| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 » 0 1822 Emprunt 5 °/0 de 6,400,000 livres st. de capital nominal émis à 77 %• Cet emprunt faisant partie de la dette perpétuelle de la Russie, n’est pas remboursable ; mais le porteur d’un titre peut en demander le rachat, au cours du jour; un fonds spécial de un pour cent a été constitué à la caisse impériale d’amortissement pour être affecté à ce rachat facultatif.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés en coupures de 111, 148, 518 et 1036 livres sterling de capital.
Intérêt annuel : 5%, soit 5 liv. st. 11 sch. par titre de 111 livres sterling, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc, portant, au recto en langue russe et au verso en langues anglaise et française, le libellé de : « Cinq pour cent de rente annuelle n° L’an 1822. Certificat d’une rente perpétuelle dans le Grand-Livre de la dette publique à la commission impériale d’amortissement représentant un capital de 720 roubles métalliques équivalant à liv. st. 111 (ou liv. si. 148, ou etc...) inscrit le 1er mars 1822, ’ etc., etc. » Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, avec talon. Souche à gauche du titre.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg ; à Londres chez MM. N.-M. Rothschild and sons ; et à Paris, au change du jour.
II. — EMPRUNT 4 °/„ 1867 (Ire émission) Emprunt de 75 millions de roubles ou 300 millions de francs ou 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 18/30 juillet 1867, applicable au compte du chemin de fer Nicolas, ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, cédé par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 1,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires: MM. Hottinguer et Cie et le Comptoir d’Escompte de Paris.
Emprunt représenté par 600,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, émises à 307 fr. 50, du 7 au 9 août 1867, par MM. Hottinguer et Cic et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables en 84 ans, de 1868 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. Nos 1 à 400000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre. 40.000 — S — — 400001 à 600000. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre.
Portant, en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de : « 1867. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de600,000 obligations de chacune 125 roubles ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 1 à 400000 et 40,000 titres de Cinq obligations numérotés de 400001 à 600000, représentant en capital : Roubles 75,000,000, ou fr. 300,000,000, ou liv. stei'l. 12,000,000, ou fl. 141,600,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase de S.M. l’Empereur,en date de Tsarskoe-Selo du 18 juillet 1867. Obligation n0... etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/l" mai et 20 octobre/l" novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/!" novembre 1907. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
38,494 titres de 125 roubles étaient amortis au 1" novembre 1892. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, à Amsterdam; et, à Paris, chez MM. Hottinguer etGie et au Comptoir national d’Escomp te de Paris, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant, le 26 août 1867 et à terme le 6 janvier 1887. III. — EMPRUNT 4 % 1869 (2« émission) Emprunt de 69,437,500 roubles ou 277,750,000 francs, ou 11,110,000 livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 25 mars/6 avril 1869, applicable au chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou), cédé par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 7,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires : MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d’Escompte de Paris.
Représenté par 555,500 obligations de 500 fr. ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 llorins de Hollande, au porteur, entièrement libérées, émises à 317 fr. 50, à Paris, du 16 au 19 août 1869, par MM. Hottinguer et Cl0 et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables au pair en 82 ans, de 1870 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. N°s 600001 a 1000000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre.
31.100 — de 5 — — 1000001 à 1155500. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre.
Portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de: «1869. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de 555,500obligations de chacune 125 roubles, ou 500 francs,ou 20 liv. sterl., ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 600001 à 1000000, et 31,100 titres de Cinq obligations numérotés de 1000001 à 1155500 : représentant en capital : roubles 69,437,500, ou fr. 277,750,000, ou liv. sterl. 11,110,000, ou fl. 131,098,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase de S. M. l’Empereur en date de Saint-Pétersbourg du 25 mars 1869. Obligation n0..., etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase, Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/ior mai et 20 octobre/ler novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/l01' novembre 1907. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
34,002 titres de 125 roubles étaient amortis au 1er novembre 1892. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, Amsterdam ; et, à Paris, chez MM. Ilottinguer et GiB et au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant le 23 avril 1869 et à terme le 6 janvier 1887. Depuis le 24 octobre 1887, les deux emprunts ci-dessus 1867 et 1869 4 % se négocient sous une même rubrique.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par francs de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs par 2,000 francs de rente.
Étant donné le cours de 97 fr. 60, le prix d’une obligation de 500 fr. ressort à 488 francs, soit : 97, 60 X 5 = 488;
Le prix de 2,000 fr. de rente ressort à 48,800 francs, Q •, 97,60X2.000 „„„ Soit: —-—X = 48,800 francs.
4 IV. — EMPRUNTS INTÉRIEURS, DITS «EMPRUNTS D’ORIENT» Emprunt 5 e/0 1878, dit « Second emprunt d’Orient » Emprunt de 300 millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 11 août 1878, et destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre contre la'Turquie.
Représenté par des obligations de 100 et de 1,000 roubles de capital, au porteur, entièrement libérées (il y a aussi des titres nominatifs), émises en Russie, en 1878, à 93 °/„, divisées comme suit : E8.000 obi. de 100 r. de cap. N°s 1 à 423200 et N“s 585001 à 589800, soit en cap. 42.800.000 r. Teinte grise. K7.200 — 1.000 — — 1 à 257200 — , — — 257.200.000 — bleuâtre 300.000.000 r. Intérêt annuel: 5 %, soit 5roubles par titre de 100 roubles, payables par moitié les 2/14 janvier et 2/14 juillet, en Russie par la Banque de l'État; et à Paris, au change du jour, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14; chez MM. E. Iloskier et Gie, boulevard Haussmann, 39 ; Yernes et Cie, rue Taitbout, 29; Ephrussi et Gie, rue de l’Arcade, 45, sous déduction d’un impôt de 5 °/0.
Pour l’amortissement de l’emprunt en 49 ans, de 1878 à 1927, il a été -créé un fonds spécial au moyen d’une retenue annuelle de 1/2 °/„ de son montant nominal, qui est employé chaque année à racheter des obligations au cours de la Bourse, si ce cours est inférieur au pair; dans le cas contraire, l’amortissement se fera par voie de tirage au sort. (Le premier tirage au sort a été effectué en avril 1891 ; remboursement des titres sortis le 14 juillet suivant.) Au 1er janvier 1892, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 273,430,900 roubles.
Titres. — Libellés au recto en russe et au verso en français, portant le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Second emprunt d’Orient. Obligation au porteur. Capital, cent (ou mille) roubles. Rente annuelle, cinq (ou cinquante) roubles, etc. » Datés, à Saint-Pétersbourg, dé 1878. Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 2/14 janvier et 2/14 juillet, dont le dernier porté le n° 40 et l’échéance du 2/14 juillet 1898. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 2/14 janvier 1893.) Dans le haut, à droite, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 2/14 juillet 1898; à gauche, texte de l’ukase du 11 août 1878.
Emprunt 5 % 1879, dit « Troisième emprunt d’Orient » Emprunt de 300 millions de roubles de capital nominal, autorisé par ukase du 14 mai 1879, destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre contre la Turquie.
