CONSEIL : 3 à 12 membres, nommés pour G ans. M. R. Pegulu de Rovin, P.-D.-G.
Siège
SIEGE SOCIAL : Saint-Denis (Seine), rue Gaston-Dourdin. Tél. : PLA. 19-84.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1903, pour 90 ans.
Objet
OBJET : Construction et vente de toutes machines et de tout matériel mécanique et électrique, moteurs, voitures automobiles.
Capital
CAPITAL SOCIAL : 5.185.900 fr., divisé en 51.859 actions de 100 fr. Porté en 1947 à 5.185.900 fr. par l'émission au pair de 25.000 actions de 100 fr. réservées par préférence aux 25.000 bons de souscription privilégiés qui avaient été remis aux actionnaires en 1930.
Titres
46.343 obligations de 200 fr., émises en 1936, à intérêt croissant jusqu'à un maximum de 3 % acquis depuis 1942. Amortissables par tirages ou rachats en 15 ans à partir de 1942, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel : 6 fr., payable les 1er avril et 1er octobre. PARTS BENEFICIAIRES : 108.146 parts anciennes et 64.720 parts nouvelles, rachetables à toute époque.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin mars.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 20 % aux parts anciennes, 10 % aux parts nouvelles, 6 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent : 10 % au Conseil, somme à fixer pour fonds de prévoyance. Le solde aux actions.
Liquidation
LIQUIDATION : Après règlement des engagements, le reliquat net sera réparti : 20 % aux parts.
Ensuite, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
