| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 o/0 1822 Emprunt 5 “/„ de 6,001,030 livres st. de capital nominal émis-àT7 °/0. Cet emprunt faisant partie de la dette perpétuelle de la Russie, n'est pas remboursable ; mais le porteur d’un titre peut en demander ■ •rachat, au cours du jour; un fonds spécial de un pour cent a été constitué à la caisse impériale d’amortissement pour être affecté à ce «chat facultatif.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés en coupures de 111,148, 518 et 1036 livres sterling de capital.
Intérêt annuel : 5 %, soit 5 liv. st. 11 scb. par titre de 111 livres sterling, r^Me par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année. J Punrles Emprunts Russes ci-après décrits, un ukase impérial du 27 janvier 1895 a fixé de la prescription à: pour le capital des titres amortis et non présentés au remboursement; 1 pour les intérêts échus.
Titres. — Sur papier blanc, portant, au recto en langue russe verso en langues anglaise et française, le libellé de : « Cinq p0Ur, rente annuelle n° L’an 1822. Certificat d’une rente perpétuelle (Ij Grand-Livre de la dette publique à la commission impériale d’am0l ment représentant un capital de 720 roubles métalliques équivalan liv. st. 111 (ou liv. st. 148, ou etc..inscrit le 1" mars p etc., etc..» Munis d’une feuille intercalaire de coupons, dont le déporte le n° 24 et l’échéance du 1er mars 1906. (Le coupon n° 18 a été p à son échéance du 1er mars 1903.) Talon contre remise duquel ii «e délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er mars 1906. S0uç. à gauche du titre.
Au 1er janvier 1903, le montant de cet emprunt en circulation,s’éleva à 43,255,800 roubles ou 115,350,000 francs de capital.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg ; à Londres ci-MM. N.-M. Rothschild and sons; et à Paris, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 22 février 1890. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique les négociations ont lieu par coupures de .... liv» sterling de capital.
Les calculs se font au change lixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Etant donné le cours de 136 fr., le prix d’une coupure de 111 livres s -ling de capital ressort à 3,804 fr. 20, 136 y 111 Soit : X 25.20 = 3.804 fr. 20. II. — EMPRUNT 4°/01867 (Ire émission) Emprunt de 75 millions de roubles ou 300 millions de francs 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par oukaset 18/30 juillet 1867, applicable au compte du chemin de fer Nicolas, lip de Saint-Pétersbourg à Moscou, cédé par l’État à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 1,200,000 rouble appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprc Concessionnaires: MM. Hottinguer et Cie et le Comptoir d’EscompteS' Paris.
Emprunt représenté par 600,000 obligations au porteur, entière» libérées, de 500 fr., ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Ho<-• no? fr 50, du 7 au 9 août 1867, par MM. Hottinguer et G'* im Je énuses a ou‘ ’ Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue. etle ‘ irsables en 84 ans, de 1868 à 1951, par tirages au sort annuels aoùt. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre. ov^rit 116U • [érètannuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1" novembre exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : -, , ( nhl N»» 1 à 400000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre 400.000 titres de î oui. s _ _ 400001 à 600000. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre. 40.000 — • » Portant, en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de : « 1867. Gouvernement impérial de Russie. Chemin Je fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à‘Moscou). Émission de600,000 obligations de chacune 125 roubles ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 1 à 400000 et 40,000 titres de Cinq obligations numérotés de 400001 a 600000, représentant en capital : Roubles 75,000,000, ou fr. 300,000,000, ouliv.sterl. 12,000,000, ou fl. 141,600,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase leS.M.l’Empereur,en date de Tsarskoe-Selo du 18 juillet 1867. Obligation r... etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une feuille découpons, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 2i) octobre/l" novembre 1907. (Le coupon n°t 30 a été payé à son échéance du 1"novembre 1902.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti, au 1er novembre 1902, pour un capital de 51,039,500 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font.à Londres, à Amsterdam; et, à Paris, chez MM.Hottinguer etC1' et au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 26 août 1867 et à terme le 6 janvier 1887. III. - EMPRUNT 4 % 1869 (2e émission) Emprunt de 69,437,500 roubles ou 277,750,000 francs, ou 11,110,000 "'Ie' de capital nominal, autorisé par oukase du 25 mars/6 avril 1869, applicable au chemin de fer Nicolas (ligne oie Saint-Pétersbom-, Moscou), .cédé par l’État à la .grande Compagnie des chemins de ' " russes, moyennant une annuité de 7,200,000 roubles appropriée au pave ment des coupons et à l'amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires: MM. Hottinguer et Gie et le Comptoir d'Escompiç Paris.
Représenté par 555,500 obligations de 500 fr. ou 125 roubles, ou 20lit steri., ou 236 florins de Hollande, au porteur, entièrement libérées, émise, à 317 fr. 50, à Paris, du 16 au 19 août 1869, par MM. Hottinguer etc» « le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables au pair en '82 ans, de 1870 à Ï951, par tirages au sor. annuels ayant lieu en août. Remboursement des titres sortis, le 1“ novembre.
Intérêt annuel - 20 fr., payables par moitié, les 1er mal et 1OT novemlr* (exempt d’impôt).
Titres divisés eu unités et en coupures de .5 obligations : 46.0.000 tita-.es de 1 obi. .Nos 600001 à 100(0000. .Blanc sale, .avec ornementation teinte tain 31.100 — de S — — 1000001 à lloDiiftfl. Blanc, aw .ornementation bien wlte Portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de: «1869. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission * 555,500 obligations de chacune 125 roubles, ou 500 francs, ou 20 liv. -steri. on 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numéroté de 600001 à 1000000, et 31,100 titres de Cinq obligations numérotés Je 1000001 à 1155500 : représentant en capital roubles -69,437.500. m fr. 277,750,000, ou liv. steri. 11,110,000, ou fl. 131,098,000 des Pays-Bas autorisée par ulcase de S. M. l'Empereur en date de 'Saint-Pétersbouu s 25 mars 1869. -Obligation n0..., etc. » Sans -aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une feuillede coupons dont -le dernier porte If numéro 40 et réchéamce du 20 octotee/1"novembre 1907. (Le couponr" a été payé à son échéance clu 1er no vembre 1902.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de.souche. Tableau d’amortissement au verso-Cet emprunt était amorti, au 1er novembre 1902, pour un capital de 30.739.,QQ.0 francs.
Le payement désintérêts et le remboursement des obligations sorties se I ondres, Amsterdam; et, à Paris, chez MM, Hottinguer et O et, au -mptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 23 avril 1869, et à- terme, le 6 janvier 1887. DepuP le 24 octobre 1887, les deux emprunts ci-dessus- 1867 et 186® se négocient sous une même rubrique.
Les cours se'cotent en rente'. NérociatMms à terme par 2,000'francs de rente et les- multiples.
IV. — EMPRUNT 4 % 1880 (6e émission) Emprunt de 150 millions de roubles métalliques dé capital ou 600 millions de francs, au change de 4 i'r. le rouble, autorisépar oukase ,ln [’ 21 mai 1880, et dont l’e produit, en obligations consolidées 4 %, eS[ applicable, en vertu des concessions accordées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : dès Mines de l’Oural, Kharkow-Xicolaïew, du Donets, de Novgorod, de Pontiiow, de Morschansk-Syrane, du Sud-Ouest, etc.
Cet emprunt, émis en Russie, est représenté par des obligations de 125 roubles métalliques de capital ou 500 fr. de; capital, au change de 4 fr. le rouble, et de 625 roubles métalliques ou 2,500 fr. ; remboursables au pair en 81 ans 1/2, èe 1881 à 1961, par; tirages au sort annuels ayant lieu le 1“/14 mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer six mois après le tirage, soit le f“/M novembre de chaque année.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié -es Ier 14 mai et ler/14 novembre (exempt d’impôt).
Lesdites obligations, affranchies de tout impôt par l’ukase susd'até, sont divisées comme suit : iUfluu lit. de 1 obi. de 125 r. ou 5Q0 f. Int. aim. 20f..K°* 1 à 515000. Lettre A. Teinte sépia. 131000 ~ s - 623r.ou2.500 — 100 — 515001 à 1200000. — B. — verdâtre.
Titres. — Sm> papier: blanc, vignettes et banadies des nuances, différentes indiquées ci-dessus ;. libellés au recto- en langue russe, au verso en langues française et allemande, portant l’émoaeé die : « Gouvernement, impérial de ^u;sie 1880. Sixième émission d'obligations consolidées- ctes Chemins de ,ei lusses. 150 millions de roubles métalliques en obligations: 4 •/« créées Ct emi8*8 *“ l’Éta*,- conformément à l’oukase impérial du 12/24. mai. 1880 pour les chemins de fer, etc. Obligation 125 r. mét. A, n0..., qe j,-hles mét. (500 fr., 406 marcs 25 pf. allemands), ou 5 oblià!^ 625 r. mét. B, n° ..., de 625 roubles mét. (2,500 fr., 2,031 marcs*?-°!"< allemands), etc... >> Au-dessous, texte de l’ukase du 12 ma; ^ Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 72 et l’échéance 1er/14 mai 1916. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1" p; ri0 vembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvé ' feuille de coupons. Pas de date ni de souche. Tableau d’amortissemen-au verso.
Cet emprunt était amorti, au 14 novembre 1902, pour un capital 1 35,780,500 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations ont lieu à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État, en or ou en billets de crédit au cours du jour; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant le 28 juillet 1880 et à terme le 28 décembre 1886. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
V. — EMPRUNTS 4 °/0 OR 1889-1890-1893 1894 I. — Emprunt 4 °/0 or 1889 Emprunt 4 °/o de 125 millions de roubles or, ou 500 million; de francs ou 19,775,000 liv. st. de capital nominal, créé en vertu de l’oukase du 8/20 novembre 1888.
Destiné à rembourser l’emprunt russe 5 % 1877 et à parfaire le dernier payement à la Banque de l’Etat prévu par l’ukase du 1/13 janvier 1881 Contractants à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas, Compte: d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit indu;-triel et commercial, Banque d'escompte de Paris, Société de Dépôts et de comptes courants, MM. E. Hoskier et Gie.
Cet emprunt est représenté par des obligations de 500 fr. ou 20 li'--ou 125 roubles or, divisé en titres de 500, 2,500 et 12,500 fr.
