| Titres (emprunt/coupon) |
La Dette portugaise se divise en Dette Intérieure et Dette Extérieure les titres de la Dette Extérieure, seuls négociables à la Bourse de Pan-ont fait l’objet des divers emprunts ci-après :
1° Emprunts 3 % 1853, 1856, 1857, 1859, 1860, 1862, 1863, 1867,1869, lt'-1Dn .004 s’élevant ensemble à 68.865.000 livres sterling de capital 1878, lisbU e. ^Emprunts 4 1 /2 % 1888 et 1889, d’un capital nominal d’ensemble v 868 500 francs, remboursables au pair, de 1889 à 1963, par voie de tirages au sort; ,o Emprunt 4 °/o1890 de 63.150.000 francs de capital nominal, rembourse au pair, par tirages au sort semestriels, de 1890 à 1965. [ intérêt annuel a été payé dans les conditions originaires, c’est-à-dire ail ,aux respectif de 3 %, 4 1/2 •/<» et 4 »/» jusqu’en avril 1892; par décret du 13 juin suivant, ledit intérêt a été réduit des deux tiers et fixé en conséquence à :
I pour la Rente 3 •/. ; 11/2 ° pour les Emprunts 41/2 % ; 11/3 •/. pour l’Emprunt 4 -/•• A cet intérêt réduit, la loi du 20 mai 1893 a ajouté un supplément représentant une participation dans les recettes des douanes; lorsque les revenus des douanes étaient supérieurs à 11.400 : 000.000 reis, la moitié de l'excédent devait être partagée entre les porteurs de la Dette Extérieure. Pour l’année budgétaire 1901-1902, ce supplément d’intérêt, calculé d’après, la moyenne des huit dernières années, a été de :
Reis 187 Pu (1) 0 fr. 814 par titre unitaire de Rente 3 %• Reis 281 - 1 fr. 223 — Emprunt 4 1/2 %• Reis 249 — 1 fr. 084 — Emprunt 4 »/„. Kn 1902, est intervenu entre le Gouvernement portugais et ses créanciers un convenio qui se trouve résumé dans la loi de conversion du 14 mai ':'!2 Aux termes de ce nouvel arrangement, toute la Dette Extérieure, tint perpétuelle qu’amortissable, 3 %, 4 % et 41/2 %, a été convertie en 11116 nouvelle rente [3 % amortissable en 99 ans et comportant trois séries:
La 1"- série correspond aux titres de l’ancien 3 °/0 dont la valeur nomi-na*e a été réduite de moitié. J*eax tltres anciens de 20 £ ou 505 francs rapportant nominalement fr- 30 (les deux) donnent droit à un titre nouveau de 20 £ ou 505 francs 1 A" change de 689 reis par 3 francs. rapportant effectivement 15 fr. 15 (soit une diminution fc. moitié).
Ges titres sont amortissables soit par tirages au sort, soit par racj La série correspond aux titres de l’Emprunt 4 «/„ 1890 dont la va] nominale a été réduite d’un tiers, le capital ainsi réduit étant seulp-ductif d’intérêt à 3 %• Au point de vue de ^amortissement, ia va]€. nominale des nouveaux titres a été augmentée d’un quart.
Autrement dit, trois titres anciens de 500 francs rapportant nomina ment 00 francs au total, donnent droit à deux titres nouveaux rapportai effectivement 30 francs (soit une diminution d’intérêt de moitié).
Ces titres nouveaux sont, cômmeceux de la 1™ série, amortissables par tirages au sort, soit par rachats. Toutefois, la valeur nominale-trouvant augmentée de 1/4 ou 25 %> en cas d’amortissement par tira--au sort, le remboursement aura lieu à raison de 625 francs par obligati (au lieu de 500 fr.).
La 3e série correspond aux litres 4 1/2 % 1888-89 dont la valeur nom, nale est maintenue à son ancien chiffre avec celte différence que le nouveau capital nominal n’est productif d’intérêt à 3 % que jusqu’à concurrence des trois quartsjseulement, le quart restant étant amortissable, mas sans intérêts.
Ainsi, quatre titres anciens de 500 francs, rapportant nominaleme:. 90 francs au total, donnent droit à trois titres de 500 francs rapportant elfe-tivement 45 francs (soit une diminution d’intérêt de moitié), le qnatm. titre étant divisé en trois titres spéciaux, sans intérêt, remboursable à 166 fr. 67.
Pour tous les titres de la 3e série, l’amortissement s’efîectuerâ exclus:-veulent par tirages au sort. Les litres spéciaux sans intérêt, délivrésaw les titres 3 »/„ (3* série), portant les mêmes numéros que ceux-ci. soin remboursables à 166 fr. 67 en môme temps que les titres de 500 franc rapportant intérêt.
