le solde aux actions.
|
| Liquidation |
Liquidation : Après règlement des engagements, le reliquat net sera réparti : 20 % aux parts. Ensuite, remboursement du capital. Le solde aux actions.
|
| Service Financier |
Service financier : Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
|
| Inscription (cotation) |
Cotation î Courtiers, ohlig. 4 % C.D. 94.
|