Ces obligations ont été émises le 10 décembre 1888 à Paris, boni -et Saint-Pétersbourg; à Paris, par les contractants ci-dcssus Amsteidaffl, ^ 439 fr 25 par obligation, stipulé payable par termes Adonnés jusqu’au 6 mai 1889. ,m,ra titres de l’emprunt russe 5 % 1877, appelés au rem-Les porteui a «mir le 20 mars/l" avril 1889, en vertu de l’ukase du hoursement pou. ^ 100 novembre 1888, ont eu le droit de souscrire, par préférence et avec ductibilité, au nouvel emprunt 4%. Une obligation 5 % 1877 munie coopon du 1er janvier 1889 a été acceptée pour 518 fr. 95. Le porteur ' i(VU eu échange une obligation 4 % 1889, jouissance du 1er mars 1889, ipitée pour 429 fr. et de plus une soulte en espèces de 89 fr. 25 payée ;0rs de la répartition. [es titres 5 % 1877 non représentés à la conversion, munis du coupon ti [tr juillet 1889 ont été remboursés le 20 mars/1er avril 1889 à leur valeur nominale d’au moins 500 fr. plus trois mois d’intérêt à raison de 5 % l’an, el par suite ils ont été supprimés de la cote officielle ledit jour 1er avril 1889.
Les obligations 4 % sont remboursables au pair en 81 ans du 1er décembre 1889 au 1" décembre 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les I" mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis ^effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par obligation de 500 francs, payables par irimeslre les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre cle chaque année.
Les titres dudit emprunt sont affranchis à tout jamais de tout impôt lusse, en capital et intérêt.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : ■ ‘50 titres de 1 obligation ( 125 roubles ou 500 fr.) n°s 1 à 806750 L.A teinte chamois 21.M0 - 5 obligations(' 625 — ou 2500 fr.) n« 806751 à 928250 L.B — bleue. î.170 - 25 — (3125 - ou 12500 fr.) n°s 928251 a 1000000 L.C — carmin.
Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise tu verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4«/o or de 1889 de 125,000,000 de roubles or, — 5.00,000,000 cle francs,— wi,Oui).000 de reichsniarks, —19,775,000 liv. sterl.,etc., etc., émis en vertu 1 ukase impérial du 8/20 novembre 1888, et divisé en 806.750 titres de une obligation (125 roubles) portant les nos ..., etc , etc Obligation hu roubles or (ou 625, ou 3,125 roubles), etc , inscrite au Grandie de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, L'ileur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles Or (ou 625 ou 3,125 roubles)., rapportant 4 % d’intérêt l'an, jUs ■ remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exe^4 à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc Au-dessous, extrait de l’oukase impérial du 8/20 novembre 1888 Sar. aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons trimestriels dont i' dernier porte le n“ 84 et l’échéance du 1er décembre 1909. (Le coupon n*r a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Talon contre remise duqut il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec pa, de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1902, ces titres étaient amortis pour' un capital de 14,900,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Berlii et à Paris (Intérêt annuel 20 francs et remboursement 500 francs), à b Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Crédit industriel-: commercial, et chez MM. E. Hoskier et C1*.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le '3 janvier 1889. Les cours se cotent en rente. A terme les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples II. — Emprunt 4 % or 2e Emission 1890 Emprunt 4 % de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs ou 14,238,-000 liv. sterl. -de capital nominal, autorisé [-a: oukase impérial du 19/31 janvier 1890.
Destiné au remboursement des obligations restant en circulation des deux emprunts -anglo-hollandais 5 % de 1864 et de 1866, ainsi qu’à b conversion facultative du 6e emprunt 5 % de 1855.
Représenté par -des obligations de 125 roubles or ou 50® fr. on20 liv. sterl. de capital, divisées en titres -de 1, 5 -et 25 -obligations -de 125, © p; 3,125 roubles ou 500, 2,500 et 12,500 fr.
Émis le 20 février 1890 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam: e- j j Paris par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir nation- j d’Ëscompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, leGrê-bt , Industriel et Commercial,la Banque d’Escompte de Paris, la Société do ■ e et de Comptes courants, et MM. E. Hoskier et GIe, au prix de 93 */0 tjtre de 500 fr., stipulé payable par termes échelonnés ou 'lt« lr' ;U;(ru'an 6 juin 1800. " R inboursable au pair en 80 ans du 1er décembre 1890 au 1er décembre ifrn ar tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 16C septem-b e pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l8r juin et ("décembre suivant le tirage.
Jusqu’au 1" janvier 1900, il ne pouvait être procédé ni à la conversion, ni ;lU remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre les 1er mars, 1" juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année.
Cet emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe en capital et intérêt.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice W'SR.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 233.080 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500 fr. n°s 1 à 255.080 L.A teinte chamois, jo 6(9 - 5 — 625 — 2.566 fr. n« 25S.0«i à: 668.325 L.B — bleue. 2.067 - 25 — 3.125 — 12.500 fr. n»668.32& à 720.000 EX — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, Emprunt r isse 4 °/„ or seconde émission 1890 de 90 millions de roubles or — 3ï0,030,000 fr. = 290,880,000 reichsmarks = 14,238,000 liv. sterl., etc., émis en vertu de l’oukase impérial du 19/31 janvier 1890 et divisé en $5,080 titres de une obligation (125 roubles n°.... etc., etc. A. Obligation de 125roubles or R125 (ou 625 ou 3,125 roubles, etc....) inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement an porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or 'ou 625 ou 3,125 roubtes) rapportant 4 % d'intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... » Au-dessous extrait de l’ukase impérial du 19/31 janvier 1890. Sans aucune date. Munis '' ««e nouvelle feuille de [coupons trimestriels dont le dernier porte le 11 Liet l’échéance du lsr décembre 1903. (Le coupon n° 52 a été payé à SOn Séance du 1er mars 1903.)’ Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec pag tableau d’amortissement.
Au l8r décembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital 10.725.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au ti s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam, xe'* York ; et, à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale au Crédit Industriel et Commercial, et chez MM. E. Hoskier et O Admission à la cote, âu comptant et à terme, le 15 mars 1890. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples.
III. — Emprunt 4 % or 3e Emission 1890 Emprunt 4 °/o de 75 millions de roubles or, ou 300 millions de francs, ou 11,865,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par oukase impérial du 9/21 mars 1890.
Destiné exclusivement à la conversion et au remboursement de l’Emprunt Russe 5 °/0 de 1862 de 15 millions de liv. sterl. ou 378 millions de francs.
Contractants à Paris : MM. de Rothschild frères. Cet emprunt est représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr. ou 20 liv. sterl. de capital, divisées en coupons de une, 5 et 25 obligations de 125, 625 et 3,125 roubles or, ou 500 2,500 et 12,500 fr.
Les demandes de conversion de l’emprunt 5 % 1862 ont été reçues à Paris, chez MM. de Rothschild jusqu’au 3 avril 1890, aux conditions suivantes :
Contre 50 liv. sterl., ou 1,260 fr. de capital nominal de l’emprunt 5 = 1862, coupon du 1er mai 1890 détaché, il a été délivré à partir du 1er mai :
1° 1,000 fr. capital nominal, soit 2 obligations de 500 fr. du nouvel emprunt 4 °/o, jouissance du 1er juin 1890. — 2° les intérêts à courir sur ces 1.000 fr. capital nominal pour différence de jouissance du 1er mai au 1er juin, soit : 3 fr. 33 ; — 3° et la contre-valeur au change de 25fr. -5, d’une soulte de 13 liv. sterl., soit 328 fr. 25. En sorte que pour un capita. nominal en titres du 5 % 1862 de 50 liv. sterl. équivalant à 1,260 fr-, on» ■ces 331 fr. 58, plus 2 obligations de 500 fr. de capital nominal 1611 eQ 6 nt 4 °/o, or 3s émission 1890 jouissance du 1er juin 1890. de 6 ^es du5 o/0186 dont la conversion en 4 °/° n’a pas été demandée dl 1890, ont été remboursés à partir du 1er juillet 1890 au pair, plus il intérêts courus jusqu’à cette date.
P r suite l’emprunt, 5 % 1862 a été ray® de la cote officielle ledit jour 1« juillet 1890.
L'emprunt 4 % or 3° émission 1890 est remboursable au pair en 81 ans, 1(I jUjn 1891 au 1er décembre 1971, par tirages au sort semestriels avant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Jusqu'au 1“ janvier 1900, il ne pouvait être procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
L'emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir en capital et interet.
Intérêt annuel : 4 »/„, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par trimestre les 1" mars, 1“ juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 300,200 titres de 1 obligation 125 R. ou 500f. nos 1 à 300,200 L. A. teinte chamois 28.475 - 5 — 625 R. ou 2.500 f.n°* 300201 à 442.575 L. B. — bleue. 6.297 — 25 — 3,125 R. ou 12.500f.n°s 442576 à 600.000 L. C. — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 °/„ or, troisième émission 1890 de 75 millions de roubles or = 300 millions de francs, etc..., émis en vertu de l’oukase impérial du 3 21 mars 1891) et divisé en, etc., etc... A. Obligation de 125 roubles or, R. 125 = 500 fr., etc., etc..., (ou titre de cinq obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 francs, etc..., B, ou titre de vingt-cinq obligations de 125 roubles or chacune soit 3,125roubles or= 12,500 fr. de..., etc..., G.), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4 % i intérêt 1 an, jusqu’au remboursement par voie de tirage La présente jljÜgation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et avea‘r' Le payement des intérêts s’effectuera trimestriellement, savoir, etc., etc... » Au-dessous, extrait de l’oukase du 9/21 mars 1890 \t coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 92 et l’échfci ^ 1“ juin 1913. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du J* ' 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle r ^ de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableaud’ tissement.
Au 1" décembre 1902, cet emprunt était amorti pour un cann 7,700,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sorLi tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, etc.; et à ht' chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 mai 1890 Les cours se cotent en rente . A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiple IV. — Emprunt 4 »/» or 4e Emission 1890 Emprunt 4 °/o de 10,441,000 roubles or, ou 41,764,000 francs capital nominal, créé en vertu de l’oukase impérial du ler/13 août».
Destiné au remboursement de la totalité des obligations 5 % du tirai: de fer de Kharkow-Kremenschong non encore amorties, dont le capita nominal s’élève à 1,328,500 liv. st.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de 125,625 et 3,125 roubles or, ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital nominal.
Remboursables au pair eD 60 ans du 1er juin 1891 au 1er décembre 1». Jusqu’au 1« janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne pouvait être augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne pouvait -être procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Les tirages s’effectuent les 1er mars et 1« septembre, et le remboursement des titres sortis, les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 5 roubles or ou 20 fr. par titre de 125 rouble.-or ou 500 fr., payable par trimestre, les 1er mars, 1er juin, 1er septembre*. l“r décembre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe en capital et intérêts. Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice I PS titres sont divisés comme suit : Titres. - ne 18S r. ou 5i00 fr. 1 à 16028. L. A, teinte jaune. 16 0Î8 titres de i g2g r_ ou 2.500 fr. N»s 16029 à 59728. L. B, — bleue. S 140 " os — 3125 r. ou 12.500 fr. N°* 59729 à 83528. L. C, — lilas.
