| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 »/„ 1822 Emprunt 5 °:jo de 6,400,000 livres st. (ou 41.513.500 roubles environ) de capital nominal émis à 77'%. Cet emprunt faisant partie de la dette perpétuelle de la Russie, n’est pas remboursable; mais le porteur d’un titre peut en demander le rachat, au cours du jour ; un fonds spécial de un pour cent a été constitué à la caisse impériale d’amortissement pour être affecté à ce rachat facultatif.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés en coupures de 111, 148, 518 et 1036 livres sterling de capital.
Intérêt annuel : 5%, soit 5 liv. st. 11 sch, par titre de 111 livres sterling, Payable par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc, portant, au recto en langue russe et au vevso en langues anglaise et française, le libellé de : « Cinq pour' cent de ^nte annuelle n° L’an 1822, Certificat d’une rente perpétuelle dans le A ) Vour les Emprunts Russes ci-après décrits, uu oukase impérial du 27 janvier 1895 a fixé e> de la prescription à : ^ ans pour le capital dés titres amortis et non présentés au remboursement; 110 ans pour les intérêts échus. Grand-Livre de la dette publique à la commission impériale d’amortissement représentant un capital de 720 roubles métalliques équivalant à liv. st. 111 (ou liv. st, 148, ou etc...) inscrit le 1" mars 1822, etc., etc. » Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 1« mars 1906. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er mars 1906. Souche à gauche du titre. ■Au 1er janvier 1898, cet emprunt restait encore en circulation poumn capital de 28,837,200 roubles.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg ; à Londres chez MM. N.-M. Rothschild and sons ; et à Paris, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 22 février 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2, Dans la pratique les négociations ont lieu par coupures de — livres sterling de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 Ja livre sterling. Étant donné le cours de 151 fr., le prix d’une coupure de 111 livres sterling de capital ressort à 4,223 fr. 772, Soit : 151 tÿ0 •- ' - X 25.20 = 4.223 fr. 772. II.— EMPRUNT 4% 1867 (Ire émission) Emprunt de 75 millions de roubles ou 300 millions de francs ou 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par oukase du 18/30 juillet 1867, applicable au compte du chemin de fer Nicolas, ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, cédé par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 1,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires : MM. Hottinguer et Gle et le Comptoir d’Escompte de Paris.
Emprunt représenté par 600,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, émises à 307 fr. 50, du 7 au 9 août 1867, par MM. Hottinguer et G" et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables en 84 ans, de 1868 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel :20 fr., payables par moitié, les 1er mai etlor novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. N°“ 1 à 400000. Blanc sale, avec ornementation, teinte bistre 40.000 — 5 — — 400001 à 600000. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre. Portant, en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de : « 1867. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de600,000 obligations de chacune 125 roubles ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou 236 florins des Pays-Bas, en 400.000 titres de Une obligation numérotés de 1 à 400000 et 40,000 titres de Cinq obligations numérotés de 400001 à 600000, représentant en capital : Roubles 75,000,000, ou fr. 300,000,000, ouliv. sterl. 12,000,000, ou fl. 141,600,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase deS.M.l’Empereur,en datede Tsarskoe-Selo du 18 juillet 1867. Obligation a"... etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l'ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/ler mai et 20 octobre/l" novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/!0' novembre 1907. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance dulet novembre 1897.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du Ie' novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
51,841 titres de 125 roubles étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, à Amsterdam ; et, à Paris, chez MM. Holtinguer et Gie et îiuGomptoir national d’Escomptede Paris, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant, le 26 août 1867 et à terme le 6 janvier 1887. III. — EMPRUNT 4 % 1869 (2e émission) Emprunt de 69,437,500 roubles ou 277,750,000 francs, ou 11,110,000 •ivres sterling de capital nominal, autorisé par oukase du 25 mars/6 avril •869, applicable au chemin de fer Nicolas (ligue de Saint-Pétersbourg à Moscou)', cédé par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer fusses, moyennant une annuité de 7,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires: MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d’Escompte de Paris.
Représenté par 555,500 obligations de 500 t'r. ou 125 roubles, ou 20 liv, stërl., ou 236 llorins de Hollande, au porteur, entièrement libérées, émises à 317 fr. 50, à Paris, du 16 au 19 août 1869, par MM. Hottinguer et Cie et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue. -'isq Remboursables au pair en 82 ans, de 1870 à 1951, par tirages au sbrt annuels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. X»* 600001 à 1000000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre 31.100 — de S — — 1000001 à 1155300. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre Portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de: «1869. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou).1 Émission de 555,500 obligations de chacune 125 roubles, ou 500 francs, ou 20 liv. sterl. ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 600001 à 1000000, et 31,100 titres de Cinq obligations numérotés de 1000001 à 1155500 : représentant en capital : roubles 69,437,500, ou lr. 277,750,000, ou liv. sterl. 11,110,000, ou fl. 131,098,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase de S. M. l’Empereur en date de Saint-Pétersbourg du 25 mars 1869. Obligation n0..., etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une nouvelle feuille détachée, de coupons aux échéances des 19 avril/lor mai et 20 octobre/lBr novembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 20 octobre/P1, novembre 1907. (Le coupon n°20 a.été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
46,397 titres de 125 roubles étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, Amsterdam ; et, à Paris, chez MM. Hottinguer et Cie et au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant, le 23 avril 1869, et à terme, le 6 janvier 1887. Depuis le 24 octobre 1887, les deux emprunts ci-dessus 1867 et 1869 4 % se négocient sous une même rubrique.
Leg cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par francs de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs par 2,000 francs de rente.
Étant donné le cours de 102 fr. 60,1e prix d’une obligation de 500 fr. ressort à 513 francs, soit : 102, 60 X 5 = 513;
Le prix de 2,000 fr. de rente ressort à 51,300 francs, Soit: 102’6QX2-000 _ 5U(X) francSi 4 IV. — EMPRUNT 4»/, 1880 (6^ émission) Emprunt de 150 millions de roubles métalliques de capital ou 600 millions de francs, au change de 4 l'r. le rouble, autorisé par oukase du 12/24 mai 1880, et dont le produit, en obligations consolidées 4 »/«, est. applicable, en vertu des concessions accordées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : des Mines de l’Oural, Kharkow-Nicolaïew, du Donets, de Novgorod, de Pontilow, de Morschansk-Syrane, du Sud-Ouest, etc.
Cet emprunt, émis en Russie, est représenté par des obligations de 125 roubles métalliques de capital ou 500 fr. de capital, au change de 4 fr. le rouble, et de 625 roubles métalliques ou 2,500 fr. ;. remboursables au pair en 81 ans 1/2, de 1881 à 1961, par tirages au sort annuels ayant lieu le leyi3 mai (à partir du ler/13 mai 1881), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer six mois après le tirage, soit le ler/13 novembre de chaque année.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié les 1«/13 mai et ler/13 novembre (exempt d’impôt).
Lesdites obligations, affranchies de tout impôt par l’ukase susdaté, sont divisées, comme suit : 15.000 tit. de 1 obi. de 125 r. ou 500 f. Int. ânn. 20f. N®» 1 à 515000. Lettre À. Teinte sépia. Cap. 64.375.000 fr. I,,W - 3 - 625 r. ou 2.500 — 100 — 515001 à 1200000. — B. — verdâtre — 85.625.000 R.:, mét. 150.000.000 Titres. — Sur papier blancvvignettes et bandes des nuances différentes indiquées ci-dessus ; libellés au recto en langue russe, au verso en langues française et allemande, portant l’énoncé de : « Gouvernement impérial de Russie 1880. Sixième émission d’obligations consolidées des Chemins de fer russes. 150 millions de roubles métalliques en obligations 4 °/„ créées et émises par l’État, conformément à l’oukase impérial du 12/24 mai 1880 pour les chemins de fer, etc. Obligation 125 r. mét. A, n°..., de 125 roubles mét. (500 fr., 406 marcs 25 pf. allemands), ou 5 obligations 625 r. mét. B, n° ..., de 625 roubles mét. (2,500 fr., 2,031 marcs 25 pf, allemands), etc... » Au-dessous, texte de l’ukase du 12 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 42 et l'échéance du 1"/_13 mai 1901. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du lcr/13 novembre 1897 ) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du ier/13 mai 1901. Pas de date ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti, au 13 novembre 1897, pour un capital de 6,189,500 roubles.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations ont lieu à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État, en or ou en billets de crédit au cours du jour; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 (exempt d’impôt).
Admission à la cote, au comptant le 28 juillet 1880 et à tenue le 28 décembre 1886. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente.
Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 102 fr.25 c.,le prix de 20 francs de rente ressort à 511 fr. 25 c., soit: 102.25 X5 = 5ll fr. 25 c.
Et le prix de 2,000 francs de rente à 51,125 francs, Soit: 102-25X2,1000 51 125 fr.
4 V. — EMPRUNTS 4 °/„ OR 1889-1890-1893-1894 (Ire, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e émissions) I. — Emprunt 4 °/0 or 1889 Emprunt 4 °/0 de 125 millions de roubles or, ou 500 milli<®s de francs ou 19,775,000 liv. st. de capital nominal, créé en vertu de l’oukase du 8/20 novembre 1888, Destiné à rembourser l’emprunt russe 5 °/0 1877 et à parfaire le dernier payement à la Banque de l’État prévu par l’ukase du 1/13 janvier 1881.
Contractants à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, Société générale de Crédit industriel et commercial, Banque d'escompte de Paris, Société de Dépôts et de comptes courants, MM. E. Ho skier et Gie.
Cet emprunt est représenté par des obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., ou 125 roubles or, divisé en titres de 500, 2,500 et 12,500 fr.
Ces obligations ont été émises le 10 décembre 1888 à Paris, Londres Amsterdam, et Saint-Pétersbourg ; à Paris, par les contractants ci-dessus désignés, au prix de 432 fr. 25 par obligation, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 6 mai 1889.
Les porteurs de titres de l’emprunt russe 5 % 1877, appelés au remboursement pour le 20 mars/ler avril 1889, en vertu de l’ukase du 8/20 novembre 1888, ont eu le droit de souscrire, par préférence et avec irréductibilité, au nouvel emprunt 4%. Une obligation 5 % 1877 munie de son coupon du 1er janvier 1889 a été acceptée pour 518 fr. 95. Le porteur a reçu en échange une obligation 4 °/„ 1889, jouissance dn 1er mars 1889, comptée pour 429 fr. et de plus une soûl te en espèces de 89 fr. 25 payée lors de la répartition.
