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1 - DETTE EXTÉRIEURE 3 % lre, 2e ET 3e SÉRIES La Dette portugaise extérieure 3 %, lte, 2e et 3e séries, d’un montant d'ensemble 795.724.895 francs de capital nominal (non compris les titres spéciaux sans intérêt), provient de la conversion autorisée par la loi du 14 mai 1902 et réglementée par le décret du 9*août suivant.
Les titres de l’ancienne Dette extérieure avaient fait l’objet des divers emprunts ci-après :
1° Emprunts 3 % 1853, 1856, 1857, 1859, 1860, 1862, 1863, 1867, 1869, 1877,1878, 1880 et 1884, s’élevant ensemble à 68.865.000 livres sterling do capital nominal;
2° Emprunt 4 °/„ 1890 de 63.150.000 francs de capital nominal, remboursable au pair, par tirages au sort semestriels, de 1890 à 1965 ;
3° Emprunts 4 1/2 % 1888 et 1889, d’un capital nominal d’ensemble 436.868.500 francs, remboursables au pair, de 1889 à 1963, par voie de tirages au sort.
L’intérêt annuel a été payé dans les conditions originaires, c’est-à-dire au taux respectif de 3 %, 4 0/„ et 4 1/2 % jusqu’en avril 1892; par décret du 13 juin suivant, ledit intérêt a été réduit des deux tiers et fixé en conséquence à r 1 % P°ur la Rente 3 •/„; 1 1/3 % pour l’Emprunt 4 »/.. 1 1/2 •/. pour les Emprunts 41/2 %; A cet intérêt réduit, la loi du 20 mai ,1893 avait ajouté un supplément vepiO ntant une participation dans les recettes des douanes; lorsque les revenus des douanes étaient supérieurs à 11.400 : 000.000 reis, la moitié de l’excédent devait tre partagée entre les porteurs delà Dette Extérieure. Pour l’année budgétaire 1901 1902, ce supplément d’intérêt, calculé d'après la moyenne des huit dernières années, a été de :
Reis 187 ou (a) 0 fr. 814 par titre unitaire de Rente 3 %■ Reis 249 — 1 fr. 081 — Emprunt 4 »/„. Reig 28t — 1 fr. 223 — Emprunt 4 1/2 »/.. En 1902, est intervenu entre le Gouvernement, portugais et ses créanciers un con-venio qui se trouve résumé dans la loi susdatée du 14 mai 1902. Aux termes de ce nouvel arrangement, toute la Dette Extérieure, tant perpétuelle qu’amortissable, 3 "Ai 4 % et 4 V2 %> a Oté convertie en une nouvelle rente 3 »/» amortissable en 99 ans et comportant trois séries :
La ln série correspond aux titres de l’ancien 3 0/„ dont la valeur nominale a été réduite de moitié.
Deux titres anciens de 20 f ou 505 francs rapportant nominalement 30 fr. 30 (les deux) donnaient droit à un titre nouveau de 20 f ou 505 francs rapportant effectivement 15 fr. 15 (soit une diminution d’intérêt de moitié).
Ces titres sont amortissables soit par tirages au sort, soit par rachats. La série correspond aux titres de l’Emprunt 4 % 1890 dont la valeur nominale a été réduite'd’un tiers, le capital ainsi réduit étant seul productif d’intérêt à 3 %. Au point de vue de l'amortissement, la valeur nominale des nouveaux titres a été augmentée d’un quart.
Autrement dit, trois titres anciens de 500 francs rapportant nominalement 60 francs au total, donnaient droit à, deux titres nouveaux rapportant effectivement 30 francs (soit une diminution d’intérêt de moitié).
Ces titres nouveaux sont, comme ceux de la lte série, amortissables, soit par tirages au sort, soit par rachats. Toutefois, la valeur nominale se trouvant augmentée do 1/4 ou 25 “A. en cas d’amortissement par tirages au sort le remboursement aura lieu à raison de 625 francs par obligation de 500 francs.
La3'sm« correspond aux titres 4 1/2 % 1888-89 dont la valeur nominale a été maintenue à son ancien chiffre avec cette différence que le nouveau capital nominal n’est productif d’intérêt à 3 % que jusqu’à concurrence des tfois quarts seulement, le quart restant étant amortissable, mais sans intérêts.
