Issuer ^? ETATS : RUSSIE

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Dénomination	RUSSIE
Titres (emprunt/coupon)	I. — EMPRUNT 4 1/2 % 1850 Emprunt de 5,500,000 livres sterling de capital nominal, autori sé par ukase dn 9 décembre 1849 ; Concédé à MM. Baring frères, de Londres ; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 1,000, 500 et 100 livres sterling de capital, émises à 93 % à Londres, en 1850; remboursables au pair, en 50 années, à partir du 20 décembre 1851 /1er janvier 1852, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier. Amortissement garanti par un fonds spécial devant s’élever annuellement à 2 % du montant nominal de l’emprunt. Au 1er janvier 1887, les titres de cet emprunt restaient encore en circulation pour un capital de 1,540,000 livres sterling. Intérêt annuel : 4 1/2 °/0, soit 451iv. sterl. par coupure de 1,000 liv. sterl., 22 1/2 liv. sterl. par coupure de 500 liv. sterl., 4 1/2 liv. sterl. par coupure de 100 liv. sterl., payables par moitié les '1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier blanc, libellés au recto en langue russe et au verso en langue anglaise, portant l’indication de la coupure à laquelle ils appartiennent, un numéro de série et la copie de l’ukase du 9 décembre 1849. Sans date ni souche. Accompagnés d’une feuille détachée de coupons, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 20 décembre 1889/ler j anvier 1890. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 20 décembre 1888/ler janvier 1889.) Talon contre remise duquel il sera délivré, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg; à Londres, chez MM. Baring, sans aucune déduction; et, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change du jour. Admission à la cote, au comptant, le 20 février 1850. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent en coupures de ... liv. st. de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 50. Étant donné le cours de 85 fr., le prix des coupures de 100 et de 500 liv. st. ressort à 2,167 fr. 50 l’une et à 10,837 fr. 50 l’autre, Soit : g! X L50 25 5Q _ 2/167 f 50 4.50 Et : —,5° X 25.50 = 10.837 fr. 50 4.50 II. — EMPRUNT 5 % 1862 Emprunt de 15 millions de livres sterling ou 378 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 19 avril/ler mai 1862, dans le but de renforcer le fonds d’échange des billets de crédit. Concessionnaires : MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris, pour 10millions de livres sterling; les 5 millions de surplus ayant été réservés. Get emprunt, représenté par des titres au porteur, entièrement libérés, émis à 94 °/0, par MM. de Rothschild, à Paris, en mai 1862, ne peut être ni remboursé ni converti avant 20 ans de l’ukase d’autorisation, soit avant le 19 avril/ler mai 1882. Intérêt annuel : 5 %, payable par moitié, les 20 octobre/l0' novembre et 19 avril/lcr mai de chaque année (exempt d’impôt). Titres, — portant le libellé de : «Emprunt russe 1862. —7e emprunt5°/°, autorisé par ukase impérial du 14/26 avril 1862, dont extrait est reproduit plus bas. Certificat de ... liv. sterl. de capital inscrit le 1er mai/19 avril 1862 sur le Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement. » Ils sont divisés en coupures dont l’indication est faite sur les titres par une nuance et une lettre différentes, savoir : Ob.de 1.000 £ ou 25.200 lï. (au ch. de 25.2D). Int. ann. £ 50 ou 1.260 f. Nos à . Lettre D. Teinte — de 100 ou 2.520 — — 5 ou 126 — à . — B. — rouge brique — de 50 ou 1.260 — — 21/2 ou 63' — à . — A. — bleue. Les titres contiennent : au recto, le libellé en langue russe; au verso, le libellé en langues française et anglaise. Ils doivent être accompagnés d’une feuille, détachée, de 20 coupons traversés de bandes de la couleur de la coupure, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 19 avril/ler mai 1892. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 20 octobre/ler novembre 1888.) Talon au bas, contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec ni de souche. Le payement des intérêts a eu lieu à Saint-Pétersbourg, au change de 37 1/2 pence pour un rouble; à Londres, en livres sterling; à Francfort-sur-Mein et Amsterdam, au cours du jour; à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 fr. 20 (exempt d’impôt). Admission à la cote,'au comptant et à terme, le 15 mai 1862. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de O fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par coupures.de ... liv. sterl. de capital. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20. Étant donné le cours de 87'fr., le prix des coupures de 50 et 100 liv. sterl. de capital ressort à 1,096 fr. 20 l’une, et à 2,192 fr. 40 l’autre, Soit : 8‘ * 2'°° X 25.20 = 1.096 fr. 20 i Et : -87— X 25.20 = 2.192. fr. 40 Iir; — EMPRUNT 4 O/O 1867 (Ire émission) Emprunt de 75' millions de roubles ou 300 millions de francs ou 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 18/30 juillet 1867, applicable au compte du chemin de fer Nicolas, ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, cédé- par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 1,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprum. Concessionnaires : MM. Hottinguer. et CiG et le Comptoir d’Escompte de Paris. Emprunt représenté par 600,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, émises à 307 fr. 50, du 7 au 9 août 1867, par MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue. Remboursables en 84 ans, de 1868 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg en août.. Remboursement des titres, sortis, le 1er novembre. Intérêt annuel :.20 fr., payables par moitié.,, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt). Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. N°s 1 à 400000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre. 40.000 — 5 — — 400001. à. 600000- Blanc,, avec ornementation bleu, ver.dàir.eu Portant, en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de : « 1867. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de 600,000 obligations de chacune 125 roubles ou 500 francs', ou 20 livres sterling, ou 236 florins, des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 1 à 400000 et 40,000 titres de Cinq obligations numérotés de 400001 à 600000, représentant en capital : « Roubles 75,000,000, ou fr. 300,000,000, ou liv. sterl. 12,000,000, ou fl. 141,600,000 des Pays-Bas, autorisée parukase de S. M. l’EmpeTeur,en date de Tsarskoe-Selo du 18 juillet 1867. Obligation n°... etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/lor mai et 20 octobre/lGr novembre, dont le dernier porte le-numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/ler îiovembre 1907. (Le coupon n° 2 de la nouvelle feuille de coupons a été payé à son échéance du ior novembre 1888.) Au-dessous,talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du lor novembre 1.907. Timbre-sec sur le titre seulement.. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. 29,550 de ces titres étaient amortis au l°r novembre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, à Amsterdam; et, à Paris, chez MM.Hottinguer etGie et au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt). Admission à la cote, au comptant, le 26 août 1867 et à terme le 6 janvier 1887. IV. - EMPRUNT 4 % 1869 (2e émission) Emprunt de 69,137,500 roubles ou 277,750,000 francs, ou 11,110,000 livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 25 mars/6 avril 1869, applicable au chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou), cédée par l'État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 7,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt. Concessionnaires : MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d’Escompte de Paris. Représenté par 555,500 obligations de 500 fr. ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, au porteur, entièrement libérées, émises à 317 fr. 50, à Paris, du 16 au 19 août 1869, par MM. Hottinguer et Cie et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue. Remboursables au pair en 82 ans, de 1870 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre. Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt). Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. ?fos 600001 à 1000000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre. 31.100 — de 5 — — 1000001 à 1155o00. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre. Portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de: «1869. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de 555,500 obligations de chacune 125 roubles, ou 500 francs, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 600001 à 1000000, et 31,100 titres de Cinq obligations numérotés de' 1000001 à 1155500 : représentant en capital : roubles 69,137,500, ou fr. 277,750,000, ou liv. sterl. 11,110,000, ou fl. 131,098,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase de S. M. l’Empereur en date de Saint-Pétersbourg du 25 mars 1869. Obligation n0..., etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/lcr mai et 20 octobre/ler novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/l°r novembre 1907. (Le coupon n°2 de la nouvelle feuille de coupons a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. 25,694 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, Amsterdam; et, à Paris, chez MM. Hottinguer et Ci0 et au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt). Admission,à là cote, au comptant, le 23 avril 1869 et à terme le 6 janvier 1887 Depuis le 24 octobre 1887, les deux emprunts ci-dessus 1867 et 1869 4 % se négocient sous une même rubrique. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2: Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par francs de rente. A terme, les négociations ont lieu par 2.000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs par 2.000 francs de rente. Étant donné le cours de 85 fr. 60, le prix d’une obligation de 500 fr. ressort à 428 francs, soit : 85, 60 X 5 = 428. Le prix de 2.000 fr. de rente ressort à 42.800 francs, „ . 85,60X2-000 onnif Soit: ■■ ’ r- = 42.800francs. V.— EMPRUNT 5 % 1870 (Ire émission) Emprunt de 12 millions de livres sterling ou 302,400,000 francs de capital nominal, autorisé par ukase du 9/21 janvier 1870; dont le produit en obligations consolidées 5. % est applicable, en vertu des concessions sanctionnées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer de IvanohwQ-Kineschma, Liban, Griazi-Tzariùzine, etc. Concessionnaires : MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris. Emprunt représenté par des titres émis à 80 %, parMM.de Rothschild, à Paris, du 27 au 31 janvier 1870. Remboursables au pair, en 81 ans, de 1871 à 1950, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, le 1er février, à compter du 1er février 1871. - Remboursement des titres sortis, le 1er août suivant. Au 1er août 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 330,700 livres sterling. Intérêt annuel : 5 %, payable par moitié les lor février et 1er août (exempt d’impôt). Titres. — Ces obligations,, exemptées pour toujours de tout impôt, portent le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Émission de 12 millions de livres- sterling en obliga;tions-consolidées5.°/0- des Chemins de fer russes, etc. », et sont divisées-en coupures se distinguant par une couleur et une lettre différentes, savoir : 1.800 ob. de g 1.000 ou 25.000 f. (eh. 25f. 20).Int. ann. g 50 ou 1.200 f. N»s 1‘S 1800. Lettre A. Teinte rose violacé se 1.800.000 2.000 — 500 — 12.600 — — 25 — 030 — 1801! u 3800. — B. — bleue. 