| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS 3 % 1° Emprunt 1853. — Emprunt provenant de la conversion en Rente 3 % opérée en 1853, en vertu du décret royal du 31 décembre 1852. de divers titres de la dette publique du gouvernement portugais.
2° Emprunt 1856. — Emprunt de 833,333 liv. st. de capital nominal, autorisé par la loi du 15 juillet 1856 et par obligation générale du 12 novembre suivant.
3° Emprunt 1857. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 4 juin 1857 et par obligation générale du 29 août suivant, sur lequel 857,000 liv. st. ont été annulées; soit, au total, 2,143,000 liv. st. (30,000 obligations ou bonds de 100 liv. st., lettre B, nos 58334 à 88333.) 4° Emprunt 1859. — Emprunt de 2 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 5 mars 1858 et par décret et obligation générale du 22 juin 1859, représenté par 20,000 bonds de 105 liv. st., n°s 79764 à 99763, lettre B.
5° Emprunt 1860. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, créé en vertu des lois des 5 et 9 mai 1860, autorisé par décret du 6 août 1860.
6° Emprunt 1862.— Emprunt de 5 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 21 juin 1862 (divisé en titres de 100, 200 et 500 liv. st. de capital).
7° Emprunt 1863. — Emprunt de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 2 octobre 1863 (divisé en titres de 100 et 500 liv. st. de capital).
8° Emprunt 1867. — Emprunt de 5,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 16 décembre 1867 (divisé en 47,500 bonds de 100 liv. st., nos 184784 à 232263, lettre A, et 1,500 bonds de 500 liv. st., n°* 12376 à 13875, lettre G).
0° Emprunt 1809. — Emprunt de 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 23 septembre 1869 (divisé en 80,000 bonds de 100 liv. st., et 8 bonds de 500 liv. st.).
Les emprunts 1856-1857-1859-1860-1862-1863 1867-1869, créés pour subvenir à des dépenses de construction de chemins de fer et autres travaux publics, ont tous été émis à Londres.
Ils ne diffèrent de l’emprunt de conversion de 1853 qu’en ce que les titres de cette Rente de 1853 sont accompagnés chacun d'un certificat de droit éventuel à une augmentation d’intérêt de 1 °/°-L’ensemble de ces emprunts, de 1853 à 1869 inclus, représente un capital nominal de 44,921,920 liv. st.
Ils sont représentés par des obligations ou bonds de 50, 100, 200 et 500 liv. st. de capital, selon chaque emprunt.
Intérêt annuel : 3 °/0, soit 3 liv. st. par titre de 100 liv. st., payables par moitié les lor janvier et lor juillet, à Lisbonne, à Londres et, à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Titres. — Les titres des emprunts ci-dessus, libelles en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teinté en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 18... Capital, £ », l’indication de la coupure et de la lettre qui les distinguent et une date différente selon les emprunts. Ils sont munis de coupons dont les numéros varient selon l’emprunt. (Le dernier coupon payé est celui portant l’échéance du l6r janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
10° Emprunt 1877. — Emprunt consolidé de 4 millions de livres sterling de capital nominal, faisantpartie d’un emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par décret du 12 juin 1877, en vertu de la loi du 7 avril 1877, restreint à 4,000,000 de livres sterling par obligation générale du 4 juillet de la même année. Destiné au payement de la dette flottante et de la dette envers les banques, jouissant de toutes les garanties et privilèges des précédents emprunts extérieurs, exempté par le gouvernement de tous impôts et taxes quelconques, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal, établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
Concède à MM. Baring Brothers and C°, de Londres ; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises moitié à Londres par MM. Baring, et l’autre moitié à Paris, au cours de 252 fr. par titre de 505 fr. de capital (au change fixe de 25 fr. 25) parla Société de Crédit lyonnais et la Société de Dépôts et Comptes courants, les 26 et 27 juin 1877 ;
Rapportant un intérêt annuel de 3 %, soit, au change fixe de 25 fr. 25, 15fr. 15 par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit : 21.300 tit., lettre A, de 20 £ ou 505fr.No» là 21300 Int. 12 sh. ou 15'15 £ 546.000 11.440 — B, 100 — 2.525 — 312264 à 323103 £ 3 ou 15.15 1.144.000 4.620 — C, 500 — 12.625 — 21816 à 26495 15 ou 318.15 2.310.000 43.360 4.000.000 Titres. — Ces titres, sur lesquels le décret du 12 juin 1877et l’obligation générale du 4 juillet suivant figurent en anglais, portugais et français, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1877. Capital, 4,000,000; fr. 101,000,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que le nombre et les numéros desdites coupures. Datés à Londres du 26 juillet 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 90 et l’échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables sans aucune déduction à Londres ; et, à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l’Opéra, 2.