Ainsi, quatre titres anciens de 500 francs, rapportant nominalement 90 francs au total, donnaient droit à trois titres de 500 francs rapportant effectivement 45 francs 'soit une diminution d’intérêt de moitié), le quatrième titre étant divisé en trois li,res spéciaux, sans intérêt, remboursables à 166 fr. 67.
Pour tous les titres de la 3e série, l’amortissement s’effectue exclusivement pai tlragos au sort. Les litres spéciaux sans intérêt, délivrés avec les titres 3 “/. 5 ^ange de 689 reis par 3 francs. (3* série), portant les mêmes numéros que ceux-ci, sont remboursables à 166 en même temps que les titres de 500 francs rapportant intérêt.
Par la loi de conversion du 14 mai 1902, et en vue d’assurer le service d’intérèi et d’amortissement de la nouvelle Dette, le Gouvernement Portugais a concédé aux porteurs les garanties spéciales énumérées ci-après, savoir :
1° Le Gouvernement affecte spécialement et par préférence au service de la Dette Extérieure, les revenus des douanes sur le continent du Royaume en Europe, à l’exception des tabacs et des céréales;
2° Les trésoriers des douanes verseront chaque jour à la Junte du Crédit Public une somme équivalente à la 300e partie en or de celle nécessaire pou, faire face aux charges annuelles (intérêt et amortissement) de la Dette Extérieure actuelle, convertie aux termes de la présente loi, ainsi qu’aux frais du service de cette dette ;
3° Dans le cas où les recettes douanières d’une journée seraient inférieures à la somme nécessaire, le déficit sera comblé par les recettes du ou des jours suivants ;
4“ Dès que, dans le cours d’un semestre, la Junte du Crédit Public aura reçu un montant égal à la moitié or de la somme nécessaire pour le service annuel, tous versements cesseront dans ledit semestre pour ne recommencer qu’au semestre suivant ;
5° Si, par une circonstance imprévue, les versements effectués pendant un semestre ne correspondaient pas à la moitié de la somme totale en or nécessaire au service de la Dette, le Gouvernement comblera le déficit avec les autres recettes et revenus du Trésor portugais ;
6° La Junte du Crédit Public devra transmettre tous les quinze jours au moins les sommes versées dans ses caisses aux établissements chargés du service delà Dette Publique à l’étranger (Crédit Lyonnais, Baring brothers, Bank fur Handel und Industrie).
Le tableau suivant indique la siluation de la Dette portugaise Extérieure 3 °/0, 4 °/o et 4 1/2 °/0 au 30 juin 1902 ainsi que le nombre et le capital nominal des nouveaux titres créés en vertu de la loi de conversion :
Rente 3 % Titres existant au 30 juin 1902 î 41.727.111 Réduction à la moitié. — Loi du 14 mai 1902 f 20.863.585 1.043.179 titres nouveaux de 20 £.
Emprunt h °/0 Titres émis par décret du 28 mars 1890 f 2.513.318 Conversion en Dette Intérieure .£ 647.944 Amortissement par tirages au sort f 64.814 Solde existant au 30 juin 1902 f 1.800.61-Réduction de un tiers. — Loi du 14 mai 1902 £ l.^OOn® 60.322 titres nouveaux de 500 francs. Titres émis par décrets do 1888 à 1889 £ 17.943.870 Conversion en Dette Intérieure £ 4.852.376 Amortissement par tirages au sort £ 421.363 5.273.739 Solde existant au 30 juin 1902 £ 12.670.131 Réduction de un quart. — Loi du 14mai 1902 £ 9.502.597 477.517 titres nouveaux de 500 francs 3 °/° 477.517 titres sans intérêt remboursables à 166 fr. 67. Conformément au décret du 9 août 1902, les titres anciens ont été présentés à la conversion et revêtus d’une estampille d’adhésion au convenio ainsi conçue : ( ipresentado a conversao auctorizada pela carta de lei de lh de maio de 1903. » Cet estampillage, commencé le 25 avril 1902, a pris fin lors de l’échange des titres qui a eu lieu en septembre-octobre 1903.
Par suite de l’échange, les titres nouveaux 3 %, lre, 2e et 3e séries, ainsi que les titres spéciaux sans intérêts ont été admis aux négociations de la Bourse, en remplacement des titres anciens 3 °/0, 4 % et 4 1/2 %, à partir du 31 octobre 1903.
Depuis le 1er mai 1905, l’échange ne se fait plus qu’à Lisbonne.