Les titres 5 % 1877 non représentés à la conversion, munis du coupon du lei juillet 1889 ont été remboursés le 20 mars /1er avril 1889 à leur valeur nominale d’au moins 500 fr. plus trois mois d’intérêt à raison de 5 % l’an, et par suite ils ont été supprimés de la cote officielle ledit jour 1er avril 1889.
Les obligations 4 °/°sont remboursables au pair en 81 ans du 1er décembre 1889 au 1er décembre 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1" mars et 1er septembre, pour le remboursement clés titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par obligation de 500 francs, payables par trimestre les lermars, 1er juin, 1er septembre et 1erdécembre cle chaque année.
Les titres duclit emprunt sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe, en capital et intérêt.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
Mess de t obligation ( 125 roubles ou 500 fr.) nos 1 à 806750 L.A teinte chamois. “‘•3_0(l - 5 obligations/ 625 — ou 2500 fr.) n°» 806751 à 928250 L.B — bleue ■81° — 25 — (3125 - ou 12500 fr.) nos 928251 à 1000000 L.G — carmin. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 °/„ or de 1889 de 125,000,000 de roubles or, — 500,000,000 de francs,-404,000,000 de reichsmarks, —19,775,000 liv. sterl.,etc., etc., émis en vertu de l’ukase impérial du 8/20 novembre 1888, et divisé en 806,750 titres de une obligation (125 roubles) portant les nos etc—, etc Obligation de 125 roubles or (ou 625, ou 3,125 roubles), etc , inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4 °/° d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... » Au-dessous, extrait de l’oukase impérial du 8/20 novembre 1888. Sans aucune date. Munis île coupons aux échéances des lot mars, 1“ juin, 1er septembre et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 44 et l’échéance du Ie'' décembre 1899. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Au haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er décembre 1899 jusqu’au 1er juin 1901. Pas de timbre sec. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1897, ces titres étaient amortis pour un capital de 2,109,375 roubles ou 8,437,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Berlin et à Paris (Intérêt annuel 20 francs et remboursement 500 francs), à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société générale, à la Société de Crédit industriel et commercial, et chez MM. E. Hoskier et Ci0.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 janvier 1889. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. A terme les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
11. — Emprunt 4 % or 2e Emission 1890 Emprunt 4 % de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs ou 14,238,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par oukase impérial du 19/31 janvier 1890. Destiné au remboursement des obligations restant en circulation des deux emprunts anglo-hollandais 5 %, de 1864 et de 1866, ainsi qu’à la conversion facultative du 6e emprunt 5 »/„ de 1855.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr. ou 20 liv. sterl. de capital, divisées en titres de 1, 5 et 25 obligations de 125, 625 et 3,125 roubles ou 500, 2,500 et 12,500 fr.
Émis le 20 février 1890 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam ; et à Paris par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir national d’Escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société générale pour le développement du Commerce et de l’Industrie en France,' la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société de Dépôts et de Comptes courants, et MM. E. Hoskier et Gie, au prix de 93 °/° ou 465 fr. par titre de 500 fr., stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 6 juin 1890.
Remboursable au pair en 80 ans du 1er décembre 1890 au 1er décembre 1970 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1" décembre suivant le tirage, au moyen d’une allocation semestrielle de 0,084,281 % du capital nominal de l’emprunt, plus 2 °/0 du montant des titres déjà amortis.
Jusqu'au 1er janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne peut être augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne pourra être procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année.
Cet emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe en capital et intérêt.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 355.080 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500 fr. nos 1 à 255.0S0 L.A teinte chamois 82 6 49 — 5 — 625 — 2.50 0 fr. ii««255.081 à 668.325 L.B — bleue. 2.061 - 25 — 3.123 — 12.500 fr. nos 668.326 à 720.000 L.C _ ]j|as. Ls portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, Emprunt russe 4 % or seconde émission 1890 de 90 millions de roubles or = 360,000,000 fr. = 290,880,000 reichsmarks = 14,238,000 liv. sterl., etc., émis en vertu de l’oukase impérial du 19/31 janvier 1890 et divisé en 255,080 titres de une obligation (125 roubles n0.... etc., etc. A. Obligation de 125 roubles or R 125 (ou 025 ou 3,125 roubles, etc....) inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 ou 3,125 roubles) rapportant 4 % d'intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 19/31 janvier 1890. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, lor septembre et 1" décembre, dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du lor décembre 1839. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Au haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er décembre 1899. Pas de timbre sec. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 1,518,750 roubles ou 6,075,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin,. Londres, Amsterdam, New-York ; et, à Paris (intérêt annuel 20 fr. et remboursement 500 fr.) à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, à la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, et chez MM. E. Hoskier et Ci0. "î Admission à la cote, àu comptant et à terme, le 15 mars 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par ... fr. de rente. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
III. — Emprunt 4 % 01* Emission 1890 Emprunt 4 % de 75 millions de roubles or, ou 300 millions de francs, ou 11,865,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par oukase impérial du 9/21 mars 1890.
Destiné exclusivement à la conversion et au remboursement de l’E®" prunt Busse 5 % de 1862 de 15 millions de liv. sterl. ou 378 millions de francs.
Contractants à Paris : MM. de Rothschild frères. Cet emprunt est représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr. ou 20 liv. sterl. de capital, divisées en coupons de une, 5 et 25 obligations de 125, 625 et 3,125 roubles or, ou 500 2,500 et 12,500 fr.
Les demandes de conversion de l'emprunt 5 % 1862 ont été reçues à Paris, chez MM. de Rothschild jusqu’au 3 avril 1890, aux conditions suivantes :
Contre 50 liv. sterl., ou 1,260 fr. de capital nominal de l’emprunt 5 °/° 1862, coupon du 1er mai 1890 détaché, il a été délivré à partir du 1er mai :
1° 1,000 fr. capital nominal, soit 2 obligations de 500 fr. du nouvel emprunt 4 a/0, jouissance du 1er juin 1890. — 2° les intérêts à courir sur ces 1,000 fr. capital nominal pour différence de jouissance du 1er mai au 1er juin, soit : 3 fr. 33 ; — 3° et la contre-valeur au change de 25 fr. 25, d'une soulte de 13 liv. sterl., soit 328 fr. 25. En sorte que pour un capital nominal en titres du 5 % 1862 de 50 liv. sterl. équivalant à 1,260 fr., on a reçu en espèces 331 fr. 58, plus 2 obligations de 500 fr. de capital nominal de l’emprunt 4 °/0, or 3e émission 1890 jouissance du 1er juin 1890.
Les titres du 5 % 1862 dont la conversion en 4 °/0 n’a pas été demandée le 3 avril 1890, ont été remboursés à partir du 1er juillet 1890 au pair, plus les intérêts courus jusqu’à cette date.
Par suite l’emprunt 5 % 1862 a été rayé de la cote officielle ledit jour 1" juillet 1890.
L’emprunt 4 % or 3e émission 1890 est remboursable au pair en 81 ans, du 1« juin 1891 au 1er décembre 1971, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et lor décembre suivant chaque tirage A chaque .amortissement semestriel il sera affecté 0,084,28! °/0 du montant nominal de l’emprunt et 2 % du montant nominal des titres antérieurement amortis.
Jusqu’au 1er janvier 1900 l'allocation affectée à l’amortissement ne sera pas augmentée et, jusqu’à cette date, il ne sera procédé ni au rembourse-ment, ni à la conversion de l’emprunt.
Lemprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe présent et à 'enir en capital et intérêt.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par trimes-tre les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 300,200 titres de 1 obligation 125 R. ou 500f.n°s 1 à 300,200 L. A. teinte chamois, 28,415 — 5 — 625 R. ou 2,500 f.n»» 300,201 à 442,515 L. B. - bleue. 6,291 — 25 — 3,125 R. ou 12,500f.n®» 442,516 à 600,000 L. C. - mas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 °/o or, troisième émission 1890 de 75 millions de roubles or = 300 millions de francs, etc..., émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 mars 1890 et divisé en, etc., etc... A. Obligation de 125 roubles or, R. 125 = 500 fr., etc., etc..., (ou titre de cinq obligations de 125 roubles or chacune, soit 623 roubles or = 2,500 francs, etc..., B, ou titre de vingt-cinq obligations de 125 roubles or chacune soit 3,125 roubles or = 12,SOfltr. etc..., etc..., C.), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4"/. d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir. Le payement des intérêts s’effectuera trimestriellement, savoir, etc., etc..; » Au-dessous, extrait de l’oukase du 9/21 mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 44 et l’échéance du 1er juin 1901. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) En haut des coupons, talon, contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er juin 1901. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.009,375 roubles ou 4,037,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis an tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, etc. ; et à Pans (intérêt annuel 20 fr. et remboursement 500 fr.), chez MM, de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 mai 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 l/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par fr. de rente. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
IV. — Emprunt 4 °/0 or 4° Emission 1800 Emprunt 4 % de 10,441,000 roubles or, ou 41,764,000 francs de capital nominal, créé en vertu de l’oukase impérial du ler/13 août 1890.
Destiné au remboursement de la totalité des obligations 5 % du chemin de 1er de Kharkow-Kremenschong non encore amorties, dont le capital nominal s’élève à 1,328,500 liv. st.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de 125. 625 et 3,125 roubles or, ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital nominal.
Remboursables au pair en 60 ans du 1er juin 1891 au 1er décembre 1950, au moyen d’une allocation semestrielle de 0,20481 »/. du montant nominal de l’emprunt et 2 % des titres amortis.
Jusqu’au 1er janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne sera pas augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne sera procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Les tirages s’effectuent les 1er mars et 1» septembre, et le remboursement des titres sortis, les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %>, soit 5 roubles or ou 20 fr. par titre de 125 roubles or ou 500 fr., payable par trimestre, les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et !" décembre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe en capital et intérêts. Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et 'vice versâ. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : '6.028 titres de 1 oblig. 125 r. ou S00 fr. N05 1 à 16028. L. A, teinte jaune. •’*° ~ 5 — 625 r. ou 2.500 fr. N°3 16029 à 59728. L. B, — bleue. 952 — 25 — 3 1 25 r. ou 12.500 fr. N03 59729 à 83528. L. C, — lilas. Ds portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise auverso, le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt uisse 4«/0 or, IVe émission 1890, de 10,441,000 roubles or = 41,764,000 francs, ^ ■••lions en vertu de l’oukase impérial du ler/13 août 1890, et divisé jjj °^*SaGon de 125 roubles or. R. 125 = 500 francs, etc... (ou B, 6 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 19 2,500 îh, etc., ou G, titre de 25 obligatioas de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or - 12,500 fr., etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 r. ou 3,125 r.), rapportant! °/° d’intérêts l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et avenir. Le payement des intérêts s’efïectuera trimestriellement, savoir, etc.,etc... » Au-dessous : extrait de l’oukase du 1er/13 août 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mars, 1er juin, lerseptembre et lor décembre, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897). En haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er décembre 1901. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 341,000 roubles ou 1.364,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des litres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam;et à Paris, en francs (20 fr. pour l’intérêt et 500 fr. pour le remboursement), chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 novembre 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par fr. de rente. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
V’. — Emprunt 4 °/0 or 5e émission 1893 Emprunt 4 °/0 or de 44,509,375 roubles or ou 178,037,500 franc5 de capital, autorisé par oukase impérial du 9/21 août 1893, pour la convei-sion de l’emprunt 6 °/0 or 1883 de 50,000,000 de roubles or.