952 — longues russe au recto, française, allemande et anglaise f's portent eu ACI o ^ le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt 3U 'e’i»' or IV* émission 1890, de 10,441,000 roubles or = 41,764,000 francs, rnsse £n“is gn vertu de l’oukase impérial du i"/13 août 1890, et divisé "" V obligation de 125 roubles or. R. 125 = 500 francs, etc... (ou B, * je 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = > 50) fr etc., ou G, titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3125roubles or = 12,500 fr., etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 r. ou 3125 r.), rapportant 4 % d’intérêts l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et avenir. Le payement des intérêts s’effectuera trimestriellement, savoir, etc.,etc... » Au-dessous : extrait de l’oukase du ler/13 août IA«I. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 93 et l'échéance du 1er décembre 1913. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du lep mars 1903). En haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au t" décembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 2,601,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des litres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam; et i Paris, en francs chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 novembre 1890. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
A. — Emprunt 4 °/„ or 5e émission 1893 Emprunt 4 •/„ or de 44.509,375 roubles or ou 178,037,500 francs le capital, autorisé par oukase impérial du 9/21 août 1893, pour la converti de l’emprunt 6 »/» or 1883 de 50,000,000 de roubles or.
Ei'ertu de l’ukase susénoncé, l’emprunt 6 °/„ or 1883 a été appelé au remboursement au pair le 13 décembre 1893.
Toutefois les pqrteurs de cet emprunt ont eu le droit d’échanger leurs titres, capital pour capital, contre des obligations 4 % or 1893, en en faisant la demande du 13 septembre au 9 octobre 1893. Les titres de l’emprunt 6 °/o 1883 ont été décomptés pour chaque 500 francs de capital nominal, à raison de 523 fr. 03.
Par contre, les porteurs qui ont demandé la conversion dans le délai susénoncé ont reçu le môme capital en obligations 4 °/„ 1893, jouissance du 1er novembre 1893, au prix de 97,25 °/0, plus une soulte de 39 fr. 50 en espèces.
Les titres de l’emprunt 6 % 1883 non présentés à la conversion le 9 octobre ont été remboursés au pair, plus le coupon semestriel, le 13 décembre 1893. Ce remboursement a porté sur un capital de 21,262,500 francs.
En conséquence, l’emprunt 6 % or 1883 a été supprimé de la cote dès le 3 octobre 1893.
Le nouvel emprunt 4 % or 5e émission 1893 est représenté par des titres de 125,625 et 3,125 roubles or ou 500, 2,500 et 12,500 francs de capital, émis à 97.25 »/„, entièrement libérés et au porteur.
Remboursables au pair en 81 ans, du lBr novembre 1894 au 1er mai 1975, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et 1er août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 1er janvier 1904, le gouvernement russe n’usera pas de la faculté de rembourser l’emprunt ou d’en augmenter l’amortissement.
Intérêt annuel : 4 % or, soit 20 francs par titre de 500 francs de capital payables par trimestre les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année.
Les titres et les coupons sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe présent ou à venir.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 143.365 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500fr.n°s 1 à 143365 lettre A teinte jaune 24.492. — 5 — 625 — 2.500 — 143366 à 265825 — B — bleue 3.610 — 25 — 3.125 — 12.500 — 265826 à 356015 — C — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 % or, cinquième émission 1893, de 44,509,375 roubles or = 178,037,500 fr., etc. Émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 août 1893, et divisé en... etc... A obligation de 125 roubles or, R. 125 = 500 fr. = 404 R. M. etc... Inscrite au Grand Livre de la dette publique, à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit cà un capital de 125 roubles (ou 625 ou 3,125) rapportant 4 °/0 d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie du tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc. » Au-dessous : Extrait de l’oukase du 9/21 août 1893 Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 19 octobre/ler novembre 1903. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er novembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.000,000 francs.
Lej payement’des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Amsterdam, Londres, Berlin, New-York; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir National„d’Escompte de Paris, au Crédit (Lyonnais, et chez MM. Hottinguer et Cie, rue de Provence, 38.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 novembre 1893. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
VI. — Emprunt 4 % or, 6e émission 1894. Emprunt 4 °/0 or, au capital nominal de 113,600,000 roubles or ou 454,400,000 francs, émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 février 1894, à la suite du rachat par l’Etat de tout le réseau de la Grande Société des chemins de fer russes.
Représenté par des obligations 4 % de 125 roubles or ou 500 francs, qui ont été remises en échange des actions de capital et de jouissance et des parts de fondateurs de la Grande Société des chemins de fer russes.
Lesdites obligations entièrement libérées et au porteur, divisées en titres de 125, 625 et 3,125 roubles or ou 500, 2,500 et 12,500 francs de capital.
Remboursables au pair en 81 ans, du 1er janvier 1895 au 1" juillet 1975, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les lor avril et i« octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l« juillet et 1er janvier suivant chaquo tirage.
Jusqu’au 1er janvier 1904, il ne sera procédé ni au remboursement, ni j la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel ; 4 «/«.soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre les 20 mars/l" avril, 19 juin/1 arjuillet, 19 septembre/1er octobre et 19 dé-cembre/leI janvier de chaque année.
Les obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, présent et à venir.
Titres divisés comme suit : 399.975 titres de 1 obligat. 125 roubles or ou 500 fr. N"3 t à 399975 L, A teinte jaune 91.420 — 5 — 625 — 2.500 — 399976 à 857075 L. B -bleue 2.069 — 25 — 3.125 — 12.500 — 857076 à 908S00 L. C -fc Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de i « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 % or sixième émission 1894 de 113,600,000 roubles or = 454,400,000 fr. etc., émis en vertu de l’oukase impérial du 9/2.1 février 1894 et divisé en... aux lieu et place des actions de capital, des actions de jouissance et des parts de fondateurs de la Grande Société des chemins de for russes.! obligation de 125 roubles or R 125 = 500 fr., etc. (ou B titre de cinq obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 fr,, etc., ou G titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr., etc...), inscrite au grand livre de la dette publique, à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur cle la présente obligation a droit à un capital de... roubles or, rapportant 4 % d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie do tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir. Le payement des intérêts s’effectuera, etc,, etc... « Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 19 décembre 1903/lcr janvier 1904. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré unenou-velle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 7,650,000 francs. ment des coupons et le remboursement des titres amortis s’ef-Lepa à gaint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, New-York ; fcftu*n x ia Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte de Paris, chez MM. Hottinguer et C‘% J de Provence, 38, et à la succursale de la Banque Russe pour le commerce étranger à Paris, rue du Helder, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 juin 1894. Les cours se cotent en lente. Le^ négociations à terme ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples. VI - EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 */. OR DES CHEMINS DE FER I. — Emprunt consolidé 4 O/O, lre série Emprunt de 175 millions de roubles or ou 700 millions de francs, autorisé par oukase impérial du 20 février/4 mars 1889; exclusivement destiné à la conversion et an remboursement des Emprunts Russes 5 °/0 de 1870, 1871, 1872, 1873 et 1884 (obligations consolidées des chemins de fer russes P6, 2m8, 3me, 4me et 7ms séries).
Représenté par des obligations dites obligations consolidées Russes des chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1,250 et 3,125 ou francs 500,2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris par MM. de Rothschild frères, le 29 mars 1889, au prix de 89 3/4 •/„ soit francs 448.75 par obligation de 500 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 19 juin 1889.
On a pu souscrire en titres des emprunts 5 % 1870, 1871, 1872, 1873 et 1884. les souscriptions en titres de l’emprunt 1871 étaient irréductibles, tes souscriptions en titres des autres emprunts avaient un droit de préférence, mais seulement jusqu’à concurrence de la moitié de l’émission.
Pour les souscriptions en titres, les nouvelles obligations ont été remises entièrement libérées au prix de 447 fr. 50.
Les titres des anciens emprunts 5 % ont été reçus en payement aux Prix suivants : ’ Emprunt 1870 à francs 2550 50 par liv. st. 100 capital nominal. — 1801 — 2540.20 — 100 — — 1872 — 2591.70i — 100 — — 1873 — 2571.10 — 100 — — 1884 — 2581.40 — 100 — Les titres de l’emprunt 1871 qui ne se sont pas présentés à la co ont été remboursés dès le 1er juillet 1889.
Les obligations consolidées 4 %, lre série, sont remboursables en 81 ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels ayant 1^ 1" janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’eflec ' les 1er avril et 1er octobre, suivant chaque tirage ;
Intérêt annuel : 4 ®/0, soit 20 francs par titre de 500 francs paTa trimestriellement, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1« octobre Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. Elles peur-être converties en titres nominatifs et vice versa.
Elles sont exemptes, en capital et intérêt, de tout impôt russe pré<c et à venir.
Titres. — Divisés comme suit : 806.390 titres de i oblig. 125 R. ou 500 fr. n°s 1 à 505390 Lettre A teinte bisire .>, 28.317 - 5 - 625 - 25 00 — 505391 à 646975 - B - ethl. J 40.900 — 10 - 1250 — 5000 — 646976 à 1055975 - C - carmin»» 13.761 — 25 - 3125 — 12500 — 1055976 à 1400000 - D - lilas foncé «■ Ils portent en langue russe au recto et en langues française, allemand; et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie Obligations consolidées Russes 4 % des chemins de fer, 1» série, émise: pour un montant nominal de 175 millions de roubles or, — 700 million: de francs, — 565,600,000 de reichsmarks, — 27,685,000 liv. ster., etc., etc. en vertu de l’oukase impérial du 20 février /4 mars 1889, et divisées en... etc—, pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 •/„ des chemins de fer Russes, 2®c émission; réalisées pour les chemins de fer, etc—, ainsi que d'une partie des obligations des 1". 3"' 4m“ et 7me émissions réalisées pour les chemins de fer... Obligation 125 roubles or (500 francs),etc... (ou titre de 5 obligations, etc...),inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d'amortissement, au porteur : lre série À ou B, ou G, ou D. H. 125 ou 625, ou 1,250, ou 3,125. Le porteur du présent titre a droit à D ou 625, ou 1,250, ou 3,125 roubles or rapportant 4% d’intérêt l’an jusqu s. remboursement par voie de tirage. Ges obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc «Au-dessous, extrait de l’oukase impérial du 20 février/4 mars 1889. Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 85 et l’échéance du 1« juillet 1910. (Le coupon n« 55 a été payé à son échéance du 1903.) Talon contre remis duquel il sera délivré une nouvelle j..- jan'je1 pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau feuille de coup-m • .■amortissement. octobre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de Q 375,000 francs. . nt ,jes coupons et le remboursement des titres sortis au tirage jeluent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam, 'y'selles New-York ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 30 avril 1889.
U. _ Emprunt consolidé 4 O/O, 2mo série Emprunt de 310,498,000 roubles or ou 1,241,992,000 francs de 'apital nominal, autorisé par oukase impérial du 26 avril/8 mai 1889, exclusivement destiné à la conversion et au remboursement- du solde des Emprunts consolidés 5 °/„ de 1870, 1872, 1873 et 1884 (obligations consolées des chemins de fer russes, lre, 3% 4e et 7e séries).
