| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNTS 3 % 1° Empranl 1853. — Emprunt provenant de la conversion en Rente 3 % opérée en 1853, en vertu du décret royal du 31 décembre 1852, de divers titres de la Dette publique du Gouvernement portugais.
Emprunt 1856. — Emprunt de 833,333 liv. st. de capital nominal, autorisé par la loi du 15 juillet 1856 et par obligation générale du 12 novembre suivant.
3° Empirant 1851. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 4 juin 1857 et par obligation générale du 29 août suivant, sur lequel 857,000 liv. st. ont été annulées ; soit, au total, 2,143,000 liv. st. (30,000 obligations ou Bonds de 100 liv. st., lettre B, nos 58334 à 88333). 4° Emprunt 1859. — Emprunt de 2 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 5 mars 1858 et par décret et obligation générale du 22 juin 1859, représenté par 20,000 Bonds de 100 liv. st., nos 79764 à 99763, lettre B, 5° Emprunt 186®. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, créé en vertu des lois des 5 et 9 mai 1860, autorisé par décret du 6 août 1860.
6° Emprunt 1862. — Emprunt de 5 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 21 juin 1862 (divisé en titres de 100, 200 et 500 liv, st. de capital.) 7° Emprunt 1863. — Emprunt de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 2 octobre 1863 (divisé en titres de 100, 500 liv. st. de capital).
8° Emprunt 1867.— Emprunt de 5,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 16 décembre 1867 (divisé en 47,500 Bonds de 100 liv. pt„ nos 184784 à 2322Q3, lettre A, et 1,500 Ronds de 500 liv. st,, nos 12376 à 13875, lettre G).
9° Emprunt 1869. — Emprunt de 12 paillions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 23 septembre 1869 (divisé en 80,000 Bonds de 100 liv. st., et 8 Bonds de 500 liv. st.) Les emprunts 1856-1857-1859-1860-1862-1863-1867-1869, créés pour sub--venir à des dépenses de construction de chemins de 1er et autres travaux publics, ont tous été émis à Londres.
Us ne diffèrent de l'Emprunt de conversion de 1853 qu'en ce que les titres de cette Rente de 1833 ont chacun un certificat de droit éventuel à une augmentation d'intérêt de 1 °/0.
L'ensemble de ces Emprunts, de 1853 à 1869 inclus, représente un capital nominal de 44,921,920 liv. st.
Ils sont représentés par des obligations ou Bonds de 50, 100, 200 et 500 liv. st. de capital, selon chaque Emprunt.
Intérêt annuel : 3 % (soit 3 liv. st. par titre de 100 liv. st.), payable par moitié les lor janvier et 1er juillet, à Lisbonne et à Londres; et à Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr, 25 la livre sterling.
Titres. — Les titres des Emprunts ci-dessus, libellés en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Us portent l'énoncé de : « Portuguese Three per cent Consolidated. Stock 18... Capital, liv. st... l'indication de la coupure et de la lettre qui les distinguent, et une date différente selon les Emprunts. Ils sont munis de coupons dont les numéros varient selon l'Emprunt. (Le dernier coupon payé est celui portant l'échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur lé titre. Pas de souche.
Admission à la cote Emprunt 1853, au comptant, le 28 décembre 1853, Et à terme, le 26 novembre 1855. Emprunts 1856, 1857, 1859, le 9 avril 1861 \ au comptant Emprunt 1860, le 21 août 1861, S et Emprunts 1862, 1863, 1867, 1869, le 23 octobre 1879 ) à terme Ils se cotent tous sous la même rubrique. Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Les négociations ont lieu au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. Négociations à terme Double liquidation. Courtage Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par coupure de liv. st. de capital.
Etant donné le cours de 50 1 /2, le prix d'une coupure de 100 liv. st. ressort à 1,275 fr. 125.