11° Emprunt ÎSTS. — Emprunt consolidé de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 18 juin 1878, formant le solde de l’emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par la loi du 7 avril 1877.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres. Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises Londres, en juillet 1878, par MM. Stern Brothers, à 50 °/°> rapportant un intérêt annuel de 3 °/<M payable par moitié les lor janvier et 1" juillet. Lesdites obligations divisées comme suit :
12.000 titres, lettre B, de £ 100 N®» 323704 à 335703 £ 1.200.000 2.600 — C, de 500 — 26496 à 29095 1.300.000 14.600 £ 2.500.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 18 juin 1878 et l’obligation générale du 27 juillet 1878 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille des coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1878. Capital, 2,500.000; fr. 63,125,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi quelenombreetlesnuméros desdites coupures. Datés à Londres du 15 juillet 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 92 et l’échéance du lor juillet 1908. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables, sans aucune déduction, à Londres; et à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
12° Emprunt 1880.— Emprunt consolidé extérieur de 39,150 contos de reïs ou 8,700,000 liv. st.. soit, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, 219,675,000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 juin 1880 et par décret royal du 22 novembre suivant.
Destiné à la consolidation de la dette flottante, à des travaux d’utilité publique dans les possessions d’outré mer, ainsi qu’au payement d’une partie de la subvention au chemin de fer de la Beïra-Alta.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres, et au Comptoir d’Escompte de Paris.
40 °/0 de l’emprunt ont été réservés à la souscription en Portugal, 30 °/0 à la souscription en Angleterre et en Hollande, et 30 ®/„ à la souscription en France et en Belgique.
Les titres de l’emprunt sont exemptés de tout impôt tant en Portugal qu’à l’étranger, à l'exception de l’impôt sur le revenu en Portugal, établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur émises en Portugal, à Londres, en Belgique et à Paris, par le Comptoir d’Escompte au prix de 50 1/2 % ou francs 255,02 1/2, par titre de 20 liv. st. ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livre sterling.
Rapportant un intérêt annuel de 3 °/0 (soit francs 15,15 par titre de 20 liv. st. ou 505 fr. au change de 25 fr. 251a livre sterling), payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Lesdites obligations divisées comme suit : 260.500 titres, lettre A de liv. st. 20 ou Fr. 505 Nos 27301 à 287800 liv. st. 5.210.000 24.000 — B — 100 2525 — 335704 à 359703 — 2.400.000 2.180 — C — 500 12625 — 29096 à 31275 — 1.090.000 286.680 titres Liv. st. 8.700.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 22 novembre 1880 et l’obligation générale du 4 décembre 1880 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portu-guese Three per Cent. Consolidated Stock 1880. Capital, 8,700,000; fr. 219,675,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros des coupures. Datés à Londres du4 décembre 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 97 et l’échéance du 1er janvier 1911. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les intérêts sont payables, sans aucune déduction, à Londres, Bruxelles, Amsterdam; et à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14, au change fixe de 25 fr. 251a livre sterling.
13° Emprunt '1884. —Emprunt extérieur consolidé de 46.170 contos de reïs ou liv. st. 10.260.000 ou francs 259.065.000 de capital nominal, autorisé par les lois des 21 juin 1883 et 14 mai 1884, et par décret royal du 19 juin 1884.
Destiné aux dépenses extraordinaires pour travaux publics et à la consolidation de la dette flottante.
Une partie seulement de l’emprunt, soit 2.095.000 liv. sterl. de capital, a été réservée à la souscription en France, en Belgique et en Suisse.
Les titres sont affranchis par le gouvernement portugais de tout impôt, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
L’emprunt est représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur, émises en Portugal, en Angleterre, en Hollande, en France, en Belgique, en Suisse; et à Paris, parle Comptoir d’Escompte de Paris, au prix de 50 1/2 % ou 255 fr. 02 1/2 par titre de 201iv. sterl. ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livre sterling.
