| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS 3 %> 1° Emprunt 1853. — Emprunt provenant de la conversion en Rente 3 % opérée en 1853. en vertu du décret royal du 31 décembre 1852. de divers titres de la dette publique du gouvernement portugais.
Les titres de cet emprunt doivent être accompagnés dun certificat de droit éventuel, à une augmentation d’intérêt de 1 °/°> à moins qu’ils ne soient munis d’une estampille en langue anglaise en tenant lieu, apposée à Londres et signée par l’Agent financier du gouvernement portugais.
Ils ont une feuille de coupons qui a été délivrée en 1883, et dont le dernier porte le n° 101 et l’échéance du 1er janvier 1913.
2° Emprunt I85G. — Emprunt de 833,333 liv. st. de capital nominal, autorisé par la loi du 15 juillet 1856 et par obligation générale du 12 novembre suivant.
3° Emprunt 1857. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 4 juin 1857 et par obligation générale du 29 août suivant, sur lequel 857,000 liv. st. ont été annulées; soit, au total, 2,143,000 liv. st. (30,000 obligations ou bonds de 100 liv. st., lettre B, nos 58334 à 88333.) Les titres des deux emprunts ci-dessus 1856 et 1857 ont une feuille de coupons délivrée en 1887.
4° Emprunt 1859. — Emprunt de 2 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 5 mars 1858 et par décret et obligation générale du 22 juin 1859, représenté par 20,000 bonds de 100 liv. st., nos 79764 à 99763, lettre B.
Les titres de cet emprunt ont une feuille de coupons délivrée en 1889. 5° Emprunt 1860. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, créé en vertu des lois des 5 et 9 mai 1860, autorisé par décret du 6 août 1860.
Les titres de cet emprunt ont une nouvelle feuille de coupons délivrée en 1890, dont le dernier porte le n° 116 et l’écliéance du 1er juillet 1920.
6° Emprunt 1862— Emprunt de 5 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 21 juin 1862, divisé en :
3S.000 titres de 100 liv. st., A, n°s 129764 à 167763. 1.000 — 200 — B, — 5203 à 6204. 2.000 — 500 — C, — 8776 à 10775. 7° Emprunt 1863. — Emprunt de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 2 octobre 1863 (divisé en titres de 100 et 500 liv. st. de capital).
Les titres de cet. emprunt sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance du 1er juillet 1893.
8° Emprunt 1867.— Emprunt de 5,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 16 décembre 1867 (divisé en 47,500 bonds de 100 liv. st., nos 184784 à 232263, lettre A, et 1,500 bonds de 500 liv. st., n°» 12376 à 13875, lettre C).
9° Emprunt 1869. — Emprunt de 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 23 septembre 1869 (divisé en 80,000 bonds de 100 liv. st., et 8,000 bonds de 500 liv. st.).
Les emprunts 1856-1857-1859-1860-1862-1863-1867-1869, créés pour subvenir à des dépenses de construction de chemins de fer et autres travaux publics, ont tous été émis à Londres.
Ils ne diffèrent de l’emprunt de conversion de 1853 qu’en ce que les titres de cette Rente de 1853 sont accompagnés chacun d’un certificat de droit éventuel à une augmentation d’intérêt de 1 °/°> ainsi qu’il a été dit précédemment.
L’ensemble de ces emprunts, de 1853 à 1869 inclus, représente un capital nominal de 44,921,920 liv. st.
Ils sont représentés par des obligations ou bonds de 50, 100, 200 et 500 liv. st. de capital, selon chaque emprunt.
Intérêt annuel : 3 % (réduit à 1 % par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Les titres des emprunts ci-dessus, libellés en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teinté en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 18... Capital, f », l’indication de la coupure et de la lettre qui les distinguent et une date différente selon les emprunts. Ils sont munis de coupons dont les numéros varient selon l’emprunt. (Le coupon à l’échéance du 1er janvier 1893 a été payé à cette date au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souelie.