Représenté par des obligations, dites obligations consolidées russes de chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1.250 et 3,125 ou francs 500,2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris, par MM. de Rothschild frères', le 24 mai 1889, au prix de 9112 °/0, soit 457 fr. 50, par obligation de 500 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 18 septembre 1889.
On a pu souscrire en titres des Emprunts 5 °/0 1870,1872, 1873 et 1884. le--- souscriptions en titres étaient irréductibles et donnaient droit à des obligations nouvelles 4 % entièrement libérées, au prix de 457 fr. 50. les titres desdits emprunts 5 % ont été reçus en payement aux prix suivants, savoir :
Emprunt 1870 à francs 2574.90 par liv. st. 100 capital nominal. - 1872 — 2554.30 — 100 — - 1873 — 2595.50 — 100 — - 1884 — 2544 — 100 — ^Les obligations consolidées 4 °/„, 28 série, sont remboursables au pair en ^ ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les bmier et 1" juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer a'ril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20) ti\ par' titre de 500 francs mestriellement les 1er janvier, 1er avril, 1« juillet et Ie* octeteT^ ' Les obligations sont entièrement libérées et au porteur Elle-être converties en titres nominatifs et vies versa..
Elles sont exemptes en capital et intérêt de tout impôt russe à venir.
Titres. — Divisés comme suit : 771.319 titres de 1 oblig. 123 R. ou 500 fr. N°s là 771319 Lettre A teinte ta 67.300 — 5 — 625 R. ou 2.500 — N" 771320 à 1107819 - fi -93.749 — 10 — 1.250 R. ou 5.000 — W8 1107820 à 206830» __ r wrmir ,■ 16.747 — 25 — 3.125 R. Ou 12.500 — Nos 2065310 à 2483984 — D -liV;" Ils portent, en langue russe au recto et en langues française, ailemani et anglaise au verso,le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie Q| gâtions consolidées russes 4 % des chemins de fer, 2e série, émises pouru montant nominal de 310,498,000 roubles or = 1,241,992,000 fr. = 1.003,5' -reichsmarks — 49,120,783 livres sterling, etc..en vertu de l’ukase t périal du 26 avril/8 mai 1889 et divisées en, etc.. ..pour la conversion et, remboursement des obligations consolidées 5 °/0 des chemins de :« russes, lre, 3e, 4e et 78 émissions, réalisées pour les chemins de fer, etc.. Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc..., ou titre de 5oLii, tions etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la CE mission impériale d’amortissement au porteur : 2e série, A ou B, ou i ou D. R. 125 (ou 625, ou, 1,250, ou 3,125). Le porteur du présent titre ai. à 125 roubles or (ou.rapportant 4.% d’intérêt jusqu’au remboîte; ment par voie de tirage. Ces obligations sont exemptes à tout jamais tout impôt russe, etc...,etc... » Au-dessous, extrait de l’ukase impéri. du 26 avril/8 mai 1889. Sans aucune date. Munis d’une feuille découpé trimestriels dont le dernier porte le n 0 86 et l’échéance i. 1er octobre 1910. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance i 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas tableau d’amortissement.
Au l8r octobre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital 35,250,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort A® Hruxelles ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue sterdacn, Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 juin 1889. la _ jjes titres des emprunts consolidés 4 %, de 1« et de 2* série j)t cotés sous la même rubrique. >0|.es cours se cotent en rente.
Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
III. — Emprunt consolidé 4 O/O, 3e série Emprunt de 80,000,000 de roubles or, ou 320,000,000 de francs de capital nominal autorisé par oukase impérial du 30 décembre 1890, exclusivement affecté juscpTà due concurrence à la conversion et au remboursement des titres de l'Emprunt russe consolidé 4 1/2% 1875 restant alors en circulation pour un capital de 367,708,320 fr.
Représenté par des obligations dites obligations consolidées russes 4 % des chemins de fer 3e série, au capital nominal de roubles or 125, 625, 1,250 et 5.1?5, on francs 500, 2,500, 5,000 et 12,500.
Emises à Paris, par MM. de Rothschild frères en janvier 1891. Les demandes de conversion 4 1/2 % 1875 en 4 % nouveau ont été reçues jusqu’au 29 janvier.
Les porteurs de 4 1/2 °/0 ont eu droit à un capital nominal égal en titres 4 0comptés au prix de 485 fr. 75 par obligation de 500 francs,jouissance du l" janvier 1891.
Les titres 4 1/2 % ont été reçus en payement au pair, plus les intérêt s du 1" octobre 1890 au 1« janvier 1891, de telle .sorte que :
Lontre 100 hv. st., ou 2,520 francs de capital du 4 1/2 % 1875 acceptés en payement au pair, plus trois mois d’intérêts, soit francs * 2.548 35 Uû a rt‘ïu : 10 5 obligations de 500 francs capital nommai du consolidé 4 % or 3e série à 485 fr.. 75, soit 2.42875 * un® soulte en espèces de 119 60 Total égal 2.548 35 2.548 35 ont ét^ U i W752non Présentés à la'Conversion le 29 janvier 1891 crem oursés le t« mai 1891 au pair, plus les intérêts courus jusqu’à cette date. Par suite, ils ont été supprimés de la cote officielle jour 1er mai 1891.
L’Emprunt consolidé 4 % or 3° série est remboursable au pair au plus lard, du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1970, par tirages * ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet, et le remboursement des titres les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 1er janvier 1900, il ne pouvait être procédé ni à la convcre ni au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 francs par titre de 500 francs, payai,; trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de clia année.
Les titres de l’emprunt sont exempts, en capital et intérêts, de tout inr russe présent et à venir.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice ». Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 167.935titresde 1 obligation 125 roubles or ou 500 fr. Lettre A nos 1 à 167.935teintebislrtw 30.965 — 5 — 625 — 2.500— — B — 167936 a 322760 - grise « 7.149 — 10 — 1250 — S.000— — C— 322761 à .394250 - rourefc. 9.830 — 25 — 3125 — 12.500 — — D— 394251 a 640000 — lilas fou» Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglais» au verso le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie, obligation consolidées russes 4 % des chemins de fer 3e série, émises pour : montant nominal de 80 millions de roubles or = 320,000,000 fr., etc en vertu do l’ukase impérial du 30 décembre 1890/11 janvier 1891,etc sées en... pour la conversion et le remboursement des obligation consolidées 4 1/2 % des chemins de fer russes, 5e émission 1875, réaliste pour les chemins de fer Poti-Tiflis, Riajsk-Viasnex, etc— Obligatis: de 125 roubles or = 500 francs (ou 625 roubles or = 2,500 francs, 1,250rouf, or = 5,000 fr., ou 3,125 roubles or = 12,500 francs), 3° Série, A ou B,Ci inscrite au Grand Livre de la Dette publique à 1# Commission impén d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation adw à roubles or rapportant 4 % d’intérêt l’an jusqu’au rembourse ment par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout limais de tout impôt russe, etc., etc. » Au-dessous, extrait de foute-du 30 décembre 1890/11 janvier 1891. Sans aucune date. Munis coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 93 et l’échéance du avril 1914. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er janvier l1 3iiire remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de cou-Tiil011 ^ de timbre sec. Pas do souche. Pas de tableau d’amortissement. P0115' octobre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de „000 francs. ent des coupons et le remboursement des titres sortis au ■ s’effectuent à Saint-Pétersbourg, à Londres, Berlin, etc— ; et eu francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Admission à la cote au comptant et à terme, le 21 mars 1891. I,es cours se cotent en rente. , tennei négociations par 2,000 francs de rente et les multiples.
VII — RENTE CONSOLIDÉE 4 % 1901. Emprunt de 424 millions de francs (159 millions de roubles) de capital nominal, autorisé par oukase impérial en date du 28 avril/11 mai 1 <i|. et destiné à rembourser au Trésor les sommes versées en 1900 a titre d’avance à des Compagnies de Chemins de fer, ainsi que pour effectuer de semblables avances pendant l’année 1901.
Divisé en 53 séries de huit millions de francs (trois millions de rou blés , liacune, et représenté par des obligations do 500 francs comportant des coupures de 500,2.500 et 12.500 francs, libérées et au porteur.
Emises à Paris, le22 mai 1901, par MM. de Rothschild frères, au prix de98 1/2 %, soit 492 fr. 50 par titre de 500 francs.
Jusqu’au 1/14 janvier 1916, il ne sera procédé ni au rachat, ni à l’amortissement de l’emprunt. A partir do cette date, les obligations pourront être amorties au pair, soit en totalité, soit au moyen de tirages de séries entières, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 4 % soit 20 francs par titre de 500 francs payables par trimestre les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre.
I.csdites obligations sont à jamais exemptes do tout impôt russe. Titres. — Divisés en 53 séries de 8 millions do francs numérotés de 1 2 "3. et comportant chacune, '■300 titres de 1 Obligation ou 500 francs. n°“ là 7.500, teinte chamois. U0° - 3 - 2.500 — n°s 7.501 à 15.000, — bleue.
40 - 23 - 12.500 — n°’15.001 à 16.000, - lilas. •"haut en langues russe et française au recto, allemande et anglaise iu 'o.so le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie, Rente Russe 1 . ■ £ consolidée 4 % au capital nominal de. quatre cent vingt quatre min-de francs (cent cinquante neuf millions de roubles), émise en verl " 1’oukase Impérial du 28 avril/11. mai 1901 en cinquante trois séries huit millions de francs chacune. Série Première (ou Deuxième, ou ly sième, etc.), divisée, etc. Obligation de cinq cents francs, n°... 0Q(^' obligations soit deux mille cinq cents francs, n°... à..ou vingt cj obligations soit douze mille cinq cent francs n°... à... etc, » Munis * coupons- trimestriels dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du 1916. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du Pr mars lQQÜ.'jTat contre remise duquel il sera délivré une nouvelle Veuille de coupons Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à St-Pétersbourg, en roubles ■ Berlin, en reichmarks ; à Londres, en livres sterling ; à Amsterdam, eu florins; à New-York, en dollars or; et à Paris, én francs,, chez MM. dt Rothschild frères, rue Laffitte* 21.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 22. mai 1901. Les cours se cotent en rente. A terme, négociations par 2,000 francs de rente et les multiples.
VIII.— EMPRUNTS 3 °/0 OR 1891, 1894 et 1896 I, — Emprunt 3 0/0 or, 1801. Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs créé en vertu de l’oukase impérial des 17-29 septembre. 1891, destiné! I couvrir les dépenses faites ou à faire pour les constructions de chemins ! de fer et autres travaux d’utilité publique.
Emis le 15 octobre 1891 à. Saint-Pétersbourg Londres, Amsterdam. Copenhague, et à Paris au Crédit foncier de France, à la Banque de Pari; et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais,, etc., an prix de 79.75°/, ou 398f75 par titre de 500 francs, stipulés payables par termes échelon» jusqu’au 20 février 1892.