En vertu de l’ukase sus énoncé, l’emprunt 6 °/° or 1883 a été appek3'1 remboursement au pair le 13 décembre 1893.
Toutefois les porteurs de cet emprunt ont eu le droit d’échanger lei>r> titres, capital pour capital, contre des obligations 4 °/0 or 1893, en en& sant la demande du 13 septembre au 9 octobre 1893. Lés titres de l’emprunt 6";/o 1883 ont été décomptés pour chaque 500 francs de capital nominal, à raison de 523 fr. 03.
Par contre, les porteurs qui ont demandé la conversion dans le délai susénoncé ont reçu le môme capital en obligations 4 % 1893, jouissance du 1er novembre 1893, au prix de 97,25 •/», plus une soulte de 39 fr. 50 en espèces.
Les titres de l’emprunt 6 % 1883 non présentés à la conversion le «octobre ont été remboursés au pair, plus le coupon semestriel,.le 13 décembre 1893.
Ce remboursement a porté sur un capital de 21,262,500 francs. En conséquence, l’emprunt 6 °/0 or 1883 a été supprimé de la cote dès le 3 octobre 1893.
Le nouvel emprunt 4 % or 5e émission 1893 est représenté par des titres de 125,625 et 3,125 roubles or ou 500, 2,500 et 12,500 francs de capital, émis à97.25 o/o, entièrement libérés et au porteur.
Remboursables au pair en 81 ans, du 1er novembre 1894 au lür mai 1975, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et 1« août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1" novembre suivant chaque tirage.
Il est affecté à chaque amortissement semestriel 0,084,281 °/0 au minimum du montant total de l’emprunt, et 2 % du montant nominal des titres amortis.
Jusqu’au 1er janvier 1904, le gouvernement russe n’usera pas de la faculté de rembourser l'emprunt ou d’en augmenter l’amortissement. intérêt annuel : 4 «/„ or, soit 20 francs par titre de 500 francs de capital payables par trimestre les 1er février, lor mai, 1er août et 1er novembre de chaque année.
Les titres et les coupons sont affranchis à tout jamais de tout impôt ■lisse présent ou à venir.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : •365titresde 1 obligation 125roublesou 500fr.nos 1 à 143.365 lettre A teinte jaune. 24 499 - 5 — 625 — 2.500 — 143.366 à 265.825 — R — bleue. 1610 ~ 25 — 3.125 — '12.300 — 265.826 à 356.075 — C — lilas. "S Portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 %, or, cinquième émission 1893, de 44,509,375 roubles or. ^ 178,037,500 fr., etc. Émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 août 1893 et divisé en... etc... A obligation de 125 roubles or, R. 125 = 500 fr. = 404 R. M. etc... Inscrite au Grand Livre de la dette publique, à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à un capital de 125 roubles (ou 625 ou 3,125) rapportant 4 °/0 d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie du tirage. La pré-sente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc. » Au-dessous : Extrait -le l’oukase du 9/21 août 1833 Munis de coupons aux échéances des 1er février, 1er mai, 1" août et 1" novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 19 octobre/lw novembre 1903. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du Ie' février 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1903. Pas de timbre sec. Pas de souche, r-'as de tableau d’amortissement.
Au 1er novembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 278,125 roubles ou 1.112,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Amsterdam, Londres, Berlin, New-York; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. rue d’Antin, 3 ; au Comptoir National d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14 ; au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et chez MM. Hottinguer et Gie, rue de Provence, 38.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 novembre 1893. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs d« rente.
Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples- Ooulilf , liquidation. Courtage lixe : 25 francs par 2,000 francs de rente.
VI. — Emprunt 4 % or, 6e émission 1804. Emprunt 4 °/„ or, au capital nominal de 113,600,000 roubles or1)11 454,400,000 francs, émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 iévrl“ 1894, à la suite du rachat par l’Etat de tout le réseau de la üraliu Société des chemins de fer russes.
Représenté par des obligations 4 % de TüBf roubles or ou 500 francs, qui ont été remises en échange des actions de capital et de jouissance et des parts de fondateurs de la Grande Société des chemins de fer russes.
Lesdites obligations entièrement libérées et au porteur, divisées en titres de 125, 625 et 3,125 roubles or ou 500, 2,500 et 12,500 francs de capital.
Remboursables au pair en 81 ans, du 1er janvier 1895 au 1er juillet 1975, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1« janvier suivant chaque tirage.
A cet amortissement est affectée une allocation semestrielle de 0,084,281 % tin montant de l’emprunt et de 2 % du montant des titres amortis.
Jusqu’au 1er janvier 1904, cette allocation ne sera pas augmentée et il ne sera procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel :4 %,soit 20 fr. par titre de 500 fr.,payable par trimestre les 20 mars/1er avril, 19 juin/1 erjuillel, 19 septembre/1er octobre et 19 décembre/^1'janvier de chaque année.
Les obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, présent et à venir.
Titres divisés comme suit : 399.975 titres de 1 obligat. 125 roubles or ou 300 fr. t à 399.975 L. A teinte jaune 91.420 — 3 — 625 — 2.5 0 0 — 3 9 9 9 76 à 857.075 L. B — bleue. 2.069 — 25 — 3.125 — 12.500 — 857076 à 908.800 L. G — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 % or sixième émission 1894 de 113,600,000 roubles or = 454,400,000 fr. °tc., émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 février 1894 et divisé eu... au lieu et place des actions de capital, des actions do jouissance et des parts do fondateurs de la Grande Société des chemins de fer russes. A obligation de 125 roubles or R 123 = 500 fr., etc. (ou B titre de cinq obligations do 125 roubles or chacune, soit 025 roubles or = 2,500 fr., etc., ou ^ titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr., etc...), inscrite au grand livre delà dette publique, à la com-m>ssion impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à un capital de... roubles or, rapportant 4 °/„ d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir. Le payement des intérêts s’effectuera, etc., etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 20 mars/l01' avril, 19 juin/lcr juillet, 19 sep-tembre/lor octobre et 20 décembre/l01' janvier, dont le dernier porte le U° 40 et l’échéance du 19 décembre 1903/1" janvier 1904. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons, à partir du 1er janvier 1904. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1898, cet emprunt était amorti pour un capital de 709.375 roubles ou 2,837,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis sef-fectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, New-York: et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, chez MM. Hottinguer et Cie, rue de Provence, 38, et à la succursale de la Banque Russe pour le commerce étranger à Paris, rue du Helder, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 juin 1894. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par... francs de renie. Les négociations à terme ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente. Etant donné le cours de 105 Ir. 65, le prix de 20 fr. de rente ressort à 528 fr. 25. .. 105,65x20 roo . Soit : ; — 528 fr. 25.
4 VI. — EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4% OR DES CHEMINS DE FER lre( 2me & 3me SÉRIES I. — llmprimt consolidé 4 O/O, lre série Emprunt de 175 millions de roubles or ou 700 millions de francs autorise par oukase impérial du 20 février/4 mars 1889; exclusivement destiné à la conversion et an remboursement des Emprunts Russes 5 % de 1870, 1871, 1872, 1873 et 1881 (obligations consolidées des chemins de fer russes lre, 2me, 3ms, 4™' et 7me séries).
Représenté par des obligations dites obligations consolidées Russes des chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1,250 et 3,125 ou francs 500,2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris par MM. de Rothschild frères, le 29 mars 1889, au prix de 89 3/4 °/0, soit francs 448.75 par obligation de 500 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 19 juin 1889.
On a pu souscrire en titres des emprunts 5 °/„ 1870, 1871, 1872,1873 et 1884. Les souscriptions en titres de l’emprunt 1871 étaient irréductibles. Les souscriptions en titres des autres emprunts avaient un droit de préférence, mais seulement jusqu’à concurrence de la moitié de l’émission.
Pour les souscriptions en titres, les nouvelles obligations ont été remises entièrement libérées au prix de 447 fr. 50.
Les titres des anciens emprunts 5 % ont été reçus en payement aux prix suivants:
Emprunt 1870 à francs 2550 50 par liv. st. 100 capital nominal. — 1871 — 2540.20 - 100 — — 1872 — 2591.70 — 100 — — 1873 — 2571.10 — 100 — — 1884 — 2581.40 — 100 — Les titres de l’emprunt 1871 qui ne se sont pas présentés à la conversion ont été remboursés dès le 1er juillet 1889.
Les obligations consolidées 4 °/0, lre série, sont remboursables au pair, en81ans,*de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1" janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril et 1" octobre, suivant chaque tirage; à chaque amortissement semestriel, il est affecté 0.084281 °/„ du montant nominal de 1 Emprunt et 2 °/° du montant nominal des titres antérieurement amortis.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable trimestriellement, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de traque année.
Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. Elles peuvent ^re Averties en titres nominatifs et vice versa.
Elles sont exemptes, en capital et intérêt, de tout impôt russe présent el à venir.
Titres. — Divisés comme suit: 505.390 titres de 1 oblig. 125 F. ou 500 fr. nos 1 à 505390. Lettre A teinte bistre et chamoi-28.317 — 5 —* 625 — 2500 — 505391 a 646975. — B — grise et bleue 40.900 — 10 — 1250 — 5000 — 646976 à 1055975. — C — carmin et rouge 13.761 — 25 — 3125 — 12500 — 1055976 à 1400000. — I) — lilas foncé et clair.
