| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Schelcher, notaire à Paris, le 13 mars 1866, approuvé par décret du 24 du même mois, par suite de la fusion : 1° de la Société l'Urbaine, Compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie humaine formée par acte reçu par ledit Me Schelcher, le 28 mars 1863, et approuvé par décret du 1er avril suivant;
2° Et de la Société des Nus Propriétaires, compagnie d'opérations sur les nues propriétés et usufruits, autorisée et modifiée par décrets des 12 octobre 1837,13 juin 1861 et 31 janvier 1863.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De recueillir des assurances sur la vie à primes fixes ; De constituer des rentes viagères de toute nature : De recevoir et de gérer des capitaux à intérêts composés ; D'acheter les nues propriétés et usufruits de valeurs ou créances spéciales, de faire des prêts aléatoires sur immeubles.
Et généralement toutes espèces de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
Le tout aux conditions indiquées aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — L'Urbaine, Compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie et d'achats de nues propriétés et d'usufruits.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à partir de la date du décret d'autorisation soit du 13 mars 1866 au 13 mars 1916.
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| Capital |
Capital social, divisé en 12,000 actions de 1,000 fr. qui ont été attribuées pour 6,000 à la Compagnie l'Urbaine et pour 6,000 à la Compagnie des des Nus Propriétaires. Elles sont nominatives, émises au pair et libérées de 200 francs.
Tout actionnaire a la faculté de se libérer et est alors bonifié de l'intérêt à 5 °/0 des sommes versées.
Les intérêts dus aux actions libérées se paient en janvier, et les dividendes aux actions libérées et non libérées, ordinairement le 8 mai.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 230 actions. La transmission s'opère par voie de transfert au siège social sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration. Il-est. admis de droit, en transférant en fonds publics une valeur équivalente à la somme restant b verser sur les actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 13 membres, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint, nommés par l'assemblée générale et devant être propriétaires, l'un de 30, et l'autre de 30 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 13 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé le 3° au moins et la moitié au plus pour former un fonds de réserve, jusqu'il ce que ce fonds ait atteint un million. Il est plâcé en fonds sur l'Etat.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue Le Peletier, 8.
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| Administrateurs |
iteiniétratenrs : MM. Denière, président; Bouissin, vice-président ; Bocquet, G. Bonne-fons, A. Chevalier, Mathieu Dollfus, V. Fère, Fr. Grieninger, Prétavoine.
Directeur. — M. Delpon de Vissée. Directeur-adjoint. —M. de Kersauson.
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