Le tableau suivant indique la sifuation de la DelLe portugaise rieure 3 »/„, 4 % et 4 1/2 »/« au 30 juin 1902 ainsi que le nombre et le caftai nominal-des nouveaux titres à créer en vertu de la loi de conversion Rente 3 0 n Titres existant au 30 juin 19J2 f 41.727.171 Réduction à la moitié. - Loi du 14 mai 1902 f 20.863.585 1.043-179 titres nouveaux de 20 f.
Emprunt 4 % Titres émis par décret du 28 mars 1890 f 2.513.370 Conversion en Dette Intérieure .£ 647.944 Amortissement par tirages au sort £ 64.814 712.758 Solde existant au 30 juin 1902 £ 1.800.612 Réduction de un tiers. — Loi du 14 mai 1902 £ 1.200.408 6(1.322 titres nouveaux de 500 francs.
Emprunts 412" 0 Titres émis par décrets do 1888 à 1889 £ 17.943.870 Conversion en Dette Intérieure £ 4.852.376 Amortissement par tirages au sort £ 421.363 5.273.739 Solde existant au 30 juin 1902 £ 12.670.131 Réduction de un quart. — Loi du 14 mai 1902 £ 9.502.597 477.517 titres nouveaux de 500 francs 3 % 477.517 titres sans intérêt remboursables à 166 fr. 67. Au 31 janvier 1903, l’échange des titres n’avait pas encore eu lieu et les anciens Emprunts'3 °/o, 4 1/2 % et 4 °/0 continuaient à se négocier dans les conditions originaires de leur admission à la cote officielle, mais sous 'jeux rubriques distinctes, affectées, l’une aux titres munis de l’estampille d adhésion au convenio ainsi conçue : « Apresentado a conversao auctori-*n<la pela caria de lei de 14 de maio de 1902 » et l’autre, aux titres non estampillés.
I. — EMPRUNTS 3 •/. 1° Emprunt 1853. — Emprunt provenant de la conversion enf)e. 3 % opérée en 1853, en vertu du décret royal du 31 décembre 1852 ^ divers titres 5 °/„ de la dette publique du Gouvernement Portugais Les titres de cet emprunt doivent être accompagnés d’un certificat 4 droit éventuel, à une augmentation d’intérêt de 1 °/0( à moins qu%.. soient munis d’une estampille en langue anglaise en tenant lieu, ap[. sée à Londreset signée par l’Agent financier du Gouvernement portuga% Us ont une feuille de coupons qui a été délivrée en 1883, et dont led nier porte le n° 101 et l’écliéance du 1er janvier 1913.
2° Emprunt 1856. — Emprunt de 833,300 liv. st: de capital nomin; autorisé par la loi du 15 juillet 1856 et par obligation générale t 2 novembre suivant.
3° Emprunt 1857. — Emprunt de 3 millions de livres sterling i-capital nominal, autorisé par la loi du 4 juin 1857 et par obligation générale du 29 août suivant, sur lequel 857.000 liv. st. ont été annulées; soi au total, 2,143,000 liv. st. (21,430 obligations on bonds de 100 liv. st., lettre B, nos 58334 à 79763.; Les titres des deux emprunts ci-dessus 1856 et 1857 ont une feuille dt coupons délivrée en 1887.
4° Emprunt 1859. — Emprunt de 2 millions de livres sterling à capital nominal, autorisé par la loi du 5 mars 1858 et par décret a obligation générale du 22 juin 1859, représenté par 20,000 bonds de 100 liv. st., nos 79764 à 99763, lettre B.
Les titres de cet emprunt ont une feuille de coupons délivrée en ®. 5° Emprunt 1860. — Emprunt de 3 millions de livres sterling de capital nominal, créé en vertu des lois des 5 et 9 mai 1860, autorisé P’-décret du 6 août 1860.
Les titres de cet emprunt ont une nouvelle feuille de coupons délK» en 1890, dont le dernier porte le n° 116 et l’échéance du 1" juillet B-■unt 1862.— Emprunt de 5 millions de livres sterling de apital nominal, autorisé par décret du 21 juin 1862, divisé en :
38.000 titres de 100 liv. st., A, n°s 129764 à 167763. j 000 - 200 — B, — 5205 à 6204. 2.000 — 500 — C, — 8776 à 10775. titres de cet emprunt sont munis d’une feuille de coupons délivrée en [892 et dônt le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er juillet 1922.
7> Emprunt 1863. — Emprunt de 2,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 2 octobre 1863 (divisé en titres de 100 et 500 liv. st. de capital).
Les titres de cet emprunt sont munis d’une feuille de coupons délivrée en 1893 dont le dernier porte le n° 122 et l’échéance du 1er juillet 1923.
8" Emprunt 1867.— Emprunt de 5,500,000 liv. st. de capital nominal, autorisé par décret du 16 décembre 1867 (divisé en 47,500 bonds de 100 liv. st., nos 184764 à 232263, lettre A, et 1,500 bonds de 500 liv. st. n" 12376 à 13875, lettre G).