10° Emprunt 1877. — Emprunt consolidé de 4 millions de livres sterling de capital nominal, faisantpartie d’un emprunt de 6,500.000 liv. st., autorisé par décret du 12 juin 1877, en vertu de la loi du 7 avril 1877, restreint à 4,000,000 de livres sterling par obligation générale du 4 juillet de la même année. Destiné au payement de la dette flottante et de la dette envers les banques, jouissant de toutes les garanties et privilèges des précédents emprunts extérieurs, exempté par le gouvernement de tous impôts et taxes quelconques, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal, établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
Concédé à MM. Baring Brothers and C°, de Londres; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises moitié à Londres par MM. Baring, et l’autre moitié à Paris, au cours de 252 fr. par titre de 505 fr. de capital (au change fixe de 25 fr. 25) par la Société de Crédit lyonnais et la Société de Dépôts et Comptes courants, les 26 et 27 juin 1877 ;
Rapportant un intérêt annuel de 3 % (réduit à 1 % par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les lor janvier et 1er juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit : 27.300 lit.', lettre A, de 20 £ ou 505fr.N°s là 27300 lut. 12 sh. ou 15D5 £ 346.000 11.440 — B, 100 — 2.52b — 312264 à 323703 #3 ou 75.75 1.144.000 4.620 — C, 500 — 12.625 — 21876 à 26495 15 ou 378.75 2.310.000 43.360 £ 4.000.000 Titres. — Ces titres, sur lesquels le décret du 12 juin 1877et l’obligation générale du 4 juillet suivant figurent en anglais, portugais et français, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1877. Capital, 4,000,000; fr. 101,000,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que le nombre et les numéros desdites coupures. Datés à Londres du 26 juillet 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 90 et l’échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon à l’échéance du lor janvier 1893 a été payé à cette date au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
11° Emprunt 1878. — Emprunt consolidé de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 18 juin 1878, formant le solde de l’emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par la loi du 7 avril 1877.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres. Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises Londres, en juillet 1878, par MM. Stern Brothers, à 50 %, rapportant un intérêt annuel de 3 % (réduit à 1 % par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les lor janvier et l«r juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit :
12.000 titres, lettre B, de £ 100 N°s 323704 à 333703 £ 1.200.000 2.600 — C, de 500 — 26496 à 29093 1.300.000 14.600 £ 2.500.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 18 juin 1878 et l’obligation générale du 27 juillet 1878 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille des coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1878. Capital, 2,500,000; fr. 63,125,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi quelenombreetlesnumérosdesdites coupures. Datés à Londres du 15 juillet 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 92 et l’échéance du lor juillet 1908. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
12° Emprunt 1880. — Emprunt consolidé extérieur de 39,150 contos de reïs ou 8,700,000 liv. st., soit, au change lixe de 25 fr. 25 la livre sterling, 219,675,000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 juin 1880 et par décret royal du 22 novembre suivant.
Destiné à la consolidation de la dette flottante, à des travaux d’utilité publique dans les possessions d’outre-mer, ainsi qu’au payement d’une partie de la subvention au chemin de fer de la Beïra-Alta.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres, et au Comptoir d’Escompte de Paris.
40 °/0 de l'emprunt ont été réservés à la souscription en Portugal, 30 °/o à la souscription en Angleterre et en Hollande, et 30 °/° à la souscription en France et en Belgique.
Les titres de l’emprunt sont exemptés de tout impôt tant en Portugal qu’à l’étranger, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal, établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur émises en Portugal, à Londres, en Belgique et à Paris, par le Comptoir d’Escompte au prix de 50 1/2 % ou francs 255,02 1/2, par titre de 20 liv. st. ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livre sterling.
Rapportant un intérêt annuel de 3 °/° (réduit à 1 % par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Lesdites obligations divisées comme suit : 260.500 titres, lettre A de liv. st. 20 ou Fr. SOS K03 21301 à 2S7800 liv. st. 5.210.000 21.000 — B — 100 2325 — 333704 à 359703 — 2.400.000 2.180 — G — 500 12625 — 29096 à 31275 — 1.090.000 280.680 titres Liv. st. 8.700.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 22 novembre 1880 et l’obligation générale du 4 décembre 1880 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portu-guese Three per Cent. Consolidated Stock 1880. Capital, 8,700,000; fr. 219,675,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros des coupures. Datés à Londres du4 décembre 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 97 et l’échéance du 1er janvier 1911. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
13° Emprunt 1884. —Emprunt extérieur consolidé de 46.170 contos de reïs ou liv. st. 10.260.000 ou francs 259.065.000 de capital nominal, auLorisé par les lois des 21 juin 1883 et 14 mai 1884, et par décret royal du 19 juin 1884.
Destiné aux dépenses extraordinaires pour travaux publics et à la consolidation de la dette flottante.