1.000.000 70.000 — 100 — 2.520 — — 5 — 126. — 3801. L 73800.. — C. — verte. 7.0 00.000 44.000 50 — 1.260 — — 2 f/= — 63 — 73801 àil7800. — D. — brun violet 2.200.008 12.000.000 Les titres contiennent : au recto, le libellé de l’emprunt en langue russe ; au verso^le libellé en langues anglaise et française, avec tableau d’amortissement au. bas-.. Est adhérente aux titres une feuille de 42 coupons,.dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 20 j an vier/l01 février 1891.. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 20 juillet/!017 août 1888.) Avec talon au bas, contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Le payement des intérêts et le remboursement, des obligations sorties ont lieu, savoir : à Londres, en livres sterling ; à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’Etat, à raison de 37 1/2 pence pour î rouble ;1 à Francfort-sur-Mein, Amsterdam et Berlin, au change du jour sur Londres, et, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 £r. 20. Wempt d’impôt). Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 février 1870. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme, par coupures de ... livr. st. de capital. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 fr. et les multiples. Les calculs se font au change fixe, de 25 fr.. 20. Étant donné le cours de 87fr., le prix des coupures de 50 et 100 liv. sterl. de capital ressort, à 1,096 fr. 20 l’une, et à 2,1.92 fr.. 40 l’autre., 87 v 9 50 Soit : ■ ■ X 25.20 = 1.096 fr. 20 c. D Et : - ' ^ 5 X 25-20 = 2.192 fr. 40 c. o VI. — EMPRUNT 5 % 1873 (4e émission) Emprunt de 15 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 14/26 novembre 1873, dont le produit en obligations consolidées 5 %, 4° émission, est applicable aux chemins de fer Odessa,. Vologda, Moscou-Koursk, Mitau, Riajsk-Viasma, Rostow-Vla-dikaukase, etc., en vertu de conditions et concessions supplémentaires accordées à ces chemins. Concédé à MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris. Représenté par des titres au porteur, entièrement libérés, de 50,100, 500 et 1,000 livres sterling de capital, qui ont été émis par les concessionnaires à Londres et à Paris,, en 1873, au prix de 93 %• Remboursables au pair en 81 ans, de 1874 à 1953, au moyen d’un fonds spécial d’amortissement créé à cet effet, partiragesau sort annuels, ayant lieu les 19 novembre/!"1 décembre, à partir du 1er décembre 1874, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer six mois après chaque tirage, soit le 20 mai/1er juin. Au 1er juin 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 317,050 livres sterling. Intérêt annuel, 5 %, payable par moitié les 20 mai/ler juin et 19 no-vembre/lor décembre de chaque année (exempt d’impôt). Ces titres, dits Obligations consolidées des chemins de fer russes, 4e émission, sont divisés comme suit : 4.S40 oblig. de 1.000 liv. st.de cap. N°s 1 à 4840 Lettre A. Teinte bistre. Liv.st. 4.840.000 7.450 — 500 — 4841 à 12290 — B. — 3.725.000 45.860 — 100 — 12291 à 5S150 — C. — 4.586.000 36.980 — 50 — 58151 à 95130 — D. — 1.849.000 Liv. st. 15.000.000 Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes et bandes de teintes différentes, selon les coupures, portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, 15 millions de livres sterling en obligations consolidées 5 % des Chemins de fer russes. 4° émission, créées et émises par l’État conformément à l’ukase impérial du 14/26 novembre 1873 pour les chemins de fer, etc. « Ils contiennent, au recto, le libellé en langue russe ; au verso, le libellé en langues anglaise et française; au bas, copie de ï’ukase et tableau d’amortissement. Pas de timbre sec ni de souche. Aux titres est adhérente une feuille de coupons dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 19 novembre/lor décembre 1894. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 19 novembre/l01 décembre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État; à Londres, à Francfort-sur-Mein, à Amsterdam, à Berlin; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change du jour sur Londres (exempt d’impôt). Admission à la cote, au comptant et à terme, le 7 juin 1880. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupures de... livres sterling de capital. Les négociations, à terme, ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs et les multiples. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20. Étant donné le cours de 89 fr., le prix des coupures de 50et de 100 livres sterling de capital ressort à 1,121 fr. 40 l’une, et à 2,242 fr. 80 l’autre, Soit : _§i_X_2150_>< 25-20 _ i m fr_ 40. O Et : -8-tLX— X 25.20 = 2.242 fr. 80. o VII. — EMPRUNT 4 1/2 % 1875 (5° émission) Emprunt de 15 millions de livres sterling ou 378 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 29 mars/10 avril 1875, dont le produit en obligations consolidées 4 1/2 % est applicable, en vertu des concessions sanctionnées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : Poti-Tiflis, Riajsk-Wiasma, Rostow-Vladikaukase, etc. Concessionnaires : MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris, pour 8 millions delivres sterling (5 millions ayant été mis en souscription à Saint-Pétersbourg par le ministre des finances et les 2 millions restants ayant été réservés). Emprunt représenté par des titres au porteur entièrement libérés, émis à 921/4, par MM. de Rothschild, à Paris, les 15 et 16 avril 1875. Remboursables au pair, en 81 ans, de 1876 à 1956, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg le 1M avril, à compter du 1er avril 1876. Remboursement des titres sortis, six mois après le tirage, soit le 1™ octobre. Au 1er octobre 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 337,000 livres sterling. Intérêt annuel : 4 1/2 °/0, payable par moitié, les 1er avril et 1er octobre (exempt d’impôt). Ces obligations, exemptées pour toujours de tout impôt, sont divisées en coupures se distinguant par une couleur et une lettre différentes, savoir : KcûO ob. de 1.000 £ ou 25.200 f. (ch.25f. 20) Int. ann. 45 % ou 1.134 f. 1N0S 1 à 3600. Lettre A. Teinte rose. Soit £ 3.600.000 ■.200 — 500 — 12.600 — — 221/2— 567 — 3601 à 10800. — B. — bleue. 3.600.000 1.500 _ 100 - 2.520 - — 41 /2— 113.40 — 10801 à 69300. — G. - verte. 5.850.000 HoOO — 50 — 1.260 — — 21/4— 56.70 — 69301 à 108300. — D. — brun violet 1.950.000 à 15.000.000 Titres. — Portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. — 5e émission d’obligations consolidées des Chemins de fer russes. — 15 millions de livres sterling en obligations 4 1/2 °/„. — Créées et émises par l’État, conformément à l’ukase impérial du 29 mars/10 avril 1875, pour les chemins de fer de..., etc. » — Us contiennent : au recto, à droite, le libellé de l’emprunt en langue russe ; au verso, à gauche, le libellé de l’emprunt en anglais et en français, et au bas la copie de l’ukase et le tableau d’amortissement. Aux titres est adhérente une feuille de coupons en anglais et en français, dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 20 mars/l" avril 1896. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Talon au bas, contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties ont lieu, savoir : à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État ; à Francfort, Berlin et Amsterdam, au change du jour sur Londres; à Londres, en livres sterling ; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 fr. 20 (exempt d’impôt). Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 mai 1875. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupures de .. . livres sterling de capital. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20. Étant donné le cours de 79 fr., le prix des coupures de 50 et 100 liv. sterl. de capital ressort à 995 fr. 40 l’une, et à 1,990 fr. 80 l’autre. 7Q y 9 9e; Soit : ■■■'’ f5(j~- X 25.20 = 995fr. 40; 79 V 4 Ët : -:-f50 X 25.20 = 1.990fr.80. VIII. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % 1877 Emprunt extérieur au capital nominal de 375 millions de francs. 15 millions de livres sterling, 307,500,000 marcs d’Allemagne, 180 millions de florins des Pays-Bas. Autorisé par ukase du 26 mai/7 juin 1877, pour renforcer les fonds du Trésor. Concédé à MM. Mendelssohn et Gie, de Berlin, et Lippmann Rosenthal et Gi0, d’Amsterdam. Représenté par des obligations au porteur entièrement libérées, divisées en : 300.000 titres de 1 obi. de 500 fr. de capital nominal ; 70.000 — de 5 — 2.500 fr. — 4.000 — de 25 — 12.500 fr. — Équivalant, au change fixe de 25fr. la livre sterling, à des titres de 20,100 et 500 liv. st. Émis à 79.60 °/0 (soit 398 fr. par titre de 500 fr.), le 15 novembre 1877, à Berlin et à Amsterdam. Pas de souscription àParis ; le Comptoir d’Escompte s’est seulement chargé de transmettre les souscriptions qui lui ont été offertes. Remboursables au pair en 37 ans, du 1èr juillet 1878 au 1er juillet 1914, par tirages au sort annuels le 1er avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Au lor juillet 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 2,131,020 livres sterling. Amortissement garanti par un fonds spécial devant s’élever annuellement à 1 °/0 du capital nominal de l’emprunt. Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr. par titre de 500 fr., payables les 19 décembre/!01, janvier et 19 juin/ler juillet (exempt d’impôt). Les titres sont exempts de tous impôts. Le remboursement et le payement des intérêts s’effectuent sans charge ni retenue. Suivent l'énumération et le numérotage des titres : H).000tit.de 1 ob. do 500 fr. oii 410marcs,ou£. 20 Int.25fr.,soitparsem. 12 fr.50 ou 10 m.25, ou 10 sch. N°s 15 300000 7000 — 5 — 2.500 — 2.050 — 100 — 125 — G2(ï.50ou 51 ni.25 ou £ 2.10. — 300001 à 050000 ■ .000 - 25 — 12.500 — 10.250 — 500 — 625 - 312 fr. 50 ou 256 m.25, ou £ 12.10. - 650001 à 750000 Titres. — Sur papier blanc, avec indication de la coupure et bandes transversales bistres pour les coupures de 500 fr., vertes pour celles de 2,500 fr. et mauves pour celles de 12,500 fr.. libellés en langues russe et allemande au recto, et française et anglaise au verso. La coupure de 500 fr. porte l’énoncé de : « Gouvernement impérial de Russie. — Emprunt 5% de 1877, de 307,500,000 marcs d’Allemagne (375 millions de francs, 180 millions de florins des Pays-Bas, 15 millions de livres sterling). Émis en vertu de l’ukase impérial du 26 mai/7juin 1877, etc. — Obligation de 410 marcs d’Allemagne (500 francs. 240 florins des Pays-Bas, 20 livres sterling), inscrite, le 19 juin/lcr juillet 1877, sur le Grand-Livre de la Dette publique, à la commission impériale d’amortissement, etc. » Datés, à Ploeschté, du 26 mai/7 juin 1877. Munis d’une feuille renouvelée de coupons dont le dernier porte le numéro 20 etl’écliéance du 19 juin/lcr juillet 1897. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 19 décembre 1888/ler janvier 1889.) Talon contre remise duquel il sera délivré, sans frais, une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er juillet 1897. Encadrement au recto, dans lequel est inscrite la quotité de la coupure en marcs, francs, florins et livres sterling. Pas de souche. Au verso, copie de l’ukase et tableau d’amortissement. Le payement des intérêts et le remboursement des titres amortis s’effectuent : à Berlin, en marcs; à Amsterdam, en florins des Pays-Bas; à Londres, en livres sterling ; et à Paris, en francs, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt). Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 décembre 1877. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de Ofr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par ... francs de rente. A terme, les négociations ont lieu par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. — Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Étant donné le cours de 92 fr., le prix de 25 fr. et de 2,500 fr. de rente ressort à 460 fr. l’un, et à 46,000 fr. l’autre, Soit: =460fr. ; Et : 92 X 2.500 _ 46 000 fr_ D Nota. — Un ukase du 8/20 novembre 1888 a autorisé un emprunt de 500,000,000 de fr. 4 °/„ destiné notamment au remboursement, à partir du 1er avril 1889, des titres de l’emprunt 5 % 1877 restant en circulation. Cet emprunt 4 % a été émis le 10 décembre 1888. Les porteurs de titres de l’emprunt 5 % 1877 ont eu le droit de souscrire au nouvel emprunt, titre pour titre, dans les conditions de prix indiquées à la notice consacrée plus loin audit emprunt 4 %. Les titres de l’emprunt 5 % 1877 qui n’ont pas été présentés à la conversion en 4 °/0 seront remboursés le 1G>' avril 1889 à leur valeur nominale, plus 3 mois d’intérêt à raison de 5 »/» l’an. IX. — EMPRUNTS INTÉRIEURS, DITS «EMPRUNTS D’ORIENT» Emprunt 5 % 1878, dit « Second emprunt d’Orient » Emprunt de 300 millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 11 août 1878, et destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre contre la Turquie. Représenté par des obligations de 100 et de 1,000 roubles de capital, au porteur, entièrement libérées (il y a aussi des titres nominatifs), émises en Russie, en 1878, à 93 %, divisées comme suit : ms.OOO obi. de 100 r. de cap.N»» i à 423200 et 585001 à 589800, soit en cap. 42.800.000 r. Teinte grise. >37.200 — 1.000 — — là 257200 — -- — 257.200.000 — bleuâtre 300.000.000 r. Intérêt annuel: 5 %, soit 5roubles par titre de 100 roubles, payables par moitié les 2 janvier et 2 juillet, en Russie par la Banque de l’État ; et à Paris, au change du jour, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14; chez MM. E. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39; Vernes et Gie, rue Taitbout, 29; Ephrussi et Gie, rue de l’Arcade, 45, sous déduction d’un impôt de 5 °/„. Pour l’amortissement de l’emprunt en 49 ans, de 1878 à 1927, il a été créé un fonds spécial au moyen d’une retenue annuelle de 1/2 °/„ de son montant nominal, qui est employé chaque année à racheter des obligations au cours de la Bourse, si ce cours est inférieur au pair; dans le cas contraire, l’amortissement se fera par voie de tirage au sort. Au 1er janvier 1887, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 285,676,500 roubles. Titres. — Libellés au recto en russe et au verso en français, portant le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Second emprunt d’Orient. Obligation au porteur. Capital, cent (ou mille) roubles. Rente annuelle, cinq (ou cinquante) roubles, etc. » Datés, à Saint-Pétersbourg, de 1878. Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 2/14 janvier et 2/14 juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 2/14 juillet 1898. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance des 2/14 janvier 1889.) Dans le haut, à droite, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 2/14 juillet 1898; à gauche, texte de l’ukase du 11 août 1878. Emprunt 5 °/0 1879, dit « Troisième emprunt d’Orient ». Emprunt de 300 millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 14 mai 1879» destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre contre la Turquie. Représenté par des obligations de 100 et de 1,000 roubles de capital, au porteur, entièrement libérées (il y a aussi des titres nominatifs), émises en Russie en 1879 à 901/2, divisées comme suit : 387.520 obl.de 100 r. de capital. Nos 1 à 385250 et N«s 495001 à 497262, soit en cap. 38.752.000 r. Teinte verte. 261.248 — 1.000 — — là 261248 — — 261.248.000 — mauve 300.000.000 r. Intérêt annuel : 5 °/0, soit 5 roubles par Litre de 100 roubles, payables par moitié les 1/13 mai et 1/13 novembre, en Russie, à laBanque de l’État ; et à Paris, au change du jour, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 ; chez MM. E. Hoskier et Gie, boulevard Haussmann, 39; Ternes et Gie, rue Taitbout, 29: Ephrussi et GiQ, rue de l’Arcade, 45, sous déduction d’un impôt de 5 0/o-. Pour l’amortissement de l’emprunt en 49 ans, de 1879 à 1928, il a été créé un fonds spécial au moyen d’une retenue annuelle de 1/2 % de son montant nominal, qui est employé chaque année à racheter des obligations au cours de la Bourse, si le cours est inférieur au pair ; dans le cas contraire, l’amortissement se fera par voie de tirage au sort. Au 1er janvier 1887, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 287,787,100 roubles. Titres. — Portant au recto en russe et au verso en français le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Troisième emprunt d’Orient. Obligation au porteur. Capital, cent (ou mille) roubles. Rente annuelle, cinq (ou cinquante) roubles. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1879. Munis de coupons aux échéances des 1/13 mai et 1/13 novembre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du ler/13 mai 1889. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du lGr/13 novembre 1888.) Dans le haut, à gauche, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir de mai 1879. A gauche, texte de l’ukase du 14 mai 1879. Admission à la cote Les deux emprunts ci-dessus ont été admis à la cote, au comptant et à terme, savoir : Le 2° Emprunt d’Orient, le 26 juillet 1879: Et le 3e — le 3 septembre 1879. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de Ofr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, en... roubles de capital, et à terme en... francs de rente.. A terme, les négociations ont lieu par 2,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Les calculs se règlent au change fixe de 4 fr. le rouble. Étant donné le cours de 61 fr. 50, le calcul de 100 roubles de capital ressort à 246 francs, Soit : 61.50 X 4 = 246 fr. Calcul de 2,500 fr. (équivalent à 625 roubles) de rente, ressort à 30,750 fr. ü .. 61.50X2,500 OA'~CAn Soit : Ç-—■ = 30.750 fr. o X. — EMPRUNT 4°/0 1880 (6e émission) Emprunt de 150 millions de roubles métalliques de capital ou 600 millions de francs, au change de 4 fr. le rouble, autorisé par ukase du 12/24 mai 1880, et dont le produit, en obligations consolidées 4 %, est applicable, en vertu des concessions accordées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : des Mines de l’Oural, Kharkow-Nicolaïew, du Donets, de Novgorod, de Pontilow, de Morschansk-Syrane, du Sud-Ouest, etc. Cet emprunt, émis en Russie, est représenté par des obligations de 125 roubles métalliques de capital ou 500 fr. de capital, au change de 4 fr. le rouble, et de 625 roubles métalliques ou 2,500 fr. ; remboursables au pair eu 81 ans J /2, de 1881 à i960, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1«/13 mai (à partir du le7'13 mai 1881), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer six mois après le tirage, soit le ler/13 novembre de chaque année. Au 1er janvier 1889, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 2,406,625 roubles. Intérêt annuel : 4 %>, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié les lor/13 mai et lor/13 novembre (exempt d’impôt). Lesdites obligations, affranchies de tout impôt par l’ukase susdaté, sont divisées comme suit : 515.000 tit. de 1 obi. de 125r. ou 500 f. Int. ann. 20f. Nos là 515000. Lettre A. Teinte sépia. Cap. 64.373.000 r î ST.000 — 5 — 625r.ou2.500 — 100 — 515001 à 1200000. — B. verdâtre — 85.625.000 R. mét. 150.000.0C0 Titres. — Sur papier hlanc, vignettes et bandes des nuances différentes indiquées ci-dessus; libellés au recto en langue russe, au verso en langues française et allemande, portant l’énoncé de : « Gouvernement impérial de Russie 1880. Sixième émission d’obligations consolidées des Chemins de fer russes. 150 millions de roubles métalliques en obligations 4 °/° créées et émises par l’État, conformément à l’ukase impérial du 12/24 mai 1880 pour les chemins de fer, etc. Obligation 125 r. mét. A, n°..., de 125 roubles mét. (500 fr., 406 marcs 25 pf. allemands), ou 5 obligations 625 r. mét. B, n° ..., de 625 roubles mét. (2,500 fr., 2,031 marcs 25 pf. allemands), etc... >> Au-dessous, texte de l’ukase du 12 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du •lor 13 novembre 1900. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du le7'13 novembre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du ler/13 mai 1901. Pas de date ni de souche. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations ont lieu à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État, en or ou en billets de crédit au cours du jour; et à Paris, en francs, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt). Admission à la cote, au comptant, le 28 juillet 1880 et à terme le 28 décembre 1886. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 francs et les multiples. Étant donné le cours de 82 fr. 25 c. le prix de 20 francs de rente ressort à441 fr. 25 c. soit : 82.25 X 5 = 411 fr. 25 c. et celui de 2,000 francs de rente à 41,125 francs, Soit: 82'2"> 2,000 = 41,125 fr. 4 XI. — EMPRUNT 5 “/„ 1831 Emprunt intérieur de ÎOO millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 22 septembre 1881, destiné à rembourser 50 millions de roubles à la Banque de Russie et à accroître les ressources du Trésor. Représenté par des obligations (l’ukase dit : Billets de banque 5 % de la 5e émission) de 100, 500,1,000 et 5,000 roubles argent de capital nominal. Émises par la Banque de Russie en septembre 1881, au taux de 92 r. 25 pour cent roubles valeur nominale. Ces titres jouissent de tous les droits accordés aux billets de banque de la lro émission; ils sont amortissables au pair, en 37 ans, à partir de 1882, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Toutefois les détenteurs des obligations (billets) ne peuvent demander que leurs titres soient amortis par le tirage le plus rapproché ou le plus éloigné. Au 1er janvier 1887, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 94,474,400 roubles. Intérêt annuel : 5 %>, soit 5 roubles par titre de 100 roubles payables par-moitié les le7'13 avril et lcr/13 octobre de chaque année, sous déduction d’un impôt de 5 °/0. Suit le tableau des titres : 132.500 billets de 100 roubles. Nos 1 à 132500. Intérêt annuel, 5 r. Lettre A. Teinte brique. 32.500 — 500 — N°s 1 à 32500. — 25 — — B. — verte. 43.000 — 1.000 — Nos 1 à 43000. — 50 — — C. — rose. 5.500 — 5.000 — N»s 1 à ggoo. — 250 — — D. — lilas. 213.500 titres. * Titres. — Libelles au recto en langue russe, au verso en langues russe, française et allemande, portant en margele titre de : «Billets de banque de l’Ètat, 5° émission, au porteur» ; à chaque coin le chiffre 5; en haut, à droite et à gauche, l’indication de la coupure; en bas, à droite et à gauche, Je numéro du ti tre et la lettre ; et en bas, au milieu, la date de 1881. Munis de coupons en langues russe et française, aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du lor/13 octobre 1888.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg; et à Paris, au change du jour, chez MM. E. Hoskier et Gi0, banquiers, boulevard Haussmann, 39, sous déduction d’un impôt de 5 °/0. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 décembre 1881. Les cours se cotent en francs et par obligations. Les négociations à terme ont lieu par 25 obligations de 100 roubles et les multiples. Double liquidation. Courtage minimum de 1, 10 0/„. XII. — EMPRUNT 6 % OR 4883 Emprunt en rente perpétuelle 6 °/0 or de 50 millions de roubles ou 200 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 12/13 novembre 1883. Destiné au remboursement de 50 millions de roubles revenant à la Banque de Russie en vertu de l’ukase du 1er janvier 1881, ainsi qu’aux dépenses des constructions de chemins de fer. Émis le 4 décembre 1883, par la Banque de Russie, à Saint-Pétersbourg. Les titres sont affranchis pour toujours de tout impôt. Le Gouvernement russe s’est réservé le droit de rachat des rentes au moyen du remboursement du capital nominal, mais seulement à l’expiration des dix années suivant l’émission. L’emprunt est représenté par des certificats de rentes entièrement libérés et au porteur, inscrits sur le Grand-Livre de la Dette de l’État, sous la dénomination de rentes en or, divisées comme suit : 101.228 titres de 125 roubles ou 300 francs (1e cap. nom.n°* 1 à 01228 roubles .. 7.653.300 lettre A teinln jauni. 120.352 — 300 — 2000 — — 61229 à 84780 — H.776.000 — B — bleue. 120.493 — 1.000 — 4.000 — — 84781 à 103273 — 20.493.000 — C — rouge. I 2.298 — 1.230 - 3.000 — — 103274 à 107371 — 2.872.300 — I) — jaune foncé I 1.139 — 3.000 — 20.000 — — 107372 à 108710 — 3.693.000 — E — violette. I 131 — 10.000 — 40.000 — — 108711 à 108861 — 1.510.000 — F — bistre. ■ 08861 titres Roubles... 30.000.000 Intérêt annuel : 6 °/„, soit 7 */= roubles ou 30 francs par titre de 125 roubles ou 500 francs de capital, payables par moitié et en or, les 1/13 juin et 1/13 décembre (exempt d’impôt). Titres. — Sur papier blanc teinté au recto des nuances indiquées plus liaut, portant au recto en langue russe, et au verso en langues française, anglaise et allemande, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, rente 6 0/0 en or, émise en vertu de l’ukase impérial de Russie du 11/23 novembre 1883, au capital nominal de 50.000.000 roubles (164.000.000 marcs d’Allemagne, 200.000.000 francs, 96.000.000 florins des Pays-Bas, 8.000.000 livres sterl. (Certificat de rente 6 0/0 sur un capital de 125 roubles, (410 marcs d’Allemagne, 500 francs, 240 florins des Pays-Bas, 20 liv. sterl. ou ...) inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d'amortissement, livre... fol... au porteur, etc...» Au bas, extrait de l’ukase du 11/23 novembre 1883. Sans, aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1/13 juin et 1/13 décembre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1/13 décembre 1893. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1/13 décembre 1888.) Au bas, talon contre remise duquel il sera délivré, à partir du 13 décembre 1893, une nouvelle feuille de coupons, sans frais. Pas de timbre sec. Pas de souche. Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg, en or, à Berlin, à Amsterdam, à Londres ; et en francs, au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempts d’impôt). Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 juin 1884. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 0212. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant par... roubles de capital. A terme, les négociations ont lieu par 750 roubles de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 francs et les multiples. Double liquidation. Les calculs se font an change fixe de 4 francs le rouble. Etant donné le cours de 110 fr., le prix d une coupure de 125 roubles de capital, ou 500 francs, ressort à 550 francs. Celui d’une coupure de 750 francs de rente ressort à 55,000 francs, Soit : X 4- = 550 francs. Et : Çr = 55.000 francs. b XIII. — EMPRUNT 5 °/„ 1884. (7° émission) Emprunt de 15 millions de livres sterling de capital nominal, en obligations consolidées des Chemins de fer russes 5 °/0, 7e émission, autorisé par ukase du 28 mars/9 avril 1884. Destiné au remboursement à la Trésorerie de l’État des sommes dépensées pour la construction des lignes de Sibérie, Catherine, Bas-lcountchak, etc., etc... Émis par l’entremise de la maison de banque Bleichroderà Berlin, et en Russie. Représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur, émises à 90 1/i % ; remboursables au pair en 81 ans, du lor mai 1885 au 1er mai 1965, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en novembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1cr mai suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 5 °/°> payable par moitié les 19 avril/1er mai et 20 octobre/lor novembre de chaque année, à Berlin, à Saint-Pétersbourg, à Londres et Amsterdam (exempt d’impôt). Les titres sont exempts de tout impôt. Lesdites obligations sont divisées comme suit : 3.361 titres de 1.000 liv. st de capital nos 1 à 3361 lettre A teinte rose. 5.856 — 500 — — 3362 à 9217 — B — bleue. 59.878 — 100 — — 9218 à 69095 — C — verte. 54.464 — 50 — — 69096 à 123559 — D — chocolat. 123.559 titres. Titres. — Sur papier blanc teinté au recto et sur la feuille de coupons des nuances plus haut indiquées, portant au recto en langue russe et au verso en langues allemande, française et anglaise, le libellé de: « Gou-vernement impérial de Russie, 15 millions de livres sterling en obligations consolidées des Chemins de fer Russes 5 %, septième émission, 1884. Obligation de 50 livres sterling, D. 50 (ou 100 liv. sterl. C. 100 — ou 500 liv. sterl. B. 500 — ou 1,000 liv. sterl. A. 1000). Le piorteur de la présente obligation a droit, etc.... Au bas, copie de l’ukase du 28 mars/9 avril 1884. Munis de coupons aux échéances des 19 avril/lcr mai et 20 octobre/1er novembre, dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 19 avril/ler mai 1905 (le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 20 octobre/l°r novembre 1888). » Au bas, talon contre remise duquel il devra être délivré sans frais, à partir du 19 avril/ler mai 1905, une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Tableau d’amortissement au recto. Pas de souche. Au 1er mai 1888, ces titres étaient amortis pour un capital de 46.300 liv. sterl. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, chez MM. E. Hoskier et Cie, banquiers, boulevard Ilaussmann, 39, au change de jour sur Londres (exempts d’impôt). Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 octobre 1884. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... livres sterling de,capital. Négociations à terme par 2,000 liv. sterl. de capital et les multiples. Courtage fixe : 25 francs et les multiples. Double liquidation. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 96 fr. 75 le prix d’une coupure de 50 liv. sterl. et de 2000 liv. sterl. de capital ressort à 1,219 fr. 05 et 48,762 fr., Soit: —76 ^ 2,50 x 25.20 = 1.219 fr. 05 Et: 96-75 ^ 100 x 25.20 = 48.762 francs. D XIV. — EMPRUNT 4 % 1889 EN OR Emprunt de 500 millions de francs (ou 19,775,000 liv. st., ou 125,000,000 roubles or) de capital nominal créé en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888. Destiné à rembourser l’emprunt russe 5 % 1887 et à parfaire le dernier payement à la Banque de l’État prévu par l’ukase du 1/13 janvier 1881. Contractants a Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, Société générale de Crédit industriel et commercial, Banque d'escompte de Paris, Société de Dépôts et de comptes courants, MM. E. Hoskier et O. Cet emprunt, est représenté par des obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., ou 125 roubles or, etc., ne comportant actuellement que des titres provisoires de une obligation à échanger ultérieurement contre des titres définitifs divisés en obligations de 500, 2,500 et 12,500 fr. Ces obligations ont été émises le 10 décembre 1888 à Paris, Londres, Amsterdam, et Saint-Pétersbourg; à Paris, par les contractants ci-dessus désignés, au prix de 432 fr. 25 par obligation stipulé payable savoir : En souscrivant... 5% ou 25fr. » A la répartition du 18 au 22 décembre 15 % ou 75 » Du 1er au 6 février 1889 20 % ou 100 » Du 1er au 6 mars (sous déduction d’un coupon trimestriel de 5 fr.) 20 % ou 100 » Du 1er au 6 mai 26, 45 % ou 132 25 Total égal 432 25 La libération anticipée de la totalité des versements est admise à toute époque sous bonification d’intérêt à 4 % Fan. Les porteurs de titres de l’emprunt russe 5 % 1877, appelés au remboursement pour le 20 mars/l“ avril 1889, en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888, ont eu le droit de souscrire, par préférence et avec irréductibilité, au nouvel emprunt 4 %. Une obligation 5 °/0 1877 munie de son coupon du lor janvier 1889 a été acceptée pour 518 fr. 95. Le porteur a reçu en échange une obligation 4 % 1889, jouissance du 1er mars 1889, comptée pour 429 fr. et de plus une soulte en espèces de 89 fr. 25 payée lors de la répartition. Les titres 5 °/„ 1877 non représentés à la conversion, munis du coupon du 1er juillet 1889 seront remboursés le 20 mars /1er avril 1889 à leur valeur nominale d’au moins 500 fr. plus trois mois d’intérêt à raison de 5 % Fan. Les obligations 4 °/0 sont remboursables au pair en 81 ans du 1er décembre 1889 au lor décembre 1959, par tirages au sort semestriels, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 fr. par obligation de 500 francs, payables par trimestre les 1er mars,1er Juin. 1er septembre et 1er décembre de chaque année. Les titres dudit emprunt sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe, en capital et intérêt. Titres —provisoires sur papier jaune portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt 4 °/0 en or, 500,000,000 fr. —19,775,000 liv. sterl, — 239,000,000 florins des Pays-Bas, — 404,000.000 marks d’Allemagne, — 96,250,000 dollars or E. U., —125,000,000 roubles métalliques,affranchis à tout jamais de tout impôt russe. Gréé en vertu de l’ukase de S. M. l’empereur de Russie en date du 8/20 novembre 1888. Remboursable au pair en 81 ans, etc... etc... Rapportant un intérêt annuel de 4 % l'an, etc... Certificat provisoire au porteur négociable de une obligation n°— Jouissance du 1er décembre 1888 libérée de 100 fr. et sur laquelle 332 fr. 25 devront être versés aux époques indiquées ci-contre, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1888. Munis dans le bas à gauche d’un coupon trimestriel de 5 fr. payables le 1er mars 1889. A gauche cases réservées pour l’indication des 2e, 3° et 4° versements. Timbre sec sur le titre. Les titres libérés sont de deux sortes. Ceux libérés à la souscription portent l’estampille: « titres entièrement libérés à la souscription». Ceux libérés postérieurement portent l'estampille : « Entièrement libéré. » Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam et Berlin et à Paris (Intérêt annuel 20 francs et remboursement 500 francs), à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir d’escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société générale, à la Société de Crédit industriel et commercial, à la Banque d’escompte de Paris, à la Société de dépôts et de comptes courants et chez MM. E. Hoskier et Cle. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 janvier 1889. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par francs de rente. A terme les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 fr. et les multiples. Etant donné le cours de 89 fr. le prix d’une coupure de 20 fr. de rente ressort à 445 fr. : .. 89X20 .... , soit : -—y— = 44o fr. 4

Item

Raw OCR

Dénomination

                  RUSSIE

                

Titres (emprunt/coupon)

                  I. — EMPRUNT 4 1/2 % 1850 Emprunt de 5,500,000 livres sterling de capital nominal, autori sé par ukase dn 9 décembre 1849 ;
Concédé à MM. Baring frères, de Londres ; Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 1,000, 500 et 100 livres sterling de capital, émises à 93 % à Londres, en 1850; remboursables au pair, en 50 années, à partir du 20 décembre 1851 /1er janvier 1852, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier.