Ils portent en langue russe au recto et en langues française, allemande et anglaise au verso, le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Obligations consolidées Russes 4 °/0 des chemins de fer, lre série, émises pour un montant nominal de 175 millions de roubles or, — 700 millions defrancs, — 505,600,000 de reichsmarks, — 27,685,000 liv. ster., etc.,etc... en vertu de l’oukase impérial du 20 février /4 mars 1889, et divisées en... etc pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 °/0 des chemins de fer Russes, 2me émission ; réalisées pour les chemins de fer, etc , ainsi que d'une partie des obligations des 1", 31*1. 4m8 et 7me émissions réalisées pour les chemins de fer... Obligation de 125 roubles or (500 francs), etc... (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or, — 2,500 francs, etc..., ou titre de 10 obligations de 125 roubles or chacune, soit 1,250 roubles or, — 5,000 francs, etc..., ou titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or, — 12,500 francs, etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur: lre Série A ou B, ou C, ou D # ( M R. 125 ou 625, ou 1,250, ou 3,125. Le porteur du présent titre a droit à 125, ou 625, ou 1,250, ou 3,125 roubles or rapportant 4% d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. Ges obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc «Au-dessous, extrait de l’oukase impérial du 20 février/4 mars 1889. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er j uillet 1900. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du l8r janvier 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons, à partir du 1er juillet 1H* Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de2,750,000 roubles ou 11,000,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirago s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam, Bruxelles, New-York ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 30 avril 1889.
II. — Emprunt consolidé 4 O/O, 2me série Emprunt de 310,498,000 roubles or ou 1,241,992,000 francs de capital nominal, autorisé par oukase impérial du 26 avril/8 mai 1889, exclusivement destiné à la conversion et au remboursement dû solde des Emprunts consolidés 5 °/„ de 1870, 1872, 1873 et 1881 (obligations consolidées des chemins de fer russes, lr“, 3", 4e et 7* séries).
Représenté par des obligations, dites obligations consolidées russes de chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1.250 et 3,125 ou francs 500, 2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris, par MM. de Rothschild frères, le 24 mai 1889, au prix de 91 1/2 °/0, soit 457 fr. 50, par obligation de 500 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 18 septembre 1889.
On a pu souscrire en titres des Emprunts 5 °/„ 1870,1872, 1873 et 1884. Les souscriptions en titres étaient irréductibles et donnaient droit à des obligations nouvelles 4 °/„ entièrement libérées, au prix de 457 fr. 50.
Les titres desdits emprunts 5 °/0 ont été reçus en payement aux prix suivants, savoir :
Emprunt 1810 à francs 2514.90 par liv. st. 100 capital nominal. — 1812 — 2554.30 — 100 — — 1813 — 2595.50 — 100 — — 1884 — 2544 — 100 — Les obligations consolidées 4 »/„, 2e série, sont remboursables au pair en 81 ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1" janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
A chaque amortissement semestriel, il est affecté 0,084281 °/0 du montant nominal de l'emprunt et 2 % du montant nominal des titres antérieurement amortis.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par titre de 500 francs, payable trimestriellement les 1er janvier, 1er avril, lec juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. Elles peuvent être converties en titres nominatifs et vice versa.
Elles sont exemptes en capital et intérêt de tout impôt russe présent et à venir.
Titres. — Divisés comme suit : 771.319 titres de 1 oblig. 125 R. ou 500 fr. N°» là 771319 Lettre A teinte bistre et chamois 67.300 — 5 — 625 R. ou 2.500 —N™ 771320 à 1107819 — B — bleu gris et clair 95.749 - 10 — 1.250 R. ou 5.000 - N°» 1107820 à 2065309 — C — carmia et rouge 16.747 - 25 — 3.125 R. ou 12.500 — Nos 2065310 à 2183984 — D — lilas foncéetclsi, Ils portent, en langue russe au recto et en langues française, allemande et anglaise au verso,le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie.Obligations consolidées russes4 % des chemins de fer, 2e série, émises pour un montant nominal de 310,498,000 roubles or = 1,241,992,000 fr. = 1,003,529,536 reichsmarks — 49,120,783 livres sterling, etc..en vertu de l’oukase impérial du 26 avril/8 mai 1889 et divisées en, etc..., pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 % des chemins de fer russes, lre, 3e, 4e et 7e émissions, réalisées pour les chemins de fer, etc... Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc..., ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 francs, etc., ou titre de 10 obligations de 125 roubles or chacune, soit 1,250 roubles or = 5,000 francs, etc..., ou titres de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 francs, etc., etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’a-2e opi'jp mortissement au porteur : A oll B| ou Ci D R, l!s (ou 625, »» 1,250, ou 3,125). Le porteur du présent titre a droit à 125 roubles or (ou...), rapportant 4 % d’intérêt jusqu’au remboursement par voie de tirage. Ces obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc...,etc...» Au-dessous, extrait de l’oukase impérial du 26 avril/8 mai 1889. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er octobre 1900. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 4,875,000 roubles ou 19,500,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam, Bruxelles ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 juin 1889. Par suite de cet emprunt, les titres des Emprunts 5% 1870,1872,1873 et 1884, restant en circulation, ont été remboursés, savoir :
L’emprunt 1870, le 1er septembre 1889, et rayé de la cote le 2 du même mois ;
L'emprunt 1872, le 1er octobre 1889 ; L’emprunt 1873, le 15 octobre 1889, et rayé de la cote officielle le même jour;
Et l’emprunt 1884, le 15 août 1889, et rayé de la cote officielle le 16 du même mois.
NOTA. — Les titres des emprunts consolidés 4 °/0, de lre et de 2e série sont cotés sous la même rubrique.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2 . A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
III. — Emprunt consolidé 4 O/O, 3e série Emprunt de 80,000,000 de roubles or, ou 320,000,000 de francs de capital nominal autorisé par o ukase impérial du 30 décembre 1890, exclusivement affecté jusqu’à due concurrence à la conversion et au remboursement des titres de l’Emprunt russe consolidé 4 1/2°/. 1875 restant alors en circulation pour un capital de 367,708,320 fr.
Représenté par des obligations dites obligations consolidées russes 4*/0 des chemins de fer 3e série, au capital nominal de roubles or 125, 625, 1,250 et 3,125, ou francs 500, 2,500, 5,000 et 12,500.
Emises à Paris, par MM. de Rothschild frères en janvier 1891. Les demandes de conversion 4 1/2 °/„ 1875 en 4 °/o nouveau ont été reçues jusqu'au 29 janvier.
Les porteurs do 4 1/2 % ont eu droit à un capital nominal égal en titres * /° eomPtés au prix de 485 fr. 75 par obligation de 500 francs, jouissance du janvier 1891.
Les titres 4 1/2 »/„ ont été reçus en payement au pair, plus les intérêts du ]or octobre 1890 au 1er janvier 1891, de telle sorte que :
Contre 100 liv. st., ou 2,520 francs de capital du 4 1/2 »/„ 1875 acceptés en payement au pair, plus trois mois d’intérêts, soit francs 2.548 35 On a reçu : 1° 5 obligations de 500 francs capital nominal du consolidé 4 °/0 or 3e série à485 fr.75, soit 2.428f75 2° Et une soulte en espèces de 119 00 Total égal 2.548 35 2.548 35 Les titres du 4 1/2% 1875 non présentés à la conversion le 29 janvier 1891 ont été remboursés le 1er mai 1891 au pair, plus les intérêts courus jusqu’à cette date. Par suite, ils ont été supprimés de la cote officielle ce même jour 1er mai 1891.
L’Emprunt consolidé 4 e/0 or 3e série W remboursable au pair en 80ans au plus tard, du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1970, au moyen d’un fonds spécial auquel il est affecté pour le 1" juillet 1891 un montant de 0.34765625% et ensuite une allocation semestrielle de 0.084281 % du capital nominal de l’emprunt, plus 2 % du montant des titres amortis.
Les tirages s’effectuent les 1er janvier et 1er juillet, et le remboursement dos titres sortis les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Jusqu'au 1er janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne sera pas augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne sera procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt. >! * , I Intérêt annuel : 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par trimestre les Ier janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les titres de l’emprunt sont exempts, en capital et intérêts, de tout impôt russe présent et à venir.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice, versa Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 107.935 titres de 1 obligation 125 roubles or ou 500 fr. Lettre A n°s 1 à 167.935 teinte bistrç etebamo. 30.965 — 5 — 625 — 2.800— — B — 167.936à 322.760 — grise et bleue. 7.149 — 10 — 1250 — 5.000— — C— 322.761 à 394.250 — rouge foncé et*' 9.830 — 25 — 3125 — 12.500— D — 394.2S4 à 640.000 — lilas foncé etdair.
Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, obligations consolidées russes 4 % des chemins de fer 3e série, émises pour un montant nommai de 80 millions de roubles or = 320,000,000 fr., etc en vertu de l’oukase impérial du 30 décembre 1890/11 janvier 1891, et divi-pées en... pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 41/2 % des chemins de fer russes, 5e émission 1875, réalisées pour les chemins de fer Poti-Tiüis, Riajsk-Viasnex, etc Obligation de 125 roubles or = 500 francs (ou 625 roubles or =2,500 francs, 1,250 roubles 3e Série nr=5 000 fr., ou 3,125 roubles or = 12,500 francs), •» == 7- Inscrite w * A OU r>, U OU L) au Grand Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à roubles or rapportant 4 °/„ d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc. » Au-dessous, extrait de l’oukase du 30 décembre 1890/11 janvier 1891. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lw janvier, 1er avril. 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er avril 1902. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Talon contre remise duque. il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er avril 1902. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.256,250 roubles ou 5,025,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg en roubles or, à Londres Berlin, etc.... ; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 24 mars 1891, sous une rubrique distincte de celle affectée aux emprunts russes consolidés 4 % or 1" et 2e séries.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0r02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Etant donné le cours de 103 fr. 75, le prix do 20 fr. de rente (équivalant à "ne obligation de 500 francs de capital) ressort à 518f75, „ . 103.75 X 20 Soit : ^ = 5l8f75 4 VII. — EMPRUNTS 3 °/c OR 1891, 1894 et 1896 I.— Emprunt 3 O/O or, 1891. Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs créé en vertu de l’oukase impérial des 17-29 septembre- 1891, destiné à couvrir les dépenses faites ou à faire pour les constructions de chemins de fer et autres travaux d’utilité publique.
Représenté par des titres de 1, 5 et 25 obligations de roubles oc 125,625 et 3,125 ou francs 500, 2,500 et 12,500.
Emis le 15 octobre 1891 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copenhague, et à Paris au Crédit foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais,etc.... au prix de 79.75 °/„ ou 398f75 par titre de 500 francs,'stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 février 1892.