Représenté par des obligations de 100 et de 1,000 roubles de capital, au porteur, entièrement libérées (il y a aussi des titres nominatifs), émises en Russie en 1879 à 901/2, divisées comme suit : 81.520 obl.de 100 r. de capital. Nos 1 il 385250 et N°s 495001 à 497262, soit en cap. 38.152.000 r. Teinte verte. 61.248 — 1.000 — — là 261248 — — — 261.248.000 — mauve.
300.000.000 r. Intérêt annuel : 5 %, soit 5 roubles par titre de 100 roubles, payables par moitié les 1/13 mai et 1/13 novembre, en Russie, à la Banque de l’État; et à Paris, au change du jour, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 ; chez MM. E. Hoskier et Gi0, boulevard Haussmann, 39; Yernes et Cie, rue Taitbout, 29; Ephrussi etGie, rue de l’Arcade, 45, sous déduction d’un impôt de 5 °/0.
Pour l’amortissement de l’emprunt en 49 ans, de 1879 à 1928, il a été créé un fonds spécial au moyen d’une retenue annuelle de 1/2 °/„ de son montant nominal, qui est employé chaque année à racheter des obligations au cours de la Bourse, si le cours est inférieur au pair ; dans le cas contraire, l’amortissement se fera par voie de tirage au sort. (Le premier tirage au sort a été effectué en février 1891; remboursement des titres sortis le 13 mai suivant.) Au 13 mai 1892, cet emprunt restait encore en circulation pour un capital de 273,430,800 roubles.
Titres. — Portant au recto en russe et au verso en français le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Troisième emprunt d’ürient. Obligation au porteur. Capital, cent (ou mille) roubles. Rente annuelle, cinq (ou cinquante) roubles. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1879. Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1/13 mai et 1/13 novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du ler/13 mai 1899. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du ler/13 novembre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir de mai 1899. A gauche, texte de Pukase du 14 mai 1879.
Admission à la cote Les deux emprunts ci-dessus ont été admis à la cote, au comptant et à terme, savoir :
Le 2° Emprunt d’Orient, le 26 juillet 1879; Et le 3e — le 3 septembre 1879. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, en... roubles de capital, et à terme en francs de rente. A ternie, les négociations ont lieu par 2,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Les calculs se règlent au change fixe de 4 fr. le rouble. Étant donné le cours de 67 fr. 50, le calcul de 100 roubles de capital ressort à 270 francs, Soit : 67.50 X 4 = 270 fr. Le calcul de 2,500 fr. (équivalant à 625 roubles) de rente ressort à 33,750 fr., 'S Soit : ^0X2,500 = ^ V. — EMPRUNT 4 % 1880 (6e émission) Emprunt de 150 millions de roubles métalliques de capital ou 600 millions de francs, au change de 4 fr. le rouble, autorisé par ukase du 12/24 mai 1880, et dont le produit, en obligations consolidées 4 °/°, est applicable, en vertu des concessions accordées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : des Mines de l’Oural, Kharkow-Nicolaïew, du Donets, de Novgorod, de Pontilow, de Morschansk-Syrane, du Sud-Ouest, etc.
Cet emprunt, émis en Russie, est représenté par des obligations de 125 roubles métalliques de capital ou 500 fr. de capital, au change de 4 fr. le rouble, et de 625 roubles métalliques ou 2,500 fr. ; remboursables au pair en 81 ans 1/2, de 1881 à 1960, par tirages au sort annuels ayant lieu le ler/13 mai (à partir du 1er/13 mai 1881), pour le remboursement des titres sortis s'effectuer six mois après le tirage, soit le lcr/13 novembre de chaque année.
Intérêt annuel : 4 °/0) soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié ■ les 1«/13 mai et ler/13 novembre (exempt d’impôt).
Lesdites obligations, affranchies de tout impôt par l’ukase susdaté, sont divisées comme suit : 515.000 tit. de 1 obi. de 125 r. ou 500 f. Int. ann. 20f. N°s 1 à 515000. Lettre A. Teinte sépia. Cap. 64.375.000 fr. 137.000 — 5 — 625 r.ou2.500 — 100 — 515001 à 1200000. — B. — verdâtre— 85.625.000 It. mét. 150.000.000 Titres. — Sur papier blanc, vignettes et bandes des nuances différentes indiquées ci-dessus; libellés au recto en langue russe, au verso en langues française et allemande, portant l’énoncé de : « Gouvernement impérial de 15 Russie 1880. Sixième émission d’obligations consolidées des Chemins de fer russes. 150 millions de roubles métalliques en obligations 4 °/„ créées et émises par l’État, conformément à l’ukase impérial du 12/24 mai 1880 pour les chemins de fer, etc. Obligation 125 r. met. A, n°..., de 125 roubles mét. (500 fr., 406 marcs 25 pf. allemands), ou 5 obligations 625 r. mét. B, n° ..., de 625 roubles mét. (2,500 fr., 2,031 marcs 25 pf. allemands), etc... » Au-dessous, texte de l’ukase du 12 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 42 et l’échéance du lor/13 mai 1901. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du ler/13 novembre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle teuille de coupons à partir du ler/'13 mai 1901. Pas de date ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti, au 13 novembre 1892, pour un capital de 3,924,500 roubles.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations ont lieu à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État, en or ou en billets de crédit au cours du jour; et à. Paris, en francs, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant le 28 juillet 1880 et à terme le 28 décembre 1886. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente.
Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 97 fr. 25 c., le prix de 20 francs de rente ressort à 486 fr. 25 c., soit : 97.25 X 5 = 486 fr. 25 c. et le prix de 2,000 francs de rente à 48,625 francs, Soit : j—-— = 48,625 fr. VI. — EMPRUNT 6 % OR 1883 Emprunt en rente perpétuelle 6 °/° or de 50 millions de roubles ou 200 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 12/13 novembre 1883.
Destiné au remboursement de 50 millions de roubles revenant à la Banque de Russie en vertu de l’ukase du lor janvier 1881, ainsi quaux dépenses des constructions de chemins de fer.
Émis le 4 décembre 1883, par la Banque de Russie, à Saint-Pétersbourg. Les titres sont affranchis pour toujours de tout impôt. Le Gouvernement russe s’est réservé le droit de rachat des rentes au moyen du remboursement du capital nominal, mais seulement à l’expiration des dix années suivant l’émission.
L’emprunt est représenté par des certificats de rentes entièrement libérés et au porteur, inscrits sur le Grand-Livre de la Dette de l’État, sous la dénomination de rentes en or, divisées comme suit : jjIMas titres de 125 roubles ou 500 francs de cap. nom. n05 1 à 61228 roubles.. 7.653.500 lettre A teinte jaune. 23.552 — 500 — 2000 — - — 61229 a 84780 — 11.776.000 — B — bleue. 20^93 — 1.000 — 4.000 — — 84781 à 105273 — 20.493.000 — C — ronge. ' 2M)8 — 1.250 — 5.000 — — 105274 à 107571 — 2.872.500 — D — jaune foncé. HHI39 — 5.000 — 20.000 — — 107572 à 108710 — 5.695.000 — E — violet ,|5l — 10.000 - 40.000 — — 108711 à 108861’ — 1.510.000 — F — bistre. 108.861 titres Roubles... 50.000.000 Intérêt annuel : 6 %, soit 7 */._ roubles ou 30 francs par titre de 125 roubles ou 500 francs de capital, payables par moitié et en or, les 1/13 juin et 1/13 décembre (exempt d’impôt).