Los titres de cet emprunt ont une feuille de coupons délivrée en décembre 1897 dont le dernier porte le|n° 130 et l’échéance du 1orj uillet 1927.
9“ Emprunt 1869. — Emprunt de 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par décret du 23 septembre 1869 (divisé en so.OOO bonds de 100 liv. st., et 8,000 bonds de 500 liv. st.).
Les titres de cet emprunt sont munis d’une nouvelle feuille découpons, délivrée en 1899.
Les emprunts 1856-1857-1859-1860-1862-1863-1867-1869, créés pour subvenir à des dépenses de construction de chemins de fer et autres travaux publics, ont tous été émis à Londres.
Ils ne diffèrent de l’emprunt de conversion de 1853 qu’en ce que les tities de cette Rente de 1853 sont accompagnés chacun d’un certificat de dioit éventuel à une augmentation d’intérêt de 1 %, ainsi qu’il a été dit précédemment.
Ils sont représentés par des obligations ou bonds de 50, 100,200 et ^v'de capital, selon chaque emprunt. Titres. — Les titres des emprunts ci-dessus, libellés en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recio tej„ en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé V « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 18... Capital, j l’indication de là coupure et de la lettre qui les distinguent et une dai( différente selon les emprunts. Ils sont munis de coupons dont! numéros varient selon l’emprunt. (Le coupon à l’échéance du 1« jan vier 1903 a été payé à cette date à la moitié de sa valeur.) Timbre sur le titre. Pas de souche.
10° Emprunt 1877. — Emprunt consolidé de 4 millions de livre-sterling de capital nominal, faisantpartie d’un emprunt de 6,500.000 liv si autorisé par décret du 12 juin 1877, en vertu de la loi du 7 avril 18T restreint à 4,000,000 de livres sterling par obligation générale du 4 juillet de la même année. Destiné au payement de la dette flottante et ce la dette envers les banques, jouissant de toutes les garanties et prit], lèges des précédents emprunts extérieurs, exempté par le gouvernement de tous impôts et taxes quelconques, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal, établi par une loi de 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payement en Portugal.
Concédé à MM. Baring Brothers and C°, de Londres; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émise? moitié à Londres par MM. Baring, et l’autre moitié à Paris, au cours de 252 fr. par titre de 505 fr. de capital (au change fixe de 25 fr. 25) parle Crédit Lyonnais et la Société de Dépôts et Comptes courants, les26et 27 juin 1877;
Lesdites obligations divisées comme suit : 27.300 tit., lettre A, de 20 £ ou SOS h. là 27300 Int. 12 sh. ou 15'15 £ 5#.C 11.440 — B, 100 — 2.525 — 312264 à 323703 £ 3 ou 75.75 l.UM* 4.620 — C, 500 — 12.625 — 21876 à 26495 15 ou 378.75 1310 » 43.360 £ 4.000.W Titres. — Ces titres, sur lesquels le décret du 12 juin 1877et l’obligation générale du 4 juillet suivant figurent en anglais, portugais et français, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1877. Capital, 4,000,000; fr. 101,000,000 », -l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les fc-insi gue 2e nombre et les numéros desdites coupures. Datés à tinguenl, ai^^et Munis de coupons dont le dernier porte le LOndieS90 et l’échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 81 a été payé à nuniel'°, ier janvier 1903 à la moitié de sa valeur.) Timbre sec son échéance uu J 5 jr le titre. Pas de souche.
Il Emprunt 1878. — Emprunt consolidé de 2,500,000 liv. st. de ifil nominal, autorisé par décret du 18 juin 1878, formant le solde de l'emprunt de 6,500,000 liv. st., autorisé par la loi du 7 avril 1877.
Concédé à MM. Stem Brothers, de Londres. Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, émises’ à Londres, en juillet 1878, par MM. Stern Brothers, à 50 °/°-[.«dites obligations divisées comme suit :
12.000 titres, lettre B, de £ 100 N<"> 323704 à 333703 £ 1.200.000 2.600 — C, de 500 — 26496 à 29095 1.300.000 TTêcÜ) £ 2.500.000 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 18 juin 1878 et l’obliga-üon générale du 27 juillet 1878 ligurent en langues anglaise, portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille des coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent. Consolidated Stock 1878. Capital, 2,500,000; fr. 63,125,000 », l’indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui lesdistinguent, ainsi quele nombre et les nu méros desdi tes coupures. Datés a Londres du 15 juillet 1878. Munis découpons dont le dernier porte le numéro 92 et l’échéance du 1er juillet 1908. (Lé coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903 à la moitié de sa valeur.) Timbre séc sur le titre. Pas de souche.