Une partie seulement de l’emprunt, soit 2.095.000 liv. sterl. de capital, a été réservée à la souscription en France, en Belgique et en Suisse.
Les titres sont affranchis parle gouvernement portugais de tout impôt, tà l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
L'emprunt est représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur, émises en Portugal, en Angleterre, en Hollande, en France, en Belgique, en Suisse; et à Paris, parle Comptoir d’Escompte de Paris, au prix de 50 1/2 °/0 ou 255 fr. 02 1/2 par titre de 201iv. sterl. ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livi’e sterling.
Rapportant un intérêt annuel de 3 °/o (réduit à 1 % par décret du 13 juin 1892), payable par moitié, les 1er janvier et 1er juillet.
Lesdites obligations divisées comme suit : 76.325 titres, lettre A de liv. st. 20 ou Fr. 505 N05 287801 à 364125 liv. st. 1.526.500 53.350 — — B — 100 — 2.525 — 359704 à 413053 — 5.335.000 6.797 — — G. — 500 — 12.625 — 31276 à 38072 — 3.398.500 136.472 Liv. st. 10.260.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 19 juin 1884 et l’obligation générale du 25 juin 1884 figurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent Consolidated Stock 1884. Capital : 10.260.000; fr. 259,065,000 », l’indication en livres sterling et en francs des coupures et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros desdites coupures. Datés à Londres du 25 juin 1884. Munis de coupons aux échéances des lerjanvier et 1er juillet, dont le dernier porte le numéro 104 et l’échéance du 1er juillet 1914. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les coupons sont payables, sans aucune déduction, à Londres, Bruxelles et Amsterdam; et, à Paris, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, Admission à la cote Emprunts 1853, au comptant, le 28 décembre 1853; et à terme, le 26 novembre 1855.
1856, 1857, 1859, le 9 avril 1861, au comptant et à terme. — 1860, le 21 août 1861, d» — 1862,1863, 1867,1869, le 23 octobre 1879, d» Emprunts 1877 au comptant, le 18 septembre 1877 et à terme le 24 septembre 1885. — 1878 d° le 27 août 1879, d° — 1880 d° le 26 février 1881, <1° — 1884 d° le 27 août 1884, d° Tous ces emprunts 3 °/° se cotent sous la même rubrique. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0fr.02 1/2. Les négociations ont lieu au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 liv. sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Dans la pratique, les transactions se traitent par — livres sterling de capital.
Étant donné le cours de 25 fr. 50, le prix d’une coupure de 100 liv. sterl. de capital ressort à 643 fr. 875, Soit : 25,50 X 25,25 = 643 fr. 875. II. — EMPRUNTS 4 1/2 % 1888 ET 1889 1° Emprunt 1888. -— Emprunt de 35,100,000 $ 000 reïs ou 195 millions de francs, de capital nominal, autorisé par un décret royal du 13 août 1888 en conformité des lois des 22 mai et 23 juin 1888.
Destiné à l’établissement de la régie des tabacs en Portugal ainsi qu’à la conversion ou au remboursement de 257,627 obligations de l’emprunt 5% de 1881.
Représenté par 390,000 obligations de 90,000 reis ou 500 fr. ou 19 liv. st. 18 sch., entièrement libérées et au porteur, émises le 11 septembre 1888 à Paris, par la Banque d’escompte de Paris, la Société Générale, le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société de Dépôts et de comptes courants, au prix de 479 fr. 50 stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 novembre 1888.
Les porteurs des obligations de l’emprunt 5 °/„ 1881 ont été admis par privilège, du 1er au il septembre, à demander l’échange, titre pour titre, de leurs obligations, coupon du 1er octobre 1888détaché, contre des obligations nouvelles 4 1/2 °/0, avec droit en outre à une soulte en espèces de 27 fr. 50 par titre.
Les obligations 5 °/„ non présentées à la conversion ont été appelées au remboursement à partir du 1er octobre 1888; et par suite elles ont été supprimées de la cote à cette date.