Titres. — Sur papier blanc teinté au recto dés nuances indiquées plus haut, portant au recto en langue russe, et au verso en langues française, anglaise et allemande, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, rente 6 0/0 en or, émise en vertu de l’ukase impérial de Russie du 11/23 novembre 1883, au capital nominal de 50,000,000 roubles (164,000,000 marcs d’Allemagne, 200,000,000 francs, 960,000,000 florins des Pays.-Bas, 8,000,000 livrés sterl. (Certificat de rente 6 0/0 sur un capital de 125 roubles, 410 marcs d’Allemagne, 500 francs, 240 florins des Pays-Bas, 20 liv. stèrl. ou ...) inscrite au Grand-Livre delà Dette publique à la Commises sion impériale d’amortissement, livre...fol...au porteur, etc...» Au bas, extrait de l’ukase du 11/23 novembre 1883. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1/13 juin et 1/13 décembre,dont le dernier porte le numéro 2Q et l’échéance du 1/13 décembre 1893. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1/13 décembre 1892.) Au bas, talon contre remise duquel il sera délivré, à partir du 13 décembre 1893, une nouvelle feuille de coupons, sans frais. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg, en or, à Berlin, à Amsterdam, à Londres ; et en francs, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempts d'impôt).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 juin 1884. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant par... roubles de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 750 roubles de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 francs et les multiples. Double liquidation.
Les calculs se font au change fixe de 4 francs le rouble. Étant donné le cours de 105 fr., le prix d’une coupure de 125 roubles de capital, ou 500 francs, ressort à 525 francs ;
Celui d’une coupure de 750 roubles de rente ressort à 52,500 francs, Soit : ^ X 4 = 525 francs, 105 X 750 , rAA „ Et : s— X 4 = 52.500 francs.
O VII. — EMPRUNTS 4 % 1889-1890 (Ire, ge, 3e et émissions) I. — Emprunt 4 °/0 or 1889 Emprunt 4 % de 125 millions de roubles or, ou 500 millions de francs ou 19,775,000 liv. st. de capital nominal, créé en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888.
Destiné à rembourser l’emprunt russe 5 % 1877 et à parfaire le dernier payement à la Banque de l’État prévu par l’ukase du 1/13 janvier 1881.
Contractants à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, Société générale de Crédit industriel et commercial, Banque d’éscompte de Paris, Société de Dépôts et de comptes courants, MM. E. Hoskier et Gle.
Cet emprunt est représenté par des obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., ou 125 roubles or, divisé en titres de 500, 2,500 et 12,500 fr.
Ces obligations ont été émises le 10 décembre 1888 à Paris, Londres, Amsterdam, et Saint-Pétersbourg; à Paris, par les contractants ci-dessus désignés, au prix de 432 fr. 25 par obligation, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 6 mai 1889.
Les porteurs de titres de l’emprunt russe 5 °/„ 1877, appelés au remboursement pour le 20 mars/l" avril 1889, en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888, ont eu le droit de souscrire, par préférence et avec irréductibilité, au nouvel emprunt 4%. Une obligation 5 % 1877 munie de son coupon du 1er janvier 1889 a été acceptée pour 518 fr. 95. Le porteur a reçu en échange une obligation 4 % 1889, jouissance du 1er mars 1889, comptée pour 429 fr. et de plus une soulte en espèces de 89 fr. 25 payée lors de la répartition.
Les titres 5 »/„ 1877 non représentés à la conversion, munis du coupon du 1er juillet 1889 ont été remboursés le 20 mars /1er avril 1889 à leur valeur nominale d’au moins 500 fr. plus trois mois d’intérêt à raison de 5 % l’an, et par suite iis ont été supprimés de la cote officielle ledit jour 1er avril 1889.
Les obligations 4 % sont remboursables au pair en 81 ans du 1er décembre 1889 au 1er décembre 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par obligation de 500 francs, payables par trimestre les 1er mars, 1er juin, 1erseptembre et 1erdécembre de chaque année.
Les titres dudit emprunt sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe, en capital et intérêt.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 806.750 titres de 1 obligation ( 125 roubles ou 500 fr.) n°s 1 à 806750 L.A teinte chamois. 24.300 — 5 obligations! 625 — ou 2500 fr.) n°s 806751 à 928250 L.R — bleue. 2.870 — 25 — (3125 — ou 12500 fr.) nos 928251 à 1000000 L.C — carmin.
Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 °/„ or de 1889 de 125,000,000 de roubles or, — 500,000,000 de francs,— 404,000.000 de reichsmarks, —19,775,000 liv. sterl.,etc., etc., émis en vertu de l’ukase impérial du 8/20 novembre 1888, et divisé en 806,750 titres de une obligation (125 roubles) portant les nos ..., etc , etc Obligation de 125 roubles or (ou 625, ou 3,125 roubles), etc—, inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amorLissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4 % d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc— » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 8/20 novembre 1888. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, lor septembre et lct décembre, dont le dernier porte le n“ 44 et l’échéance du 1er décembre 1899. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Au haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er décembre 1899 jusqu’au 1er juin 1901. Pas de timbre sec. Pas de tableau d’amortissement..
Au 1er décembre 1892, ces titres étaient amortis pour un capital de 784,375 roubles ou 3,137,500 francs. (Soit 6,275 obligations de 125 roubles ou 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Berlin et à Paris (Intérêt annuel 20 francs et remboursement 500 francs), à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société générale, à la Société de Crédit industriel et commercial, à la Banque d’escompte de Paris et chez MM. E. Hoslder et Cie.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 janvier 1889. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. A terme les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 96 fr., le prix d’une coupure de 20 fr. de rente ressort à 480 fr., .... 96 X 20 „ Soit : — = 480 fr.
4 II. — Emprunt 4 °/0 or 2e Emission 1890 Emprunt 4 % de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs ou 14,238,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 19/31 janvier 1890.
Destiné au remboursement des obligations restant en circulation des deux emprunts anglo-hollandais 5 % de 1864 et de 1866, ainsi qu’à la conversion facultative du 6e emprunt 5 °/„ de 1855.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr. ou 20 liv. sterl. de capital, divisées en titres de 1, 5 et 25 obligations de 125, 625 et 3,125 roubles ou 500, 2,500 et 12,500 fr.
Émis le 20 février 1890 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam; et à, Paris par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir national d’Escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société générale pour le développement du Commerce et de l’Industrie en France, la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société de Dépôts et de Comptes courants, et MM. E. Hoskier et G‘% au prix de 93 % ou 465 fr. par titre de 500 fr., stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 6 juin 1890.
