| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Schelcher, notaire à Paris, le 15 mars 1866, approuvé par décret du 24 du même mois, par suite de la fusion : 1* de la Société l’Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes sur la vie humaine, formée par acte reçu par ledit Me Schelcher, le 28 mars 1865, et approuvé par décret du 1er avril suivant ;
2° Et de la Société des Nus Propriétaires, compagnie d’opérations sur les nues propriétés et usufruits, autorisée et modifiée par décrets des 12 octobre 1857, 16 juin 1861 et 31 janvier 1863.
Actuellement régie par les statuts reçus par Me Rey, notaire à Paris, le 3 mai 1895, approuvés par décret du 29 août 1895, et modifiés par décision de rassemblée générale du 21 novembre 1906, Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
ï m Objet. - Les opérations de la Société comprennent toutes les especes; de contrais ou de conventions, comportant des engagements dont les effets dép dent de la vie humaine. v J» La Société peut étendre ses opérations aux possessions françaises, aux pays protectorats et à l’étranger. .
Elle peut .faire élection de domicile à l’étranger et y constituer des lepiesen-tants.
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| Dénomination |
dénomination. — L’Urbaine, compagnie d’assurances sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier. 8.
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| Durée |
urée' La durée de la Société, fixée à cinquante années, à dater du 1er avril 1865, a été prorogée pour une nouvelle période de cinquante années, à dater du Ier avril 1915.
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| Capital |
Capital social.— Divisé en 12,000 actions nominatives de 1,000 fr. qui ontéte attribuées pour 6,000 à la Compagnie l’Urbaine et pour 6,000 à la Compagnie de' Nus Propriétaires.
Sur ces 12,000 actions, 3,407 sont entièrement libérées et 8,593 sont libérées de 200 francs.
Les intérêts dus aux actions libérées à raison de 5 «/0 sur 800 francs, soit 40 francs, se payent par moitié les 1" janvier et 1er juillet, et le dividende aus actions libérées et non libérées, ordinairement le lw mai.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions. La transmission s’opère par voie de transfert au siège social sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé par le conseil d’administration. 11 est admis de droit, en transférant en fonds publics une valeur équivalente à la somme restant à verser sur chaque action.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de quinze actions au moins depuis un mois. Quinze actions donnent droit à une voix, trente à deux voix, et ainsi de suite, sans que le même actionnaire puisse avoir plus do dix voix, quel que soit lo nombre d’actions qu’il possède ou qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En garantie des assurances et des réassurances souscrites d’après ses tarifs, la Compagnie sera tenue de constituer des réserves mathématiques au moins égales à la différence entre la valeur de ses engagements et la valeur des engagements de ses assurés, lesdites valeurs calculées conformément aux lois et décrets en vigueur.
Est en outre porté au passif de la Société le prélèvement annuel prescrit par la loi sous le nom de réserve de garantie.
L’assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider la mise en réserve d’une partie des bénéfices constatés, avec ou sans affectation spéciale. Elle peut aussi, sur la proposition du Conseil d’administralion, modifier l’affectation ou décider la répartition aux actionnaires des réserves facultatives ainsi constituées.
L’ancienne réserve statutaire, la réserve de prévoyance et la réserve immobilière feront partie des réserves facultatives.
Après les divers prélèvements ci-dessus prescrits ou autorisés, l’excédent de» bénéfices est réparti aux actionnaires en proportion do leur intérêt dans la Société» aux époques fixées par le Conseil d’administration.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au Siège social, ru0 Dûlnfinp Q
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| Titres |
VJ.
Admission & Xa cote, au comptant, le 11 janvier 1869.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS Mil Al. Mézières, président; Tambour, vice-président; Cambefort, Henry Amiral Martin, Stanislas La Perche, Fernand Mège, Martin du Gard, JJ 6Sp* Ch. Vaury.
Directeur. — M. Fassy. Commissaires des comptes. — MM. F. Goldsmith, Guyot-Sionnest.
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