Les 390,000 obligations 4 1/2 °/0 1888 sont remboursables au pair au plus tard en 75 ans, du 1" avril 1889 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril et le 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 22 fr. 50 par titre de 500 fr. (réduit à 1 1/2 °/0, soit à 7 fr. 50 par titre de 500 fr., par décret du 13 juin 1892), payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts de ces obligations sont affranchis de tout impôt ou taxe, dans le présent et l’avenir, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Les 390,000 obligations sont divisées comme suit :
3.883 Titres de 10 obligations Nos 1 à 38330 teinte jaune, vignettes lilas. 22.213 — S — — 38331 à 149895 — rouge, vignettes rouge. 240.105 — 1 — — 149896 à 390000 — rose, vignettes verte. Titres. — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande, le libellé de: « 4 1/2 %. Reino de Portugal. Leis de 22 de maio e 23 de junho de 1888. Decreto de 13 de agosto 1888, etc... Obrigaçao ao portador n°... etc... etc... Royaume du Portugal. Lois des 22 mai et 23 juin 1888. Décret du 13 août 1888. Fonds pour la conversion de l’emprunt 5 °/° 1881 et l’établissement de la régie des Tabacs, représenté par 390,000 obligations 4 1/2 °/„, remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard, en 75 ans, le '1er étant effectué le 1" avril 1889. Francs 500 (ou ......) chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22fr. 50 (ou ). Obligation au porteur. Le présente obligation, émise en vertu des lois des 22 mai et 23 juin 1888 et du décret royal du 13 août 1888, est une des 390,000 obligations spécifiées ci-dessus, etc... etc... » Datés à Lisbonne du 13 août 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
2,800 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au lor octobre 1892. 2° Emprunt 1889. — lre émission. — Emprunt de 210 millions de fr. de capital nominal autorisé par un décret royal du 9 février 1889, en conformité des lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888.
Destiné aux travaux des ports et à la conversion ou au remboursement de 340,617 obligations représentant la totalité des emprunts 5 % en circulation et de 2,250 contos de reïs de la Dette intérieure.
Représenté par 420,000 obligations de 90,000 reïs, ou 500 fr., ou 19 liv. st. 18 sch., entièrement libérées et au porteur, émises le 21 février 1889, à Paris, par la Banque d'escompte de Paris, la Société Générale, le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société de Dépôts et de comptes courants, au prix de 489 fr. 50 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 25. avril 1889.
Les porteurs des obligations des Emprunts portugais 5 °/„ de 1876,1879, 1886, 1887 et 1888, restant en circulation, ont été admis par privilège jusqu’au 21 février à opérer l’échange de leurs obligations, jouissance du lor octobre 1888, contre celles du nouvel emprunt 4 1/2 %, avec droit à une soulte en espèces de 29 fr. 50 par chaque obligation de 505 fr. et de 24 fr. 50 par chaque obligation de 500 fr. échangée.
Les obligations 5 °/„ non présentées à la conversion ont été appelées au remboursement le 1er avril 1889, et par suite, lesdits emprunts ont été supprimés de la cote officielle à cette date.
Les 420,000 obligations 41/2 % 1889 sont remboursables au pair au plus tard en 75 ans, du 1er octobre 1889 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les ior avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 22 fr. 50 par titre de 500 fr. (réduit à 1 1/2 °/0, soit 7 fr. 50 par titre de 500 fr., par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts des obligations sont affranchis de tout impôt ou taxe, dans le présent ou l’avenir, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Les 420,000 obligations sont divisées comme suit:
4444 titres de 10 obligations nos 500001 à 544440 teinte rose, vignettes chocolat. 19806 — 5 — n»s 544441 à 643470 — verdâtre, — rouge. 276530 — 1 — n»s 643471 à 920000 — bleue, — bleu foncé. Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande le libellé de: « 4 1/2 °/0. Reino de Portugal. Leis de 21 de julho de 1887 e 23 de junho de 1888. Decreto de 8 de fevereiro de 1889, etc... Obrigaçao ao portador n°... etc... etc... Royaume du Portugal. Lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888. Décret du 8 février 1889. Fonds pour les travaux des ports, le remboursement de tous emprunts 5% et la conversion de 2,250 contos de reïs de la Dette intérieure, représenté par 420,000 obligations 4 1/2 % remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard en 75 ans, le premier remboursement s’effectuant le 1er octobre 1889. Francs 500 (ou ) chaque obligation rapportant un intérêt annuel de francs 22,50 (ou ). Obligation au porteur, etc... La présente obligation émise en vertu des lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888 et du décret royal du 8 février 1889 est une des 420,000 obligations spécifiées ci-dessus, etc... » Datés à Lisbonne du 8 février 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du lor avril 1919. (Le coupon n" 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 189:2 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
3,010 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 1er octobre 1892. 3° Emprunt 1889. — 2e émission. — Emprunt de 4,993,500 francs de capital nominal, autorisé par un décret royal du 9 mai 1889, en conformité des lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888.