12° Emprunt 1880. — Emprunt consolidé extérieur de 39,150 contos dereïs ou 8,700,000 liv. st., soit, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. 219,675,000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 juin 1880 et par décret royal du 22 novembre suivant.
Destiné à la consolidation de la dette flottante, à des travaux d’utilité publique dans les possessions d’outre-mer, ainsi qu’au payement d’une Partie de la subvention au chemin de fer de la Beïra-Alta.
Concédé à MM. Stern Brothers, de Londres, et au Comptoir d’Escompte de Paris.
40 ■ °/0 de l'emprunt ont été réservés à la souscription en p0rl 30 °l» à la souscription en Angleterre et en Hollande, et 30 »/ a , îV ' 0 11 Sfj! ; cription en France et en Belgique.
Représenté par des obligations entièrement libérées et au p0r(e émises en Portugal, à Londres, en Belgique et à Paris, par le Compte' d’Escompte au prix de 50 1/2 % ou francs 255,02 1/2, par titre de 20 liv -ou 505 fr., au change de 25 fr. 25 la livre sterling.
Lesdites obligations divisées comme suit : 260.500 titres, lettre A de liv. st. 20 ou Fr. 505 N03 27301 à 287800 liv. st. 5 jm (l 24.000 — B — 100 — 2325 — 335704 à 359703 _ 2 «(, 2.180 — C — .300' — 12625 — 29096 à 31275 _ j ÛSfJ./ 86.680 titres Liv. st.fÙÏT Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 22. novembre 1880 et l’obligation générale du 4 décembre 1880 figurent en langues anglaise portugaise et française, sont sur papier blanc au recto, teintés en Lieu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Porta, guese Tliree per Cent. Consolidated Stock 1880. Capital, 8,700,000: fr. 219,675,000 », l'indication en livres sterling et en francs de la coupure et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros des coupures. Datés à Londres du4 décembre 1880. Munis découpons dont le dernier porte le numéro 97 et l'échéance du 1er janvier 1911 (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903 à la moitié de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
13° Emprunt 1884. — Emprunt extérieur consolidé de 46.170 conte; de reïs ou liv. st. 10.260.000 ou francs 259.065.000 de capital nomi nal, autorisé par les lois des 21 juin 1883 et 14 mai 1884, et par décr-royal du 19 juin 1884.
Destiné aux dépenses extraordinaires pour travaux publics et à la consolidation de la dette flottante.
Une partie seulement de l’emprunt, soit 2.095.000 liv. sterl. de capiia. a été réservée à la souscription en France, en Belgique et en Suisse.
Les titres sont affranchis par le Gouvernement portugais de tout impôt, à l’exception de l’impôt sur le revenu en Portugal établi par une loi 1880 et auquel sont soumis seulement les coupons présentés au payent en Portugal. . est représenté par des obligations entièrement libérées et ' en'teiir émises en Portugal, en Angleterre, en Hollande, en France, en aUt'ül en Suisse; et à Paris, par le Comptoir d’Escompte de Paris, au Belglf®I ,/9 „/ ou 255 fr. 02 1/2 par titre de 20 liv. sterl. ou 505 fr., au prix de ou V* change de 25 fr. 25 la livre sterling.
Lesdites obligations divisées comme suit . - ,-i ipttrp A de liv. st. 20 on Fr. 305 i\°s 287801 à 364125 liv. st. 1.526.50 ;6.32J titres, icuic -R _ 100 — 2.325 — 339704 à 413053 — 5.335.000 :.i.3oO — — c r — 500 — 12.625 — 31276 à 38072 — 3.398.500 6.791 - u Liv. st. 10.260.000 136.472 Titres. — Les titres, sur lesquels le décret du 19 juin 1884 et l’obligation Générale du 25 juin 1884 figurent en langues anglaise, portugaise et français sont sur papier blanc au recto, teintés en bleu au verso et sur la feuille de coupons. Ils portent l’énoncé de : « Portuguese Three per Cent Consolidated Stock 1884. Capital : 10.260.000; fr. 259,065,000 », l’indication en livres sterling et en francs des coupures et de la lettre qui les distinguent, ainsi que de la quantité et des numéros desdites coupures. Datés à Londres du 25 juin 1884. Munis de coupons, dont le dernier porte le numéro 104 et l’échéance du 1er juillet 1914. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du Ier janvier 1903 à la moitié de sa valeur.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les coupons sont payables, à Londres, Bruxelles et Amsterdam; et, à Paris, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote Emprunts 1853, au comptant, le 28 décembre 1853; et à terme, le 26 novembre 1855. — 1856, 1857, 1859, le 9 avril 1861, au comptant et à terme. — 1860, le 21 août 1861, d° — 1862,1863,1867,1869, le 23 octobre 1879, d° Emprunts 1877 au comptant, le 18 septembre 1877 el à terme le 24 septembre 1885. ~ t878 d» le 27 août 1879, d» — 1880 d» le 26 février 1881, d° — 1884 d» le 27 août 1884, d» LJUS ces emprunts 3 °/, se cotent sous la même rubrique. I,es cours se cotent en rente.
