| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS 3 % 1° Emprunt 1853. — Emprunt provenant de la conversion en Rente 3 °/o opérée en 1853, en vertu du décret royal du 31 décembre 1852, de divers titres de la dette publique du gouvernement portugais.
2° Emprunt 1856. — Emprunt de 833,333 liv. st. de capital nominal, autorisé par la loi du 15 juillet 1856 et par obligation générale du 12 novembre suivant.
3° Emprunt 185'S'. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 4 juin 1857 et par obligation générale du 29 août suivant, sur lequel 857,000 liv. st. ont été annulées; soit, au total, 2,143,000 liv. st. (30,000 obligations ou bonds de 100 liv. st., lettre B, nos 58334 à 88333.) 4° Emprunt 1859. — Emprunt de 2 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 5 mars 1858 et par décret et obligation générale du 22 juin 1859, représenté par 20,000 bonds de 105 liv. st., n°s 79764 à 99763, lettre B.
5° Emprunt 1860. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, créé en vertu des lois des 5 et 9 mai 1860, autorise par décret du 6 août 1860.
6° Emprunt 1802.— Emprunt de 5 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 21 juin 1862 (divisé en titres de 100, 200 et 500 liv. st. de capital.( 7° Emprunt 1803. — Emprunt de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 2 octobre 1863 (divisé en titres de 100 et 500 liv. st. de capital).
8° Emprunt 1807.— Emprunt de 5,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 16 décembre 1867 (divisé en 47,500 bonds de 100 liv. st., nos 184784 à 232263, lettre A, et 1,500 bonds de 500 liv. st., nos 12376 à 13875, lettre G).
0° Emprunt 1800. — Emprunt de 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 23 septembre 1869 (divisé en 80,000 bonds de 100 liv. st., et 8 bonds de500 liv. st.) Les emprunts 1856-1857-1859-1860-1862-1863-1867-1869, créés pour subvenir à des dépenses de.construction de chemins de fer et autres travaux publics, ont tous été émis à Londres.
Ils ne diffèrent de l'emprunt de conversion de 1853 qu’en ce que les titres de cette Rente de 1853 ont chacun un certificat de droit éventuel à une augmentation d’intérêt de 1 %.
L’ensemble de ces emprunts, de 1853 à 1869 inclus, représente un capital nominal de 44,921,920 liv. st.
Ils sont représentés par des obligations ou bonds de 50, 100, 200 et 500 liv. st. de capital, selon chaque emprunt.
Intérêt annuel : 3 °/0, soit 3 liv. st. par titre de 100 liv. st., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet, à Lisbonne, à Londres et, à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Titres. — Les titres des emprunts ci-dessus, libelles en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teinté en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 18... Capital, f », l’indication de la coupure et de la lettre qui les distinguent et une date différente selon les emprunts. Ils sont munis de coupons dont les numéros varient selon l’emprunt. (Le dernier coupon payé est celui portant l’échéance clu 1“ janvier 1884.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Admission à la cote: Emprunt 1853, au comptant, le 28 décembre 1853, et à terme, le 26 novembre 1855. Emprunts 1856, 1857, 1859, le 9 avril 1861, \ au comptant Emprunt 1860, le 21 août 1861, | et Emprunts 1862, 1863, 1867, 1869, le 23 octobre 1879 ) à terme Ils se cotent tous sous la même rubrique. Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Les négociations ont lieu au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. Négociations à terme Double liquidation. Courtage Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par coupure de liv. st. de capital.
Étant donné le cours de 50 1/2, le prix d’une coupure de 100 liv. st. ressort à 1,275 fr. 125.
Soit 50.50 X 25.25 = 1275 fr. 125. 10° Emprunt 1877. — Emprunt consolidé de 4 millions de livres sterling de capital nominal, faisantpartie d’un emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par décret du 12 juin 1877, en vertu de la loi du 7 avril 1877, restreint à 4,000,000-de livres sterling par obligation générale du 4, juillet de la même année. Destiné au payement de la dette flottante et de la dette envers les banques, jouissant de toutes les garanties et privilèges des précédents emprunts extérieurs, exempté par le gouvernement de tous impôts et taxes quelconques.