Représenté par des titres de 1, 5 et. 25 obligations de roubles or 125,625 et 3,125- ou francs 500, 2,500 et 12,500 ; Remboursables au pair en81 ansau plus, du Pr janvier 1893 au Ie1 juillet 1973, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er octobre et 1er avril, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. . -, aDnuel : 3 %, soit 15 fr. par litre de 500 francs, payable par “ les i=r janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. lr"eSjites obligations sontà jamais exemptées de tout impôt russe, __ Les titres sont divisés comme suit : j oïlio-, 125 roubles or ou 500 francs. N°“ là 913365. Teinte chamois, foncé et clair. 13.565TW» * , " ggg — 2.,500 — 91336iëà 96:20.00. — bleu foncé et clair. l.lît ^ 9g __ 3125 — 12.500 — 962001 à 100000.0. — lilas foncé et clair. l 52° IL portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise .,an le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 o/0 °i* 1891 dê 125 millions roubles or = 500,000,000 francs, etc.,., émis en vertu de l’oukase impérial du 17-29 septembre 1891 et divisé en obligations de 125 roubles or = 500 francs, etc..., (ou 625 roubles or -o 500 francs,etc.,ou 3,125 roubles or = 12,500 francs, etc....), inscrite au orand Livre de la Dette publique à la Commission Impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à rapportant 3 % d’intérêt l’an, jusqu’à remboursement par voie de tirage, la présente obligation est exempte à tout jamais do tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... ». Au-dessous, texte de l’ukase du 17-29 septembre 1891. Sans aucune date. Munis découpons trimestriels dont le dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er avril 1913. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 18,075,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titras sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copenhague et, à Paris: au Crédit Foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, au Comptoir national d'Escompte de Paris, au Crédit industriel et commercial, à la Société Générale, et chez MM. E. Hoskier et Cie.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 novembre 1891 IL — Emprunt 3 % or, 2e émission 1894. Emprunt 3 °/0 or de41,625,000 roubles or ou 166.500,000 francs de capital nominal, autorisé par oukase impérial du 22 juin /A juillet 1894.
Emis pour la conversion des obligations 5 %> de la Banque centrale d Crédit foncier de Russie.
Les porteurs des obligations 5 % des lro, 4° et 5e séries de ladite bar que ont été admis du 18 juin au 3 juillet 1894 à demander l’échange de leur titres contre des titres de l’Emprunt 3 % 1894 à Paris chez MM. Hottin guer et Ci0, au Comptoir National d’Escomptede Paris, au Crédit Lyonnaj et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Ils ont reçu : Contre une obligation 5 % lre série : 111 % ou 555. fr. de capital nonii liai en titres de l’emprunt 3 % 1894, plus 11 fr. 875 en espèces pour |e coupon au 1er juillet 1894.
Et contre une obligation 5 % 4e ou 5e séries : 110 % ou 550 fr. de capiiai nominal en titres du 3 % 1894, plus 9 fr. 85 en espèces pour le prorata du coupon du 1er février au 1er juillet 1894.
L’emprunt 3 % or 1894 est représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., divisées en titres de 125, 625 et 3,125 roubles or ou 500, 2,50n [ et 12,500 fr. de capital, entièrement libérées et au porteur. Remboursables ' au pair en 79 ans au plus, du 1er janvier 1895 au 1er juillet 1973, parti-rages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et lor octobre, pour le I remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juillet et 1er janvier l suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre [ les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et lor octobre de chaque année.
Les obligations de l’emprunt sont à jamais exemptes de tout impôt russe. : Titres divisés comme suit : 2660S5 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500 francs K»3 1 à 266055 teinte jaune.
13359 — de 5 — 625 — ou 2500 — N°s 266056 à 332850 — bleue. [ 6 — de 25 — 3125 — ou 12500 — N°* 332851 à 333000 — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise ; au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 % or, seconde émission 1894 de 41,625,000 roubles or = 166,500,000fr. etc., émis en vertu de l’ukase impérial du 22 juin/4 juillet 1894 et divisé en..., etc. Obligation de 125 roubles or = 500 fr. (ou titre de 5 obligalionsde 125 roubles or, soit 625 roubles or = 2,500 fr., ou titre de 25 obligations de 125 roubles.or, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr.) inscrite au grand livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au por-etc., etc...» Au-dessous : Extrait de l’ukasc du 22 juin/4 juillet 1894. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 37 et l’échéance du 1er octobre 1903. l'Le coupon n° ;34 a été payé à son échéance du l,r janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d'amortissement.
Au 1er janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 5.025,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’eiïectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, Copenhague, New-York; et à Paris, en francs, chez MM. Hottingueret Gie, rue de Provence, 38, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais cl à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 11 août 1894. Depuis le 2 janvier 1895, les emprunts 3 °/o 1891 et 1894 se négocient sous une même rubrique.
Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
III. — Emprunt 3 °/0 or 1896 Emprunt de ÎOO millions de roubles or ou 400 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 8 juillet 1896,destiné à amortir la dette sans intérêts du Trésor du chef des émissions de billets de crédit.
Représenté par des obligations de 187,50, 937,50 et 4.687,50 roubles, ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital nominal.
Emis le 28 juillet 1896, à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort-sur-Mein, Amsterdam, Bruxelles, et à Paris chez MM, de Rothschild frères au prix de 92,30 °/0, soit 461 fr. 50 par obligation de 500 francs.
Jusqu'au 19 décembre 1910/1er janvier 1911, il ne sera procédé ni au rachat ni à l’amortissement dudit emprunt; à partir de cette date seulement, les obligations émises pourront être amorties en bloc ou partielle ment, soit par voie de rachat, soit au moyen de tirages au pair devant avoir lieu trois mois, au moins, avant la date du remboursement.
Intérêt annuel : 3 °/0, soit 15 francs par titre de 500 francs payables par trimestre les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année Les obligations dudit emprunt sont à jamais exemptes de tout' russe.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 390.000 titres de 1 oblig. de 187.50 roubles ou 500 francs N°s t à 390000 V 67.000 - 5 - 937.50 - 2.500 - N°s 390001 à 725000 teint! u"11'' 3.000 - 25 - 4687.50 - 12.500 - N» 725001 à 800000,2U*' Us portent en languesrus.se au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 % or, de 1896, au capital nominal de cent millions de roubles 0r = 150,000,000 de roubles = 400,000,000 fr. = 323,200,000 reidismarks.uc’ émis en vertu de l’oukase impérial du 8'20 juillet 1896 et diviséen etc ' Obligation délivrée en 1902 en échange du titre primitif de 187,50 roubles = 500 fr. = 404 reichsmarks, etc. inscrite au Grand-Livre de la dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur, etc.» Au-dessous, extrait do l’ukase du 8/20 juillet 1896. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 49 et l’échéance du 1er novembre 1908 (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle-feuille de coupons. Pas de timbre sec, pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Londres, Amsterdam, Copenhague, New-York, efa Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 juillet 1896. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples.
IX. — EMPRUNT 3 1/2 % OR 1894 Emprunt 3 1/2 »/„ de 100.000,000 de roubles or ou 400 millions de francs de capital nominal, autorisé par oukase du 24 novembre/6 décembre 1894.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 francs, an porteur, émises le 12 décembre 1894 à Paris, chez MM. de Rothschild frères au prix de 94 3/4 %, soit 473 fr, 75, par obligation de 500 francs.
Lesdites obligations remboursables au pair en 81 ans, du 1er janvier 1896 au 1er janvier 1976, par tirages au sort semestriels ayant lieu les il et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer juillet et 1« janvier suivant chaque tirage ; les ' m 19 décembre/ler janvier 1905, il ne sera procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel : 3 1/2 •/•» soit 17 fr* 50 Par titre 500 francs, payable par trimestre les 1"' janvier, 1er avril, 1“ juillet et Ie- octobre .
Les obligations sont à jamais exemptes de tout impôt russe. Titres. — Divisés comme suit : =>S5 oetâ titres de 1 obligation de 125 roubles OT X"S 1 à 285065. Teinte'jaune. ’T2 942 _5 - N»* 283066 à 645775. — bleue.
6 009 - 25 — N°» 649776 â 800006. — lit»'. Ils portent en langues russe au recto, allemande, française et anglaise auverso, le libellé de « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 31/2 % or de 1894, au capitaL nominal de cent millions de roubles or = 400,000,000 fr., etc ; émis en vertu de l’ukase impérial du 24 novembre/6 décembre 18.94, divisé en etc obligations de 125 roubles or = 500 fr., etc. (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 fr.,ou titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr.) inscrites au grand livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur, etc.,etc... » Au dessous, texte de l’ukase du 24 novembre/6 décembre 1894. Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n0 41 et l’échéance du 1er avril 1905. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 7,612.500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg. Berlin, Londres, etc. ; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 décembre 1894. Les cours se cotent eu rente. Négociations à terme par 1,750 francs de rente et les multiples.
X. — EMPRUNT INTÉRIEUR CONSOLIDÉ DES CHEMINS DE FER 4 1/2 °/0 lre ÉMISSION 1890 Emprunt intérieur consolidé 4 1/2 °/o de 75 millions de roubl crédit de capital nominal,émis en vertu de l’ukase impérial du9mars lif i Destiné au développement et à l’amélioration des chemins de fer et -remboursement à l’État des avances par lui faites pour leur construe tion.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur de 100 » i 1,000, 5,000 et 10,000 roubles crédit de capital et pouvant être convertis/ -porteur au nominatif et vice versa.
Remboursables au pair eu 81 ans, du 13 mai 1891 au 14 mai 1972, p- I tirages .ayant lieu les 14 février et 14 août de chaque année, pour ie I • remboursement des titres sortis s’effectuer en mai et novembre.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 4 1/2 roubles par titre de 100 roubles, payable par moitié les 14 mai et 14 novembre de chaque année.
Les titres de cet emprunt sont assujettis à la taxe sur le revenu des I valeurs mobilières (5 %)• Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 100.000 titres de 100 roubles nos 1 à 100000 teinte chamois R. 10.0 0 0.000 I 20.000 — de 500 — n°s 100001 à 120000 — bleue — 10.000.001 35.000 — de 1.000 — nos 120001 à 155000 — rougeâtre — 35.000.000 | 2.000 — de 5.000 — nos 155001 à 157000 — lilas — 10.0 0 0.000 I 1.000 — de 10.000 — no* 137001 à 158000 — bistre - 10.0 0 0.001 I!. 75.000.0111 ' Ils portent en langues russe au recto et française et anglaise au verso, | le libellé de : « Emprunt intérieur consolidé des chemins de fer, première ; émission 1890 à 4 1/2 °/0, émis en vertu de l’ukase impérial du 9 mars 18*) au capital nominal de 75,000,000 roubles crédit, Obligation de 103 (ou 500, I 1,000, 5,000, 10,000), roubles crédit capital nominal, inscrite au Grand-Livre de la Dette publique au porteur. Le porteur de la présente obligatio:. a droit, etc., etc...» Au-dessous texte de l’ukasa du 9 mars 1890. Muni; j d’une feuille de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° W -l’échéance du 1er mai 1910. (Le coupon n° 25, à l’échéance k , 1er novembre 1902, a été payé le 14 novembre 1902.) Talon contre remue , i oovi délivré une nouvelle feuille de coupons Pas de timbre il! fl]Pl li SUic*' a 1 o. HP souclie. Pas de tableau d’amortissement. 50C- A vi'-' \u 14 novembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 1 460,000 roubles. ‘ ,t .ement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage, effectuent à Saint-Pétersbourg ; et, à Paris, à la Banque de Paris et des - n-is rue d’Antin, 3, au change du jour et sous déduction de l’impôt russe sur les valeurs mobilières (5 “AO-Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 octobre 1890. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change fixe de 2fr. 6667. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... roubles de rente. Négociations à terme par 900 roubles de rente et les multiples.