Remboursable au pair en 80 ans du 1er décembre 1890 au 1er décembre 1970 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant le tirage, au moyen d’une allocation semestrielle de 0,084,281 % du capital nominal de l’emprunt, plus 2 % du montant des titres déjà amortis.
Jusqu’au Ie1'janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne peut être augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne pourra être procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et loc décembre de chaque année.
Cet emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe en capital et intérêt.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 235.080 titres de 1 obligation 123 roubles ou 500 fr. nos 1 à 255.080 L. A teinte chamois 82.649 — 5 — 625 — 2.500 fr. n°»255.081 à 668.325 L.B — bleue. 2.067 — 25 — 3.125 — 12.500 fr. n°* 668.326 à 720.000 L.C — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, Emprunt russe 4 °/„ or seconde émission 1890 de 90 millions de roubles or = 360,000,000 fr. = 290,880,000 reichsmarks = 14,238,000 liv. sterl., etc... émis en vertu de l’ukase impérial du 19/31 janvier 1890 et divisé en 255.080 titres de une obligation (125 roubles n0.... etc., etc. A. Obligation de 125 roubles or R 125 (ou 625 ou 3,125 roubles, etc....) inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 ou 3,125 roubles) rapportant 4 % d'intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 19/31 janvier 1890. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, loc septembre et 1er- décembre, dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er décembre 1899. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du lor décembre 1892.) Au haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du lor décembre 1899. Pas de timbre sec. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1892 cet emprunt était amorti pour un capital de 562,500 roubles ou 2,250,000 fr. (soit 4,500 obligations de 125 roubles or ou 500 fr.).
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam, New-York ; et, à Paris (intérêt annuel 20 fr. et remboursement 500 fr.) à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, à la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, à la Banque d’Escompte de Paris et chez MM. E. Hoskier et Cie.
Admission à la cote, àu comptant et à terme, le 15 mars 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par ... fr. de rente. • A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
Étant donné le cours de 97 fr., le prix d’une coupure de 20 fr. de rente ressort à 485 fr.
Q .. 97 X 20 /0_ . Soit : —= 48o fr.
4 III. — Emprunt 4 % or 3e Emission 1890 Emprunt 4 °/o de 75 millions de roubles or, ou 300 millions de francs, ou 11,865,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 9/21 mars 1890. Destiné exclusivement à la conversion et au remboursement de l’Emprunt Russe 5 % de 1862 de 15 millions de liv. sterl. ou 378 millions de francs.
Contractants à Paris : MM. de Rothschild frères. Cet emprunt est représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr. ou 20 liv. sterl. de capital, divisées en coupons de une, 5 et 25 obligations de 125, 625 et 3,125 roubles or, ou 500, 2,500 et 12,500 fr.
Les demandes de conversion de l’emprunt 5 „/° 1862 ont été reçues à Paris, chez MM. de Rothschild jusqu’au 3 avril 1890, aux conditions suivantes :
Contre 50 liv. sterl., ou 1,260 fr. de capital nominal de l’emprunt 5 °/0 1862, coupon du 1er mai 1890 détaché, il a été délivré à partir du 1er mai :
1° 1,000 fi\ capital nominal, soit 2 obligations de 500 fr. du nouvel emprunt 4 °/0, jouissance du 1er juin 1890. — 2° les intérêts à courir sur ces 1,000 fr. capital nominal pour différence de jouissance du 1er mai au 1er juin, soit : 3 fr. 33 ; — 3° et la contre-valeur au change de 25fr. 25, d'une soulte de 13 liv. sterl., soit 328 fr. 25. En sorte que pour un capital nominal en titres du 5 % 1862 de 50 liv. sterl. équivalant à 1,260 fr., on a reçu en espèces 331 fr. 58, plus 2 obligations de 500 fr. de capital nominal de l’emprunt 4 °/„, or 3= émission 1890 jouissance du ior juin 1890.
Les titres du 5 % 1862 dont la conversion en 4 % n’a pas été demandé le 3 avril 1890 ont été remboursés à partir du 1er juillet 1890 au pair, plus les intérêts courus jusqu’à cette date.
Par suite l’emprunt 5 % 1862 a été rayé de la cote officielle ledit jour 1" juillet 1890.
L’emprunt 4 % or 3e émission 1890 est remboursable au pair en 81 ans, du lor juin 1891 au 1er juin 1972, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
A chaque amortissement semestriel il sera affecté 0,084,281 % du montant nominal de l’emprunt et 2 % du montant nominal des titres antérieurement amortis.-Jusqu’au 1er janvier 1900 l’allocation affectée à l’amortissement ne sera pas augmentée et, jusqu’à cette date, il ne sera procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
L’emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir en capital et intérêt.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par trimestre les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et l°r décembre de chaque année.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 300,200 titres de 1 obligation 123 R. ou SOOf.n°s 1 il 300,200 L. A. teinte chamois. 28,475 — 5 — 625 R. ou 2,500 f.n»» 300,201 à 442,575 L. B. — bleue. 6,297 — 25 — 3,125 R. ou 12,500f.n°s 442,576 à 600,000 L. C. — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 °/0 or, troisième émission 1890 de 75 millions de roubles or = 300 millions de francs, etc..., émis en vertu de l’ukase impérial du 9/21 mars 1890 et divisé en, etc., etc... A. Obligation de 125 roubles or, R. 125 == 500 fr., etc., etc..., (ou titre de cinq obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 francs, etc..., B, ou titre de vingt-cinq obligations de 125 roubles or chacune soit 3,125 roubles or = 12,500 fr. etc..., etc..., G.), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4 % d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir. Le payement des intérêts s’effectuera trimestriellement, savoir, etc., etc... » Au-dessous, extrait de l’ukase du 9/21 mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 44 et l’échéance du 1er juin 1901. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) En haut des coupons, talon, contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er juin 1901. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1892, cet emprunt était amorti pour un capital de 259,375 roubles ou 1,037,500 francs (soit 2,075 obligations de 125 roubles ou 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, etc.; et à Paris (intérêt annuel 20 fr. et remboursement 500 fr.), chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 mai 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par ..... fr. de rente. A terme,, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
Étant donné le cours de 97 fr., le prix d'une coupure de 20 fr. de rente ressort à 485 fr. ,, 97 X 20 /QC , 4 IV. — Emprunt 4 °/„ or 1° Emission 1890 Emprunt 4 0/o de 10,441,000 roubles or, ou 41,764,000 francs de capital nominal, créé en vertu de l’ukase impérial du 1er/13 août 1890.
Destiné au remboursement de la totalité des obligations 5 % du chemin de fer de Kharkow-Kremenschong non encore amorties, dont le capital nominal s’élève à 1,328,500 liv. st.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de 125, 625 et 3,125 roubles or, ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital nominal.
Remboursables au pair en 60 ans du lor juin 1891 au 1er juin 1950, au moyen d’une allocation semestrielle de 0,20481 °/° du montant nominal de l’emprunt et 2 % des titres amortis.