Soit 50.50 X 25.25 = 1275H25 10° Emprunt 1877. — Emprunt Consolidé do 4,000,00© de (ivres sterling de capital nominal, faisant partie d'un Emprunt do 6,500,000 liv. st., autorisé par décret du 12 juin 1877, en vertu de la loi du 7 avril 1877, restreint à 4,000,000 de livres sterling par obligation générale du 4 juillet de la même année. Destiné au paiement de la dette flottante et de la dette envers les Banques, jouissant de toutes les garanties et privilèges des précédents Emprunts extérieurs, exempté par le gouvernement de tous impôts et taxes quelconques.
Concédé à MM. Baring brothers et C°, de Londres ; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises ' moitié à Londres par M. Baring, et l'autre moitié à Paris, au cours do 252 f. par titre de 505 fr. de capital (au change fixe do 25 fr. 25) par la Société de Crédit Lyonnais et. la Société de Dépôts et Comptes courants) les 26 et 27 juin 1877 ;
Rapportant un intérêt annuel de 3 °/0 (soit, au change lixe de 25.25, 15.15 par titre de 505 fr.) payable par moitié les 1" janvier et 1" juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit : 27.300 titr., lettre A, de 20 £ ou 505 fr. N" là 27300 Int. 12 sh. ou 15fl5 546.000 £ 11.440 — — B, 100 — 2.523 N°* 312264 'd 323703 3 £ ou 75.75 1.144.000 — 4.620 - — C. 500 - 12.623 N» 21876 il 26495 15 £ ou 378.75 2.310.000 -43.360 4.000.000 Titres. — Ces titres, sur lesquels le décret du 12 juin 1877 et l'obliga-lion générale du 4 juillet suivant figurent en anglais, portugais et français, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l'énoncé de : « Portuguose Three per cent Consolidated. Stock 1877. Capital, Liv. st. 4,000,000; Fr. 101,000,000», l'indication, en livres sterling et en francs, de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que le nombre et les numéros dosdites coupures. Datés à Londres du 26 juillet 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 90 etl'échéanae du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables sans aucune déduction à Londres ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevart des Italiens. 21, et à la Société do Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
Admission à iî» cote, au comptant, le 18 septembre 1877. Les cours se cotent en francs et par obligations. 11“ ËsujM'uut. 18ÏS. — Emprunt Consolidé do 2,500,000 liv. st de capital nominal, autorisé par décret du 18 juin 1878, formant le solde de l'Emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par la loi du 7 avril 1877.
Concédé à MM. Stern brothers de Londres. Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises à Londres, en juillet 1878, par MM. Stern brothers, à 50 °/„; rapportant un intérêt annuel de 3 % , payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Lesdites obligations divisées comme suit :
12.000 titres, lettre B, de 100 liv. st. N»! 323704 il 33S703 Liv. St. 1.200.000 2.000 — — C, de 500 liv. st. NM 26490 à 29095 — 1.300.000 1-1-600 - Liv. St. 2.500.000 Tâts*es. — Les titres sur lesquels le décret du 18 juin 1878 et l'obligation générale du 27 juillet 1878 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille des coupons. Ils portent l'énoncé de : « Portuguese Three per cent Consolidated. Stock 187 . Capital, Liv. st. 2,500,000; Fr. » l'indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que le nom et les numéros desdites coupures. Datés à Londres du 15 juillet 1878, Munis de coupons dont le dernier porte le n° 92 et l'échéance du 1er juillet 1908. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er janvier 1880.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables, sans aucune déduction, à Londres; et à Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la côte, au comptant, le 27 août 1879, sous la même rubrique que l'Emprunt précédent de 1877.
II. EMPRUNTS 5 % 1° Emprunt I8î<». — Emprunt de 1,000 contos de rcïs de capital effectif, autorisé par la loi du 12 avril 1876 et par décret royal du 6 octobre suivant, exclusivement destiné à des travaux et améliorations dans les provinces du Cap-Vert, Saint-Thomé et Prince, Angola et Mozambique (Afrique).
