| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Schelcher, notaire à Paris, le 15 mars 1866, approuvé par décret du 24 du même mois, par suite de la fusion : 1° de la Société rUrhaine, compagnie d’assurances à primes fixes sur la vie humaine, formée par acte reçu par ledit Ma Schel-cher, le 28 mars 1865, et approuvé par décret du 1er avril suivant ;
2° Et de la Société des Nus Propriétaires, compagnie d’opérations sur les nues propriétés et usufruits, autorisée et modifiée par décrets des 12octobre 1857, 15 juin 1861 et 31 janvier 1863.
Actuellement régie par les statuts modifiés par acte reçu par Me Rey, notaire à Paris, le 3 mai 1895, et approuvés par décret du 29 août 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De recueillir des assurances sur la vie à primes fixes ; De constituer des rentes viagères de toute nature ; De recevoir et de gérer des capitaux à intérêts composés ; D’acheter les nues propriétés et usufruits de valeurs ou créances spéciales, de faire des prêts aléatoires sur immeubles ;
Et généralement toutes espèces de contrats dont les effets dépendent le la vie humaine.
Le tout aux conditions indiquées aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — L'Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes sur la vie et d’achats de nues propriétés et d’usufruits.
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| Siège |
&1ege social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir- de la date du décret d’autorisation, SOlt du 15 mars 1866 au 15 mars 1916.
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| Capital |
Capital social.— Divisé en 12,000 actions nominatives de 1,000 fr. qui °ut été attribuées pour 6,000 à la Compagnie l’Urbaine et pour 6,000 à la Compagnie des Nus Propriétaires.
Sur ces 12,000 actions, 3,407 sont entièrement libérées et 8,593 sont libérées de 200 francs.
Los intérêts dus aux actions libérées à raison de 5 °/0 sur 800 francs, soit 40 francs, se payent par moitié les 1" janvier et 1er juillet, et le dividende aux actions libérées et non libérées, ordinairement le i«r mai Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions. La transmission s’opère par voie de transfert au siège social sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’admi-nistration. 11 est admis de droit, en transférant en fonds publics une valeur équivalente à la somme restant à verser sur les actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres nommes pour trois ans, renouvelables par tiers, d’année en année, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint, nommés par l’Assemblée générale et devant être propriétaires, l’un de 50, et l’autre de 30 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de quinze actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé le 1/5 au moins et la moitié au plus pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint un million. Il est placé en fonds sur l’État.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue Le Peletier, 8.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 11 janvier 1869.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM président; général Salanson, vice-président, Gambefort, Édouard Hervé, Paul Martin, Mézières, Stanislas La Perche, Eugène Rodier, Welche.
Directeur. — M. Fassy.
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