Jusqu’au 1er janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne sera pas augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne sera procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Les tirages s’effectuent les 1er mars et 1er septembre, et le remboursement des titres sortis, les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 5 roubles or ou 20 fr. par titre de 125 roubles or ou 500 fr., payable par trimestre, les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe en capital et intérêts. Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 16.028 titres de une oblig. 123 r. ou S00 fr. N°s 1 à 16028. L. A, teinte jaune. 8.140 — 5 — 623 r. ou 2.500 fr. N°s 16029 à 39728. L. Il, — bleue.
932 — 25 — 3123 r. ou 12.500 fr. N«» 59729 à 83528. L. C, — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4% or, IVe émission 1890, de 10,441,000 roubles or = 41,764,000 francs, etc.-.. Emis en vertu de l’oukase impérial du 1"/13 août 1890, et divisé en... A, obligation de 125 roubles or. R. 125 = 500 francs, etc... (ou B, titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 fr., etc., ou G, titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr., etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 r. ou 3,125 r.), rapportant 4 °/„ d’intérêts l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et avenir. Le payement des intérêts s’efïectuera trimestriellement, savoir, etc., etc... » Au-dessous : extrait de l’ukase du lcr/l3 août 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892), En haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er décembre 1901. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1892, cet emprunt était amorti pour un capital de 85,375 roubles ou 341,500 francs (soit 683 obligations de 125 roubles ou 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des Litres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam; et à Paris, en francs (20 fr. pour l’intérêt et 500 fr. pour le remboursement), chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 novembre 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2, Dans la pratique, les transactions se traitent par fr. de rente. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
Étant donné le cours de 96 fr. 50, le prix d’une coupure de 20 fr. de rente ressort à 482 fr. 50, Soit : 9b’5° X 20 = 482 fr. 50 4 VIII. - EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 °/0 OR DES CHEMINS DE FER 2me & 3me SÉRIES I. — Emprunt consolidé 4 0/0, lro série Emprunt de 175 millions de roubles or ou 700 millions de francs, autorisé par ukase impérial du 20 février/4 mars 1889; exclusivement destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts Russes 5 °/„ de 1870, 1871, 1872, 1873 et 1884 (obligations consolidées des chemins de fer russes lre, 2m8, S"0, 4“° et 7ma séries).
Représenté par des obligations dites obligations consolidées Russes des chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1,250 et 3,125, ou francs 500,2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris par MM. de Rothschild frères, le 29 mars 1889, au prix de 89 3/4 °/0, soit francs 448.75 par obligation de 500 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 19 juin 1889.
On a pu souscrire en titres des emprunts 5 8/0 1870, 1871, 1872, 1873 et 1884. Les souscriptions en titres de l’emprunt 1871 étaient irréductibles. Les souscriptions en titres des autres emprunts avaient un droit de préférence, mais seulement jusqu’à concurrence de la moitié de l’émission.
Pour les souscriptions en titres, les nouvelles obligations ont été remises entièrement libérées au prix de 447 fr. 50.
Les titres des anciens emprunts 5'/* ont été reçus en payement aux prix suivants :
Emprunt 1870 à francs 2550.50 par liv. st. 100 capital nominal. — 1871 — 2540.20 — 100 — — 1872 — 2591.70 — 100 — 1873 — 2571.10 — 100 . — — 1884 — 2581.40 — 100 — Les titres de l’emprunt 1871 qui ne se sont pas présentés à la conversion ont été remboursés dès le 1er juillet 1889.
Les obligations consolidées 4 °/„, lre série, sont remboursables au pair, en 81 ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre, suivant chaque tirage ; à chaque amortissement semestriel, il est affecté 0.084281 % du montant nominal de l’Emprunt et 2 % du montant nominal des titres antérieurement amortis.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable trimestriellement, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. ElLes peuvent être converties en titres nominatifs et vice versa.
Elles sont exemptes, en capital et intérêt, de tout impôt russe présent et à venir.
Titres. — Divisés comme suit: 503.390 titres de 1 oblig. 125 Iî. ou 500 fr. n°s là 505390. Lettre A teinte bistre et chamois. 28.317 — 5 — 625 — 2500 — 505391 à 646975. — B — grise et bleue. 40.900 — 10 — 1250 — 5000 — 646976 à 1055975. — O — carmin et rouge. 13.761 — 25 — 3125 — 12500 — 1055976 à 1400000. — D — lilas foncé et clair.
Ils portent en langue russe au recto et en langues française, allemande et anglaise au verso, le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Obligations consolidées Russes 4 % des chemins de fer, lrc série, émises pour un montant nominal de 175 millions de roubles or, — 700 millions defrancs, — 565,600,000 de reichsmarks, — 27,685,000 liv. ster., etc., etc. .. en vertu de l’ukase impérial du 20 février /4 mars 1889, et divisées en... etc pour, la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 °/o des chemins de fer Russes, 2IM émission ; réalisées pour les chemins de fer, etc ainsi que d'une partie des obligations des lre, 3me, 4me et 7me émissions réalisées pour les chemins de fer... Obligation de 125 roubles or (500 francs), etc... (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or, — 2,500 francs, etc..., ou titre de 10 obligations de 125 roubles or chacune, soit 1,250 roubles or, — 5,000 francs, etc..., ou titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or, — 12,500 francs, etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur: lre Série A ou B, ou G, ou D R. 125 ou 625, ou 1,250, ou 3,125. Le porteur du présent titre a droit à 125, ou 625, ou 1,250, ou 3,125 roubles or rapportant 4°/„ d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. Ges obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc— » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 20 février 4 mars 1889. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons, à partir du 1er juillet 1900. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1892, cet emprunt était amorti pour un capital de 931,250 roubles ou 3,725,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam, Bruxelles, New-York ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 30 avril 1889.
II. — Emprunt consolidé 4 O/O, 2me série Emprunt de 310,498,000 roubles or ou 1,241,992,000 de francs de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 26 avril/8 mai 1889, exclusivement destiné h la conversion et au remboursement du solde des Emprunts consolidés 5 °/0 de 1870, 1872, 1873 et 1884 (obligations consolidées des chemins de fer russes, lro, 3e, 4° et 7° séries).
Représenté par des obligations, dites obligations consolidées russes de chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1,250 et 3,125 ou francs 500, 2,500, 5,000 et-12,500.
Émises à Paris, par MM. de Rothschild frères, le 24 mai 1889, au prix 4e 91 1/2 °/o, soit 457 fr. 50, par obligation de 500 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 18 septembre 1889.
On a pu souscrire en titres des Emprunts 5 °/0 1870, 1872, 1873 et 1884. Les souscriptions en titres étaient irréductibles et donnaient droit à des obligations nouvelles 4 % entièrement libérées, a-u prix de 457 fr. 50.