Rapportant un intérêt annuel de 3 °/„, ou 15 fr. 15 par titre de 20 liv. st. ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livre sterling, payable par moitié, les l6r janvier et 1er juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit : 76.325 titres, lettre A de liv. st. 20 ou Fr. 505 N°s 287801 à 364.125 liv. st. 1.526.500 53.350 — — B — 100 — 2.525 — 359704 à 413.053 — 5.335.000 6.797 — — C — 500 — 12.625 — 31276 à 38.072 — 3.398.500 136.472 Liv. st. 10.260.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 19 juin 1884 et l’obligation générale du 25 juin 1884figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de « Portuguese Three per Cent Consolidated Stock 1884. Capital : 10.260.000; fr. 259.065.000 », l’indication en livres sterling et en francs des coupures et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros desdites coupures. Datés à Londres du 25 juin 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er j uillet, dont le dernier porte le numéro 104 et l’échéance du 1er juillet 1914. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les coupons sont payables, sans aucune déduction, à Londres, Bruxelles et Amsterdam; et, à Paris, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote. Emprunt 1853, au comptant, le 28 décembre 1853; et à terme, le 26 novembre 1855.
Emprunts 1856, 1857, 1859, le 9 avril 1861, au comptant et à terme. — 1860, le 21 août 1861. d° — 1862, 1863,1867,1869, le 23 octobre 1879. d» — 1877 au comptant, le 18 septembre 1877 el à terme le 24 septembre 1885. — 1878 d» le 27 août 1879, d» — 18S0 d» le 26 février 1881, d° — 1884 d" le 27 août 1884, d» Tous ces emprunts 3 °/„ se cotent sous la même rubrique. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de Ofr. 02 1/2. Les négociations ont lieu au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 liv. sterling de capi al. et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Dans la pratique, les transactions se traitent par — livres sterling de capital.
Étant donné le cours de 45 fr. 50, le prix d’une coupure de 100 liv. sterl. de capital ressort à 1.148 fr. 875, Soit : 45,50 X 25,25 = 1.148 fr. 875.
II. — EMPRUNTS 5 % 1° Emprunt 1876. — Emprunt de 4,000 contos de reïs de capital effectif, autorisé par la loi du 12 avril 1876 et par décret royal du 6 octobre suivant, exclusivement destiné à des travaux et améliorations dans les provinces du Cap-Vert, Saint-Thomé et Prince, Angola et Mozambique (Afrique).
Représenté par 15,320 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 90,000 reïs, ou 20 liv. st.. ou 240 florins des Pays-Bas, émises à 417 fr. 50 par la Société de Dépôts et Comptes courants le 14novembre 1876.
Remboursables au pair en 85 ans, de 1877 à 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Lisbonne les 1er février et lor août, du 1er février 1877 au 1er août 1961. Remboursement des titres sortis, les 1er avril et 1er octobre suivants.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Concessionnaire : La Société financière de Paris. Garantie. — Cet emprunt est considéré comme faisant partie de la Dette consolidée du Portugal. Il est affecté annuellement au payement de l’intérêt et de l'amortissement des obligations, qui sont exemptes de tous impôts et retenue, soit sur les coupons, soit sur le capital, la somme fixe de 70 contos reïs, payable semestriellement et inscrite au budget annuel de l’État. Lesdits intérêt et amortissement exemptés de tous impôts et retenue à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, n°s 1 à 15320, portant au recto, en langues française, portugaise et anglaise, le libellé de : « Royaume de Portugal. Ministère des Finances. Emprunt autorisé par la loi du 12 avril 1876 pour travaux et améliorations dans les provinces d’outre mër en Afrique. Émission de 15,320 obligations, remboursables au pair en 85 ans, par tirages au sort semestriels, etc— Obligation au porteur, n“..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le numéro 48 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Talon au-dessus des coupons pour l’obtention en 1901 d’une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
189 de ces titres étaient amortis au lor octobre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Lisbonne, à Londres, à Amsterdam ; et à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, à raison de 25 fr. (intérêt annuel et de 500 fr. (remboursement).