Remboursable au pair en 81 ans au plus, du 1er janvier 1893 au 1er juillet 1973, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er octobre et, 1er avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. Ledit amortissement s’effectue sur un fonds spécial auquel est affectée une allocation semestrielle de 0.1477 % du capital nominal de l’emprunt, plus 1 1/2 % du montant des titres amortis.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 fr. par titre de 500 francs, payable par trimestre les lor janvier, let avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont à jamais exemptées de tout impôt russe. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 913.365 Titres de 1 oblig. 125 roubles or ou 500 francs. Nos là 913365. Teinte chamois, 9.727 — 5 — 625 — 2.500 — 913366 a 962000. — bleu foncé ït (t 1 520 — 25 — 3125 — 12.500 — 962001 5 1000000. — lilas Poncé etclr Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. B®i>runl russe 3 % or 1891 de 125 millions roubles or — £00,000,000 francs, etc.-i émis en vertu de l’oukase impérial du 17-29 septembre 1891 et divise en obligations de 125 roubles or = 500 francs, etc.... (ou 625 roubles or — 2,500 francs, etc.,ou 3,125 roubles or = 12,500 francs, etc....), inscrite au grand Livre de la Dette publique à la Commission Impériale d’amortisse méat au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à rapportant 3 V» d’intérêt l’an, jusqu’à remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... «.Au-dessous, texte de l’oukase du 17-29 septembre 4891. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des t« janvier, 1" avril 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er avril 1901. (Le coupon n°25 a été payé à son échéance du 1« janvier 1898.) Talou contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er avril 1901. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1 "janvier 1898, cet emprunt étaitamorti, pour un capital de 2,190,625 roubles ou 8,762,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copenhague et, à Paris: au Crédit Foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, au Comptoir national d’Escomptede Paris, au Crédit industriel et commercial, à la Société Générale, et chez MM. E. Hoskier et Gie.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 novembre 1891 II. — Emprunt 3 °/0 or, 2e émission 1894. Emprunt 3 °/0 or de 41,625,000 roubles or ou 166,500,000 francs le capital nominal, autorisé par oukase impérial du 22 juin/4 juillet 1894.
Emis pour la conversion des obligations 5 °/0 de la Banque centrale du Crédit foncier de Russie.
Les porteurs des obligations 5 % des lr% 4° et 5e séries de ladite Ban-tpieont été admis du 18 juin au 3 juillet 1894 à demander l’échange do leurs Ûres contre des titres de l’Emprunt 3 % 1894 à Paris chez MM. Hottin-gueretO, au Comptoir National d’Escomptede Paris, au Crédit Lyonnais ei é la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Us ent reçu : Contre une obligation 5 % lrc série : lit % ou 555 fr. de capital nomi-Dal en tin^s de l’emprunt 3 % 1894, plus 11 fr. 875 en espèces pour le tûuP°ri au 1" juillet 1894.
Et contre une obligation 5 % 4e ou 5° séries : 110 % ou 550 fr. de capital nominal en titres du 3 % 1894, plus 9 fr. 85 en espèces pour le prorata du coupon du 1er février au lor juillet 1894.
L’emprunt 3 % or 1894 est représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., divisées en titres de 125, 625 et 3,125 roubles or ou 500,2500 et 12,500 fr. de capital, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables au pair en 79 ans au plus, du lor janvier 1895 au 1 «'juillet 1973, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1°' avril et lor octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre les 1er janvier, 1er avril, lor juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations de l’emprunt sont à jamais exemptes de tout impôt russe. Titres divisés comme suit : 266055 titres de l obligation 125 roubles du 500 francs N°* 1 à 266055 teinte jaune.
13359 — de 5 — 625 — ou 2500 — N»5 266056 à 332850 - bleue.
6 — de 25 — 3125 — ou 12500 — 332851 à 333000 - lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 % or, seconde émission 1894 de41.625,000 roubles or = 166,500,000fr. etc., émis en vertu de l’oukase impérial du 22 juin/4 juillet 1894 et divisé en..., etc. Obligation de 125 roubles or = 500 fr. (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or, soit 625 roubles or = 2,500 fr., ou titre de 25 obligations de 125 roubles or, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr.) inscrite au grand livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur, etc., etc...» Au-dessous : Extraitdc l'oukase du 22 juin/4 juillet 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, lor avril, 1er juilletet 1er octobre, dont le dernier porte le n° 37 et l’échéance du 1“ octobre 1903 (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du Ier janvier 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons a partir du 1er octobre 1903. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1898, cet emprunt était amorti pour un capital de 478,® roubles ou 1.912,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, 6° penhague, New- York; et a Paris, en francs, chez MM. Hottmgueret Cic,rue de Provence, 38, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais cl à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 11 août 1894. Depuis le 2 janvier 1895, les 2 emprunts 3 °/« or 1891 et 1894 se cotent sous une même rubrique.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Les transactions se traitent par... francs de rente. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 1,500 fr. de rente.
III. — Emprunt 3 % or 1896 Emprunt de 10O millions de roubles or ou 400 millions de francs de capital nominal, autorisé par oukase impérial du8 juillet 1896,destiné à amortir la dette sans intérêts du Trésor du chef des émissions de billets de crédit.
Représenté par des obligations de 125, 625 et 3,125 roubles or, ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital nominal.
Emis le 28 juillet 1896, à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort-sur-Mein, Amsterdam, Bruxelles, et à Paris chez MM, de Rothschild frères au prix de 92,30 °/„, soit 461 fr. 50 par obligation de 500 francs, stipulés, payables par teiuncs échelonnés jusqu’au 20 janvier 1897. La libération par anticipation était admise.
Jusqu’au 19 décembre 1910/1er janvier 1911, il ne sera procédé ni au rachat ni à l’amortissement dudit emprunt; à partir de cette date seulement, les obligations émises pourront être amorties en bloc ou partiellement, soit par voie de rachat, soit au moyen de tirages au pair devant avoir lieu trois mois, au moins, avant la date du remboursement.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 francs par titre de 500 francs payables par trimestre les 1er février, 1er mai, Rr août et 1er novembre de chaque année.
Les obligations dudit emprunt sont à jamais exemptes de tout impôt russe.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 390.000 titres de 1 oblig. de 123 roubles ou 500 francs N- 1 à 390.000, teinte jaune 67.000 — S — 625 — 2500 — N- 390.001 ù 725.000, teinte bleue. 3.000 — 25 — 3125 — 12.500 — N» 725.001 à 800.000, teinte lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 °/0 or, de 1896, au capital nominal de cent millions de roubles or, 400.000.000 fr. = 323.200.000 reichsmarks, etc., émis en vertu de l’oukase impérial du 8'20 juillet 1896 et divisé en, etc... Obligation de 125 roubles or = 500 fr. = 404 reichsmarcks, etc. inscrite au Grand-Livre de la dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur, etc. » Au-dessous, extrait de l’Oukase du 8/20 juillet 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er février, 1er mai, l"aoûtet 1er novembre dont le dernier porte le n° 25 et l’échéance du 1er novembre 1902. (Le coupon n»6a été payé à son échéance du 1er février 1898). Talon contre remise duquel Usera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec, pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam, Copenhague, New-York, et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et a terme, le 29 juillet 1896. Les cours se cotent en rente et en francs par variation de 0 fr. 02 1/2. Les transactions se traitent par... francs de rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par 1,500 francs de rente.
Etant donné le cours de 92 fr. 50, le prix de 15 francs de rente (équivalent à une coupure de 125 roubles ou 500 francs de capital) ressort à 462 fr. 50. «f-VIII. — EMPRUNT 3 1/2 »/„ OR 1894 Emprunt 3 1/2 % de 100.000,000 de roubles or ou 400 millions de francs de capital nominal, autorisé par oukase du 24 novembre/6 décembre 1894.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 francs, au porteur, émises le 12 décembre 1894 à Paris, chez MM. de Rothschild frères, au prix de 94 %, soit 473 fr. 75, par obligation de 500 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 9 mai 1895.
Lesdites obligations remboursables au pair en 81 ans, du 1er janvier 1896 au 1" janvier 1976, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1" avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage; à cet amortissement est affectée une allocation semestrielle de 0.11205 “/• du montant nominal de l’emprunt, plus 1 3/4 0/o du montant des titres amortis.
Jusqu’au 19 décembre/ler janvier 1905, l’allocation ci-dessus ne sera pas augmentée et, jusqu’à cette date, il ne sera procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel : 3 1/2 %,.soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs, payable par trimestre les 1" janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont à jamais exemptes de tout impôt russe. Titres. — Divisés comme suit : 285.065 titres de I obligation de 125 roubles or Nos L à 285.065. Teinte jaune. 12.942 — 5 — N°» 285.066 à 649.775. — bleue. 6.009 — 25 — Nos 649 776 à 800.000. — lilas. hs portent en langues russe au recto, allemande, française et anglaise auverso, le libellé de : « Gouvernerhent impérial de Russie. Emprunt Risse 31/2 0/0 or de 1894, au capital nominal de cent millions de roubles 01 — 400.000.000 fr., etc ; émis en vertu de l’oukase impérial du 24 aovembre/6 décembre 1894, divisé en etc obligations de 125 roubles °T = 500 fr.,etc. (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit ® r°ubles or = 2.500 fr.,ou litre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3.125 roubles or = 12.500 fr.) inscrites au grand livre de la ®elte Publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur, etc., etc... » Au dessous, texte de l’oukase du 24 novembre/6 décembre 1894. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 41 el; l’échéance du 1er avril 1905. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1" avril 1905. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1898, cet emprunt était amorti pour un capitalde 578.125 roubles or ou 2.312.500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, etc. ; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 décembre 1894. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. Négociations à terme par 1,750 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par 1,750 francs de rente.
Étant donné le cours de 100 fr. 50, le prix de 17 fr. 50 de rente ressort à 502 fr. 50.
Soit : 100;5°X17-50 = 502 fr. 50.
3.50 IX. — EMPRUNT INTÉRIEUR CONSOLIDÉ DES CHEMINS DE FER 4 1/2 °/0 lre ÉMISSION 1890 Emprunt intérieur consolidé 4 12 °/0 de 75 millions de roubles crédit décapitai nominal,émis en vertu de l’oukase impérial du 9 mars 1890.
Destiné au développement et à l’amélioration des chemins de fer et au remboursement à l’État des avances par lui faites pour leur construction.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur de 100, 500, 1,000, 5,000 et 10,000 roubles crédit de capital et pouvant être convertis du porteur au nominatif et vice versa.
Remboursables au pair en 81 ans, du 13 mai 1891 au 13 mai 1972, au moyen d’une allocation semestrielle de 0,062907 % du montant de l’e®' prunt et de 2 1/4 % du montant des titres amortis. Les tirages ont lieu les 13 février et 13 août de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 13 mai et 13 novembre suivant chaque .tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2 °/„, soit 4 1/2 roubles par titre de 100 roubles, payable par moitié les 13 mai et 13 novembre de chaque année.
Les titres de cet emprunt sont assujettis à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières (5 %).