Amortissement garanti par un fonds spécial devant s’élever annuellement à 2 % du montant nominal de l’emprunt.
Au 1er janvier 1887, les titres de cet emprunt restaient encore en circulation pour un capital de 1,540,000 livres sterling.
Intérêt annuel : 4 1/2 °/0, soit 451iv. sterl. par coupure de 1,000 liv. sterl., 22 1/2 liv. sterl. par coupure de 500 liv. sterl., 4 1/2 liv. sterl. par coupure de 100 liv. sterl., payables par moitié les '1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier blanc, libellés au recto en langue russe et au verso en langue anglaise, portant l’indication de la coupure à laquelle ils appartiennent, un numéro de série et la copie de l’ukase du 9 décembre 1849. Sans date ni souche. Accompagnés d’une feuille détachée de coupons, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 20 décembre 1889/ler j anvier 1890. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 20 décembre 1888/ler janvier 1889.) Talon contre remise duquel il sera délivré, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg; à Londres, chez MM. Baring, sans aucune déduction; et, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 20 février 1850. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent en coupures de ... liv. st. de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 50. Étant donné le cours de 85 fr., le prix des coupures de 100 et de 500 liv. st. ressort à 2,167 fr. 50 l’une et à 10,837 fr. 50 l’autre, Soit : g! X L50	25 5Q _ 2/167 f 50 4.50 Et : —,5° X 25.50 = 10.837 fr. 50 4.50 II. — EMPRUNT 5 % 1862 Emprunt de 15 millions de livres sterling ou 378 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 19 avril/ler mai 1862, dans le but de renforcer le fonds d’échange des billets de crédit.
Concessionnaires : MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris, pour 10millions de livres sterling; les 5 millions de surplus ayant été réservés.
Get emprunt, représenté par des titres au porteur, entièrement libérés, émis à 94 °/0, par MM. de Rothschild, à Paris, en mai 1862, ne peut être ni remboursé ni converti avant 20 ans de l’ukase d’autorisation, soit avant le 19 avril/ler mai 1882.
Intérêt annuel : 5 %, payable par moitié, les 20 octobre/l0' novembre et 19 avril/lcr mai de chaque année (exempt d’impôt).
Titres, — portant le libellé de : «Emprunt russe 1862. —7e emprunt5°/°, autorisé par ukase impérial du 14/26 avril 1862, dont extrait est reproduit plus bas. Certificat de ... liv. sterl. de capital inscrit le 1er mai/19 avril 1862 sur le Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement. » Ils sont divisés en coupures dont l’indication est faite sur les titres par une nuance et une lettre différentes, savoir : Ob.de 1.000 £ ou 25.200 lï. (au ch. de 25.2D). Int. ann. £ 50 ou 1.260 f. Nos à . Lettre D. Teinte —	de	100	ou 2.520	—	—	5 ou	126	—	à	.	—	B.	—	rouge	brique —	de	50	ou 1.260	—	—	21/2 ou	63'	—	à	.	—	A.	—	bleue.
Les titres contiennent : au recto, le libellé en langue russe; au verso, le libellé en langues française et anglaise.
Ils doivent être accompagnés d’une feuille, détachée, de 20 coupons traversés de bandes de la couleur de la coupure, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 19 avril/ler mai 1892. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 20 octobre/ler novembre 1888.) Talon au bas, contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec ni de souche.
Le payement des intérêts a eu lieu à Saint-Pétersbourg, au change de 37 1/2 pence pour un rouble; à Londres, en livres sterling; à Francfort-sur-Mein et Amsterdam, au cours du jour; à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 fr. 20 (exempt d’impôt).
Admission à la cote,'au comptant et à terme, le 15 mai 1862. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de O fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par coupures.de ... liv. sterl. de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20. Étant donné le cours de 87'fr., le prix des coupures de 50 et 100 liv. sterl. de capital ressort à 1,096 fr. 20 l’une, et à 2,192 fr. 40 l’autre, Soit : 8‘ * 2'°° X 25.20 = 1.096 fr. 20	i Et : -87— X 25.20 = 2.192. fr. 40 Iir; — EMPRUNT 4 O/O 1867 (Ire émission) Emprunt de 75' millions de roubles ou 300 millions de francs ou 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 18/30 juillet 1867, applicable au compte du chemin de fer Nicolas, ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, cédé- par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 1,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprum.
Concessionnaires : MM. Hottinguer. et CiG et le Comptoir d’Escompte de Paris.
Emprunt représenté par 600,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, émises à 307 fr. 50, du 7 au 9 août 1867, par MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables en 84 ans, de 1868 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg en août.. Remboursement des titres, sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel :.20 fr., payables par moitié.,, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. N°s	1 à 400000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre. 40.000	— 5 — — 400001. à. 600000- Blanc,, avec ornementation bleu, ver.dàir.eu Portant, en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de : « 1867. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de 600,000 obligations de chacune 125 roubles ou 500 francs', ou 20 livres sterling, ou 236 florins, des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 1 à 400000 et 40,000 titres de Cinq obligations numérotés de 400001 à 600000, représentant en capital : « Roubles 75,000,000, ou fr. 300,000,000, ou liv. sterl. 12,000,000, ou fl. 141,600,000 des Pays-Bas, autorisée parukase de S. M. l’EmpeTeur,en date de Tsarskoe-Selo du 18 juillet 1867. Obligation n°... etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/lor mai et 20 octobre/lGr novembre, dont le dernier porte le-numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/ler îiovembre 1907. (Le coupon n° 2 de la nouvelle feuille de coupons a été payé à son échéance du ior novembre 1888.) Au-dessous,talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du lor novembre 1.907. Timbre-sec sur le titre seulement.. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
29,550 de ces titres étaient amortis au l°r novembre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, à Amsterdam; et, à Paris, chez MM.Hottinguer etGie et au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant, le 26 août 1867 et à terme le 6 janvier 1887. IV. - EMPRUNT 4 % 1869 (2e émission) Emprunt de 69,137,500 roubles ou 277,750,000 francs, ou 11,110,000 livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 25 mars/6 avril 1869, applicable au chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou), cédée par l'État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 7,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires : MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d’Escompte de Paris.
Représenté par 555,500 obligations de 500 fr. ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, au porteur, entièrement libérées, émises à 317 fr. 50, à Paris, du 16 au 19 août 1869, par MM. Hottinguer et Cie et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables au pair en 82 ans, de 1870 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. ?fos 600001 à 1000000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre. 31.100 — de 5 — — 1000001 à 1155o00. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre.
Portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de: «1869. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de 555,500 obligations de chacune 125 roubles, ou 500 francs, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 600001 à 1000000, et 31,100 titres de Cinq obligations numérotés de' 1000001 à 1155500 : représentant en capital : roubles 69,137,500, ou fr. 277,750,000, ou liv. sterl. 11,110,000, ou fl. 131,098,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase de S. M. l’Empereur en date de Saint-Pétersbourg du 25 mars 1869. Obligation n0..., etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/lcr mai et 20 octobre/ler novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/l°r novembre 1907. (Le coupon n°2 de la nouvelle feuille de coupons a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
25,694 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, Amsterdam; et, à Paris, chez MM. Hottinguer et Ci0 et au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission,à là cote, au comptant, le 23 avril 1869 et à terme le 6 janvier 1887 Depuis le 24 octobre 1887, les deux emprunts ci-dessus 1867 et 1869 4 % se négocient sous une même rubrique.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2: Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par	francs de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 2.000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs par 2.000 francs de rente.
Étant donné le cours de 85 fr. 60, le prix d’une obligation de 500 fr. ressort à 428 francs, soit : 85, 60 X 5 = 428.
Le prix de 2.000 fr. de rente ressort à 42.800 francs, „ .	85,60X2-000	onnif Soit: ■■ ’	r-		 = 42.800*francs.
V.— EMPRUNT 5 % 1870 (Ire émission) Emprunt de 12 millions de livres sterling ou 302,400,000 francs de capital nominal, autorisé par ukase du 9/21 janvier 1870; dont le produit en obligations consolidées 5. % est applicable, en vertu des concessions sanctionnées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer de IvanohwQ-Kineschma, Liban, Griazi-Tzariùzine, etc.
Concessionnaires : MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris.
Emprunt représenté par des titres émis à 80 %, parMM.de Rothschild, à Paris, du 27 au 31 janvier 1870.
Remboursables au pair, en 81 ans, de 1871 à 1950, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, le 1er février, à compter du 1er février 1871. - Remboursement des titres sortis, le 1er août suivant.
Au 1er août 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 330,700 livres sterling.
Intérêt annuel : 5 %, payable par moitié les lor février et 1er août (exempt d’impôt).
Titres. — Ces obligations,, exemptées pour toujours de tout impôt, portent le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Émission de 12 millions de livres- sterling en obliga;tions-consolidées5.°/0- des Chemins de fer russes, etc. », et sont divisées-en coupures se distinguant par une couleur et une lettre différentes, savoir : 1.800 ob. de g 1.000 ou 25.000 f. (eh. 25f. 20).Int. ann. g 50 ou 1.200 f. N»s 1‘S 1800. Lettre A. Teinte rose violacé se 1.800.000 2.000	—	500	— 12.600	—	—	25	—	030	— 1801! u 3800.	—	B.	—	bleue.	1.000.000 70.000	—	100	— 2.520	—	—	5	—	126.	— 3801. L 73800..	—	C.	—	verte.	7.0 00.000 44.000	50	— 1.260	—	—	2 f/=	—	63	— 73801 àil7800.	—	D.	—	brun violet	2.200.008 12.000.000 Les titres contiennent : au recto, le libellé de l’emprunt en langue russe ; au verso^le libellé en langues anglaise et française, avec tableau d’amortissement au. bas-..
Est adhérente aux titres une feuille de 42 coupons,.dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 20 j an vier/l01 février 1891.. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 20 juillet/!017 août 1888.) Avec talon au bas, contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Le payement des intérêts et le remboursement, des obligations sorties ont lieu, savoir : à Londres, en livres sterling ; à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’Etat, à raison de 37 1/2 pence pour î rouble ;1 à Francfort-sur-Mein, Amsterdam et Berlin, au change du jour sur Londres, et, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 £r. 20. Wempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 février 1870. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme, par coupures de ... livr. st. de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 fr. et les multiples.