XI. — EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 Emprunt intérieur 4 °/0 de 1,120,000,000 de roubles de capital nominal, autorisé par ukases impériaux des 8/20 avril, 29 avril/11 mai, et 13/25 mai 1894.
Destiné à la conversion : 1° Des billets 5 % de la Banque lre et 2e émissions ; 2° Du 2e emprunt d’Orient, 5 % 1878 ; 3° Et du 3e emprunt d’Orient 5 °/0 1879 : S’élevant ensemble, en capital nominal, à 1,014,742,350 roubles. Les titres de la nouvelle rente 4 % ont été émis à un prix correspondant à un taux d’émission qui a varié de 92 1/2 °/0 à 93,02 1/4 %.
Les demandes de conversion des titres 5 % ci-dessus énoncés ont été reçues à Paris, chez MM. de Rothschila frères, du 8 au 26 mai 1894. Les titres 5 °/„ dont le remboursement a été demandé jusqu’au 12 juin, ont été iomboursés à partir du 13 septembre suivant. Les titres dont le remboursement n’a pas été demandé jusqu’au 12 juin ont été considérés comme ayant accepté leur conversion on titres de la nouvelle rente 4 %. Lu conséquence, les 2e et 3e emprunts d’Orient 5 % 1878 et 1879, qui seuls étaient admis à li cote officielle, en ont été rayés le 4 juin 1894.
L emprunt 4 °/0 1894 est représenté par des titres de 100,200, 500, 1,000,5,000 et 25,000 roubles de capital nominal, entièrement libérés porteur, répartis en séries de 10 millions de roubles chacune.
Intérêt annuel : 4 % payable par trimestre les lcr/14 mars, prqj ■ ler/14 septembre et ler/14 décembre de chaque année, sous dédueti ^ l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières. (1). * j Le Gouvernement russe s’est réservé le droit d’amortir à tout m0mç les titres émis, en totalité ou en partie, tant en opérant le rachat qu>e' payant le capital nominal, soit par voie d’appel au remboursement sri;. par voie de tirages au sort effectués par séries entières et ce, trois mob moins avant la date du remboursement.
Titres. — Divisés en 112 séries de 10,000,000 de roubles numérotées de là 112 et comportant chacune des titres de 100, 200,500, 1,003, et 25,000 roubles, portant en langues russe au recto, française ei allemande au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Ru-. sie. Rente russe 4 “/„ émise en vertu de l’ukase impérial du 8/20 avril 1894 (art. 1er). Première (ou 2°, ou 3e, etc...) série de 10,000,000 de roubles. Titre de rente russe au capital de 100 (ou 200, ou 500, etc...) roubles produisant un intérêt annuel de 4 (ou 8, ou 20, etc...) roubles, inscri: j au grand livre de la dette publique au porteur. -La rente russe!1, | est assujettie à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc... Sans aucune date. Au-dessous texte de l’oukase du 8/20 avril 1894.Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1 11 décembre 1904. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 11 décembre 1902.)Taion contre remise duquel il sera délivré- une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. (1) Par un oukase impérial en date du 4 décembre 1900, les titres de Rente Russe i »/, Mineure, appartenant à des personnes de nationalité étrangère, non domiciliées en Russie, Mil affranchis du paiement de la taxe de 5 “/0 sur le revenu des valeurs mobilières, à la conditiw d’avoir été déposés aux sociétés et maisons de banque ci-après et échangés contre des réeépi-t-nominatifs émanant du Ministère des Finances de Rassie, Les intérêts des titres ainsi déposés sont payables net de l'impôt russe 5 °/„ sur le revenu)«i caisses des sociétés et maisons de banque où les titres de Rente ont été versés. Sont à littov du Trésor Impérial les dépenses nécessitées par l’échange des titres de Rente contre des récépissés nominatifs et vice-versa.
Les sociétés et maisons de banque désignées par le Ministre des Finances pour effectuer ledit échange sont, pour la France, savoir.
MM. de Rothschild frères, Hottingner et Ci8, Hoskier et Cie, Crédit Lyonnais, Banque de Pan; et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Connue cial. sont payables à Saint-Pétersbourg ; .et à Paris, chez MM. de ^child frères, rue Laffitte, 23, au change du jour, sous déduction de Le» 5 °/o sur le revenu des valeurs mobilières. l'impOt russe uo » /» Admission à la cote, au comptant et à ternie, le 2 juin 1894. Les cours se cotent én rente. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 6687. Lins la pratique les transactions se traitent par ... roubles de rente. Négociations à terme par 800 roubles de rente et les multiples.
XII. — DONETZ (Obligations 4 % du chemin de fer du) Emprunt de 6,939,500 roubles métalliques de capital nominal, en obligations dites : Obligations 4 % du Chemin de fer du Donetz, émises parle gouvernement russe pour être remises en échange des actions non amorties de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz (à raison de 6 obligations contre cinq actions), par suite du rachat par l’Etat de la ligne du Donetz (Décision du Conseil de l’Empire du 12 juin 1893.) Représenté par’ 55,516 obligations de 125 roubles métalliques ou 500 francs.
Remboursables au pair en 65 ans, du le*/13 décembre 1894 au 10P/14 décembre 1958, par tirages au sort annuels en octobre; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er/13 décembre suivant.
Le Gouvernement a le droit d’accélérer l’amortissement à son gré, ou même d’appeler au remboursement au pair la totalité des titres non amortis, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 4 °/0| soit 20 fr. payables par moitié les ler/14 juin et 1"/14 décembre de chaque année, sous déduction de l’impôt de 5 °/0 sur e revenu des valeurs mobilières en Russie-Titres. — Sur papier blanc, vignette verte, teintés de chamois clair, n<"1 à Ô5-516, portant en langues russe au recto, française et allemande au 'erso, le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie. Obligations 4 °/o du Chemin de fer du Donetz,au capital nominal de 6,939,500 roubles métalliques, émises par le Gouvernement en lieu et place des actions non em °re amorties de la Compagnie dudit Chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’Etat (Décision du comité gdes Ministres et du départent , d’économie du Conseil de l’Empire réunis, revêtue de la Sanction im^' riale le 12 juin. 1893.) Obligation de 125 roubles mét. = 500 fr., etc., inscrite au grand livre de la Dette publique, au porteur. Le porteur de ’ présente obligation a droit, etc etc » Sans aucune date. Munis;. coupons semestriels, dont le dernier porte le n0 20 et l’échéance dr ler/14 décembre 1903. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du i ler/14 décembre 1902.)Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 14 décembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 996,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Russie, à Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, chez MM. E. Hoskier et Gie, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au'comptant et à terme, le 24 mars 1894. .
Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
XIII. — DVINSK-VITEBSK (Obligations 4 »/0 du chemin de fer de) ■ A la suite du rachat par l’Etat du chemin de fer de Dvinsk à Vitebsk, le gouvernement russe a émis des obligations dites : obligations 4 >j, du chemin de fer de Dvinsk-Vitebsk, pour un capital nominal de 3,026,240 livres sterling destiné à remplacer les actions de capital de la Compagnie -dudit chemin de fer (décision prise en séance commune par le Comité des. ministres et Je département d’économie du Conseil de l’Empire, sanc- j donnée par S. M. l’Empereur le 6 juin 1894).
Ces obligations sont au capital de 20 livrée sterling, ou 125 roubles , or, ou 500 francs et au nombre de 151,312.
Elles sont remboursables au pair, on 58 ans, de 1894 à 1951, pu tirages au sort annuels, le 13 juin, pour le remboursement des titres : sortis s’effectuer le 5 octobre suivant le tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit de rembourser par anticipation au pair tout ou partie des obligations, moyennant préavis de trois mois. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié, les 23 mars/5 avril, et 22Septembre,/5 octobre de chaque année. "LOS obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, présent ou à venir.
Titres _ Teintés en rose sur fond blanc, n°s 1 à 151312, portant en langues russe au recto, anglaise et française au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 °/„ du chemin de fer je Dvinsk-Vitebsk au capital nominal de 3,026,240 livres sterling émises • le Gouvernement en vertu de la décision prise en séance commune, par le comité des ministres et le département d'économie du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale, le 6 juin 1894, en lieu et en place des actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’État. Obligation de 20 livres sterling = 125 roubles or, = 500 francs, etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur du présent titre a droit, et''., etc.» Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 23 mars/5 avril 1914. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 5 octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 5 octobre 1902, ces titres étaient amortis pour un capital do 146.880 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, à la Banque Russe pour le commerce étranger, rue du Helder, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1895. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
XIV. - KOURSK-KHARKOF-AZOF 1889 (Obligations 4 °/o série B du chemin de fer de) Emprunt 4 o/„ 1889 de 142,157,000 marks ou 175,563,895 francs de capital de la Compagnie russe du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, Par suite du rachatdu chemin par l'État en 1891,1e gouvernement a pris à sa charge directe le service de l’intérêt et de l'amortissement d l’Emprunt.
Représenté par des obligations, dites de série B, de marks 500 ou franc 617,50, libérées et au porteur, sur lesquelles une partie a été émise e France, en novembre 1889, au prix de 563fr.50,par le Comptoir d'escompte de Paris, la Société Générale, etc.
Ces obligations sont remboursables au pair en 65 1/2 années de 189ti à 1954, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et l»jui] [ let de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Réserve de rem- ! boursement par anticipation à toute époque, moyennant préavis de sis > mois.