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 100.000 titres de 100 roubles n°3 1 à 100.000 teinte chamois R. 10.000.000 20.000 — de 500 — n°s 100.001 à 120.000 — bleue — 10.000.000 35.000 — de 1.000 — n03 120.001 à 155.000 — rougeâtre — 35.000.000 2.000 — de 5.000 — n03 155.001 à 157.000 — lilas — 10.000.000 1.000 - de 10.000 — n03 157.001 à 158.000 — bistre — 10.000.000 R. 75.000.000 Ils portent en langues russe au recto et française et anglaise au verso, le libellé de : « Emprunt intérieur consolidé des chemins de fer, première émission 1890 à 4 1/2 °/o,émis en vertu de l’oukase impérial du.9 mars 1890 au capital nominal de 75.000.000 roubles crédit. Obligation de 100 (ou 500, 1.000, 5,000, 10,000), roubles crédit capital nominal, inscrite au Grand-Livre de la Dette publique au porteur. Le porteur de la présente obligation adroit, etc., etc...» Au-dessous texte de l’oukase du 9 mars 1890. Munis découpons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 15, à l’échéance du 1" novembre 1897, a été payé le 13 novembre 1897.) A gauche des coupons talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er mai 1900. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 13 novembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de '60,000 roubles.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage, ^effectuent à Saint-Pétersbourg; et, à Paris,à la Banque de Paris et des als-Bas, rue d’Antin, 3, au change du jour et sous déduction de l’impôt tasse sur Les valeurs mobilières (5 %).
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 octobre 1890. *ÆS c°urs se cotent en rente.
Les calculs se font au change fixe de 4 francs le rouble. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par ... francs de rente.
A terme, les négociations s'effectuent par 2,250 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 francs par 2,250 francs de rente.
X. — EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 Emprunt intérieur 4°/0de 1,120,000,000 de roubles de capital nominal, autorisé par oukases impériaux des 8/20 avril, 29 avril/11 mai, et 13/25 mai 1894.
Emis pour la conversion : 1° Des billets 5 °/0 de la Banque lre et 2° émissions ; 2° Du 2e emprunt d’Orient, 5% 1878 ; 3° Et du 3° emprunt d’Orient 5 °/„ 1879 : S’élevant ensemble, en capital nominal, à 1,014,742,350 roubles. Les titres de la nouvelle rente 4 °/0 ont été émis à un prix correspondant à un taux d’émission qui a varié de 92 1/2 °/0 à 93,02 1/4 %.
Les demandes de conversion des titres 5 °/0 ci-dessus énoncés ont été reçues à Paris, chez MM. de Rothschild frères, du 8 au 26 mai 1891.
Les titres 5 % dont le remboursement a été demandé jusqu’au 12 juin, ont été remboursés à partir du 13 septembre suivant.
Les titres dont le remboursement n’a pas été demandé jusqu’au 12 juin ont été considérés comme ayant accepté leur conversion en titres de la nouvelle rente 4 °/„.
Quant aux 2e et 3° emprunts d’Orient 5 % 1878 et 1879, qui seuls étaient admis à la cote officielle, ils en ont été rayés le 4 juin 1894.
L’emprunt 4 % 1894 est représenté par des titres de 100 , 200, 500, 1,000,5,000 et 25,000 roubles de capital nominal, entièrement libérés et au porteur répartis en séries de 10 millions de roubles chacune.
Intérêt annuel : 4 % payable par trimestre les 1er/13 mars, ler/13 jurn, 1er/13 septembre et lor/13 décembre de chaque année, sous déductionde l’impôt russe do 5 °/0 sur le revenu des valeurs mobilières.
Le Gouvernement russe s’est réservé le droit d’amortir à tout moment les titres émis, en totalité ou en partie, tant en opérant le rachat quen payant le capital nominal, soit par voie d’appel au remboursement, soit parvoie de tirages au sort effectués par séries entières ctce, trois mois au moins avant la date du remboursement.
Titres. — Divisés en 112 séries de 10,000,000 de roubles numérotées de là 112 et comportant chacune des titres de 100, 200,500, 1,003,5,000 et 25,000 roubles, portant en langues russe au recto, française et allemande au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Rente russe 4 %> émise en vertu de l’oukase impérial du 8/20 avril 1894 (art. 1er). Première (ou 2», ou 3», etc...) série de 10,000,000 de roubles. Titre de rente russe au capital de 100 (ou 200, ou 500, etc...) roubles produisant un intérêt annuel de 4 (ou 8, ou 20, etc...) roubles, inscrit au grand livre de la dette publique au porteur. La rente russe 4 »/„ est assujettie à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc...» Sans aucune date. Au-dessous texte de l’oukase du 8/20 avril 1894. Munis découpons aux échéances des 13 mars, 13 juin, 13 septembre et 13 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1/14 décembre 1904. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 13 décembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 14 décembre 1904. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change du jour, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 juin 1894. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique les transactions se traitent au comptant et à terme par... francs de rente.
Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
XI. — DONETZ (Obligations 4 °/0 du chemin de fer du) Emprunt de 6,939,500 roubles métalliques de capital nominal, en égalions dites : Obligations 4 %> du Chemin de fer du Donetz, émises b11’le gouvernement russe pour être remises en échange des actions non amorties de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz (à raison de 6 oblj. gâtions contre cinq actions), par suite du rachat par l’Etat de la ligne du Donetz (Décision du Conseil de l’Empire du 12 juin 1893.) Représenté par 55,516 obligations de 125 roubles métalliques ou 500 francs.
Remboursables au pair en 65 ans, du lw/18 décembre 1894 au lct/l4 décembre 1958, par tirages au sort annuels en octobre ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lcr/13 décembre suivant.
Le Gouvernement a le droit d’accélérer l’amortissement à son gré, ou môme d’appeler au remboursement au pair la totalité des titres non amortis, moyennant préavis de trois mois. âj i Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. payables par moitié les 1“/13 juin et 1«/13 décembre de chaque année, sous déduction de l’impôt de 5 «/„ sur le revenu des valeurs mobilières en Russie.
Titres. — Sur papier blanc, vignette verte, teintés de chamois clair, n«s 1 à 55.516, portant en langues russe au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie. Obligations 4 °j0 du Chemin de fer du Donetz, au capital nominal de 6,939,500 roubles métalliques, émises par le Gouvernement en lieu et place des actions non encore amorties de la Compagnie dudit Chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’Etat (Décision du comité des Ministres et du département d’économie du Conseil de l’Empire réunis, revêtue de la Sanction Impériale le 12 juin 1893.) Obligation de 125 roubles mét. = 500 fr., etc inscrite au grand livre de la Dette publique, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit, etc etc » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des ler/13 juin et lcr/13 décembre, dont le dernier porte le n° 20 et l’echéance du lei'/14 décembre 1903. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du ler/13 décembre 1897.)Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er/14 juin 1903. Pas de timbre sec. Pas de souche..Tableau d’amortissement au verso-Au 13 décembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital ée 99.875 roubles ou 399.500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis eu tirage s’effectuent en Russie, à Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, chez MM. E. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant, et à terme, le 24 mars 1894. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les trois actions se traitent par francs de rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et.les multiples. — Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Étant donné le cours de 99 francs, le prix de 20 francs de rente ressort à 495 francs.
99 V 20 Soit : ■ ,= 495 francs.
4 XII. — DVINSK-VITEBSK (Obligations 4 °/„ du chemin de fei* de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de fer de Dvinsk à Vitebsk, le gouvernement russe a émis des obligations dites : obligations 4 °/„ du chemin de fer de Dvinsk-Vitebsk, pour un capital nominal de 3,026,240 livres sterling destiné à remplacer les actions de capital de la Compagnie dudit chemin do fer (décision prise en séance commune par le Comité des ministres et le département d’économie du Conseil de l’Empire, sanctionnée par S. M. l’Empereur le 6 juin 1894).
Ces obligations sont au capital de 20 livres sterling, ou 125 roubles or, ou 500 francs et au nombre de 151,312.
Elles sont remboursables au pair, en 58 ans, de 1894 à 1951, par tirages au sort annuels, le 13 juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 5 octobre suivant le tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit de rembourser par anticipation an pair tout ou partie des obligations, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié, les 24 mars/5 avril, et ■S septembre/5 octobre de chaque année.
Les obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, présent ou à venir.
Titres. — Teintés en rose sur fond blanc, nos 1 à 151312, portant en langues russe au recto, anglaise et française au verso, le libellé de : “Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 °/„ du chemin de fer le Dvinsk Vitebsk au capital nominal de 3,026,240 livres sterling émises Par le Gouvernement en vertu de la décision prise en séance commune, Parle comité dos ministres et le département d’économie du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale, le 6 juin 1894, en lieu et en place des actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin à la suite du rachat de la ligne par L’État. Obligation de 20 livres sterling = 125 roubles or, = 500 francs, etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement au porteur. lJeporteur du. présent titre a droit, etc., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 23 mars/5 avril et 22 scptcmbre/5 octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 23 mars/5 avril 1914. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 5 octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 5 avril 1914. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 5 octobre 1897, ces titres étaient amortis [tour un capital de 58.880 livres sterling ou 1.472.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; età Paris, en francs, à la Banque Russe pour le commerce étranger, rue du Helder, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1895. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par 2.000 francs de rente.
Etant donné le cours de 102 fr. 50, le prix de 20 francs de rente/ressort à 512 fr. 50.
Soit : ■102 ;J4° X 2-= 512f 50 XIII. — KOURSK-KHARKOF AZOF 1889 (Obligations 4 % série Iï du chemin de, fer de) Emprunt 4 °/0 1889 de 142.157.000 marks ou 175.563.895 francs de capital de la Compagnie russe du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof.
Par suite du rachat du chemin par l’État en 1891, le gouvernement russe a pris à sa charge directe le service de l’intérêt et der l'amortissement Je l’Emprunt.