Les calculs se font au change fixe, de 25 fr.. 20. Étant donné le cours de 87fr., le prix des coupures de 50 et 100 liv. sterl. de capital ressort, à 1,096 fr. 20 l’une, et à 2,1.92 fr.. 40 l’autre., 87 v 9 50 Soit :	■	■ X 25.20 = 1.096 fr. 20 c.
D Et : - ' ^ 5 X 25-20 = 2.192 fr. 40 c. o VI. — EMPRUNT 5 % 1873 (4e émission) Emprunt de 15 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 14/26 novembre 1873, dont le produit en obligations consolidées 5 %, 4° émission, est applicable aux chemins de fer Odessa,. Vologda, Moscou-Koursk, Mitau, Riajsk-Viasma, Rostow-Vla-dikaukase, etc., en vertu de conditions et concessions supplémentaires accordées à ces chemins.
Concédé à MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris.
Représenté par des titres au porteur, entièrement libérés, de 50,100, 500 et 1,000 livres sterling de capital, qui ont été émis par les concessionnaires à Londres et à Paris,, en 1873, au prix de 93 %• Remboursables au pair en 81 ans, de 1874 à 1953, au moyen d’un fonds spécial d’amortissement créé à cet effet, partiragesau sort annuels, ayant lieu les 19 novembre/!"1 décembre, à partir du 1er décembre 1874, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer six mois après chaque tirage, soit le 20 mai/1er juin.
Au 1er juin 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 317,050 livres sterling.
Intérêt annuel, 5 %, payable par moitié les 20 mai/ler juin et 19 no-vembre/lor décembre de chaque année (exempt d’impôt).
Ces titres, dits Obligations consolidées des chemins de fer russes, 4e émission, sont divisés comme suit : 4.S40 oblig. de	1.000 liv. st.de cap. N°s 1	à	4840	Lettre A. Teinte bistre. Liv.st. 4.840.000 7.450	—	500	—	4841	à	12290	—	B.	—	3.725.000 45.860	—	100	—	12291	à	5S150	—	C.	—	4.586.000 36.980	—	50	—	58151	à	95130	—	D.	—	1.849.000 Liv. st. 15.000.000 Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes et bandes de teintes différentes, selon les coupures, portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, 15 millions de livres sterling en obligations consolidées 5 % des Chemins de fer russes. 4° émission, créées et émises par l’État conformément à l’ukase impérial du 14/26 novembre 1873 pour les chemins de fer, etc. « Ils contiennent, au recto, le libellé en langue russe ; au verso, le libellé en langues anglaise et française; au bas, copie de ï’ukase et tableau d’amortissement. Pas de timbre sec ni de souche.
Aux titres est adhérente une feuille de coupons dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 19 novembre/lor décembre 1894. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 19 novembre/l01 décembre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État; à Londres, à Francfort-sur-Mein, à Amsterdam, à Berlin; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change du jour sur Londres (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 7 juin 1880. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupures de... livres sterling de capital.
Les négociations, à terme, ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs et les multiples.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20.
Étant donné le cours de 89 fr., le prix des coupures de 50et de 100 livres sterling de capital ressort à 1,121 fr. 40 l’une, et à 2,242 fr. 80 l’autre, Soit : _§i_X_2150_>< 25-20 _ i m fr_ 40.
O Et : -8-tLX—	X 25.20 = 2.242 fr. 80. o VII. — EMPRUNT 4 1/2 % 1875 (5° émission) Emprunt de 15 millions de livres sterling ou 378 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 29 mars/10 avril 1875, dont le produit en obligations consolidées 4 1/2 % est applicable, en vertu des concessions sanctionnées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : Poti-Tiflis, Riajsk-Wiasma, Rostow-Vladikaukase, etc.
Concessionnaires : MM. de Rothschild et fils, de Londres, et de Rothschild frères, de Paris, pour 8 millions delivres sterling (5 millions ayant été mis en souscription à Saint-Pétersbourg par le ministre des finances et les 2 millions restants ayant été réservés).
Emprunt représenté par des titres au porteur entièrement libérés, émis à 921/4, par MM. de Rothschild, à Paris, les 15 et 16 avril 1875.
Remboursables au pair, en 81 ans, de 1876 à 1956, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg le 1M avril, à compter du 1er avril 1876. Remboursement des titres sortis, six mois après le tirage, soit le 1™ octobre.
Au 1er octobre 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 337,000 livres sterling.
Intérêt annuel : 4 1/2 °/0, payable par moitié, les 1er avril et 1er octobre (exempt d’impôt).
Ces obligations, exemptées pour toujours de tout impôt, sont divisées en coupures se distinguant par une couleur et une lettre différentes, savoir : KcûO ob. de 1.000 £ ou 25.200 f. (ch.25f. 20) Int. ann. 45 % ou 1.134 f. 1N0S	1 à 3600. Lettre A. Teinte rose. Soit £ 3.600.000 ■.200	—	500	—	12.600	—	—	221/2—	567	—	3601	à 10800.	—	B.	—	bleue.	3.600.000 1.500	_	100	-	2.520	-	—	41 /2—	113.40 —	10801	à 69300.	—	G.	-	verte.	5.850.000 HoOO	—	50	—	1.260	—	—	21/4—	56.70 —	69301	à 108300.	—	D.	—	brun violet	1.950.000 à 15.000.000 Titres. — Portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. — 5e émission d’obligations consolidées des Chemins de fer russes. — 15 millions de livres sterling en obligations 4 1/2 °/„. — Créées et émises par l’État, conformément à l’ukase impérial du 29 mars/10 avril 1875, pour les chemins de fer de..., etc. » — Us contiennent : au recto, à droite, le libellé de l’emprunt en langue russe ; au verso, à gauche, le libellé de l’emprunt en anglais et en français, et au bas la copie de l’ukase et le tableau d’amortissement.
Aux titres est adhérente une feuille de coupons en anglais et en français, dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 20 mars/l" avril 1896. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Talon au bas, contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties ont lieu, savoir : à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État ; à Francfort, Berlin et Amsterdam, au change du jour sur Londres; à Londres, en livres sterling ; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 fr. 20 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 mai 1875. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupures de .. . livres sterling de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20. Étant donné le cours de 79 fr., le prix des coupures de 50 et 100 liv. sterl. de capital ressort à 995 fr. 40 l’une, et à 1,990 fr. 80 l’autre.
7Q y 9 9e; Soit : ■■■'’ f5(j~- X 25.20 = 995fr. 40;
79 V 4 Ët : -:-f50 X 25.20 = 1.990fr.80. VIII. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % 1877 Emprunt extérieur au capital nominal de 375 millions de francs.
15 millions de livres sterling, 307,500,000 marcs d’Allemagne, 180 millions de florins des Pays-Bas.
Autorisé par ukase du 26 mai/7 juin 1877, pour renforcer les fonds du Trésor.
Concédé à MM. Mendelssohn et Gie, de Berlin, et Lippmann Rosenthal et Gi0, d’Amsterdam.
Représenté par des obligations au porteur entièrement libérées, divisées en :
300.000 titres	de	1	obi. de	500 fr.	de	capital nominal ;
70.000	—	de	5	—	2.500 fr.	— 4.000	—	de	25	—	12.500 fr.	— Équivalant, au change fixe de 25fr. la livre sterling, à des titres de 20,100 et 500 liv. st.
Émis à 79.60 °/0 (soit 398 fr. par titre de 500 fr.), le 15 novembre 1877, à Berlin et à Amsterdam. Pas de souscription àParis ; le Comptoir d’Escompte s’est seulement chargé de transmettre les souscriptions qui lui ont été offertes.
Remboursables au pair en 37 ans, du 1èr juillet 1878 au 1er juillet 1914, par tirages au sort annuels le 1er avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Au lor juillet 1888, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 2,131,020 livres sterling.
Amortissement garanti par un fonds spécial devant s’élever annuellement à 1 °/0 du capital nominal de l’emprunt.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr. par titre de 500 fr., payables les 19 décembre/!01, janvier et 19 juin/ler juillet (exempt d’impôt).
Les titres sont exempts de tous impôts. Le remboursement et le payement des intérêts s’effectuent sans charge ni retenue.
Suivent l'énumération et le numérotage des titres : H).000tit.de 1 ob. do 500 fr. oii 410marcs,ou£. 20 Int.25fr.,soitparsem. 12 fr.50 ou 10 m.25, ou 10 sch. N°s 15 300000 7000 —	5 —	2.500 —	2.050	—	100 — 125	—	G2(ï.50ou 51 ni.25 ou £ 2.10. — 300001 à 050000 ■ .000 - 25 — 12.500 — 10.250	—	500 — 625	-	312 fr. 50 ou 256 m.25, ou £ 12.10. - 650001 à 750000 Titres. — Sur papier blanc, avec indication de la coupure et bandes transversales bistres pour les coupures de 500 fr., vertes pour celles de 2,500 fr. et mauves pour celles de 12,500 fr.. libellés en langues russe et allemande au recto, et française et anglaise au verso. La coupure de 500 fr. porte l’énoncé de : « Gouvernement impérial de Russie. — Emprunt 5% de 1877, de 307,500,000 marcs d’Allemagne (375 millions de francs, 180 millions de florins des Pays-Bas, 15 millions de livres sterling). Émis en vertu de l’ukase impérial du 26 mai/7juin 1877, etc. — Obligation de 410 marcs d’Allemagne (500 francs. 240 florins des Pays-Bas, 20 livres sterling), inscrite, le 19 juin/lcr juillet 1877, sur le Grand-Livre de la Dette publique, à la commission impériale d’amortissement, etc. » Datés, à Ploeschté, du 26 mai/7 juin 1877. Munis d’une feuille renouvelée de coupons dont le dernier porte le numéro 20 etl’écliéance du 19 juin/lcr juillet 1897. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 19 décembre 1888/ler janvier 1889.) Talon contre remise duquel il sera délivré, sans frais, une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er juillet 1897. Encadrement au recto, dans lequel est inscrite la quotité de la coupure en marcs, francs, florins et livres sterling. Pas de souche. Au verso, copie de l’ukase et tableau d’amortissement.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres amortis s’effectuent : à Berlin, en marcs; à Amsterdam, en florins des Pays-Bas; à Londres, en livres sterling ; et à Paris, en francs, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 décembre 1877. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de Ofr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par ... francs de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. — Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Étant donné le cours de 92 fr., le prix de 25 fr. et de 2,500 fr. de rente ressort à 460 fr. l’un, et à 46,000 fr. l’autre, Soit:	=460fr. ; Et : 92 X 2.500 _ 46 000 fr_ D Nota. — Un ukase du 8/20 novembre 1888 a autorisé un emprunt de 500,000,000 de fr. 4 °/„ destiné notamment au remboursement, à partir du 1er avril 1889, des titres de l’emprunt 5 % 1877 restant en circulation. Cet emprunt 4 % a été émis le 10 décembre 1888. Les porteurs de titres de l’emprunt 5 % 1877 ont eu le droit de souscrire au nouvel emprunt, titre pour titre, dans les conditions de prix indiquées à la notice consacrée plus loin audit emprunt 4 %. Les titres de l’emprunt 5 % 1877 qui n’ont pas été présentés à la conversion en 4 °/0 seront remboursés le 1G>' avril 1889 à leur valeur nominale, plus 3 mois d’intérêt à raison de 5 »/» l’an. IX. — EMPRUNTS INTÉRIEURS, DITS «EMPRUNTS D’ORIENT» Emprunt 5 % 1878, dit « Second emprunt d’Orient » Emprunt de 300 millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 11 août 1878, et destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre contre la Turquie.