Les négociations ont lieu au change lixe de 25 fr. 25 la livre sterlino Négociations à terme par 2.000 Uv. sterling de capital et les multi ! Étant donné le cours de 27 fr. 50, le prix d’une coupure de 2001jv.st^ | de capital ressort à 1383 fr. 75, Soit: —°10^ — X 25,25 = 1388 fr. 75 II. — EMPRUNTS 4 1/2 % 1888 ET 1889 Les emprunts 4 1/2 % 1888-89 s’élevant ensemble à 436.868.500 franciI de capital nominal, sont représentés par 873.737 obligations de 500 iranr, remboursables au pair, en 75 ans au plus tard, de 1889 à 1963, partiras-au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1PT octobre suivantchaqt, tirage.
1° Emprunt 1888. — Emprunt de 35,100,000 $ 000 reïs ou 19 millions de francs, de capital nominal, autorisé par un décret royal dt 13 août 1888 en conformité des lois des 22 mai et 23 juin 1888.
Destiné à l’établissement de la régie des tabacs en Portugal ainsi qu'l la conversion ou au remboursement de 257,627 obligations de l’empru:; 5 % de 1881.
Représenté par 390,000 obligations de 90,000 reis ou 500 fr. ou 19 iiv.-18 sch., entièrement libérées et au porteur, émises le il septembreI* à Paris, par la Banque d’Escompte de Paris, la Société Générale, le Crédi: Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société de Dépôts eu-Comptes courants, au prix de 479 fr. 50 stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 novembre 1888.
Los porteurs des obligations de l’emprunt 5 °/„ 1881 ont été admis rc privilège, du 1er au 11 septembre, à demander l’échange, titre pour titre, de leurs obligations, coupon du 1er octobre 1888 détaché, contre des obligations nouvelles 4 1/2 o/0, avec droit en outre à une soulte en espèce;-■ 27 fr. 50 par titre. Les obligations 5 % non présentées à la conrersios ont été appelées au remboursement à partir du 1er octobre 1888: etf -suite elles ont été supprimées de la cote à cette date. Le' 390 000 obligations sont divisées comme suit .
3 SS3 Titres de 10 obligations N°s 1 à 38330 teinte jaune, vignettes lilas. ’ g _ g — — 38331 à 149895 — rouge, vignettes rouge.
J _ — 149896 à 390000 — rose, vignettes verte. Titres — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme des-portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande, le libellé de: « 4 1/2 %• Reino de Portugal. Leis de 22 de raaio e 23 de junho je 1888 Decreto de 13 de agosto 1888, etc... Obrigaçao ao portador n°.. etc etc • • Royaume du Portugal. Lois des 22 mai et 23 juin 1888. Décret ju 13 août 1888. Fonds pour la conversion de l’emprunt 5 % 1881 et l’établissement de la régie des Tabacs, représenté par 390,000 obligations 41/2 «/., remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard, en 75 ans. le 1er étant effectué le 1er avril 1889. Francs 500 (ou ) chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22fr. 50 (ou ). Obligation au porteur. Le présente obligation, émise en vertu des lois des 22 mai et 23juin 1888 et du décret royal du 13 août 1888, est une des 390,000 obligations spécifiées ci-dessus, etc... etc... » Datés à Lisbonne du 13 août 1888. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du I" octobre 1918. (Le coupon n° 29 à l’échéance du 1er avril 1903 a élé payé le 1er janvier 1903 à raison de 5fr. 625.) Timbre sec sur/le titre. Pas le souche. Tableau d’amortissement au verso.
2° Emprunt 1889. — ire Emission.— Emprunt de 210 millions de Ir. le capital nominal autorisé par un décret royal du 9 février 1889, en conformité des lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888.
Destiné aux travaux des ports et à la conversion ou au remboursement de 340,617 obligations représentant la totalité des emprunts 5 % en circulation et de 2,250 contos de reïs de la Dette intérieure.
Heprésenté par 420,000 obligations de 90,000 reïs, ou 500 fr., ou 19 liv. st. 15 sch., entièrement libérées et au porteur, émises le 21 février 1889, à PJÙS, par la Banque d'escompte de Paris, la Société Générale, le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société de Dépôts et de wmptes courants, au prix de 489 fr. 50 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au'. 25’avril 1889.
Les poiteurstdes obligations des Emprunts portugais 5 0/0 de 1876,1879, 1886, 1887 et 1888, restant en circulation, ont été admis par privilèe • qu’au 21 février à opérer l’échange de leurs obligations, jouissant du 1er octobre 1888, contre celles du nouvel emprunt 4 1/2 •/„, avec droit' une soulte en espèces de 29 fr. 50 par chaque obligation de 505 fr et(ie 21 fr. 50 par chaque obligation de 500 fr. échangée.