Les titres desdits emprunts 5 °/„ ont été reçus en payement aux prix suivants, savoir :
Emprunt 1S70 à francs .2574.90 par liv. st. 100 capital nominal. — 1872 — 2554.30 — 100 — — 1873 — 2595.50 — 100 — — 1884 — 2544/ — 100 — Les obligations consolidées 4%, 2e sérieront remboursables au pair en 81 ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les Ier janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
A chaque amortissement semestriel, il est affecté 0,084281 °/0 du montant nominal de l’emprunt et 2 »/• du montant nominal des titres antérieurement amortis.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 francs, payable trimestriellement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. Elles peuvent êtres couvertes en titres nominatifs et vice uersa.
Elles sont exemptes en capital et intérêt de tout impôt russe présent et à venir.
Titres. — Divisés comme suit : 771.319 titres de 1 oblig. 123 R. ou 500 fr. Nos 1 à 771319 Lettre A teinte bistre et chamois. 67.300 — 5 — 625 R. ou 2.500 — N»* 771320 à 1107819 — B — bleu gris et clair. 95.749 — 10 — 1.250 R. ou 5.000 — Nos 1107820 à 2065309 — C — carmin et rouge. 16.747 — 25 — 3.125 R. ou 12.500 — N°s 2065310 à 2483984 — D — lilas foncé et clair.
Ils portent, en langue russe au recto et en langues française, allemande et anglaise au verso,le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Obligations consolidées russes 4 % des chemins de fer, 2e série, émises pour un montant nominal de 310,498,000 roubles or = 1,241,992,000 fr. — 1,003,529,536 reichsmarks — 49,120,783 livres sterling, etc..., en vertu de l’ukase impérial du 26 avril/8 mai 1889 et divisées en, etc.. .,pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 % des chemins de fer russes, lre, 3e, 4e et 7° émissions, réalisées pour les chemins de fer, etc... Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc..., ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 francs, etc., ou titre de 10 obligations de 125 roubles or chacune, soit 1,250 roubles or == 5,000 francs, etc..., ou titres de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 francs, etc., etc-, inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’a-2e série mortissement au porteur: A 0M B, Qu c, ou D. R. m (ou 625, ou 1,250, ou 3,125). Le porteur du présent titre a droit à 125 roubles or (ou...), rapportant 4 % d’intérêt jusqu’au remboursement par voie de tirage. Ces obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc..., etc... » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 26 avril/8 mai 1889. Sans au-cune date. Munis de coupons aux échéances des lor janvier, 1er avril, lor juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du lor octobre 1900. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au lor octobre 1892, cet emprunt était amorti pour un capital de 1,650,000 roubles ou 6,600,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des Litres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam, Bruxelles ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 juin 1889. Par suite de cet emprunt, les titres des Emprunts 5% 1870,1872,1873 et 1884, restant en circulation, ont été remboursés, savoir :
L’emprunt 1870, le 1er septembre 1889, et rayé de la cote le 2 du même mois ;
L’emprunt 1872, le 1er octobre 1889 ; L’emprunt 1873, le 15 octobre 1889, et rayé de la cote officielle le même jour;
Et l’emprunt 1884, le 15 août 1889, et rayé de la cote officielle le 16 du même mois.
NOTA. — Les titres des emprunts consolidés 4 %, de lre et de 2° série, sont cotés sous la même rubrique.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Étant donné le cours de 96 fr. 50, le prix de 20fr. de rente (équivalant à une obligation de 500 francs de capital), ressort à 482 fr. 50, c 96.50 X 20 Soit : — = 482 fr. 50.
4 III. — Emprunt consolidé 4 O/O, 3° série Emprunt de 80,000,000 de roubles or, ou 320,000,000 de francs, de capital nominal autorisé par ukase impérial du 30 décembre 1890, exclusivement affecté jusqu’à due concurrence à la conversion et au rembour-ifi sement des titres de l’Emprunt russe consolidé 4 1/2% 1875 restant alors en circulation pour un capital de 367,708,320 fr.
Représenté par des obligations dites obligations consolidées russes 4 % des chemins de fer 3° série, au capital nominal de roubles or 125, 625, 1,250 et 3,125, ou francs 500, 2,500, 5,000 et 12,500.
Emises à Paris, par MM. de Rothschild frères en janvier 1891. Les demandes de conversion 4 1/2 % 1875 en 4 % nouveau ont été reçues jusqu’au 29 janvier.
Les porteurs de 4 1/2 % ont eu droit à un capital nominal égal en titres 4 °/0 comptés au prix de 485 fr. 75 par obligation de 500 francs,jouissance du 1er janvier 1891.
Les titres 4 1/2 % ont été reçus en payement au pair, plus les intérêts du 1er octobre 1890 au 1er janvier 1891, de telle sorte que :
Contre 100 liv. st., ou 2,520 francs de capital du 4 1/2 % 1875 acceptés en payement au pair, plus trois mois d’intérêts, soit francs 2.548 35 On a reçu : 1° 5 obligations de 500 francs capital nominal du consolidé 4% or 3e série à485.fr.75, soit 2.428*75 2° Et une soulte en espèces de. 119 60 Total égal 2.548 35 2.548 35 Les titres du 4 1/2 % 1875 non présentés à la conversion le 29 janvier 1891 ont été remboursés le 1er mai 1891 au pair, plus les intérêts courus jusqu’à cette date. Par suite, ils ont été supprimés de la cote officielle ce même jour 1er mai 1891.
L’Emprunt consolidé 4 % or 3° série est remboursable au pair en 80 ans au plus tard, du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1971, au moyen d’un fonds spécial auquel il est affecté pour le 1er juillet 1891 un montant de 0.34765625 % et ensuite une allocation semestrielle de 0.084281 % du capital nominal de l’emprunt, plus 2 % du montant des titres amortis.
Les tirages s’effectuent les 1er janvier et 1er juillet, et le remboursement des titres sortis les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 1er janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne sera pas augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne sera procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les titres de l’emprunt sont exempts, en capital et intérêts, de tout impôt russe présent et à venir.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice verset. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 167.935 titres de 1 obligation 125 roubles or ou 500 fr. Lettre A nos 1 à 167.935 teinte Bistré et chamois. 30.963 — 5 — 625 — 2.800— — B — 167.936à 322.760 — grise et bleue. 7.149 — 10 — 1250 — 5.000— — C— 322.761 à 394.250 — rouge foncé et clair. 9.830 — 25 — 3125 — 12.500— — D — 394.231 à 640.000 — lilas foncé et clair.
Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, obligations consolidées russes 4 % des chemins de fer 3e série, émises pour un montant nominal de 80 millions de roubles or = 320,000,000 fr., etc en vertu de l’oukase impérial du 30 décembre 1890/11 janvier 1891, et divisées en... pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 41/2 % des chemins de fer russes, 5e émission 1875, réalisées pour les chemins de fer Poti-Tiflis, Riajsk-Viasnex, etc— Obligation de 125 roubles or = 500 francs (ou625 roubles or =2,500 francs, 1,250roubles 3e §0pj0 or = 5,000 fr., ou 3,126 roubles or = 12,500 francs, -r r. „ —^ inscrite A OU JD, U OU \J au Grand Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à roubles or rapportant 4 % d’intérêt' l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc. « Au-dessous, extrait de l’ukase du 30 décembre 1890/11 janvier 1891. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril. 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du lor avril 1902. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er avril 1902. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1892, cet emprunt était amorti pour un capital de 425,000 roubles ou 1,700,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage .s’effectuent à Saint-Pétersbourg en roubles or, à Londres, Berlin, etc ; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Admission à la cote au comptant et à tenue, le 24mars 1891, sous une rubrique distincte de celle offectée aux emprunts, russes consolidés 4 °/0 or 1er et 2° séries.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0f02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Goutage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Etant donné le cours de 96 fr. 75, le prix de 20 fr. de rente (équivalant à une obligation de 500 francs de capital) ressort à 483f75, . 96.75 X 20 Soit : = 483f75 IX. — EMPRUNT 3 °/o OR 1891 Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé en vertu de l’ukase impérial des 17-29 septembre 1891, destiné à couvrir les dépenses faites ou à faire pour les constructions de chemins de fer et autres travaux d’utilité publique.
Représenté par des titres de 1, 5 et 25 obligations de roubles or 125, 625 et 3,125 ou francs 500, 2,500 et 12,500.
Emis le 15 octobre 1891 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copenhague, et à Paris au Crédit foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, etc au prix de 79.75 % ou 398r75 par titre de 500 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 février 1892.
Remboursable au pair en 81 ans au plus, du 1er janvier 1893 au 1er janvier 1974, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er octobre et 1er avril, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. Ledit amortissement s’effectue sur un fonds spécial auquel est affectée une allocation semestrielle de 0.1477 % du capital nominal de l’emprunt, plus 1 1/2 % du montant des titres amortis.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 fr, par titre de 500 francs, payable par trimestre les 1er janvier, lor avril, lor juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations de l’emprunt sc prescrivent par 30 ans à dater du jour où le remboursement est exigible. Les intérêts se prescrivent par 10 ans à dater de leur échéance.
Lesdites obligations sont à jamais exemptées de tout impôt russe. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 13.365 Titres de 1 oblig. 125 roubles or on 500 francs. Nos 1 à 913365. Teinte chamois, foncé et clair. 9.727 — 5 — 625 — 2.500 — 913366 a 962000. — bleu foncé et clair. 1.520 — 25 — 3125 — 12.500 — 962001 à 1000000. — lilas foncé et clair.
Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 % or 1891 de 125 millions roubles or = [500,000,000 francs, etc..., émis en vertu de l’ukase impérial du 17-29 septembre 1891 et divisé en obligations de 125 roubles or = 500 francs, etc.... (ou 625 roubles or = 2,500francs,etc.,ou 3,125 roubles or — 12,500 francs, etc....), inscrite au grand Livre de la Dette publique à la Commission Impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à rapportant 3 % d’intérêt l’an, jusqu’à remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir,etc.,[etc....«.Au-dessous, texte de l’ukase du 17-29 septembre 1891. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1" janvier, 1er avril 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 38 .et l’échéance du 1er avril 1901. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er avril 1901. Pas de timbre sec. Pas de I souche. Pas de tableau d’amortissement.
Cet emprunt était amorti, au 1er janvier 1893, pour un capital de 184,375 roubles ou 737,500 francs (soit 1,475 obligations de 125 roubles ou 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copenhague et, à Paris : au Crédit Foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, à la Banque d’Escompte de Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, à la Société Générale de Crédit industriel et commercial, à la Société Générale pour le développement du commerce et de l’industrie en France et chez MM. E. Hoskier et Gie.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 novembre 1891. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0f02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 1,500 francs de rente et les mul-; tiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 francs par 1,500 francs de rente.
Etant donné le cours de 77 francs, le prix de 15 francs de rente (équivalant à une coupure de 500 francs de capital) ressort à 385 francs, Soit : 3'"'*5 = 335 francs. X. — EMPRUNT INTÉRIEUR CONSOLIDÉ DES CHEMINS DE FER 4 1/2 °/o lrc ÉMISSION 1890 Emprunt intérieur consolidé 4 1/2 °/o de 75 millions de roubles crédit de capital nominal, émis en vertu de l’ukase impérial du 9 mars 1890.
Destiné au développement et à l’amélioration des chemins de fer et au remboursement à l’État des avances par lui faites pour leur construction.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur de 100, 500, 1,000, 5,000 et 10,000 roubles crédit de capital et pouvant être convertis du porteur au nominatif et vice versa.
Remboursables au pair en 81 ans, du 13 mai 1891 au 13 mai 1972, au moyen d’une allocation semestrielle de 0,062907 % du montant de l’emprunt et de 2 1/4 % du montant des titres amortis. Les tirages ont lieu les 13 février et 13 août de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’efïectuer les 13 mai et 13 novembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 4 1/2 roubles par titre de 100 roubles, payable par moitié les 13 mai et 13 novembre de chaque année.
Les titres de cet emprunt sont assujettis à la taxe sur le revenu desvaleurs mobilières (5 %).
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 100.000 titres de 100 roubles n°s 1 à 100.000 teinte chamois IL 10.000.000 20.000 — de 500 — nos 100.001 à 120.000 — bleue — 10.000.000 35.000 — de 1.000 — n“s 120.001 à 155.000 — rougeâtre — 35.000.000 2.000 — de 5.000 — n»s 155.001 à 157.000 — lilas — 10.000.000 1.000 — de 10.000 — n»s 157.001 à 158.000 — bistre — 10.000.000 H. 75.000.000 Ils portent en langues russe au recto et française et anglaise au verso, le libellé de : « Emprunt intérieur consolidé des chemins de fer, première émission 1890 à 4 1/2 %, émis en vertu de l’ukase impérial du 9 mars 189Û au capital nominal de 75.000.000 roubles crédit. Obligation de 100 (ou 500, 1,000, 5,000, 10,000), roubles crédit capital nominal, inscrite au Grand-Livre de la Dette publique au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit, etc., etc... » Au-dessous texte de l’ukase du 9 mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 5, à l’échéance du 1er novembre 1892, a été payé le 13 novembre 1892.) A gauche des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er mai 1900. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 13 novembre 1892, cet emprunt était amorti pour un capital de 200,000 roubles.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage, s’efïectuent à Saint-Pétersbourg ; et, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au change du jour et sous déduction de l’impôt russe sur les valeurs mobilières (5 %)■ Admission à la cote, au comptant et A terme, le 25 octobre 1890. Les cours se cotent en rente et en francs avec variations de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 4 francs le rouble. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant par ... roubles de capital et à terme par ... francs de rente. .
A terme, les négociations s’effectuent par 2,250 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 francs par 2,250 francs de rente.
Etant donné le cours de 68 fr., le prix de 100 roubles de capital ressort à 272 fr., Soit : 68 X 4 = 272 fr. Et le prix de 2,250 fr. de rente, ressort à 34,000 fr., o 68 X 2,250 .. , Soit : —CVu = 34,000 Ir.
4,50 XI. — KOURSK-KHARKOF-AZOF (Obligations 4 °/° 1889 série B du chemin de fer de). Emprunt 4 °/0 1889 de 142.157.000 marks ou 175.563.895 francs de capital de la Compagnie russe du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof.
