| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Schelcher, notaire à Paris, le 15 mars 1866, approuvé par décret du 24 du môme mois, par suite de la fusion : 1° de la Société l’Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes sur la vie humaine, formée par acte reçu par ledit M° Schelcher, le 28 mars 1865, et approuvé par décret du lor avril suivant ;
2° Et de la Société des Nus Propriétaires, compagnie d’opérations sur les nues propriétés et usufruits, autorisée et modifiée par décrets des 12 octobre 1857* 15 juin 1861 et 31 janvier 1863.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De recueillir des assurances sur la vie à primes fixes ; De constituer des rentes viagères de toute nature ; De recevoir et de gérer des capitaux à intérêts composés ; D’acheter les nues propriétés et usufruits de valeurs ou créances spéciales, de faire des prêts aléatoires sur immeubles ;
Et généralement toutes espèces de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
Le tout aux conditions indiquées aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes sur la vie et d’achats de nues propriétés et d’usufruits.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir de la date du décret d’autorisation, soit du 15 mars 1866 au 15 mars 1916.
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| Capital |
Capital social.— Divisé en 12,000 actions de 1,000 fr. qui ont été attribuées pour 6,000 à la Compagnie l’Urbaine et pour 6,000 à la Compagnie des Nus Propriétaires. Elles sont nominatives, émises au pair et libérées de 200 fr.
Tout actionnaire a la faculté de se libérer et est alors bonifié de l’intérêt à 5 % des sommes versées.
Les intérêts dus aux actions libérées à raison de 5 °/° sur 800 francs, soit 40 francs, se payent par moitié les 1er janvier et 1er juillet, et les dividendes aux actions libérées et non libérées, ordinairement le 8 mai.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions. La transmission s’opère par voie de transfert au siège social sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé parle Conseil d’administration. Il est admis de droit, en transférant en fonds publics une valeur équivalente à la somme restant à verser sur les actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, devant être proprietaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint, nommés par l’Assemblée générale et devant être propriétaires, l’un de 50, et l’autre de 30 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des proprietaires de quinze actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé le 1/5 au moins et la moitié au plus pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint un million. Il est placé en fonds sur l’Etat.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue Le Peletier, 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denière, président; Prétavoine, vice-président; Camille Dollfus, E. Rodier, Hervé, St. La Perche, de Montagnac, général Salanson, Gaillard de Witt.
Directeur. — M. Delpon de Vissée.
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