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1877 et à terme le 2 décembre 1886. Les cours se cotent en francs et par obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. 2° Emprunt 1879. — Emprunt de 6,759,000,000 de reïs ou 37,925,500 francs de capital nominal, autorisé par décret royal du 30 juillet 1879, en vertu des lois des 19, 23 et 25 juin et 3 juillet de la même année, destiné à réaliser les sommes nécessaires pour les dépenses pour les divers travaux et améliorations publiques dans le continent du royaume et les provinces d’outre mer.
Garanti par une annuité de 343,795,784 reïs inscrite au budget de l’État. Concédé au Comptoir d’Escompte de Paris, et à MM. Marcuard André et Gie de Paris.
Représenté par 75,100 obligations au porteur, entièrement libérées, de 90,000 reïs, ou 505 fr., ou 20 liv. st., ou 240 florins des Pays-Bas. Émises à 465 fr. en Portugal et, à Paris, par le Comptoir d’Escompte, le 2 août 1879.
Remboursables à 505 fr. en 82 ans 1/2, du 1er octobre 1879 au lor octobre 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu en septembre et en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er octobre et 1er avril suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 5 %, soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payables par moitié les lQr avril et 1er octobre.
Lesdites obligations sont affranchies par le gouvernement portugais de tout impôt, taxe ou retenue, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, nos 1 à 75100, portant en langues française, portugaise et anglaise le libellé de : « Royaume de Portugal. Ministère des Finances. Emprunt 5 °/„ 1879, autorisé par les lois des 19, 23, 25 juin et 3 juillet 1879, pour dépenses et travaux d’utilité publique en Portugal et dans les colonies. Émission de 75,100 obligations, numérotées de 1 à 75100, de capital fr. 505, ou liv. st. 20, rapportant un intérêt annuel de 25 fr. 25, ou 1 liv. st., remboursables au pair en 82 1/2 années, par tirages au sort semestriels au ministère des finances, à Lisbonne. Obligation au porteur, n°..., etc. » Datés à Lisbonne du 2 août 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 40 et l'échéance du l8r avril 1899. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
780 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1888. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Lisbonne, à Londres, à Amsterdam; et à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, et chez MM. André, Girod et C‘°, rue Lafayette, 31, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant, le 16 octobre 1879 et à terme le 2 décembre 1886. Les cours se cotent en francs et en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. 3° Emprunt 1886.— Emprunt consolidé de 12,920, 220, $000 reïs, de capital nominal, autorisé par les lois des 19 mai et 23 juin 1880, 20 et 29 mars et 26 juin 1883, 11 mars et 19 mai 1884, émis en vertu du décret royal du 29 juillet 1886, destiné à faire face à diverses dépenses pour travaux publics énumérés auxdites lois.
Représenté par 143,558 obligations de 505 fr. ou 20 liv. st., libérées et au porteur, émises à 442 fr. 50 le 22 septembre 1886, à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale de Crédit industriel et commercial.
Remboursables au pair en 75 ans, du 1er avril 1887 au 1er octobre 1961, par tirages au sort semestriels en mars et en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivants.
Intérêt annuel : 5 °/0, soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Au payement de l’intérêt et à l’amortissement est affectée une somme de 662,322 $ 260 reïs, à inscrire annuellement au budget de l’État.