Représenté par des obligations, dites de série B, de marks 500 ou feue-50 libérées et au porteur, sur lesquelles une partie a ete émise en ’ L pn novembre 1889, au prix de 563fr. 50, par le Comptoir d'escompte agace, cii JeParis, la Société générale, etc. Ces obligations sont remboursables au pair en 65 1/2 années de 1890 1954 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet dechaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effec-les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Réserve de rem-toiirsement par anticipation à toute époque, moyennant préavis de six mois. Intérêt annuel: 4%, soit 24 fr. 70 par titre de 617 fr. 50 de capital, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Lesditesobligations sont divisées comme suit: 80,808 titres de marks S00 ou francs 617,30 intérêt, annuel 24* 70 n® 1 à 80908 ; 55291 1.000 — 1.235 » — 49 40 n" 1 à 35297 23.203 - 2.000 — 2.470 » — 98 80 il» 1 à 23203 Titres. — Sur papier blanc, vignettes gris foncé, indication de la coupure et bandes sur les coupons, teinte bleue sur les titres de 617 fr. 50, rose sur les titres de 1.235 francs, bistre sur les titres de 2.470 francs, divisés et numérotés comme dessus, portant en langues russe, française et allemande le libellé de : « N° série B de l’Emprunt-obligations 4 »/. de la Compagnie du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, émis avec garantie absolue du gouvernement impérial de Russie à Telle t de rembourser la totalité des obligations 5 •/, de la Compagnie, ainsi que les [ dettes contractées par elle envers le gouvernement et de faire face à d’antres dépenses. Obligation delà Compagnie du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, 500 reichsmarks = 617fr.50 (ou 1.000 reichsmarks = 1,235 f. ou2,000 reichsmarks = 2.470 francs.) Le porteur de la présente participe four à l’emprunt de 142,157,000 reichsmarks = 175,503,895 francs, *•! formant la série B de l’emprunt total dont rémission est autorisée aux conditions énumérées au verso, etc... En outre, le présent emprunt l°uit de la part du gouvernement impérial de Russie d’une garantie abso-ltte> et te pyement des intérêts est affranchi de tout impôt russe. Les obligations sont émises en diverses coupures savoir: etc..., etc... » Datés à baint-Pétersbourg de 1889. Munis de coupons aux échéances des ^®*rs/l"avril et 19 septembre/1er octobre de chaque année, dont le dernier porte le n“20 et l’échéance nu 20 mars/ler avril 1899. (Le coup0a n° 17 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle série de 20 coupons à partir d’avril 1899 Souche dans le haut. Au verso: clauses de l’émission et tableau d’amor tissement.
Ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897 pour un capital de 4,272,500 marks ou 5,726,537 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam et, à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 février 1892. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 617 fr. 50 et les multiples, Double liquidation.
XIV. — KOURSK KHARKOF AZOF 1894 (Obligations 4 °/„ du chemin de fer de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, le gouvernement russe a émis des obligations dites « Obligations 4 "/• du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof », pour un capital nominal de 7,070,875 roubles or, qui ont été remises en échange des actions de capital et des actions de j ouissance do la société dudit chemin (Décision prise en séance commune par le comité des ministres et le département d’économie du conseil de l’empire, revêtue de la sanction impériale le 3 juin 1894).
Ces obligations, au nombre de 56,567 sont au capital de 125 roubles or ou 500 fr.; elles sont remboursables au pair, de 1894 à 1955, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des Dires sortis sef-fectuor le 2/14 janvier suivant le tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit d’accélérer le remboursemen et même d’appeler au remboursement au pair la totalité des titres restants amortir, moyennant préavis de trois mois au moins.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr-, payables par moitié les 2/14 janvier et j.r/[3 juillet de chaque année, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur jerevenu des valeurs immobilières.
Titres. — Sur papier blanc marqué de jaune, nos 1 à 56567, portant en langues russe au recto, française et allemande au verso, le libellé de : „ Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4' % du chemin de fer deKoursk-Kharkof-Azof au capital nominal de 7,070,875 roubles or, créées par le gouvernement en lieu et place des actions de capital et de jouissance dudit chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’Etat. (Décision prise en séance commune par le comité des ministres et le département d’économie du conseil de l’empire, revêtue de la sanction impériale le 3 juin 1894.) Obligation de 125 roubles or = 500 fr. etc., incrite au grand livre de la Dette publique au porteur, etc., etc. » Sans aucune date Munis de coupons aux échéances des 2/14 janvier et lcr/13 juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 2/15 janvier 1904. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 14 janvier 1898.) Talon contre remise duquel il seradélivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 15 janvier 1904. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 14 janvier 1898, cet emprunt était amorti pour un capital de 12b,750 roubles ou 483,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 novembre 1894. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les transactions ont lieu par... francs de rente. Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
Etant donné le cours de 101 fr. 75, le prix de 20 fr. de rente ressort à 508 fr. 75, . Soit : —_ 508 fr.75.
XV. — OREL-GRIASI (Obligations 4 °/„ 1889 série B du chemin de fer d’i Emprunt 4 °/„ 1889 série B, de la Compagnie russe du chemin de fer d’Orel-Griasi, au capital de 50,117.000 marks ou 1,960,000 livres sterling ou 61,894,495 francs.
Par suite du rachat de la ligne par l’Etat en janvier 1892, le Gouvernement russe a pris à sa charge directe le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’Emprunt. j Représenté par des obligations dites de série B de marks 500, ou francs 617.50, libérées et au porteur.
Remboursables au pair en 61 ans du 1er juillet 1889 au 1er juillet 1950 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Sur les titres se trouve inscrit le droit d’augmenter lïmportanoe des tirages ou de rembourser à toute époque la totalité des obligations non encore amorties, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit 24 fr. 70 par titre de 617 fr. 50, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe. Lesdites obligations sont divisées comme suit: 32,448 titres de 300 marks ou fr. 617.50 Intérêt annuel. 24f 70. N°s 1 à 32448, teinte bleue. 18,071 — 1.000 — — 1235 — 49 40. N°s 1 à 18071 — carmin. 7,911 2.000 — — 2470 — 98 80. N®* 1 à 7911 - bistre.
Titres. — Sur fond blanc teintés et numérotés comme dessus, portant en langues russe, française et allemande le libellé de : « N° série B de l’Emprunt — Obligations 4 °/„ de la Compagnie du chemin de fer d'Orel-Griasi, émis avec garantie absolue du Gouvernement impérial de Russie à l’effet de rembourser la totalité des obligations 5 °/0 de la Compagnie, etc... Obligation de la Compagnie du chemin de fer dOrel-Griasi. Cinq cents reichsmarks = 617 fr. 50 centimes (ou 1,000 reichsmarks = 1,235 francs, ou 2,000 reichsmarks = 2,470 francs). Le porteur de la présente obligation participe pour à l’emprunt de 50,117,000 reicbgmarl;» = 61,894,495 francs = 29,719,381 florins des Pays-Bas formant la série B de l'emprunt total dont l’émission est autorisée aux conditions énoncées au verso, etc., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1889. Munis de coupons aux échéances des 20 mars/l" avril et 19 septembre/1er octobre, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 20 mars/lcr avril 1899. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 19 septembre;/1er octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er avril 1899. Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897 pour un capital de 1,831,500 marks ou 2.261,902 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam ; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 mai 1893. Les cours se cotent en obligations et en francs,. A terme, les négociations ont lieu par 25 obligations de 617 fr. 50 de capital et les multiples, et sont soumises à la double liquidation.
XVI. - RIGA DWINSK (Obligations 4 °/0 du chemin de fei* de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de for de Riga-Dwinsk, le gouvernement russe a émis des obligations dites « Obligations 4 % du chemin de fer de Riga-Dwinsk » pour un capital de 9.509,250 roubles or, qui ont été remises en échange des actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin de fer (Décision du comité des ministres et du département d’économie du conseil de l'Empire réunis, revêtue de la sanction impériale, le 30 décembre 1893).
Ces obligations, au nombre de 76,074, sont au capital de 125 roubles or ou 500 francs entièrement libérées au porteur et divisées en :
58-719 titres de 12b roubles or ou 500 fr. N°‘ 1 à 50719 teinte jaune, Vignettes bleues. 5.071 _ 625 — 2.500 fr. Nos 50720 à 76074 — bleue. Elles sont remboursables au pair en 43 ans, de 1894 à 1936, par tirages au SOrt annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effbc-iuerle 13 octobre suivant.
Le gouvernement s’est réservé le droit do remboursement partiel ou même total de l’emprunt, moyennant préavis de trois mois au moins.
Intérêt annuel : 4 %• soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 1/13 avril et 1/13 octobre de chaque année,sous déduction de l’impôt russe de 5 °/0 sur le revenu des valeurs mobilières.
Titres. — Portant en langues russe au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 »/, du chemin de fer de Riga-Dwinsk, au capital nominal de 9,509,250 roubles or émises par le gouvernement en lieu et place des actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin, à la suite du rachat par l’Etat Décision du Comité des ministres et du département d’économie du conseil de l’Empire réunis, revêtue de la sanction impériale le 30 décembre 1893). Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc... (ou 625 roubles or = 2,500 francs), inscrite au grand livre de la dette publique, au porteur, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er/13 avril et 1er/13 octobre, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du ler/14 octobre 1903. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 13 octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 14 octobre 1903. Pas do timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 13 octobre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 367.001) roubles ou 1.468.000francs.
Le payement des coupons et le remboursementdes titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris,en francs,chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte,23,sous déduction de la taxe de 5 ù/° sur Ie revenu dos valeurs mobilières.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 juillet 1894. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0fr.02 1/2. Négociations à terme par 2,000 francs et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par 2,000 francs de rente.
Etant donné le cours de 100 fr. 50, le prix de 20 francs de rente (équira‘ lent à une coupure de 500 francs de capital) ressort à 502 fr. 50, 100.50X20 Soit : —= 502 fr. 50 XVII. — OBLIGATIONS 3 °/0 DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN 445,210 obligations 3 °/o de la Compagnie du chemin de fer transcaucasien, dont l’émission, autorisée par décision du Conseil des ministres, a été sanctionnée le 23 avril 1882. Ces obligations entièrement libérées et au porteur, au capital nominal de 125 roubles métalliques ou 500 francs, ou 20'livres sterling, ou408 marcs d’Allemagne, ou 236 florins de Hollande, ont été émises à Paris à 278 fr. Ie24 octobre 1882 par le Comptoir d’escompte de Paris et MM. Hottinguer et Cic.
Elles sont remboursables au pair en soixante-dix ans du 15 juin 1883 au lâjuin 1952, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 14 avril et 14 octobre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 3/15 juin et 3/15 décembre suivants. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 3/15juin et 3/15 décembre Je chaque année. Ces obligations représentent un emprunt nominal de 55,651,250 roubles ou222,605,000 francs, dont le produit était destiné à la constitution des fonds • nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum formant la continuation de la ligne de Poti à Tiflis jusqu’à la mer Caspienne.
Ces lignes étaient concédées à la Compagnie russe du chemin de fer Transcaucasien formée par statuts approuvés le 22 octobre 1879,. au capital de 7,060,000 roubles ou 28,240,000 francs, divisé en 56,480 actions ^ 125 roubles métalliques.