Dette 3 °/0 lre série. La Dette 3 °/o lre série correspondant à l’ancien 3 % est représentée par 1,043,179 obligations de 20 £ ou 505 francs, formant ensemble un capital de 20,863,580 livres sterling ou 526,805,395 francs.
Lesdites obligations sont divisées en :
543,179 titres de 1 obligation, n°* 1 à 543,175 et 1,01*3,176 à 1,043,179. 100,000 titres de 5 obligations, n0' 543,176 à 1,043,175. Ces titres sont amortissables, soit par rachats, soit par tirages au sort au pairt en 198 semestres, de 1903 à 2001.
Intérêt annuel : 15 fr. 15 par titre de 505 francs, payables en or les 1er janvier et 1" juillet.
Titres. — Vignettes rouge carmin sur fond gris pour les unités et sépia pour les titres de 5 obligations, portant en langues portugaise au recto, française, anglaise et allemande au verso, le libellé de : « Fundo Bxterno Portuguez 3 %. i* série. Emissao de 1,043,179 obrigaçoes do juro de 3 por cento amortizaveis, etc. Titulo de 1 (ou 5) obrigaçao n°... Reis 90 $ 000. Libras 20-0-0 — Francos 505 — Marcos 410 — Florins 236. Obligation générale. Le Gouvernement Portugais ayant été autorisé par la loi du 14 mai 1902, à convertir la Dette Extérieure, consolidée et amortissable en 3 séries de titres, au taux uniforme d’intérêt de 3 %, amortissable en 198 semestres, etc., etc ». Datés à Lisbonne du 31 décembre 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1 juillet 1932. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du lor janvier 1908.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
10,275 de ces titres (de 20 Liv. st. ou 505 francs) étaient rachetés et amortis au 1er janvier 1908.
Dette 3 % 28 série. La Dette 3 °/0 2e série qui correspond à l’ancien 4 °/° 1890 est représentée par 60,322 obligations de 500 francs formant un capital de 30,161,000 francs Lesdites obligations sont divisés en :
55,322 titres de 1 obligation, n°* 1 à 55,320 et 60,321 à 60,322. 1,000 titres de 5 obligations, n°\ 55,321 à 60,320. Ges titres sont amortissables en 198 semestres, de 1903 à 2001, soit par rachats, soit par tirages au sort; toutefois, dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu à raison de 625 francs par obligation de 500 francs.
Intérêt annuel : 15 francs payables en or lesl'r janvier et 1er juillet. Titres.— Vignettes bleues sur fond gris pour les unités et sépia pour les coupures de 5 obligations, portant en langues portugaise au recto, française, anglaise et allemande au verso, le libellé de : « Fundo Externo Portuguez 3 %. 2» Série, Emissao de 60,322 obrigaçoes do juro de 3 por cento amortizaveis, etc. Titulode 1 (ou 5) obrigaçao n°... Reis 90 $ 000 — Libras 19-18-0 -^-Francos 500— Marcostt — Florins 238. Dbligation générale. Le Gouvernement Portugais ayant été autorisé, par la loi du 14 mai 1902, à convertir la Dette Extérieure, consolidée e: amortissable en 3 séries de titres, au taux uniforme d’intérêt de 3 °/°> amortissables en 198 semestres, etc ». Datés à Lisbonne du 31 décembre 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juillet 1932. (Le coupon n° 11 a ôté payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Pas de souche Tableau d’amortissement au verso.
880 de, ces titres (de 500 francs) étaient rachetés et amortis au Ie* janvier 1903.
Dette 3 °/0 3e série. La Dette 3 %, 3° série, qui correspond aux anciens emprunts 4 1/2 •/„ 1888-89, est représentée par 477,517 obligations de 500 francs rapportant 15 francs et formant un capital nominal de 238.758.500 francs, et 477,517 titres spéciaux J sans intérêt, remboursables à 166 fr. 67, dont il sera parlé ci-après.
Lesdites obligations 3 •/• sont divisées en :
381,517 titres de 1 obligation, n» 1 à 381,515 et 417,516 à 411,511; 18,000 titres de 5 obligations, n» 381,516 à 417,515. Pour ces titres, l’amortissement s’effectue exclusivement au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, de 1903 à 2001.