Concédé à MM. Baring Brothers and Co., de Londres ; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises moitié à Londres par MM. Baring, et l’autre moitié à Paris, au cours de 252 fr. par titre de 505 fr. de capital (au change fixe de 25 fr. 25) par la Société de crédit lyonnais et la Société de dépôts et comptes courants, les 26 et 27 juin 1877 ;
Rapportant un intérêt annuel de 3 °/°> soit, au- change fixe de 25 fr. 25, 15fr. 15 par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit : 27.300 tit., lettre A, de 20 f ou SOSfr. Nos la 27300 Int. 12 sh. ou 15flo £ S46.000 11.440 — I!, 100 — 2.325 — 312264 à 323703 £ 3 ou 75.75 1.144.000 4.620 — C, 500 — 12.625 — 21876 à 26495 15 ou 378.75 2.310.000 43.360 4.000.000 Titres. — Ces titres, sur lesquels le décret du 12 juin 1877et l'obligation générale du 4 juillet suivant figurent en anglais, portugais et français, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated. Stock 1877. Capital, £ 4,000,000; fr. 101,000,000, » l’indication en livres sterling et en francs, de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que le nombre et les numéros desdites coupures. Datés à Londres du 20 juillet 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er janvier 1881.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables sans aucune déduction à Londres et, à Paris, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant, le 18 septembre 1877. Les cours se cotent en francs et par obligations. 11° Emprunt 1878. — Emprunt consolidé de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 18 juin 1878, formant le solde de l’emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par la loi du 7 avril 1877.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres. Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises à Londres, en juillet 1878, par MM. Stern Brothers, à 50 °/°> rapportant un intérêt annuel de 3 %, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Lesdites obligations divisées comme suit :
12.000 titres, lettre 15, de £ 100 N03 3 2 37 0 4 à 335703 £ 1.200.000 2.600 — C, de 500 — 26496 à 29093 1.300.000 14.600 £ 2.500.000 Titres. — Les titres sur lesquels le décret du 18 juin 1878 et l’obligation générale du 27 juillet 1878 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille des coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1878. Capital, £ 2,500.000; fr. 63,125,000.» l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que le nom et les numéros desdites coupures. liâtes à Londres du 15 juillet 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er juillet 1908. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables, sans aucune déduction, à Londres; et à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant, le 27 août 1879, sous la môme rubrique que l’emprunt précédent de 1877.
12° Emprunt 1880.— Emprunt consolidé extérieur de 39,130 contos de reïs ou 8,700,000 liv. st., soit, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, 219,675,000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 juin 1880 et par décre t royal du 22 novembre suivant.
Destiné à la consolidation de la dette flottante, à des travaux d’utilité publiquë dans les possessions d’outre-mer, ainsi qu’au payement d’une partie de la subvention au chemin de fer de la Beïra-Alta.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres, et au Comptoir d’escompte de Paris.
40 °/o de l'emprunt ont été réservés à la souscription en Portugal, 30 °/° à la souscription en Angleterre et en Hollande, et. 30 % à la souscription en France et en Belgique.
Les titres de l’emprunt sont exemptés de tout impôt tant en Portugal qu’à l’étranger, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons payés en Portugal ou appartenant à des Portugais.
Représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur, émises en Portugal, à Londres, en Belgique et à Paris, par le Comptoir d’escompte au prix de 50 1/2 °/„ ou francs 255.02 1/2, par titre de 20 liv. st. ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livre sterling.
Rapportant un intérêt annuel de 3 % (soit francs 15.15 par titre de 20 liv. st. ou 505 fr. au change de 25 fr. 251a livre sterling), payable par moitié les l6r janvier et 1er juillet de chaque année.
Lesdites obligations divisées comme suit : 260.500 titres, lettre A de Liv. st. 20 ou Fr. 505 N<"> 27301 à 287800 Liv. st. 5.210.000 24-000 — B — 100 2525 — 335704 a 359703 — 2.400.000 2-180 — — 500 12625 — 29096 à 31275 — 1.090.000 280.680 titres Liv. st. 8.700.000 Titres. — Les titres sur lesquels le décret du 22 novembre 1880 et l’obligation générale du 4 décembre 1880 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portu-guese Three per Cent. Consolidated Stock 1880. Capital, i 8,700,000, Fr., 219,675,000; » l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros des coupures. Datés à Londres du 4 décembre 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 97 et l’échéance du 1er janvier 1911. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables, sans aucune déduction, à Londres, Bruxelles, Amsterdam; et à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant, le 26 février 1881.
II. — EMPRUNTS 5 % 1° Emprunt 1876. — Emprunt de 1,000 contos de reïs de capital effectif, autorisé par la loi du 12 avril 1876 et par décret royal du 6 octobre suivant, exclusivement destiné’à des travaux et améliorations dans les provinces du Cap-Vert, Saint-Thomé et Prince, Angola et Mozambique (Afrique).
Réprésenté par 15,320 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 90,000 reïs, ou 20 liv. st., ou 240 florins des Pays-Bas, émises à 417 fr. 50 par la Société de dépôts et comptes courants le 14 novembre 1876.
B.emboursables au pair en 85 ans, de 1877 à 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Lisbonne les 1er février et 1er août, du 1er février 1877 au 1er août 1961. Remboursement des titres sortis, les 1er avril et 1er octobre suivants.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Concessionnaire. : La Société financière de Paris. Garantie. — Cet emprunt est considéré comme faisant partie de la Dette consolidée du Portugal. Il est affecté annuellement au payement de l’intérêt et de Famortissement des obligations qui sont exemptes de tous impôts et retenue, soit sur les coupons, soit sur le capital, la somme fixe deVOcontos reïs, payable semestriellement et inscrite au budgetarinuel de l’État.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 15320, portant au recto, en langues française, portugaise et anglaise, le libellé de : « Royaume de Portugal. Ministère des Finances. Emprunt autorisé par la loi du 12 avril 1876 pour travaux et améliorations dans les provinces d’outre-mer en Afrique. Émission de 15,320 obligations, remboursables au pair en 85 ans, par tirages au sort semestriels, etc— Obligation au porteur, n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Talon au-dessus des coupons pour l’obtention en 1901 d’une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
97 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. Le payement des interets et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Lisbonne, à Londres, à Amsterdam ; et à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, à raison de 25 fr. (intérêt annuel) et de 500 fr. (remboursement).
