| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte (levant Me Scheicher, notaire à le j5 mars 1866, approuvé par décret du 24 du même mois, par uite île la fusion : 1° de la Société l’Urbaine, compagnie d’assurances à mes fixes sur la vie humaine, formée par acte reçu par ledit M» Schel-her le 28 mars 1865, et approuvé par décret du 1er avril suivant ; 2* Et de la Société des Nus Propriétaires, compagnie d’opérations sur !e« nues propriétés et usufruits, autorisée et modifiée par décrets des 12 octobre 1857, 15 juin 1861 et 31 janvier 1863.
Actuellement régie par les statuts modifiés par acte reçu par Me Rey, notaire à Paris, le 3 mai 1895, et approuvés par décret du 29 août 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De recueillir des assurances sur la vie à primes fixes ; De constituer des rentes viagères de toute nature ; De recevoir et de gérer des capitaux à intérêts composés ; D'acheter les nues propriétés et usufruits de valeurs ou créances, spéciales, de faire des prêts aléatoires sur immeubles ;
Et généralement toutes espèces de contrats dont les effets dépendent delà vie humaine.
Le tout aux conditions indiquées aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes sur la vie et d’achats de nues propriétés et d’usufruits.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir de la date du décret d’autorisation, soit du 15 mars 1866 au 15 mars 1916.
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| Capital |
Capital social.—Divisé en 12,000 actions nominatives de 1,000 fr. qui ont attribuées pour 6,000 à la Compagnie PUrbaine et pour 6,000 à la Compagnie des Nus Propriétaires.
Sur ces 12,000 actions, 3,407 sont entièrement libérées et 8,593 sont libérées de 200 francs.
Les intérêts dus aux actions libérées à raison de 5 «/„ sur 800 frauc^ soit 40 francs, se payent par moitié les lor janvier et 1er juillet, et p dividende aux actions libérées et non libérées, ordinairement le l« mai Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions. La transmission s’opère par voie de transfert au siège social surur registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’admi-nistration. Il est admis de droit, en transférant en fonds publics m. valeur équivalente à la somme restant à verser sur les actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres nommés pour trois ans renouvelables par tiers, d’année en année, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint, nommés par l’Assemblée générale et devant être propriétaires, l’un de 50, et l’autre de 30 actions inaliénable; pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des proprietaires de quinze actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé le 1/5 au moins et la moitié au plu; pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint us million. Il est placé en fonds sur l’État.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au Siège social, rue Le Peletier, 8.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 11 janvier 1869.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mézières, président; Tambour, vice-président; Cambefort, Lecomte, Amiral Martin, Stanislas La Perche, Eugène Rodier, Welche, Fernand Mège.
Directeur. — M. Fassv. Commissaires des comptes. — MM. F. Goldsmith, Guyot-Sionnest.
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