Intérêt annuel: 40/0,8011 24 fr. 70 par titre de 617 fr. 50 de capital, I payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont divisées comme suit: 80,808 titres de marks 500 ou francs 617,50 intérêt annuel 24r 70 n° 1 à 80908 5.5,297 — 1.000 — 1.235 » — 49 40 n° 1 à 55297 23.203 — 2.000 — 2.470 » — 98 80 n° 1 à 23203 Titres. — Sur papier blanc, vignettes gris foncé, indication de la coupure et bandes sur les coupons, teinte bleue sur les titres de 617 fr. 50 rose sur les titres de 1.235 francs, bistre sur les titres de 2.470 franc;, divisés et numérotés comme dessus, portant en langues russe, françaises I allemande le libellé de : « N®— série B de l’Emprunt-obligations i % de la Compagnie du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, émis avec j garantie absolue du gouvernement impérial de Russie à l’effet de rembourser la totalité des obligations 5 % de la Compagnie, ainsi que les j dettes contractées par elle envers le gouvernement et de faire face à I d’autres dépenses. Obligation delà Compagnie du chemin deferde Koursk- : Kharkof-Azof, 500 reichsmarks=617 fr. 50 (ou 1/1)00 reichsmarks = 1,235fr. J ou 2,000 reichsmarks = 2,470 francs.) etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1889. Munis d’une nouvelle feuille de coupons, dont le dernier porte j le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1909. (Le coupon n° 27 a été payé à ; son échéance du Ier octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une troisième série de coupons. Souche dans le haut. Au verso: clauses de l’émission et tableau d’amortissement. titres étaient amortis, au 1er octobre 1902, pour un capital de - 736,500 marks ou 9,554,577 francs.
Le' ivement des coupons et le remboursement des obligations sorties tira„e s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam, !( p“riS) en francs, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 février 1892. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 617 fr. 50 et les multiples.
XV. — KOURSK-KHARKOF-AZOF 1894 m-(Obligations 4 % tin chemin de for de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, le gouvernement russe a émis des obligations dites « Obligations 4 °/0 du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof », pour un capital nominal de 7.070,875 roubles or, qui ont été remises en échange des actions de capital et des actions de jouissance de la société dudit chemin (Décision prise en séance commune par le comité des ministres et le département d’économie du conseil de l’empire, revêtue de la sanction impériale le 3 juin 1894).
Ces obligations, au nombre de 56,567 sont au capital de 125 roubles or ou 500 fr.; elles sont remboursables au pair, de 1894 à 1955, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant le tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit d’accélérer le remboursement et même d’appeler au remboursement au pair la totalité des titres restant à amortir, moyennant préavis de trois mois au moins.
Intérêt annuel : 4 %» soit 20 fr., payables par moitié les 2/15 janvier et 1"/14 juillet de chaque année, sous déduction do l’impôt russe de 5 °/« sur le revenu des valeurs immobilières.
Titres. — Sur papier blanc marqué de jaune, nos 1 à 56567, portant en langues russe au recto, française et allemande au verso, le libellé de : " Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 % du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof au capital nominal de 7,070,875 roubles or, créées pai le gouvernement en lieu et place des actions de capital et de jouissance dudit chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’Etat. (Décision prise en séance commune par le comité des ministres et le départe®er d’économie du conseil de l’empire, revêtue do la sanction impériale js 3 juin 1894.) Obligation de 125 roubles or = 500 fr. etc., incriteau grand livre do la Dette publique au porteur, etc., etc. » Sans aucuuedat Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 2/15 janvier 1904. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance d- i 15 janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une non. : velle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 15 janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital j, 1,204,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, sou-déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Admission â la cote, au comptant et à terme, le 8 novembre 1894. Les cours se cotent en rente, Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples.
XVI — OREL-GRIASI (Obligations 4 °/0 1889 série 11 du chemin de fer dj Emprunt 4 °/° 1889 série B, de la Compagnie russe du chemin de fer d’Orel-Griasi, au capital de 50,117,000 marks ou 1,960,000 livre.-sterling ou 61,894,495 francs.
Par suite du rachat de la ligne par l’Etat en janvier 1892, le Gouvernement russe a pris à sa charge directe le service de l’intérêt et de l’amor- ; tissement de l’Emprunt.
Représenté par des obligations dites de sérî^ B de marks 500, ou franc-617.50, libérées et au porteur.
Remboursables au pair en 61 ans du 1er juillet 1889 au 1er juillet 1950 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet;pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Sur les titres se trouve inscrit le droit d’augmenter l’importance jp rembourser à toute époque la totalité des obligations non tirages ou uo . , encore amorties, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel: 4 %>, soit 24 fr. 70 par titre de 617 fr. 50, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe. Lesdites obligations sont divisées comme suit : 32 44S titres de 500 marks ou fr. 6U.50 Intérêt annuel. 24f70. Nos 1 à 32448, teinte bleue. ^0-^ 1.000 — — 1235 — 49 40. Nos 1 à 18071 — carmin 7'911 __ 2.000 - — 2470 — 98 80. Nos là 7911 _ bistre.
Titres. — Sur fond blanc teintés et numérotés comme dessus, portant ou langues russe, française et allemande le libellé de : « N° série B io l’Emprunt — Obligations 4 */0 de la Compagnie du chemin de fer i Orel-Griasi, émis avec garantie absolue du Gouvernement impérial de Russie à l’eflct de rembourser la totalité des obligations 5 % de la Compagnie, etc... Obligation de la Compagnie du chemin de fer d’Orel-Griasi. Cinq centsreichsmarks = 617 fr. 50 centimes (ou 1,000reichsmarks = 1,235 francs, ou 2,000 reichsmarks = 2,470 francs). Le porteur de la présente obligation participe pour à l’emprunt de 50,117,000 reichsmarks =61,894,495 francs = 29,719,381 florins des Pays-Bas formant la série B de l'emprunt total dont l’émission est autorisée aux conditions énoncées au verso, etc., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1889. Munis d’une nouvelle feuille de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1909. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du l" octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une troisième série de coupons. Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902 pour un capital de 3,308,500 marks ou 4,085,997 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam ; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 mai 1893. 1-es cours se cotent en obligations.
XVII. — RIGADWINSK (Obligations 4 °/0 du chemin de fer de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de for de Riga-Dwinsk i gouvernement russe a émis des obligations dites « Obligations 4 »/0 ^ chemin de fer de Riga-Dwinsk » pour un capital do 9,509,250 roubles or, qui ont été remises en échange des actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin de fer (Décision du comité des ministres et du département d’économie du conseil de l'Empire réunis, revêtue de la sanction impériale, le 30 décembre, 1893).
Ces obligations, au nombre de 76,074, sont au capital de 125 roubles or ou 500 francs entièrement libérées au porteur et divisées en :
50.719 titres de 125 roubles or ou 500 fr. N“‘ 1 à 50719 teinte jaune, Vignettes bleues 5.071 — 625 — 2.500 fr. N°s 50720 à 76074 — bleue. Elles sont remboursables au pair en 43 ans, de 1894 à 1936, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 14 octobre suivant.
Le gouvernement s’est réservé le droit de remboursement partiel ou même total de l’emprunt, moyennant préavis de trois mois au moins.
Intérêt annuel : 4 %. soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 1/14 avril et 1/14 octobre de chaque année, sous déduction de l’impôt russe de 5 °/0 sur le revenu des valeurs mobilières.
Titres. — Portant en langues russe au recto, française et allemande au verso,le libellé de :« Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 ", du chemin de fer de Riga-Dwinsk, au capital nominal de 9,509,250 roubles or émises par le gouvernement en lieu et place dos actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin, à la suite du rachat par l’Etat Décision du Comité des ministres et du département d’économie du conseil de l’Empire réunis, revêtue de la sanction impériale le 30 décembre 1893). Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc... (ou 6?i roubles or — 2,500 francs),inscrite au grand livre de la dette publique,au porteur, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons semestriels,dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du ler/14 octobre 1903. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 14 octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timber sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
14 octobre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 3 659.000 francs.
Le pavement des coupons et le remboursementdes titres sortis aux tira-s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin. Amsterdam; et à Paris en francs,chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, sous déduction de la taxe de 5 % s,u'revenu dos valeurs mobilières.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 juillet 1894. Les cours se cotent eh rente. Négociations ci terme par 2,000 francs et les multiples.
XVIII - OBLIGATIONS 4 % DE LA GRANDE SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER RUSSES. 58.012 obligations 4°/o de 500 roubles métalliques ou2.000 francs provenant do la conversion du. solde des 70.000 obligations 4 1/2 °/0 émises en 1858 par la Grande Société des Chemins de fer russes, dont l’État a racheté le réseau.
Aux termes de l’oukase du 5 décembre 1897, lesdites obligations, réduites au nombre de 62.200 par suite du fonctionnement régulier de l’amortisse-raent, ont été appelées au remboursement pour le 13 avril 1898, avec faculté pour les porteurs de demander la conversion en 4 %.
Le remboursement a porté sur 4.188 obligations qui ont été annulées ; les 58.012 obligations converties n’ont pas été échangées, mais seulement frappées d’une estampille rouge indiquant la réduction d’intérêt et munies d'une nouvelle feuille de'coupons à 4 °/o.
Ces titres sont remboursables au pair par tirages au sort annuels en janvier; le délai d'amortissement n’a pas été modifié, il expire en 1941. Jusqu’au 14 janvier 1906, le Gouvernement ne pourra procéder ni au remboursement ni à la conversion desdites obligations.
Intérêt annuel : 80 francs nets do tout impôt russe présent et à venir, payables par moitié les 14 avril et 14 octobre.
Titres. — Sur papier vert foncé, pouvant être numérotés de l à 70.000, portant en langues russe au recto, française et anglaise au verso, le libellé de : « Grande Société dos Chemins de fer Russes autorisée p^r oukase impérial du 7 février 1857. Siège social à Saint-Pétersbourg. Capital social, etc. Première série de 30.000 obligations (ou deuxième série de 40.000 obligations). Une obligation de cinq cents roubles argeir soit : 2.000francs, etc. N°...» Datés à Saint-Pétersbourg du 1« avrj| 1859. Au-dessous, tableau d’amortissement. Munis d’une feuille de coc pons dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 14 avril 1908 coupon n° 9 a été payé à son échéance du 14 octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Ces titres doivent être munis d’une estampille rouge indiquant en [ai. gués russe, française et anglaise, les conditions nouvelles des obligations .
1,888 de ces titres étaient amortis au 14 octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam ;e! à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, à la Banque Russe pour le commerce étranger, rue du Helder, 7, et chez MM. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 décembre 1898. Les cours se cotent eu rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
XIX. — OBLIGATIONS 3 °/0 DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN 445,210 obligations 3°/0 de la Compagnie du chemin de fertrans-caucasien, dont l’émission, autorisée par décision du Conseil des ministres, a été sanctionnée le 23 avril 1882.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, au capital nominal de 125 roubles métalliques ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou408marks d’Allemagne, ou 236 florins de Hollande, ont été émises à Paris à 278 fr. le 24 octobre 1882 par le Comptoir d'escompte de Paris et MM. Hottinguer et Cle.
Elles sont remboursables au pair en soixante-dix ans du 15 juin 1883au | 15juin 1952, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15octo-bre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 juin et 15 décembre suivants.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 15 juin et 15 décembre. Ces obligations représentent un emprunt nominal de 55,651,250 roubles 22 6Q5 OQQ francs, dont le produit était destiné à la constitution des fonds °écessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum formant L continuation de la ligne de Poti à Tiflis jusqu’à la mer Caspienne.