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1877. Les cours se cotent en francs et par obligations. 2° Emprunt 1879. — Emprunt de 6,759,000,000 de reïs ou 37,925,500 francs de capital nominal, autorisé par décret royal du 30 juillet 1879, en vertu des lois des 19, 23 et 25 juin et 3 juillet de la même année, destiné à réaliser les sommes nécessaires pour les dépenses pour les divers travaux et améliorations publiques dans le continent du royaume et les provinces d’outre-mer.
Garanti par une annuité de 343,795,784 reïs inscrite au budget de l’État. Concédé au Comptoir d’escompte de Paris, et à MM. Marcuard André et G0 de Paris.
Représenté par 75,100 obligations au porteur, entièrement libérées, 90,000 reïs, ou 505 fr., ou 20 liv. st., ou 240 florins des Pays-Bas. Émises à 465 fr. en Portugal et, à Paris, par le Comptoir d’escompte, le 2 août 1879.
Remboursables à 505 fr. en 82 ans 1/2 du 1er octobre 1879 au 1er octobre 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu en septembre et en mars, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer -les 1er octobre et 1er avril suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 5 °/<» soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payables par moitié les lor avril et 1er octobre.
Lesdites obligations sont affranchies par le gouvernement portugais de tout impôt, taxe ou retenue, dans le présent et dans l’avenir.
Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, nos 1 à 75100, portant en langue française, portugaise et anglaise le libellé de : « Royaume de Portugal. Ministère des Finances. Emprunt 5 % 1879, autorisé par les lois des 19, 23, 25 juin et 3 juillet 1879 pour dépenses et travaux d’utilité publique en Portugal et dans les colonies. Émission de 75,100 obligations numérotées de 1 à 75100 de capital de fr. 505, ou liv. st. 20, rapportant un intérêt annuel de 25 fr. 25, ou 1 liv. st., remboursables au pair en 82 1/2 années, par tirages au sort semestriels au ministère des finances, à Lisbonne. Obligation au porteur, n0..., etc.» Datés à Lisbonne du 2 août 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du llt avril 1899. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
330 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Lisbonne, à Londres, à Amsterdam; et à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, et chez MM. André, Girod et C°, rue Lafayette, 31, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant, le 16 octobre 1879. Les cours se cotent en francs et en obligations. 3° Emprunt 1881. — Emprunt de 18,385 contos, 920 mille reïs de capital nominal, autorisé par la loi du 23 juin 1880 et le décret du 20 décembre 1881, destiné au remboursement des obligations 6 % des chemins de fer du Minho et Douro et à la construction du prolongement du chemin de fer du Douro.
Garanti par une annuité de 937,538,125 reïs inscrite au budget de l’État.
Concessionnaires : A Paris, MM. Macuard, André et C° et le Comptoir d’escompte.
Cet emprunt était représenté à l’émission par 204,288 obligations émises à 457 fr. 50 en Portugal et, à Paris, au Comptoir descompte, en janvier 1882; mais 82,788 de ces titres souscrits en Portugal ayant été convertis en rente intérieure, le nombre réel à été réduit à 121,500.
Ces 121,500 obligations au porteur entièrement libérées de 90,000 reïs ou 505 fr. ou 20 liv. st. (au change de 25 fr. 25) ou 240 florins des Pays-Bas, sont divisées en titres de cinq obligations numérotées de 1 à 60000 et de 115001 à 120000, et en titres de une obligation numérotés de 60001 à 115000 et de 120001 à 121,500.
Remboursables à 505 fr. en 80 ans, de 1882 à 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er avril et lor octobre suivants.
Lesdites obligations sont exemptes en capital et intérêt de tous impôts, taxes ou retenue, excepté de l’impôt sur la rente en Portugal.
Titres. — Titres de cinq obligations, teinte rose, et titre de une obligation, teinte bleue, sur fond blanc, portant en langues française, portugaise et anglaise, le libellé : « Royaume de Portugal. Ministère des finances. Emprunt 5% 1881, autorisé par la loi du 23 juin 1880 et décret du 20 décembre 1881, pour le remboursement des obligations des chemins de fer du Minho et Douro et pour la construction du prolongement du chemin de fer du Douro. Émission 204,288 obligations numérotées de 1 à 204288 de capital de fr. 505, rapportant un intérêt annuel de fr. 25.25, etc. Remboursables au pair jusqu’au 1er octobre 1961 par tirages au sort semestriels au ministère des finances à Lisbonne. Obligation au porteur n°...,etc. » Datés à Lisbonne au ministère des finances du lor avril 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1912. (Le coupon n" 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
260 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent en Portugal, à Londres, à Bruxelles, à Amsterdam ; et tà Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, et chez MM. André, Girod et Ce, rue Lafayette, 31.
Admission à la cote, au comptant, le 10 février 1883. Les cours se cotent en obligations et en francs.
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