Représenté par des obligations de 100 et de 1,000 roubles de capital, au porteur, entièrement libérées (il y a aussi des titres nominatifs), émises en Russie, en 1878, à 93 %, divisées comme suit : ms.OOO obi. de 100 r. de cap.N»» i à 423200 et 585001 à 589800, soit en cap. 42.800.000 r. Teinte grise. >37.200	— 1.000	—	— là 257200	—	--	—	257.200.000	— bleuâtre 300.000.000 r. Intérêt annuel: 5 %, soit 5roubles par titre de 100 roubles, payables par moitié les 2 janvier et 2 juillet, en Russie par la Banque de l’État ; et à Paris, au change du jour, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14; chez MM. E. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39; Vernes et Gie, rue Taitbout, 29; Ephrussi et Gie, rue de l’Arcade, 45, sous déduction d’un impôt de 5 °/„.
Pour l’amortissement de l’emprunt en 49 ans, de 1878 à 1927, il a été créé un fonds spécial au moyen d’une retenue annuelle de 1/2 °/„ de son montant nominal, qui est employé chaque année à racheter des obligations au cours de la Bourse, si ce cours est inférieur au pair; dans le cas contraire, l’amortissement se fera par voie de tirage au sort.
Au 1er janvier 1887, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 285,676,500 roubles.
Titres. — Libellés au recto en russe et au verso en français, portant le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Second emprunt d’Orient. Obligation au porteur. Capital, cent (ou mille) roubles. Rente annuelle, cinq (ou cinquante) roubles, etc. » Datés, à Saint-Pétersbourg, de 1878. Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 2/14 janvier et 2/14 juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 2/14 juillet 1898. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance des 2/14 janvier 1889.) Dans le haut, à droite, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 2/14 juillet 1898; à gauche, texte de l’ukase du 11 août 1878.
Emprunt 5 °/0 1879, dit « Troisième emprunt d’Orient ». Emprunt de 300 millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 14 mai 1879» destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre contre la Turquie.
Représenté par des obligations de 100 et de 1,000 roubles de capital, au porteur, entièrement libérées (il y a aussi des titres nominatifs), émises en Russie en 1879 à 901/2, divisées comme suit : 387.520 obl.de 100 r. de capital. Nos 1 à 385250 et N«s 495001 à 497262, soit en cap. 38.752.000 r. Teinte verte. 261.248	— 1.000	—	— là 261248	—	—	261.248.000	— mauve 300.000.000 r. Intérêt annuel : 5 °/0, soit 5 roubles par Litre de 100 roubles, payables par moitié les 1/13 mai et 1/13 novembre, en Russie, à laBanque de l’État ; et à Paris, au change du jour, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 ; chez MM. E. Hoskier et Gie, boulevard Haussmann, 39; Ternes et Gie, rue Taitbout, 29: Ephrussi et GiQ, rue de l’Arcade, 45, sous déduction d’un impôt de 5 0/o-.
Pour l’amortissement de l’emprunt en 49 ans, de 1879 à 1928, il a été créé un fonds spécial au moyen d’une retenue annuelle de 1/2 % de son montant nominal, qui est employé chaque année à racheter des obligations au cours de la Bourse, si le cours est inférieur au pair ; dans le cas contraire, l’amortissement se fera par voie de tirage au sort.
Au 1er janvier 1887, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 287,787,100 roubles.
Titres. — Portant au recto en russe et au verso en français le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Troisième emprunt d’Orient. Obligation au porteur. Capital, cent (ou mille) roubles. Rente annuelle, cinq (ou cinquante) roubles. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1879. Munis de coupons aux échéances des 1/13 mai et 1/13 novembre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du ler/13 mai 1889. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du lGr/13 novembre 1888.) Dans le haut, à gauche, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir de mai 1879. A gauche, texte de l’ukase du 14 mai 1879.
Admission à la cote Les deux emprunts ci-dessus ont été admis à la cote, au comptant et à terme, savoir :
Le 2° Emprunt d’Orient, le 26 juillet 1879: Et le 3e	—	le 3 septembre 1879. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de Ofr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, en... roubles de capital, et à terme en... francs de rente..
A terme, les négociations ont lieu par 2,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Les calculs se règlent au change fixe de 4 fr. le rouble. Étant donné le cours de 61 fr. 50, le calcul de 100 roubles de capital ressort à 246 francs, Soit : 61.50 X 4 = 246 fr. Calcul de 2,500 fr. (équivalent à 625 roubles) de rente, ressort à 30,750 fr. ü ..	61.50X2,500 OA'~CAn Soit : 	Ç-—■	= 30.750 fr. o X. — EMPRUNT 4°/0 1880 (6e émission) Emprunt de 150 millions de roubles métalliques de capital ou 600 millions de francs, au change de 4 fr. le rouble, autorisé par ukase du 12/24 mai 1880, et dont le produit, en obligations consolidées 4 %, est applicable, en vertu des concessions accordées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : des Mines de l’Oural, Kharkow-Nicolaïew, du Donets, de Novgorod, de Pontilow, de Morschansk-Syrane, du Sud-Ouest, etc.
Cet emprunt, émis en Russie, est représenté par des obligations de 125 roubles métalliques de capital ou 500 fr. de capital, au change de 4 fr. le rouble, et de 625 roubles métalliques ou 2,500 fr. ; remboursables au pair eu 81 ans J /2, de 1881 à i960, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1«/13 mai (à partir du le7'13 mai 1881), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer six mois après le tirage, soit le ler/13 novembre de chaque année.
Au 1er janvier 1889, cet emprunt avait été amorti jusqu’à concurrence d’un capital de 2,406,625 roubles.
Intérêt annuel : 4 %>, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié les lor/13 mai et lor/13 novembre (exempt d’impôt).
Lesdites obligations, affranchies de tout impôt par l’ukase susdaté, sont divisées comme suit : 515.000 tit. de 1 obi. de 125r. ou 500 f. Int. ann. 20f. Nos là 515000. Lettre A. Teinte sépia. Cap. 64.373.000 r î ST.000 — 5	— 625r.ou2.500	—	100 — 515001 à 1200000. — B. verdâtre — 85.625.000 R. mét. 150.000.0C0 Titres. — Sur papier hlanc, vignettes et bandes des nuances différentes indiquées ci-dessus; libellés au recto en langue russe, au verso en langues française et allemande, portant l’énoncé de : « Gouvernement impérial de Russie 1880. Sixième émission d’obligations consolidées des Chemins de fer russes. 150 millions de roubles métalliques en obligations 4 °/° créées et émises par l’État, conformément à l’ukase impérial du 12/24 mai 1880 pour les chemins de fer, etc. Obligation 125 r. mét. A, n°..., de 125 roubles mét. (500 fr., 406 marcs 25 pf. allemands), ou 5 obligations 625 r. mét. B, n° ..., de 625 roubles mét. (2,500 fr., 2,031 marcs 25 pf. allemands), etc... >> Au-dessous, texte de l’ukase du 12 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du •lor 13 novembre 1900. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du le7'13 novembre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du ler/13 mai 1901. Pas de date ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations ont lieu à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État, en or ou en billets de crédit au cours du jour; et à Paris, en francs, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant, le 28 juillet 1880 et à terme le 28 décembre 1886. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par	francs de rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 82 fr. 25 c. le prix de 20 francs de rente ressort à441 fr. 25 c. soit : 82.25 X 5 = 411 fr. 25 c. et celui de 2,000 francs de rente à 41,125 francs, Soit: 82'2"> * 2,000 = 41,125 fr.
4 XI. — EMPRUNT 5 “/„ 1831 Emprunt intérieur de ÎOO millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 22 septembre 1881, destiné à rembourser 50 millions de roubles à la Banque de Russie et à accroître les ressources du Trésor.
Représenté par des obligations (l’ukase dit : Billets de banque 5 % de la 5e émission) de 100, 500,1,000 et 5,000 roubles argent de capital nominal.
Émises par la Banque de Russie en septembre 1881, au taux de 92 r. 25 pour cent roubles valeur nominale.
Ces titres jouissent de tous les droits accordés aux billets de banque de la lro émission; ils sont amortissables au pair, en 37 ans, à partir de 1882, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Toutefois les détenteurs des obligations (billets) ne peuvent demander que leurs titres soient amortis par le tirage le plus rapproché ou le plus éloigné.
Au 1er janvier 1887, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 94,474,400 roubles.
Intérêt annuel : 5 %>, soit 5 roubles par titre de 100 roubles payables par-moitié les le7'13 avril et lcr/13 octobre de chaque année, sous déduction d’un impôt de 5 °/0.
Suit le tableau des titres : 132.500	billets de 100 roubles. Nos 1 à 132500. Intérêt annuel, 5 r. Lettre A. Teinte brique. 32.500	—	500	—	N°s	1	à	32500.	—	25	—	—	B.	—	verte. 43.000	—	1.000	—	Nos	1	à	43000.	—	50	—	—	C.	—	rose. 5.500	—	5.000	—	N»s	1	à	ggoo.	—	250	—	—	D.	—	lilas. 213.500	titres.	* Titres. — Libelles au recto en langue russe, au verso en langues russe, française et allemande, portant en margele titre de : «Billets de banque de l’Ètat, 5° émission, au porteur» ; à chaque coin le chiffre 5; en haut, à droite et à gauche, l’indication de la coupure; en bas, à droite et à gauche, Je numéro du ti tre et la lettre ; et en bas, au milieu, la date de 1881. Munis de coupons en langues russe et française, aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du lor/13 octobre 1888.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg; et à Paris, au change du jour, chez MM. E. Hoskier et Gi0, banquiers, boulevard Haussmann, 39, sous déduction d’un impôt de 5 °/0.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 décembre 1881. Les cours se cotent en francs et par obligations. Les négociations à terme ont lieu par 25 obligations de 100 roubles et les multiples. Double liquidation. Courtage minimum de 1, 10 0/„.
XII. — EMPRUNT 6 % OR 4883 Emprunt en rente perpétuelle 6 °/0 or de 50 millions de roubles ou 200 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 12/13 novembre 1883.