En vertu d’un oukase impérial du 20 avril/2 mai 1889, les lignes de ladite Compagnie ont été rachetées par le Gouvernement russe qui.a pris pour ton compte le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3®/° la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien restant en circulation. Par suite, la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien a cessé d’exister elles obligations 3 0/0 sont devenues des obligations d’État de la Russie. Titres.— Les titres sont divisés en : 111,305 titres del obligation, n03 1 à teinte chocolat, et 66,781 titres de 5 obligations, n03 111306 à peinte chocolat et bleue. portent en langue russe au recto et en langues française, anglaise et 21 allemande au verso, le libellé : « Société du chemin de fer transcaucasien autorisée par ordre suprême le 22 octobre 1879. Siège social à Saint-Péters-bourg. Le capital social se compose:!0 d’émissions faites par la Société conformément à l’acte de concession pour la construction de la ligne de Poti, etc. ; 2° d’obligations retenues par le gouvernement pour son propre compte, etc. En considération du paragraphe 33 des statuts de la Société sanctionnés par ordre suprême le 22 octobre 1879 et conformément à l’approbation suprême du 23 avril 1882, de la décision du Comité des ministres, le susdit capital est augmenté d’une émission d’obligations à 3 % pour la constitution de fonds nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum. Émission d’obligations 3 %, etc. Ces obligations seront amorties au prix nominal, dans le courant de soixante-dix ans, etc. Obligation de 125 roubles métalliques ou 500 fr.= £20= 408 marcs d’Allemagne = 236 florins de Hollande (ou cinq obligations de 125 roubles métalliques chacune ou 2,500 francs = £ 100 = 2,040 marcs d’Allemagne = 1,180 florins de Hollande), etc. Les intérêts sur les obligations, ainsique le capital des obligations sorties au tirage, non réclamés dans le courant de dix années à partir du terme fixé pour le payement des intérêts ou du capital, sont entièrement acquis à la Société, etc., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg del882. Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 15 juin 1902. Munis de coupons aux échéances des 3/15 juin et 3/15 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 3/15 juin 1902. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 3/ië décembre 1897.) Pas de timbre sec. Souche à droite. Pas de tableau d’amortissement.
Au 15 décembre 1897, ces titres étaient amortis pour un capital de 4,635,000 roubles ou 18.540.000 francs.
Le payement desintérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 11 Admission à la cote, au comptant le 7 mars 1883, et à terme le 29 marslM-Depuis le 18 novembre 1889, les obligations sont cotées au rang des fonds d’État de la Russie.
Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr-021 * Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terDie en francs de rente. i A terme, les négociations ont lieu par 1,500 francs de rente et les tiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 1,500 francs de rente Étant donné le cours de 92 fr. 25, le prix de 75 francs de rente et de 1,500 francs de rente ressort l’un à 2,306 fr. 25 et l’autre à 46,125 francs, ' ; Soit : --2’253X 70 = 2,306 fr. 25 .K Et ^5X1,500 = 46)125fr XVIII. ~ OBLIGATIONS 5 % BU CHEMIN DE FER TR ANS CAUCASIEN (ci-devant Poti-Tiflis) (1) A la suite du rachat par l’Etat de la ligne du Transcaucase, le Gouvernement russe a émis des obligations 5 % dites du chemin de fer Transcaucasien (ci-devant Poti-Tiflis) pour un capital nominal de 27,446,000 fr., gui ont été remises en échange du solde resté en circulation des actions de là Compagnie de Poti-Tiflis (Décision du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale le 20 avril 1889.) Ces obligations, au nombre de 54,892, sont divisées en coupures de 500 2,500 et 5,000 francs de capital nominal.
Elles sont remboursables au pair en 63 ans, de 1891 à 1953, par tirages au sort annuels en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 5 avril suivant.
Le Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement total ou partiel, à toute époque, moyennant préavis de 6 mois au moins.
Intérêt annuel : 5 »/<>, soit 25 francs par titre de 500 francs, payable par moitié, les 5 avril et 5 octobre de chaque année, sous déduction de l’impôt russe de 5 °/0 sur le revenu des valeurs mobilières.
Les obligations sont soumises à la taxe sur le revenu en Russie. Titres. Les titres sont divisés comme suit : 21.442 titres de 500 francs, n°s 4 à 21.442. = 13.721.000 francs, teinte bleue et jaune. 2.744 — 2.500 — — là 13.720. = 6.860.000 — — bleue. L373 — 5.000 — —là 13.730. = 6.865.000 — — lilas. Ils portent, en langue russe au recto, et en langues française et alle-mande au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 5 % du chemin de fer Transcaucasien (ci-devant Poti-Tiflis), au (9 En exécution de l’oukase du 5 décembre 1897, lesdites obligations Tanscaucasien 5 °/0 3,1 remboursement pour le 5 juillet 1898. Toutefois, les porteurs ont eu le droit, sa 24 janvier, de demander la conversion de leurs obligations en titres 4 capital nominal dé 27,446.000 francs, émises par le Gouvernement à la suite du rachat par l’Etat de la ligne du Transcaucase, au lieu et place du solde resté en circulation des actions de la Compagnie de Poti-Tiflis (Décision du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale, le 20 avril 1889). Obligation de 500 (ou 2,500 ou 5,000) francs, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit, etc., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 23 mars/5 avril et 23 sep-tembre/5 octobre, dont le dernier porte le n° 40, et l’échéance du 23 mars/5 avril 1910. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 5 octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 5 avril 1910. Pas de timbre sec. Pas de souche Tableau d’amortissement au verso.
Au 5 avril 1897, ces titres étaient amortis pour un capital de 553,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 22 juillet 1893. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25 francs par 2,500 francs de rente.
Etant donné le cours de 107 fr. 25, le prix de 25 francs de rentp ressort à 536 fr. 25.
Soit: =———— = 536 fr. 2o. » jjÀ U01J1U1J.TI r> 09 llltUWdJU ■'(«JJ, XIX. — BILLETS MÉTALLIQUES 4 «/« i ! DE LA BANQUE D ÉTAT DE LA RUSSIE Billets métalliques 4 °/0 de la Banque d État de la Russie émis en représentation d’un emprunt de 60 millions de roubles métalliques autorisé par un oukase impérial du 16 décembre 1860.
Ledit emprunt divisé en 5 séries de chacune 40,000 billets de300roubles métalliques, représentant un capital de 12 millions de roubles métalliques, remboursables à 300 roubles métalliques en 41 ans à compter de la <^te de leur émission respective, par tirages au sort annuels.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 12 roubles métalliques, équivalant à 48 fr-à raison de 4 fr. le rouble, payable savoir : Le 1/13 février de chaque année pour les séries lro, 2° et 4° ; Et le 1/13 août de chaque année, pour leseérics et 3°; Sous déduction de l’impôt russe de 3 °/0 sur le revenu des valeurs mobilières.
Titres — Sur papier .blanc portant en langues russe au recto et française au verso, le libellé de : « N° Billet de banque à 4 pour cent. Capital trois cents roubles. Première série (ou 2°, ou 3°, ou 4° ou 5“). 40,000 billets représentant un capital de 12 millions de roubles argent. Extrait de l’oukase de Sa Majesté l'Empereur du 16 décembre 1860 (1) : La Banque de l’État est autorisée à émettre en son nom des billets spéciaux d’une valeur de 300 roubles au moins portant un intérêt de 4 °/D payable en numéraire métallique, etc., etc... » Datés savoir : la lrc, la 2° et la 3'série, de 1861; la 4° série, de 1862; et la 3e série, de 1864. Munis d’une feuille détachée do coupons dont la situation est la suivante:
Dernier coupon attaché au titre. .Dernier coupon payé. 1F« série. N° 10 échéance du 13 février 1901. X» 7 à son échéance du 13 février 1898. 2e _ No io _ 13 février 1901. N° 7 — 13 février 1898. 3e _ N° 10 — 14 août 1901. N“ 6 — lïaoùt 1897. 4e — N° 10 — 14 février 1902. N° 6 13 février 1898. 5e — N° 10 — 14 août 1902. N° S — 13 août 1897. Chaque série est munie d’un talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons après l’épuisement des coupons respectifs.
Chaque série est-numérotée de 1 à 40000. Pas de timbre.Pas de souche. Pas do tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1898, les billets (lte à 5e séries) restaient en circulation pour un capital de 14,390,400 roubles.
Ce payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tnago s'effectuent en Russie en roubles métalliques, et à Paris à la Banque russp pour le commerce étranger, rue du Helder, 7. Admission à la cote, au comptant, le 17 octobre 1893, sous deux rubriques distinctes affectées:
B une aux billets lro, 2e et 4° séries. Jouissance 13 février; Et 1 autre aux billets 3e et 5e séries. Jouissance 13 août. Les cours se cotent en obligations et en francs.
XX. — LETTRES DE GAGE 3 1/2 °/„ DE LA BANQUE IMPÉRIALE FONCIÈRE DE LA NOBLESSE Emprunt de 100 millions de roubles de capital nominal contracté par la Banque Impériale foncière de la Noblesse en vertu d’un décret rendu en Comité des finances le 4/16 avril 1897 auquel il a été apporté diverses modifications sanctionnées par S. M. l’Empereur le 20 juin/2 juillet et le 27 juin/9 juillet de la même année.
Garanti par les annuités à la charge des emprunteurs, par les proprié, tés engagées à la Banque, et en outre par l'ensemble des ressources de l’Etat.
Emis à 98.25 et 98 °/« jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 40 millions de roubles de capital représenté par 239500 titres divisés et numérotés comme suit :
92500 titres de 100 roubles ou 266 f. 67 nos 1 à 92500 teinte bistre 135000 — 130 — 400 — ri à 135000 — verte 10000 — 750 — 2000 — n™ I à 10000 — bleue 2000 — 1500 — 4000 — n» 1 a 2000 — grise Remboursables au pair par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu les 27 mars et 27 septembre pour le remboursement des titres sortis s’ellectuer les 13 mai et 13 novembre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 14 août 1907, le présent emprunt ne pourra être ni converti ni appelé au remboursement par anticipation.
Intérêt annuel 3 */2 % soit 9 fr. 33 par titre de 100 roubles, 14 fr. par titre de 150 roubles, etc., payables trimeslriellement les 13 février, 13 mai, 13 août et 13 novembre.
Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes. Titres. — Divisés et numérotés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Banque Impériale foncière de la Noblesse. Emission de lettres de gage 3 ‘/2 °/° d’un capital nominal de 100.000.000 de roubles. Lettre de gage 3 ‘/s % au porteur de 100 roubles = francs = reichsmarks = etc (ou 150 roubles = etc.) Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes.be porteur ds la présente etc. » Datés à Saint-Pétersbourg 1897. Au-dessous clauses de l’émission. Munis de coupons trimestriels dont le derniei porte le n° 40 et l’échéance du 14 mai 1907. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 13 février 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Russie ; à Berlin, Amsterdam, Londres; et à Paris chez MM. Hoskior et CIe, boulevard Haussmann, 39, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19 Admission à la cote, au comptant et à terme le 1er février 1898. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1750 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25francs par 1750 francs de rente.
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