Représenté par 15,320 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 90,000 reïs, ou 20 liv. st., ou 240 florins des Pays-Bas, émises à 417 fr. 50 par la Société de Dépôts et Comptes courants le 14 novembre 1876;
Remboursables au pair en 85 ans, cio 1877 à 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Lisbonne les 1er février et 1er août, du lor février 1877 au 1er août 1961. Remboursement des titres sortis, les 1er avril et -lor octobre suivants.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Concessionnaires. — La Société Financière de Paris. Garantie. — Cet Emprunt est considéré comme faisant partie de la Dette consolidée du Portugal. Il est affecté annuellement au paiement de l'intérêt et de l'amortissement des obligations qui sont exemptes de tous impôts et retenue, soit sur les coupons, soit sur le capital, la somme fixe de 70 contos reïs, payable semestriellement et inscrite au budget annuel de l'Etat.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 15320, portant au recto en langues française, portugaise et anglaise, le libellé de : « Royaume de Portugal. Ministère des Finances. Emprunt autorisé par la loi du 12)avril 1876 pour travaux et améliorations dans les provinces d'outre-mer en Afrique. Emission de 15,320 obligations, remboursables au pair en 85 ans, par tirages au sort semestriels, etc.... Obligation au porteur, n°...,etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du lGr octobre 1900. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du lct avril 1880.) Talon au-dessus des coupons pour l'obtention en 1901 d'une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
44 de ces titres étaient amortis au avril 1880. Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Lisbonne, à Londres, à Amsterdam; et à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, à raison de 25 fr. (intérêt annuel) et de 500 fr. (remboursement).
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1877. Les cours se cotent en francs et par obligations. 2° Emprunt 1819. — Emprunt de 6,759,000,000 de reïs ou 37,935,500 francs de capital nominal, autorisé par décret royal du 30 juillet 1879, en vertu des lois des 19, 23 et 25 juin et 3 juillet de la même année, destiné à réaliser les sommes nécessaires pour les dépenses pour les divers travaux et améliorations publiques dans le continent du royaume et les provinces d'outre-mer.
Garanti par une annuité de 343,795,784 reïs inscrite au budget de l'Etat. Concédé au Comptoir d'Escompte de Paris, et à MM. Marcuard André, et C° de Paris.
Représenté par 75,100 obligations au porteur, entièrement libérées, 90,000 reïs, ou 505 fr., ou 20 liv. st., ou 240 florins des Pays-Bas. Emises à 465 fr. en Portugal; et à Paris, par le Comptoir d'Escompte le 2 août 1879.
Remboursables à 505 fr. en 82 ans 1/2, du 1er octobre 1879 au 1er octobre 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu en septembre et en mars> pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er octobre et lor avril suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 °/„, soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payable par moitié les lor avril et l“r octobre.
Lesdites obligations sont affranchies par le Gouvernement Portugais de tout impôt, taxe ou retenue, dans le présent et dans l'avenir.
Titres.— Teinte rosée sur fond blanc, nos 1 à 75100, portant en langues française, portugaise et anglaise, le libellé de : « Royaume de Portugal. Ministère des Finances. Emprunt 5 % 1879, autorisé par les lois des 19, 23, 25 juin et 3 juillet 1879 pour dépenses et travaux d'utilité publique en Portugal et dans les colonies. Emission de 75,100 obligations numérotées de 1 à 75100 de capital de Fr. 505, ou Liv. st. 20, rapportant un intérêt annuel de 25 fr. 25, ou 1 liv. st., remboursables au pair en 82 1/2 années, par tirages au sort semestriels au Ministère des Finances, à Lisbonne. Obligation au porteur, n°... etc... » Datés à Lisbonne du 2 août 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1899. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er avril 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
60 de ces obligations étaient amorties au lor avril 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent'à Lisbonne, à Londres, à Amsterdam; et à Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14, et chez MM. Marcuard André et G0, rue Lafayette, 31, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant, le 16 octobre 1879. Les cours se cotent en francs et en obligations.
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