Intérêt annuel ; 15 francs payables en or les 1er janvier et 1" juillet. Titres. — Vignettes rouge brun sur fond gris pour les unités et sépia po“r les coupures de 5 obligations, portant en langues portugaise au. recto, français anglaise et allemande au verso le libellé de : « Fundo Externo Portuguez 3 ' 3* série. Emissao de 477,517 obrigaçoes do juro de 3 por cento amortizaveis ao F por sorteioeml98 semestres conforme a tabella, etc. Titulo de 1 (ou 5) obrigaç*0, Reis, 90 $ 000 — Libras 19-18-0 — Fraucos 500 — Marcos 406 — Florins 238. Obligation générale. Le gouvernement Portugais ayant été autorisé, par la loi du 14 mai 1902, à convertir la Dette Extérieure consolidée et amortissable en 3 séries de titres, au taux uniforme d’intérêt de 3 %, amortissables en 198 semestres, etc.» Datés à Lisbonne du 31 décembre 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porto le n* 60 et l’échéance du 1" juillet 1932. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
7660 de ces titres (de 500 francs) étaient amortis au 1er janvier 1908.
Titres spéciaux, 3e série. 477,517 titres spéciaux sans intérêt remboursables à 166 fr. 67. Ces titres portent les mêmes numéros que les obligations de la 3e série ; ils sont compris dans les mômes tirages et sont remboursables dans le même délai.
Titres. — Vignettes gris violacé sur fond gris pour les unités et sépia pour les coupures de 5 obligations, portant en langues portugaise au recto, française, anglaise, allemande au verso, le libellé de : « Titulo especial sem juro do FundoExterno Portuguez 3* série. Emissao de 477,517 obrigaçoes, espesiaes sem juro, amortizaveis ao par por sorteio, etc. Titulo de 1 ou 5) obrigacâo n»... Reis 30 $000 — Libras 6-12-8 — Francos 166,67 — Marcos 135,34 — Florins 79,34. Obligation générale : Le Gouvernement portugais a été autorisé par la loi du 14 mai 1902, etc. » Datés à Lisbonne du 31 décembre 1902. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
7660 de ces titres (de 166 fr. 67) étaient amortis au 1" janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Londres, Bruxelles, Berlin, Amsterdam ; et à Paris, au Crédit Lyonnais et au Crédit Industriel et Commercial.
Admission à la cote De la Dette 3 »/„ 1M, 2e et 3e séries, au comptant et à terme, le 31 octobre 1903. Et des titres spéciaux 3a série, à la partie, le 31 octobre 1903. Les titres 3 •/„, lr«, 2e et 3e séries, se cotent en tant pour cent. A terme, les négociations ont lieu savoir : Pour la lro série, par 2.000 f de capital ; les calculs se font au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Pour les28 et 38 séries, par 1.500 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. 1" Série 2“ Série 3* Série Années Plus haut Plus bas Plus haut Plus bas Plus haut Plus bas 1999 65*60 64' » 64*25 62*80 65*70 64*40 1904 65 50 56 90 65 60 56 25 66 75 56 50 J905 70 7 5 6 3 6 7 7 0 90 63 7 5 7 0 7 0 6 4 90 ]90s 71 80 68 » 72 50 68 50 7 3 20 69 » 1907 71 80 59 3 5 7 2 20 5 6 5 0 73 » 59 70 Il - EMPRUNT 4 1/2 % 1891 Emis par la Société des Tabacs de Portugal. Le Gouvernement portugais a été autorisé par les lois des 28 et 30 juin 1890, à se procurer les ressources nécessaires pour diminuer la dette flottante et pom parer à diverses dépenses extraordinaires et par la loi du 23 mars 1891 à concéder le monopole de la fabrication des tabacs sur le continent du royaume, pour une durée de 35 années, à une Société anonyme portugaise dite Société des Tabacs de Portugal (Régie co-intéressée), constituée au capital de 50 millions de francs.
En vertu desdites autorisations, le gouvernement a contracté auprès de ladite Société un emprunt de 45,000 contos de reïs 4 1/2 °/„, dans la forme indiquée au décret du 30 mars 1891.
En représentation de cet emprunt, la Société des Tabacs de Portugal, agis-sant pour le compte du gouvernement, a émis, sous sa garantie personnelle absolue et sans réserve, 500,000 obligations de 500 fr., ou 90,000 reïs ou liv. st. 19, 18, 41/2%, divisées en titres de 500, 2,500 et 5,000 fr. de capital, sur lesquelles 225,000 ont été émises le 25 avril 1891, par MM. André Neufiize et Gle, le Comptoir national d’escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, la Banque Impériale Ottomane, la Banque d’escompte de Paris, la Banque Parisienne, le Crédit Mobilier Espagnol et la Banque Transatlantique, au prix de 437 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 août 1891.