Destiné à la conversion de 1,350 contos de reïs de la Dette intérieure. Représenté par 9,987 obligations de 90,000 reïs ou 500 fr. ou 19 liv. st. 18 sch., entièrement libérées et au porteur, remboursables au pair au plus tard en 75 ans, du 1er octobre 1889 au 1er octobre 1963 par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 22 fr. 50 par titre de 500 fr. (réduit à 1 1/2 %, soit à 7 fr. 50 par titre de 500 fr., par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts des obligations sont affranchis de tout impôt ou taxe, dans le présent et l’avenir, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Les 9,987 obligations sont divisées comme suit:
1,332 litres de 5 obligations N°s 920001 à 926660 teinte verdâtre, vignettes rouge. 3,327 — I — Nos 926661 à 929987 — bleue, — bleu foncé. Titres. — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande le libellé de: « 4 1/2 %. Reino de Portugal. Leis de21 de julho de 1887 e 23 de junho de 1888. Decreto de 9 de maio de 1889, etc— Obrigaçao ao portador n°... etc... Royaume du Portugal. Lois des 21 juillet 1887 et 23juin 1888. Décret du 9 mai 1889. Fonds pour la conversion de 1,350 contos de reïs de la Dette intérieure, représenté par 9,987 obligations 4 1/2 °/0 remboursables au pair par tirages semestriels au plus tard en 75 ans, le lar remboursement s’effectuant le 1er octobre 1889.Francs 500 (ou...) chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22 fr. 50 (ou...). Obligation au porteur. La présente obligation émise en vertu des lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888 et du décret royal du 9 mai 1889 est une des 9,987 obligations spécifiées ci-dessus, etc... >> Datés à Lisbonne du 9 mai 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1919. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
45 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 1er octobre 1892. 4° Emprunt 1889. —3a émission.— Emprunt de 26,875,000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 19 juin 1889 et par décret royal du 7 novembre suivant.
Destiné au payement des dépenses extraordinaires de la métropole et des colonies.
Représenté par 53,750 obligations de 90,000 reïs, ou 500 fr. ou 19 liv. st. 18 sch., entièrement libérées et au porteur, remboursables au pair, au plus tard en 75 ans, du 1er avril 1890 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 22 fr. 50 par obligation do 500 francs (réduit à 1 1/2 %, soit à 7 fr. 50 par titre de 500 fr., par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts de ces obligations sont affranchis de tout impôt ou taxe, dans le présent et l’avenir, excepté l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis seuls les coupons présentés au payement en Portugal.
Lesdites 53,750 obligations sont divisées comme suit :
2.688 titres .de 10 obligations N03 929991 à 956810. Teinte 26.870 — 1 — — 956871 à 983740. — bleue, vignette bleu foncé. Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande le libellé de : «4 1/2 °/„- Reino de Portugal art. 11 et 23 da carta do lei de 19 de junho de 1889, decreto de 7 de novembre de 1889, etc... Obriga-çâo ao portador n° Royaume de Portugal, loi du 19 juin 1889, décret du 7 novembre 1889. Fonds pour le payement dos dépenses extraordinaires de la métropole et des colonies, représenté par 53,750 obligations 4 1/2 %, remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard en 75 ans, le premier remboursement s’effectuant le lor avril 1890, fr. 500 (ou ), chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22 fr. 50 (ou ). Obligation au porteur. La présente obligation émise en vertu de la loi du 19 juin 1889 et du décret royal du 7 novembre 1889, est une des 53,750 obligations spécifiées ci-dessus, etc., etc. » Datés à Lisbonne du 7 novembre 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60, et l’échéance du 1er octobre 1919. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892 au tiers de sa valeur.) Timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
390 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Portugal, à Londres, Bruxelles, Berlin, Francfort, Amsterdam ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire. 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme De 390.000 Obligations, n°s 1 à 390000, Emprunt 4 1/2 °/0 1888, le 19 décembre 1888 De 420.000 — — 500001 à 920000, — 1889, le 1" juillet 1889. De 9.987 — — 920001 à 929987, — 1889, le 25 octobre 1889. De 53.750 — — 929991 à 983710, — 1889, le 17 avril 1891, Tous ces emprunts se cotent sous la môme rubrique. Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 obligations.