Les obligations 5 % non présentées à la conversion ont été appelées a remboursement le 1er avril 1889, et par suite, lesdits emprunts ont été supprimés de la cote officielle à cette date.
Les 420,000 obligations sont divisées comme suit:
4.444 titres de 10 obligations n°s S00001 à 544440 teinte rose, vignettes chocolat. 19.806 — 5 — nos 544441 à 643470 — verdâtre, — ronge. 27.6530 — t — n0! 643471 à 920000 — bleue, — bleu foncé Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme desus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande 1 libellé de: « 4 1/2 %. Reino de Portugal. Leis de 21 de julho de 1887 et! de junho de 1888. Decreto de 8 de fevereiro de 1889, etc... Obrigaçao ao portador n°... etc... etc... Royaume du Portugal. Lois des 21 juillet 1887 e; 23 juin 1888. Décret du 8 février 1889. Fonds pour les travaux des ports, le remboursement de tous emprunts 5 °/„ et la conversion de 2,250 contos de reïs de la Dette intérieure, représenté par 420,000 obligations 41/2 "/, remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard en 75 ans, le premier remboursement s’effectuant le lor octobre 1889. Francs 500 (ou... chaque obligation rapportant un intérêt annuel de francs 22,50(ou Obligation au porteur, etc... La présente obligation émise en vertu de-lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888 et du décret royal du8 février 18S.-est une des 420,000 obligations spécifiées ci-dessus, etc... » Datés à Lisbonne du 8 février 1389. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du lor avril 1919. (Le coupon n° 28 à l’échéance du 1er avril IM a été payé le 1er janvier 1903-à raison de 5'625.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
3° Emprunt 1889. — 2e émission. — Emprunt de 4,993,500 franc: de capital nominal, autorisé par un décret royal du 9 mai 1889. en conf";-mité des lois des 21 juillet 1887 et 23 juin 1888.
Destiné à la conversion de 1,350 contos de reïs de la Dette intérieure. . o q«7 obligations de 500 francs divisées comme suit: Représenté par *>vo & , „ nhliirafions Nos 920001 à 926660 teinte verdâtre, vignettes rouge. i titres de «J ÜUU&a . _ Nns 926661 à 929987 — bleue, — bleu foncé. 3,327 - 1 — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est •^dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et aile-dlt "’e le übgllé de : « 4 1/2 »/»• Reino de Portugal. Leis de 21 de julho de “^23 de janho de 1888. Decreto de 9 de maio de 1889, etc.... Obrigaçao ' ta(lor no... etc.. • Royaume du Portugal. Lois des 21 juillet 1887 et 23juin 1888 Décret du 9 mai 1889. Fonds pour la conversion de 1,350 contos je reïs de la Dette intérieure, représenté par 9,987 obligations 4 1/2 »/„ remboursables au pair par tirages semestriels au plus tard en 75 ans, le )ir remboursement s’effectuant le 1er octobre 1889.Francs 500 (ou...) chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22 fr. 50 (ou...). Obligation au porteur. La présente obligation émise en vertu des lois des 21 juillet 1887 ei 23 juin 1888 et du décret royal du 9 mai 1889 est une des 9,987 obligations spécifiées ci-dessus, etc... » Datés à Lisbonne du 9 mai 1889. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1919. (Le coupon il» 28 à l’échéance du 1er avril 1903 a été payé le 1er janvier 1903 à raison de 5 fr. 625.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
4» Emprunt 1889. — 3e émission. — Emprunt de 26,875,000 francs décapitai nominal, autorisé par la loi du 19 juin 1889 et par décret royal du 7 novembre suivant.
Destiné au payement des dépenses extraordinaires de la métropole et des colonies.
Représenté par 53,750 obligations de 90.000 reis ou 500 francs, divisées comme suit :
2.6S8 titres de 10 obligations N»* 929991 à 956870. Teinte rose. 26.870 - 1 — _ 955871 à 983740. — bleue. Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande le libellé de : « 4 1/2 °/0. Reino de Portugal art. 11 el 23 da carta de lei 19 de junho de 1889, decreto de 7 de novembre de 1889, etc... Ohriga-Ç4oao P°Rador n°.... Royaume de Portugal, loi du 19 juin 1889, décret du 7 novembre 1889. Fonds pour le payement des dépenses extraordinaire la métropole et des colonies, représenté par 53,750 obligations 4 i remboursables au pair par tirages semestriels, au plus tard en 75 an. '' premier remboursement s'effectuant le 1er avril 1890, fr. 500 (ou chaque obligation rapportant un intérêt annuel de 22 fr. 50 (0u Obligation au porteur. La présente obligation émise en vertu de la loi 19 juin 1889 et du décret royal du 7 novembre 1889, est une des 53v" obligations spécifiées ci-dessus, etc., etc. » Datés à Lisbonne'du 7 novembre 1889. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1919. (Le coupon n° 27 à l’échéance du 1er avril 1903 a été payj le 1er janvier 1903 à raison de 5 fr. 625.) Timbre sec. Pas de souche Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis & tirage s’effectuent en Portugal, à Londres, Bruxelles, Berlin, Francfort Amsterdam; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19 et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme De 390.000 Obligations, n°s i à 390000, Emprunt 4 1/2 °/« 1888, le i9 décembre 18». De 420.000 — , — 500001-à 920000, — 1889, le juillet 188). De 9.987 — — 9200014 929987, — 1889, le 25 octobre 188». De 53.750 . — — 929991 à 983740, — 1889, le 17 avril 1891, Tous ces emprunts se cotent sous la même rubrique. Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 obligations.