Lesdites obligations constituent une charge directe de l’État portugais et jouissent de toutes les garanties et prérogatives afférentes aux titres de la Dette publique portugaise.
En outre, la Société des Tabacs de Portugal prélève mensuellement sur la redevance du monopole des Tabacs, avant tout payement au gouvernement por tugais et aux actionnaires, les sommes nécessaires au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations.
Les obligations sont remboursables au pair, au plus tard en 35 ans, de 1891 à 1925, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Toutefois le gouvernement s’est réservé le droit à toute époque, à partir | de 1900, de rembourser après un préavis de six mois le solde des obligations qui seront alors en circulation.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 par titre de 500 francs, payable par moitié les 1" avril et 1er octobre.
Lesdites obligations sont exemptes en principal et intérêt de tout impôt portugais dans le présent et l’avenir, sauf l’impôt sur le revenu en Portugal, auquei sont soumis les coupons présentés âu payement en Portugal.
Les obligations sont divisées comme suit : 355.000 titres de 1 obligation 500 fr. N°* 1 à 355000. Teinte rose, style et vignettes bleu.
21.000 — 5 — 2.500 fr. — 355001 à 46000C. — bleuâtre, — rouge. 4.000 — 10 — 5.000 fr. —460001 à 500000. — verte, — vert foncé. Titrea, _ Divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues française et portugaise au recto, et en langues anglaise et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement portugais. Obligation générale. Le gouvernement portugais ayant été autorisé par les lois des 28 et 30 juin 1890, à créer les titres nécessaires pour diminuer le montant de la dette flottante et pour parer à certaines dépenses de l’exercice 1889-1890 par les moyens qui seraient jugés plus convenables, et par la loi du 23 mars 1891, à concéder le monopole de la fabrication des Tabacs sur le continent du royaume, et ayant résolu de faire usage desdites autorisations en contractant envers les concessionnaires de ce monopole un emprunt de 45,000 contos de reïs,de l’intérêt de 4 1/2 °/° par an, et ce, dans la forme décrite dans le décret du 30 présent mois de mars, dont la teneur est la suivante : Décret... etc., etc. La Société des Tabacs de Portugal (régieco-intéressée), déclare que le porteur de la présente obligation n° (ou du présent titre de 5 ou de 10 obligations n° à ) fait partie des 500,000 obligations, n° 1 à 500,000, mises en circulation en représentation de l'obligation générale de 45,000 contos de reïs ci-dessus reproduite, participe pour : R" 90:000 = fr. 500, etc., (ou R"450.000 = fr. 2,500 ou R’ 900:000 = fr. 5,000) dans la créance de la Société des Tabacs de Portugal constituée par ladite obligation générale du gouvernement portugais, datée du 31 mars 1891, portant intérêt à 4 1/2 % l’an payable semestriellement, et remboursable au pair en 35 ans au plus tard, et qu’il jouit de tous les droits et avantages y afférents. La Société des Tabacs de Portugal s’engage, conformément à l’autorisation qui lui est accordée par l’article 3, paragraphe unique, du décret, à retenir en premier lieu, sur la redevance annuelle qu’elle a à payer au gouvernement portugais pour la concession du monopole des Tabacs un montant qu’elle garantit être suffisant pour le payement des intérêts et de l’amortissement des présentes 590,000 obligations, et à employer ce montant pour le compte de l’État, au service desdites obligations. Elle déclare qu’en outre des garanties résultant de l’obligation générale ci-dessus reproduite, elle affecte au présent titre sa garantie personnelle absolue et sans réserve. » Lisbonne le 18 avril 1891. Sans aucune autre date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1" avril 1926. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Au-dessus du coupon n° 70 se trouve le tableau du nombre et des numéros des titres. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
144,640 de ces obligations étaient amorties au 1“ octobre 1907. be payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent à Lisbonne, Londres, Berlin, etc.; et à Paris, chez MM. Neuflize et G1*, rue Lafayette, 31, et au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme :
De 225,000 obligations le 2 septembre 1891 ; De 30,000 — le 15 octobre 1891; De 245,000 — le 11 décembre 1891. Les cours se cotent en obligations.
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