Par suite du rachat du chemin par l’É tat en 1891,1e gouvernement russe a pi’is à sa charge directe le service de l'intérêt et de l'amortissement de l’Emprunt.
Représenté par des obligations, dites de série B, de marks 500 ou francs 617,50, libérées et au porteur, sur lesquelles une partie a été émise en France, en novembre 1889, au prix de 563fr. 50, par le Comptoir d’escompte de Paris, la Société générale, etc.
Ces obligations sont remboursables au pair en 65 1/2 années de 1890 à 1954, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Réserve de remboursement par anticipation à toute époque, moyennant préavis de six mois.
Les titres sortis aux tirages et non présentés au remboursement sont prescrits au bout de dix ans.
Intérêt annuel: 4 %, soit 24 fr. 70 par titre de 617fr. 50 de capital, payable par moitié les lor avril et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont divisées comme suit: 80,808 titres de marks 500 ou francs 617,50 intérêt annuel 24f 70 n" 1 à 80908 55,297 — 1.000 — 1.235 — 49 40 n» 1 à 55297 23.203 — 2.000 — 2.470 — 98 80 n» 1 à 23203 Titres. — Sur papier blanc, vignettes gris foncé, indication de la coupure et bandes sur les coupons, teinte bleue sur les titres de 617 fr. 50, rose sur les titres de 1.235 francs, bistre sur les titres de 2.470 francs, divisés et numérotés comme dessus, portant en langues russe, française et allemande le libellé de : « N° série B de l’Emprunt-obligations 4 % de la Compagnie du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, émis avec garantie absolue du gouvernement impérial de Russie, à l’effet de rembourser la totalité des obligations 5 % de la Compagnie, ainsi que les dettes contractées par elle envers le gouvernement et de faire face à d’autres dépenses. Obligation de la Compagnie du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, 500 reichsmarks = 617 fr. 50 (ou 1.000 reichsmarks = 1,235 f. ou 2,000 reichsmarks = 2.470 francs.) Le porteur de la présente participe pour à l’emprunt de 142,157,000 reichsmarks = 175,563,895 francs, etc., formant la série B de l’emprunt total dont l'émission est autorisée aux conditions énumérées au verso, etc... En outre, le présent emprunt jouit de la part du gouvernement impérial de Russie d’une garantie absolue, et le payement des intérêts est affranchi de tout impôt russe. Les obligations sont émises en diverses coupures savoir: etc..., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1889. Munis de coupons aux échéances des 20 mars/lcr avril et 19 septembre/!01, octobre de chaque année, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance, du 20 mars/lcravril 1899. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle série de 20 coupons à partir d’avril 1899 Souche dans le haut. Au verso: clauses de l’émission et tableau d’amortissement.
Ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892 pour un capital de 1,443,000 marks.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam, et, à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 février 1892. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 617 fr. 50 et les multiples. Double liquidation.
XII. — OBLIGATIONS 3 °/Q DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN 445,210 obligations 3 % de la Compagnie du chemin de fer transcaucasien, dont l’émission, autorisée par décision du Conseil des ministres, a été sanctionnée le 23 avril 1882.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, au capital nominal de 125 roubles métalliques ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou 408 marcs d’Allemagne, ou 236 florins de Hollande, ont été émises à Paris à 278 fr. le 24 octobre 1882 par le Comptoir d'escompte de Paris et MM. Hottinguer et Cle.
Elles sont remboursables au pair en soixante-dix ans du 15 juin 1883 au 15juiii 1952, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 14 avril et 14 octobre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 3/15 juin et 3/15 décembre suivants.
Intérêt annuel : 15fr., payables par moitié les 3/15 juin et 3/15 décembre de chaque année.
Ces obligations représentent un emprunt nominal de 55,651,290 roubles ou 222,605,000 francs, dont le produit était destiné à la constitution des fonds nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum formant la continuation de la ligne de Poti à Tiflis jusqu’à la mer Caspienne.
Ces lignes étaient concédées à la Compagnie russe du chemin de fer Transcaucasien formée par statuts approuvés le 22 octobre 1879, au capital de 7,060,000 roubles ou 28,240,000 francs, divisé en 56,480 actions de 125 roubles métalliques.
En vertu d’un ukase impérial du 20 avril/2 mai 1889, les lignes de ladite Compagnie ont été rachetées par le Gouvernement russe.qui a pris pour son compte le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 0/0,de la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien restant en circulation.
Par suite, la Compagnie du chemin de fer Trans caucasien a cessé d’exister et les obligations 3 0/0 sont devenues des obligations d’État de la Russie.
Titres. — Les titres sont divisés en : 111,305 titres de l obligation, nos 1 à 111305, teinte chocolat, et 66,781 titres de 5 obligations, nos 111306 à 445210, teinte chocolat et bleue.
Ils portent en langue russe au recto et en langues française, anglaise et allemande au verso, le libellé: « Société du chemin de fer transcaucasien autorisée par ordre suprême le 22 octobre 1879. Siège social à Saint-Pétersbourg. Le capital social se compose:!0 d’émissions faites par la Société conformément à l’acte de concession pour la construction de la ligne de Poti, etc. ; 2° d’obligations retenues par le gouvernement pour son propre compte, etc. En considération du paragraphe 33 des statuts de la Société sanctionnés par ordre suprême le 22 octobre 1879 et conformément à l’approbation suprême du 23 avril 1882, de la décision du Comité des ministres, le susdit capital est augmenté d’une émission d’obligations à 3 % pour la constitution de fonds nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum. Émission d’obligations 3 %, etc. Ces obligations seront amorties au prix nominal, dans le courant de soixante-dix ans, etc. Obligation de 125 roubles métalliques ou 500 fr.= £20= 408 marcs d’Allemagne = 236 florins de Hollande (ou cinq obligations de 125 roubles métalliques chacune ou 2,500 francs = £ 100 = 2,040 marcs d’Allemagne = 1,180 florins de Hollande), etc. Les intérêts sur les obligations, ainsique le capital des obligations sorties au tirage, non réclamés dans le courant de dix année's à partir du terme fixé pour Te payement des intérêts ou du capital, sont entièrement acquis à la Société, etc., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1882. Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 15 juin 1902. Munis de coupons aux échéances des 3/15 juin et 3/15 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 3/15 juin 1902. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 3/15 décembre 1892.) Pas de timbre sec. Souche à droite. Pas de tableau d’amortissement.
23,205 de ces titres étaient amortis au 15 décembre 1892. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au comptant le 7 mars 1883, et à terme le 29 mars 1889.
Depuis le 18 novembre 1889, les obligations sont cotées au rang des fonds d’État de la Russie.
Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme en francs de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 1,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 1,500 francs de rente.
Étant donné le cours de 81 fri 25, le prix de 75 francs de rente et de 1,500 francs de rente ressort l’un à 2,031 fr. 25 et l’autre à 40,625 francs, Soit: 81’253X io - 2,031 fr. 25 ,Et 81,25X1,500 _40jg25fr>
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