III. — EMPRUNT 4 % 1890 Emprunt de 63,150,000 francs de capital nominal, autorisé par les lois des 23 juin et 21 juillet 1887, 24 mai et 19 juillet 1888, 19 juin 1889 et par le décret royal du 28 mars 1890. Destiné aux dépenses de construction cle routes, d’achèvement de chemins de fer, et travaux des ports au nord‘du royaume.
Représenté par 126,300 obligations de 90,000 reïs, ou 500 fr., ou 19 liv. st. 18 sch., émises le 15 avril 1890, à Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, à la Société Générale, au Comptoir nationnal d’escompte de Paris, et à la Banque d’escompte de Paris, au prix de 436 fr. 50, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 juin 1890, entièrement libérées et au porteur;
Remboursables au pair, au plus tard en 75 ans, du lor octobre 1890 au 1" avril 1965, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Tntérêt annuel : 4 °/„, soit 20 fr. par obligation de 500 fr. (réduit à 1.333%>, soit 6 fr. 666 par titre de 500 fr., par décret du 13 juin 1892), payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Le capital et les intérêts des obligations sont affranchis de toutes taxes ou impôts portugais, dans le présent et l’avenir, sauf pour les titres et les coupons présentés en payement en Portugal.
Les 126,300 obligations sont divisées comme suit :
930 titres de 10 obligations Nos 1 à 9300. Teinte verte. 1.000 — 5 — — 9301 à 14300. — verdâtre, vignette rouge. 112.000 — 1 — — 14301 à 126300. — rose, — bleue. Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-despus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande, le libellé de : « 4 °/° : Reino de Portugal. Leis de 23 de junho e 21 de julho de 1887, 24 de maio e 19 dejulho de 1888 e 19 de junhode 1889. Decreto de 28 de marco de 1890, etc... Obrigaçâo ao portador, n° —, etc. Royaume de Portugal. Lois des 23 juin et 21 juillet 1887, 24 mai et 19 juillet 1888, 19 juin 1889. Décret du 28 mars 1890. Fonds pour la construction de routes, chemins de fer, pénitenciers, moulins pour la panification et travaux des ports, représenté par 126,300 obligations 4 %, remboursables au pair, par tirages semestriels, au plus tard en 75 ans, le premier remboursement s'effectuant le 1er octobre 1890. Fr. 500 (ou—), chaque obligation, rapportant un intérêt annuel de fr. 20 (ou—). Obligation au porteur. La présente obligation, émise en vertu des lois des 23 juin et 21 juillet 1887, 24 mai et 19 juillet 1888, 19 juin 1889 et décret du 28 mars 1890, est une des 126,300 obligations spécifiées ci-dessus, etc., etc.» Datés à Lisbonne du 28 mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et l°r octobre, dont le dernier porte le n» 60 et l’échéance du 1er avril 1920'. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892 au tiers de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
710 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’eflectuent en Portugal, à Londres, Bruxelles, Berlin, Francfort, Amsterdam; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 avril 1891. Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 obligations.
IV. — EMPRUNT 4 1/2 % 1891 Émis par la Société des Tabacs de Portugal. Le gouvernement portugais a été autorisé par les lois des 28 et 30 juin 1890, à se procurer les ressources nécessaires pour diminuer la dette flottante et pour parer à diverses dépenses extraordinaires et par la loi du 23 mars 1801 à concéder le monopole de la fabrication des tabacs sur le continent du royaume, pour une durée de 35 années, à une Société anonyme portugaise dite Société des Tabacs de Portugal (Régie coïnté-ressée), constituée au capital de 50 millions de francs.
En-vertu desdites autorisations le gouvernement a contracté auprès de ladite Société un emprunt de 45,000 contos de reïs 4 1/2 %, dans la forme indiquée au décret du 30 mars 1891.
En représentation de cet emprunt la Société des Tabacs de Portugal, agissant pour le compte du gouvernement, a émis, sous sa garantie personnelle absolue et sans réserve, 500,000 obligations de 500 fr., ou 90,000 reïsouliv. st. 19, 18; 41/2 ®/o, divisées-en titres de 500, 2,500 et 5,000 fr. de capital, sur lesquelles 225,000 ont été émises le 25 avril 1891, par MM. André Neuflize et Gie, le Comptoir national d’escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, la Banque Impériale Ottomane, la Banque d’escompte de Paris, la Banque Parisienne, le Crédit Mobilier Espagnol et la Banque Transatlantique, au prix de 437 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 août 1891.