Le capital etles intérêts de ces obligations sont affranchis de tout impôt ou taxes, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Lesdites obligations divisées comme suit :
2.500 titres de 10 obi. Nos 1 à 25 000. Teinte rouge. 7.100 — 5 — 25 001 à 60 500. — chocolat. 83.058 — 1 — 60 501 à 143 B58. — verte. Titres. — Portant en larngues française, portugaise, anglaise et allemande le libellé de : « Royaume de Portugal. Emprunt 5 °/„ 1886. Lois des 19 mai et 23 juin 1880, 20 mars, 29 mars et 26 juin 1883, 11 mars et 19 mai 1884. Décret royal du 29 juillet 1886. Émission de 143,558 obligations 5 %, numérotées de 1 à 143.558, de fr. 505, ou reïs 90 000, ou € 20, ou marcs 408, ou fl. P. B. 240, rapportant un intérêt annuel de 25 fr. 25, reïs 4.500, £ 1, marcs 20. 40, 11. P. B. 12; remboursables au pair par tirages semestriels en 75 ans, à partir du 1er avril 1887. Obligation (ou 5 obligations, ou 10 obligations) au porteur. Cette obligation, émise en vertu du décret du 29 juillet 1886, est une des 143,558 obligations spécifiées ci-dessus. Le capital et les intérêts de cette obligation sont affranchis de tout impôt ou taxe, tant dans le présent que dans l’avenir, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal, etc... » Datés à Lisbonne du 22 septembre 1886. Au-dessous, indication des divers titres et de leurs numéros et les mots: Obrigacao (ou Ginco ou dez Obrigacoes) ad portador n0.... Munis de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1916. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du lor octobre 1888.) Timbre humide rouge sur Je titre et timbre sec sur les coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
380 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1888. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectue en Portugal, à Londres, Francfort, Amsterdam; et à Paris, au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au au comptant et à terme, le 2 décembre 1886. Les cours se cotent en obligations et en francs; négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
4° Emprunt de conversion 1887. — La loi portugaise du 30 juin 1887 a autorisé la conversion de la dette consolidée extérieure 3 % en obligations 5 % remboursables en 75 ans, sous la condition que l’intérêt des obligations 5 % à émettre ne dépasserait pas celui des obligations 3 % converties. La conversion est du reste facultative.
Lesdites obligations 5 % sont remboursables au pair (à Paris à 505 fr.) en 75 ans de 1887 à 1962 par tirages au sort semestriels en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1“ octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr. 25, par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er avril et ter octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts sont exempts de tous impôts ou taxes, sauf l’impôt sur le revenu en Portugal auquel sont soumis les coupons présentés au payement en Portugal.
En conformité de la loi du 30 juin 1887 il a été créé à ce jour deux séries d’obligations savoir :
1° lre série autorisée par décrets royaux des 28 juillet et 25 août 1887, de 100,000 obligations de 90,000 reïs ou 20 liv. st. ou 505 fr., au change fixe de 25 fr. 25 la liv. st. libérées et au porteur, comportant les titres suivants :
2.000 Titres de 10 obligations de 003 fr. Nos 1 à 20.000 teinte vert bleu. 8.000 — 5 — — — 20.001 à 60.000 — rose chocolat. 40.000 — 1 — — — 60.001 à 100.000 — vert chocolat. Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande le libellé de : « Reino de Portugal. Lei de 30 de junho de 1887. Decretos de 28 de julho e 25 de agosto 1887. Fundo para conversao de divida consolidada externa portugueza de 3 %. 1™ série de 100,000 obrigaçoes de 5 % etc... Obrigaçao ao portador n0.... Reïs 9Q$000, francos 505. Libras20 etc., etc...» Datés à Lisbonne du 31 août 1887. Munis découpons aux échéances des lor avril et 1« octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1917 (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888). Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
2° 2° série autorisée par décret royal du 15 mars 1888, de 100,000 obligations de 90,000 reïs ou de 20 liv. st. ou 505 fr., au change fixe de 25 fr. 25 la liv. st. comportant les titres suivants :
60.000 Titres de 1 obligations de 005 fr. N°s 100 001 à 160.000 teinte vert chocolat. 4.000 — b — — — 160.001 à 180.000 — rose chocolat. 2.000 — 10 — — — 180.001 à 200.000 — vert bleu. Les8,444 obligations n° 100001 à 108444 sont seules admises à lacote officielle. Titres. — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande le libellé de : « Reino de Portugal. Lei de 30 do junho de 1887. Decreto de 15 de março de 1888. Fundo para conversao de divida consolidada externa Portugueza 3 %• 2a série de 100,000 obrigaçoes de 5% etc... Obrigaçao ao portador n°... reis 90.000 —francos 505 — Libras 20 etc... » Datés à Lisbonne du 15 mars 1888. Munis de coupons aux échéances des lor avril et l°r octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1" avril 1917. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888). Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
180 de ces titres étaient amortis au l6r octobre 1888. Pour toutes ces obligations de lro et de 2e série, le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Portugal etc... ; et à Paris, au comptoir d’escompte de Paris, rue Bergère 14, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. st.