Ces lignes étaient concédées à la Compagnie russe du chemin de fer Transcaucasien formée par statuts approuvés le 22 octobre 1879, au capital de 7,060,000 roubles ou 28,240,000 francs, divisé en 50,180 actions de 125 roubles métalliques.
En vertu d’un oukase impérial du 20 avril/2 mai 1889, les lignes de ladite Compagnie ont été rachetées par le Gouvernement russe qui a pris pour son compte le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 0/0 de la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien restant en circulation.
Par suite, la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien a cessé d’exister et les obligations 3 0/0 sont devenues des obligations d’État de la Russie.
Titres. — Divisés comme suit :
111,305 titres de 1 obligation, nos 1 à 111,305 teinte chocolat. 66,781 — 5 — nos 111,306 à 521,044 ;— chocolat et bleue. Ils portent en langue russe au recto et en langues française, anglaise et allemande au verso, le libellé : « Société du chemin de fer transcaucasien autorisée par ordre suprême le 22 octobre 1879. Siège social à Saint-Pétersbourg. Le capital social se compose:!0 d’émissions faites par la Société conformément à l’acte de concession pour la construction de la ligne de Poti, etc. ; 2° d’obligations retenues par le gouvernement pour son propre compte, etc. En considération du paragraphe 33 des statuts de la Société sanctionnés par ordre suprême le 22 octobre 1879 et conformément à l’approbation suprême du23avril 1882, de la décision du Comité des ministres, le susdit capital est augmenté d’une émission d’obligations à 3 °/0 pour la constitution de fonds nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum. Émission d’obligations 3°/0, etc. Ces obligations seront amorties au prix nominal, dans le courant de soixante-dix ans, etc. Obligation del25roubles métalliques ou 500 fr. = #20 = 408 marks d’Allemagne = 236 florins de Hollande (ou cinq obligations de 125 roubles métalliques chacune ou 2,500 francs = £ 100 = 2,040 marks d’Allemagne = 1,180 florins de Hollande), etc. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1882. Au-dessous, talon contie remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 3/15 juin 1917. (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du 15 décembre 1902.) Pas de timbre sec. Souche à droite. pas ^ tableau d’amortissement.
Au 15 décembre 1902, ces titres étaient amortis pour un capital --26,591,000 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Parie en francs, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, H Admission à la cote, au comptant le 7 mars 1883, et à terme le 29 mars 1889 Depuis le 18 novembre 1889, lesdites obligations sont cotées au rang des fonds d’État de la Russie.
Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples.
XX. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN (ci-devant Poti-Tiflis) A la suite du rachat par l’Etat de la ligne du Transcaucase, le Gouvernement russe a émis 54892 obligations 5 °/0 dites du chemin de fer Trans-caucasien (ci-devant Poti-Tiflis) pour un capital nominal de 27,446,000 fr., qui ont été remises en échange du solde resté en circulation des actions de la Compagnie de Poti-Tiflis (Décision du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale le 20 avril 1889.) En exécution de l’ukase impérial du 5 décembre 1897, lesdites obli-pons ont été appelées au remboursement pour le 5 juillet 1898 ou à la conversion en 4 °/o. Les porteurs ont eu du 10 au 24 janvier pour demander la conversion de leurs titres qui ont été frappés d’une estampille et munis d’une nouvelle feuille de coupons à 4 %.
Cette opération a laissé en circulation 47.322 obligations de 500 fr. représentant un capital nominal de 23.661.000 francs.
Lesdites obligations sont remboursables au pair de 1899 à 1953, par tirages au sort annuels en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 5 avril suivant. • '/:
Jusqu’au ler/14 janvier 1906, il ne sera procédé ni au remboursement total ni à la conversion de l’Emprunt.
Intérêt annuel: 4 »/o, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 5 avril et 5 octobre de chaque année. e capital et les intérêts dudit Emprunt sont à jamais affranchis de toutimPôt russe présent et à venir.
Titres. - Divisés comme suit :
Titres de 500 francs, n“t à 27442. teinte bleue et jaune. __ 2 500 — — 1 à 13720. — bleue et blanche. _ 5.0OO — — là 43730. — bleue et lilas. Ils portent, en langue russe au recto, et en langues française et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 5°/» du chemin de fer Transcaucasien (ci-devant Poti-Tiüis), au capital nominal de 27,446,000 francs, émises par le Gouvernement à la suite du rachat par l’Etat de la ligne du Transcaucase, au lieu et place du solde resté en circulation des actions de la Compagnie de Poti-Tiflis (Décision du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale, le 20 avril 1889). Obligation de 500 (ou 2,500 ou 5,000} francs, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit, etc., etc. » Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons semestriels, dont le dernier porte le n°40, et l’échéance du 23 mars/5 avril 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 5 octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres sont munis d’une estampille rouge indiquant les conditions nouvelles de l’Emprunt.
764 de ces titres (sur 47,322) étaient amortis au 5 avril 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 juillet 1898. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
XXI — LETTRES DE GAGE 3 1/2 °/o DE LA BANQUE IMPÉRIALE FONCIÈRE DE LA NOBLESSE.
Première Émission. Emprunt de ÎOO millions de roubles de capital nominal contracté pai la Banque Impériale foncière de la Noblesse en vertu d’un décret rendu en Comité des linances le 4/16 avril 1897 auquel il a été apporté diverses modifications sanctionnées par S. M. l’Empereur le 20 juin •> juillet et le 27 juin/9 juillet de la même année.
Garanti par les annuités à la charge des emprunteurs, par les proprié tés engagées à la Banque, et en outre par l’ensemble des ressources de l’État.
Émis à 98.25, 98 et 94 % jusqu’à concurrence d’un montant nomina de 90.155.800 roubles de capital représenté par 512.622 titres divisés et numérotés comme suit :
92500 titres de 100 roubles ou 266 f. 67 n"’ l i 92300 teinte bistre. 394372 — 150 — 400 — n»» 1 à 394372 — -verte.
22500 — 750 — 2000 — n°* 1 à 22300 — bleue. 3250 — 1500 — 4000 — n°» 1 à 3250 — grise. Remboursables au pair par voie de tirages au sort semestriels avant lieu les 27 mars et.27 septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 14 mai et 14 novembre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 14 août 1907, le présent emprunt ne pourra ni être converti ni appelé au remboursement par anticipation.
Intérêt annuel 3 1/2 % soit 9 fr. 33 par titre de 100 roubles, 14 francs par titre de 150 roubles, etc., payables trimestriellement les 14 février 14 mai, 14 août et 14 novembre.
Capital et intérêts affranchis à tout jamais de tous impôts russes. Titres. — Divisés et numérotés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Banque Impériale foncière de la Noblesse. Émission de lettres de gage 3 1/2 % d’un capital nominal de 100.000.000 de roubles. Lettre de gage 3 1/2% au porteur de 100 roubles = francs = reichsmarks = etc. (ou 150 roubles = etc. Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes. Le porteur de la présente, etc. » Datés à Saint-Pétersbourg 1897. Au-dessous, clauses de l’émission. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 14 mai 1907. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 14 février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Au 14 novembre 1902, ces titres étaient amortis pour un capital de 14.485.000 roubles.
Deuxième Émission. Enprunt de 172.785.200 roubles de capital nominal autorisé par uiase du 16 janvier 1898 et destiné à la conversion des Lettres de gage 11 2 »/o de la Banque impériale foncière de la Noblesse. [•mis à 98 °/'o pour un montant nominal de 50 millions de roubles de capital représenté par 312.335 titres divisés et numérotés comme suit :
5 titres de 100 roubles ou 266 f. 67 n*s 1 à 5 teinte bistre. 303330 150 — 400 — n°s 1 à 308330 — verte.
3000 — 750 — 2000 — nos 1 à 3000 — bleue. 1000 — 1500 — 4000 — n" 1 1 1000 — grise. Ces titres jouissent des mêmes garanties que les lettres de gage de la I" émission; les conditions de remboursement et les époques de payement des coupons sont également les mêmes.
Jusqu’au 14 mai 1908, le présent emprunt ne pourra être ni converti ni appelé au remboursement par anticipation.
Titres. — Divisés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Banque impériale foncière de la Noblesse. Deuxième émission de lettres dégagé 31/2 "/<, d’un capital nominal de 172.785.200 roubles. Lettre de gage 3 1/2»/» au porteur de cent roubles — 266,67 francs, etc. Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes, etc. » bâtés à Saint-Pétersbourg 1898. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte les n05 40 et 44 et l’échéance du 14 ruai 1908. (Le 19e coupon a été payé à son échéance du 14 février 1903.) Talon contre remise duquel Usera remis une nouvelle feuille de coupons.
Au 14 novembre 1902, ces titres étaient amortis pour un capital de 26.711.000 roubles.
Troisième Émission Emprunt de ÎOO millions de roubles, capital autorisé par décret impérial du 17 juillet 1898 et destiné à fournir les fonds nécessaires aux prêts à effectuer en 1898 et 1899.
Emisà91°/0) par le Crédit Lyonnais, à concurrence de 56,000,100 roubles de capital représenté par 299,834 titres pouvant être numéroté comme suit:
283334 titres de 130 roubles ou 400 fr. N°s 1 à 112000 Teinte verte — 116998 à 288334 — _ ' — 31533S à 318634 — _ 15000 — 750 — ou 2.000 fr. — la 13100 — bleue.
1300 — 1500 — ou 4.000 fr. — 1 a 1300 — gjise,' Ces titres jouissent des mêmes garanties gue les lettres de gage ^ lre et 2° émission ; les conditions de remboursement et les époques de payement des coupons sont également les mêmes.
Jusqu’au 14 août 1908, le présent emprunt ne pourra être ni converti, ni • appelé au remboursement par anticipation, Titres.— Divisés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie. Banque Impériale foncière delà Noblesse. Troisième émission de lettres de gage 3 1/2%> d’uncapilalnomijaalde 100,000,000roubles. Lettre de gage 3 1/2 % au porteur, etc. Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes, etc. » Datés à Saint-Pétersbourg 1898 Munis de coupons trimestriels dont le dernierjporte les n«s 40 et 45 et l’échéance du 14 août 1908.(Le 18e coupon a été payé à son échéance du 14 février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Au 14 novembre 1902, ces titres étaient amortis pour un capital de 8 790.000 roubles.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Russie ; à Berlin, Amsterdam, Londres; et à Paris chez MM. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme : D’une fraction de 40 millionsde roubles (lte émission), le 1er février 1898; D’une fraction de 50 millions de roubles (2= émission), le 23 juillet 1898. D’une fraction de 50.155.800 roubles (lte émission), le 20 janvier 1900. Et d’une fraction de 56.000.100 roubles (3e émission) le 16 juillet 1900. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme nar 1750 francs rlo mnt.p. pt. 1P« mnlMnÏp.s'
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