Lesdites obligations constituent une charge directe de l’État portugais et jouissent de toutes les garanties et prérogatives afférentes aux titres de la Dette publique portugaise.
En outre, la Société des Tabacs de Portugal prélèvera mensuellement sur la redevance du monopole des Tabacs, avant tout payement au gouvernement portugais et aux actionnaires, les sommes nécessaires au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations.
Les obligations sont remboursables au pair, au plus tard en 35 ans, du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1925, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Toutefois le gouvernement s’est réservé le droit à toute époque, mais pas avant le 1er janvier 1900, de rembourser après un préavis de six mois, le solde des obligations qui seront alors en circulation.
Intérêt annuel : 41/2 %, soit 22 fr. 50 par titre de 500 francs, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont exemptes en principal et intérêt de tout impôt portugais dans le présent et l'avenir, sauf l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis les coupons présentés au payement en Portugal.
Les obligations sont divisées comme suit : 355.000 titres de 1 obligation 500fi\Nos t à 355000. Teinte rose, style et vignettes bleu. 21.000 — 5 — 2.500 fr. — 355001 à 46000C. — bleuâtre, — rouge. 4.000 — 10 — o.OOOfr. — 460001àbOOOOO. — verte, — vertfoncé. Titres. — Divisés, numérotés et teintés comme if est dit ci-dessus, portant en langues française et portugaise au recto, et en langues anglaise et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement portugais. Obligation générale. Le gouvernement portugais ayant été autorisé par les lois des 28 et 30 juin 1890, à créer les titres nécessaires pour diminuer le montant de la dette flottante et pour parer à certaines dépenses de l’exercice 1889-1890 par les moyens qui seraient jugés plus convenables, et par la loi du 23 mars 1891, à concéder le monopole de la fabrication des Tabacs sur le continent du royaume, et ayant résolu de faire usage desdites autorisations en contractant envers les concessionnaires de ce monopole un emprunt de 45,000 contos de reïs, de l’intérêt de 4 1/2 °/„ par an, et ce, dans la forme décrite dans le décret du 30 présent mois de mars, dont la teneur est la suivante : Décret... etc., etc. La Société des Tabacs de Portugal (régie coïntéressée), déclare que le porteur de la présente obligation n° (ou du présent titre de 5 ou de 10 obligations n°— à ) fait partie des 500,000 obligations, n° 1 à 500,000, mises en circulation en représentation de l'obligation générale de 45,000 contos de reïs ci-dessus reproduite, participe pour : Rs 90:000 = fr. 500, etc., (ou Rs 450:000 = fr. 2,500 ou Rs 900:000 = fr. 5,000) dans la créance de la Société des Tabacs de Portugal constituée par ladite obligation générale du gouvernement portugais, datée du 31 mars 1891, portant intérêt à 4 1/2 0/« l’an, payable semestriellement, et remboursable au pair en 35 ans au plus tard, et qu’il jouit de tous les droits et avantages y afférents. La Société des Tabacs de Portugal s’engage, conformément à l’autorisation qui lui est accordée par l’article 3 paragraphe unique du décret, à retenir en premier lieu, sur la redevance annuelle qu’elle a à payer au gouvernement portugais pour la concession du monopole des Tabacs un montant qu’elle garantit être suffisant pour le payement des intérêts et de l’amortissement des présentes 500,000 obligations..et à employer ce montant pour le compte de l’État, au service desdites obligations. Elle déclare qu’en outre des garanties résultant de l’obligation générale ci-dessus reproduite, elle affecte au présent titre sa garantie personnelle absolue et sans réserve. » Lisbonne le 18 avril 1891. Sans aucune autre date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er avril 1926. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Au-dessus du coupon n° 70 se trouve le tableau du nombre et des numéros des titres. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
9,210 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lisbonne, Londres, Berlin, etc. ; et à Paris, chez MM. André Neuflize et Gio, rue Lafayette, 31, et au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme :
De 225,000 obligations le 2 septembre 1891 ; De 30,000 — le 15 octobre 1891 ; De 245,000 — le 11 décembre 1891. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations.
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