III. - EMPRUNT 4 °/0 1890 Emprunt de 63,150,000 francs de capital nominal, autorisé par les lois des 23 juin et 21 juillet 1887, 24 mai et 19 juillet 1888, 19 juin 1889 et par le décret royal du 28 mars 1890.
Destiné aux dépenses de construction de routes, d’achèvement de chemins de fer, et travaux des ports au nord du royaume.
Représenté par 126,300 obligations de 90,000 reïs, ou 500 fr., ou 19 li'-s1, 18 sch., émises le 15 avril 1890, à Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société le Crédit Industriel et Commercial, à la Société Générale, au 8énera . nati0nal d’Escompte de Paris, et à la Banque d’Escompte de Comptoii 13g fr- 50. stipulé payable par termes échelonnés 25 juin 1890, entièrement libérées et au porteur ; ^Remboursables au pair, au plus tard en 75 ans, du lor octobre 1890 au ü 1965 par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mars et sep-t nbre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1« octobre suivant chaque tirage.
Les 126,300 obligations sont divisées comme suit :
930 titres de 10 obligations N»* 1 à 9300. Teinte verte. I 000 _ g _ — 9301 à 14300. — verdâtre, vignette ronge. (li Q0o 1 — — 14301 à 126300. — rose, — bleue. Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues portugaise, française, anglaise et allemande, le libellé de : « 4 °/° : Reino de Portugal. Leis de 23 de junho e 21 de iulbo de 1887, 24 de maio e 19 dejulho de 1888 e 19 de junhode 1889. üecreto de 28 de marco de 1890, etc... Obrigaçao ao portador, n°—, etc. Royaume de Portugal. Lois des 23 juin et 21 juillet 1887,24 mai et 19 juillet 1888,19juin 1889. Décret du 28 mars 1890. Fonds pour la construction de routes, chemins de fer, pénitenciers, moulins pour la panification et travaux des ports, représenté par 126,300 obligations 4 °/„, remboursables au pair, par tirages semestriels, au plus tard en 75 ans, le premier remboursement s’effectuant le 1er octobre 1890. Fr. 500 (ou — ), chaque obligation, rapportant un intérêt annuel de fr. 20 (ou ). Obligation au porteur. U présente obligation, émise en vertu des lois des 23 juin et 21 juillet 1887,25 mai et 19 juillet 1888, 19 juin 1889 et décret du 28 mars 1890, est une des 126,300obligations spécifiées ci-dessus, etc., etc.» Datés à Lisbonne du 28 mars 1890. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’é liéance du lor avril 1920. (Le coupon n° 26 à l’échéance du 1er avril P'9 a été payé à raison de 5 francs le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. fe payement des coupons et le remboursement des titres sortis au thage s effectuent en Portugal, à Londres, Bruxelles, Berlin, Francfort, Amsteidam; et à Pai‘is> au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, 61 dU ^léLüt Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 avril 1891 Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 obligations.
IV. — EMPRUNT 4 1/2 °/„ 1891 Émis par la Société des Tabacs de Portugal. Le Gouvernement portugais a été autorisé par les lois des 28 et 30jUja 1890, à se procurer les ressources nécessaires pour diminuer la dette flottante et pour parer à diverses dépenses extraordinaires et par la loi do 23 mars 1891 à concéder le monopole de la fabrication des tabacs sur le continent du royaume, pour une durée de 35 années, à une Société anonyme portugaise dite Société des Tabacs de Portugal (Régie comté-ressée), constituée au capital de 50 millions de francs.
En vertu desdites autorisations, le gouvernement a contracté auprès de ladite Société un emprunt de 45,000 contos de reïs 4 1/2 °/0, dans la forme indiquée au décret du 30 mars 1891.