Destiné au remboursement de 50 millions de roubles revenant à la Banque de Russie en vertu de l’ukase du 1er janvier 1881, ainsi qu’aux dépenses des constructions de chemins de fer.
Émis le 4 décembre 1883, par la Banque de Russie, à Saint-Pétersbourg. Les titres sont affranchis pour toujours de tout impôt. Le Gouvernement russe s’est réservé le droit de rachat des rentes au moyen du remboursement du capital nominal, mais seulement à l’expiration des dix années suivant l’émission.
L’emprunt est représenté par des certificats de rentes entièrement libérés et au porteur, inscrits sur le Grand-Livre de la Dette de l’État, sous la dénomination de rentes en or, divisées comme suit : 101.228 titres de 125 roubles ou 300 francs (1e cap. nom.n°*	1 à 01228 roubles .. 7.653.300 lettre A teinln jauni. 120.352	—	300	—	2000	—	—	61229 à	84780	—	H.776.000	—	B	—	bleue. 120.493	—	1.000	—	4.000	—	—	84781 à	103273	—	20.493.000	—	C	—	rouge. I 2.298	—	1.230	-	3.000	—	—	103274 à 107371	—	2.872.300 — I) — jaune foncé I 1.139	—	3.000	—	20.000	—	—	107372	à	108710	—	3.693.000	—	E	—	violette. I 131	—	10.000	—	40.000	—	—	108711 à	108861	—	1.510.000	—	F	—	bistre. ■ 08861 titres	Roubles... 30.000.000 Intérêt annuel : 6 °/„, soit 7 */= roubles ou 30 francs par titre de 125 roubles ou 500 francs de capital, payables par moitié et en or, les 1/13 juin et 1/13 décembre (exempt d’impôt).
Titres. — Sur papier blanc teinté au recto des nuances indiquées plus liaut, portant au recto en langue russe, et au verso en langues française, anglaise et allemande, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, rente 6 0/0 en or, émise en vertu de l’ukase impérial de Russie du 11/23 novembre 1883, au capital nominal de 50.000.000 roubles (164.000.000 marcs d’Allemagne, 200.000.000 francs, 96.000.000 florins des Pays-Bas, 8.000.000 livres sterl. (Certificat de rente 6 0/0 sur un capital de 125 roubles, (410 marcs d’Allemagne, 500 francs, 240 florins des Pays-Bas, 20 liv. sterl. ou ...) inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d'amortissement, livre... fol... au porteur, etc...» Au bas, extrait de l’ukase du 11/23 novembre 1883. Sans, aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1/13 juin et 1/13 décembre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1/13 décembre 1893. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1/13 décembre 1888.) Au bas, talon contre remise duquel il sera délivré, à partir du 13 décembre 1893, une nouvelle feuille de coupons, sans frais. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg, en or, à Berlin, à Amsterdam, à Londres ; et en francs, au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempts d’impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 juin 1884. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 0212. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant par... roubles de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 750 roubles de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 francs et les multiples. Double liquidation.
Les calculs se font an change fixe de 4 francs le rouble. Etant donné le cours de 110 fr., le prix d une coupure de 125 roubles de capital, ou 500 francs, ressort à 550 francs.
Celui d’une coupure de 750 francs de rente ressort à 55,000 francs, Soit :		X 4- = 550 francs. Et : 	Çr	 = 55.000 francs. b XIII. — EMPRUNT 5 °/„ 1884. (7° émission) Emprunt de 15 millions de livres sterling de capital nominal, en obligations consolidées des Chemins de fer russes 5 °/0, 7e émission, autorisé par ukase du 28 mars/9 avril 1884.
Destiné au remboursement à la Trésorerie de l’État des sommes dépensées pour la construction des lignes de Sibérie, Catherine, Bas-lcountchak, etc., etc...
Émis par l’entremise de la maison de banque Bleichroderà Berlin, et en Russie.
Représenté par des obligations entièrement libérées et au porteur, émises à 90 1/i % ; remboursables au pair en 81 ans, du lor mai 1885 au 1er mai 1965, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en novembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1cr mai suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 °/°> payable par moitié les 19 avril/1er mai et 20 octobre/lor novembre de chaque année, à Berlin, à Saint-Pétersbourg, à Londres et Amsterdam (exempt d’impôt).
Les titres sont exempts de tout impôt. Lesdites obligations sont divisées comme suit :
3.361 titres de 1.000 liv. st de capital nos 1 à 3361 lettre A teinte rose. 5.856	—	500	—	—	3362	à 9217	—	B	—	bleue. 59.878	—	100	—	—	9218	à 69095	—	C	—	verte. 54.464	—	50	—	—	69096	à 123559	—	D	—	chocolat. 123.559 titres. Titres. — Sur papier blanc teinté au recto et sur la feuille de coupons des nuances plus haut indiquées, portant au recto en langue russe et au verso en langues allemande, française et anglaise, le libellé de: « Gou-vernement impérial de Russie, 15 millions de livres sterling en obligations consolidées des Chemins de fer Russes 5 %, septième émission, 1884. Obligation de 50 livres sterling, D. 50 (ou 100 liv. sterl. C. 100 — ou 500 liv. sterl. B. 500 — ou 1,000 liv. sterl. A. 1000). Le piorteur de la présente obligation a droit, etc.... Au bas, copie de l’ukase du 28 mars/9 avril 1884. Munis de coupons aux échéances des 19 avril/lcr mai et 20 octobre/1er novembre, dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du 19 avril/ler mai 1905 (le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 20 octobre/l°r novembre 1888). » Au bas, talon contre remise duquel il devra être délivré sans frais, à partir du 19 avril/ler mai 1905, une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Tableau d’amortissement au recto. Pas de souche.
Au 1er mai 1888, ces titres étaient amortis pour un capital de 46.300 liv. sterl.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, chez MM. E. Hoskier et Cie, banquiers, boulevard Ilaussmann, 39, au change de jour sur Londres (exempts d’impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 octobre 1884. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... livres sterling de,capital.
Négociations à terme par 2,000 liv. sterl. de capital et les multiples. Courtage fixe : 25 francs et les multiples. Double liquidation.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 96 fr. 75 le prix d’une coupure de 50 liv. sterl. et de 2000 liv. sterl. de capital ressort à 1,219 fr. 05 et 48,762 fr., Soit: —76 ^ 2,50 x 25.20 = 1.219 fr. 05 Et: 96-75 ^ 100 x 25.20 = 48.762 francs.
D XIV. — EMPRUNT 4 % 1889 EN OR Emprunt de 500 millions de francs (ou 19,775,000 liv. st., ou 125,000,000 roubles or) de capital nominal créé en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888.
Destiné à rembourser l’emprunt russe 5 % 1887 et à parfaire le dernier payement à la Banque de l’État prévu par l’ukase du 1/13 janvier 1881.
Contractants a Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, Société générale de Crédit industriel et commercial, Banque d'escompte de Paris, Société de Dépôts et de comptes courants, MM. E. Hoskier et O.
Cet emprunt, est représenté par des obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., ou 125 roubles or, etc., ne comportant actuellement que des titres provisoires de une obligation à échanger ultérieurement contre des titres définitifs divisés en obligations de 500, 2,500 et 12,500 fr.
Ces obligations ont été émises le 10 décembre 1888 à Paris, Londres, Amsterdam, et Saint-Pétersbourg; à Paris, par les contractants ci-dessus désignés, au prix de 432 fr. 25 par obligation stipulé payable savoir :
En souscrivant...			 5% ou 25fr. » A la répartition du 18 au 22	décembre	 15	%	ou	75	» Du 1er au 6 février 1889	 20	%	ou	100	» Du 1er au 6 mars (sous déduction d’un coupon trimestriel de 5 fr.)	 20	%	ou	100	» Du 1er au 6 mai					 26, 45 % ou 132	25 Total égal		 432	25 La libération anticipée de la totalité des versements est admise à toute époque sous bonification d’intérêt à 4 % Fan.
Les porteurs de titres de l’emprunt russe 5 % 1877, appelés au remboursement pour le 20 mars/l“ avril 1889, en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888, ont eu le droit de souscrire, par préférence et avec irréductibilité, au nouvel emprunt 4 %. Une obligation 5 °/0 1877 munie de son coupon du lor janvier 1889 a été acceptée pour 518 fr. 95. Le porteur a reçu en échange une obligation 4 % 1889, jouissance du 1er mars 1889, comptée pour 429 fr. et de plus une soulte en espèces de 89 fr. 25 payée lors de la répartition.
Les titres 5 °/„ 1877 non représentés à la conversion, munis du coupon du 1er juillet 1889 seront remboursés le 20 mars /1er avril 1889 à leur valeur nominale d’au moins 500 fr. plus trois mois d’intérêt à raison de 5 % Fan.
Les obligations 4 °/0 sont remboursables au pair en 81 ans du 1er décembre 1889 au lor décembre 1959, par tirages au sort semestriels, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 fr. par obligation de 500 francs, payables par trimestre les 1er mars,1er Juin. 1er septembre et 1er décembre de chaque année.
Les titres dudit emprunt sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe, en capital et intérêt.
Titres —provisoires sur papier jaune portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt 4 °/0 en or, 500,000,000 fr. —19,775,000 liv. sterl, — 239,000,000 florins des Pays-Bas, — 404,000.000 marks d’Allemagne, — 96,250,000 dollars or E. U., —125,000,000 roubles métalliques,affranchis à tout jamais de tout impôt russe. Gréé en vertu de l’ukase de S. M. l’empereur de Russie en date du 8/20 novembre 1888. Remboursable au pair en 81 ans, etc... etc... Rapportant un intérêt annuel de 4 % l'an, etc... Certificat provisoire au porteur négociable de une obligation n°— Jouissance du 1er décembre 1888 libérée de 100 fr. et sur laquelle 332 fr. 25 devront être versés aux époques indiquées ci-contre, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1888. Munis dans le bas à gauche d’un coupon trimestriel de 5 fr. payables le 1er mars 1889. A gauche cases réservées pour l’indication des 2e, 3° et 4° versements. Timbre sec sur le titre.
Les titres libérés sont de deux sortes. Ceux libérés à la souscription portent l’estampille: « titres entièrement libérés à la souscription». Ceux libérés postérieurement portent l'estampille : « Entièrement libéré. » Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam et Berlin et à Paris (Intérêt annuel 20 francs et remboursement 500 francs), à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir d’escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société générale, à la Société de Crédit industriel et commercial, à la Banque d’escompte de Paris, à la Société de dépôts et de comptes courants et chez MM. E. Hoskier et Cle.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 janvier 1889. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par	francs de rente. A terme les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 fr. et les multiples.
Etant donné le cours de 89 fr. le prix d’une coupure de 20 fr. de rente ressort à 445 fr. : ..	89X20	.... , soit : -—y— = 44o fr.
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