Admission à la cote, au comptant et à terme, sous la même rubrique que l’emprunt 5 °/0 1886 : de 80.000 obligations de lre série 1887 le 1er février 1888. de 20.000 — — — le 30 mars 1888. de 8.444 — de 2“e série 1888 le Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
III. — EMPRUNT 4 1/2 % 1888. Emprunt de 35,100,030 $ 000 reïs ou 195 millions de fr., de capital nominal, autorisé par uu décret royal du 13 août 1888 en conformité des lois des 22 mai et 23 juin 1888.
Destiné à l’établissement de la régie des tabacs en Portugal ainsi qu’à la conversion ou au remboursement de 257,627 obligations de l’emprunt 5 % de 1881.
Représenté par 390,003 obligations de 90,000 reis ou 530 fr. ou 19 liv. st 18 scli., entièrement libérées et au porteur, émises le 11 septembre 1888 à Paris, par la Banque d’escompte de Paris, la Société Générale, le Crédit. Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société de Dépôts et de comptes courants, au prix de 479 fr. 50 stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 novembre 1888.
Les porteurs des obligations de l’emprunt 5 % 1881 ont été admis par privilège, du 1er au 11 septembre, à demander l’échange, titre pour titre, de leurs obligations, coupon du 1er octobre 1888détaché, contre des obligations nouvelles 4 1/2 %, avec droit en outre à une soulte en espèces de 27 fr. 50 par titre.
Les obligations 5 % non présentées à la conversion ont été appelées au remboursement à partir du 1er octobre 1888; et par suite elles ont été supprimées de la cote officielle à cette date.
Les 390,000 obligations 4 1/2 % 1888 sont remboursables au pair au plus tard en 75 ans, du 1« avril 1889 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1« avril et le 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 22 fr. 50 par titre de 500 fr. payables par moitié les 1er avril et let octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts de ces obligations sont affranchis de tout impôt ou taxe, dans le présent et l’avenir, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal', auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Les 390,000 obligations sont divisées comme suit :
3.883 Titres de 10 obligations N“s 1 il 38330 teinte chamois, vignettes lilas. 22.213 — S — — 38331 il 119895 — rose, vignettes rouge. 240.105 — 1 — - 149896 il 390000 —• rose, vignettes verte. Titres. — Sur papier manc, divises, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande, le libellé de: « 4 1/2 %. Reino de Portugal. Lois de 22 de maio e 23 de junho de 1888. Decreto de 13 de agosto 1888, etc... Obrigaçao ao portador n°... etc... etc... Royaume de Portugal. Lois des 22 mai et 23 juin 1888. Décret du 13 août 1888. Fonds pour la conversion de l’emprunt 5 % 1881 et l’établissement de la régie des Tabacs, réprésenté par 390,000 obligations 4 1/2 %, remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard, en 75 ans, le lor étant effectué le 1er avril 1889. Francs 500 (ou ) chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22 fr. 50 (ou ). Obligation au porteur. Le présente obligation, émise en vertu des lois des 22 mai et 23 juin 1888 et du décret roy^l du 13 août 1888, est une des 390,000 obligations spécifiées ci-dessus, etc... etc... » Datés à Lisbonne du 13 août 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et let octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1918. (Le coupon n° 1 sera payé à son échéance du 1er avril 1889). Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Portugal, à Londres, Berlin, etc. ; et à Paris, au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et a terme, le 19 décembre 1888. Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 obligations.
En vertu de la loi du 21 juillet 1887 et des décrets des 8 et 9 février 1889, le gouvernement portugais a contracté un emprunt de 420,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 % émises à 489 fr. 50, le 21 février 1889 et destiné, notamment, à la conversion des obligations des emprunts portugais 5 °/„ 1876, 1879, 1886,1887 et 1888, en circulation, qui ont été appelées au remboursement à partir du 1er avril 1889.
Les porteurs d’obligations 5 °/„ ont pu, par privilège et jusqu’au 21 février inclus, opérer l’échange, titre pour titre, de leurs obligations 5 °/° contre des obligations de l’emprunt 4 1/2 % de 1889, et il leur a été bonifié une soulle en espèce de :
29 fr. 50 par chaque obligation de 595 fr. (1879, 1886, 1887 et 1888) échangée ;
Et 24 fr. 5(3 par chaque obligation de 509 fr (1876) échangée. Les titres 5 °/0 non présentés à l’échange le 21 février, seront remboursés à partir du lor avril 1889 et par suite, cesseront d’ètre négociables à compter de la même.date.
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