En représentation de cet emprunt, la Société des Tabacs de Portugal agissant pour le compte du gouvernement, a émis, sous sa garantie personnelle absolue et sans réserve, 500,000 obligations de 500 fr., ou 90,00) reïs ou liv. st. 19, 1.8, 41/2 “/«, divisées en titres de 500, 2,500 et 5,000fr. de capital, sur lesquelles 225,000 ont été émises le 25 avril 1891, par MM. André Neuflize et Cie, le Comptoir national d’escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, la Banque Impériale Ottomane, la Banque d’escompte de Paris, la Banque Parisienne, le Crédit Mobilier Espagnol et la Banque Transatlantique, au prix de 437 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 août 1891.
Lesdites obligations constituent une charge directe de l’État portugais et jouissent de toutes les garanties et prérogatives afférentes aux titres de la Dette publique portugaise.
En outre, la Société des Tabacs de Portugal prélèvera mensuellement sur la redevance du monopole des Tabacs, avant tout payement au gou-einent portugais et aux actionnaires, les sommes nécessaires au ver . de i’intérêt et de l’amortissement des obligations. SeJ 'e obligations sont remboursables au pair, au plus tard en 35 ans, du «octobre 1891 au 1er octobre 1925, par tirages au sort semestriels ayant en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis -'effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. ? Toutefois le gouvernement s’est réservé le droit à toute époque, mais ivant le 1er janvier 1900, de rembourser après un préavis de six mois le solde des obligations qui seront alors en circulation.
Intérêt annuel : 41/2 °/«, soit 22 fr. 50 par titre de 500 francs, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont exemptes en principal et intérêt de tout impôt portugais dans le présent et l’avenir, sauf l’impôt sur le revenu en Portugal, auquel sont soumis les coupons présentés au payement en Portugal.
Les obligations sont divisées comme suit : 355.000 titres de 1 obligation 500fr.N°s 10 335000. Teinte rose, style et vignettes bleu. 21.000 — 3 — 2.500fr. — 355001 à 46000C. — bleuâtre, — rouge. 4.000 — 10 — 5.000fr.—460001 k500000. — verte, — vert foncé. Titres. — Divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues française et portugaise au recto, et en langues anglaise et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement portugais. Obligation générale. Le gouvernement portugais ayant été autorisé par les lois des 28 et 30 juin 1890, à créer les titres nécessaires pour diminuer le mon tant delà dette flottante et pour parer à certaines dépenses de l’exercice 1889-1890 par les moyens qui seraient jugés plus convenables, et par la loi du 23 mars 1891, à concéder le monopole de la fabrication des Tabacs sur le continent du royaume, et ayant résolu de faire usage desdites autorisations en contractant envers les concessionnaires de ce monopole un emprunt de 45,000 contos de reïs, de l’intérêt de 4 1/2 % par an, et ce, dans la forme décrite dans le décret du 30 présent mois de mars, dont la teneur est la suivante : Décret... etc., etc. La Société des Tabacs de Portugal (régie co-intéressée), déclare que le porteur de la présente obligation 11 "" (ou du présent 5 titre de ou de 10 obligations n0.... à ) fait im tie des 500,000 obligations, n° 1 à 500,000, mises en circulation en re-présentation de l'obligation générale de 45,000 contos de reïs ci-dessus reproduite, participe pour : Rs 90:000 = iï. 500, etc., {ou R* 45^ = fr. 2,500 ou R* 900:000 = fr. 5,000) dans la créance de la Société des Tabacs de Portugal constituée par ladite obligation générale du gouT^ nement portugais, datée du 31 mars 1891, portant intérêt à 4 1/2 »/„ payable semestriellement, et remboursable au pair en 35 ans au plus tard, et qu’il jouit de tous les droits et avantages y afférents. La Société des Tabacs de Portugal s’engage, conformément à l’autorisation qui lui est accordée par l’article 3, paragraphe unique, du décret, àretenir en premier, lieu, sur la redevance annuelle qu’elle a à payer au gouvernement porte gais pour la concession du monopole des Tabacs un montant qu’ellega-jantit être suffisant pour le payement des intérêts et de l'amortissement des présentes 500,000 obligations.et à employer ce montant pour le compte de l’État, au service desdites obligations. Elle déclare qu’en outre desga-ranties résultant de l’obligation générale ci-dessus reproduite,elle affecte au présent titre sa garantie personnelle absolue et sans réserve. » Lisbonne le 18 avril 1891. Sans aucune autre date. Munis découpons, dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du lor avril 1926. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Au-dessus du coupon n« 70 se trouve le tableau du nombre et des numéros des titres. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. JB 89,170 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis an tirage s’effectuent à Lisbonne, Londres, Berlin, etc. ; et à Paris, chez MM. Neuflize et Cie, rue Lafayette, 31, et au Comptoir national d'Es-compte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme :
De 225,000 obligations le 2 septembre 1891; De 30,000 — le 15 octobre 1891; De 245,000 — le 11 décembre 1891. Les cours se cotent en obligations.
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