| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 5 %> 1822 Emprunt 5 % de 6,001,030 livres st. de capital nominal émis à 77 %. çel emprunt fait partie de la dette perpétuelle de la Russie, il n’est,pas remboursable' un fonds spécial de un pour cent du montant de l’emprunt a été alïecté à son rachat facultatif.
Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés en cou-pures de 111, 148, 518 et 1036 livres sterling de capital.
Intérêt annuel : 5 °/o, soit 5 liv. st. 11 sch. par titre de 111 livres sterling, payable par moitié les 14 mars et 14 septembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc, portant, au recto en langue russe et au verso en langues anglaise et française, le libellé de : « Cinq pour cent de rente annuelle n° L’an 1822. Certificat d’une rente perpétuelle dans le Grand-Livre de la dette publique à la commission impériale d’amortissement représentant un capital de 720 roubles métalliques équivalant à liv. st. 111 (ou liv. si. 148, ou etc...) inscrit le 1er mars 1822, etc., etc. « Munis d’une feuille intercalaire de coupons, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 14 mars 1918. (Le. coupon n° 4 a été payé à son échéance du 14 mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1" mars 1906. Souche à gauche du titre.
Au 1er janvier 1907, le montant de cet emprunt en circulation, s’élevait à 4,445,735 livres sterling de capital.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg ; à Londres chez MM. N.-M. Rothschild and sons ; et à Paris, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 22 février 1890. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 103 fr., le prix d’une coupure de 111 livres sterling de capital ressort à 2,881f 11, Soit : 103 *Q111 X 25.20 = 2.881*11.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 135f 75 128f » 1905 120f » 98f75 1902 142 50 131 25 1906 108 » 92 75 1903 140 20 128 » 1907 104 » 94 » 1904 128 75 109 50 Il - EMPRUNTS 4 % 1867 & 1869 Emprunt h % 1867 (lre émission) Emprunt de 75 millions de roubles ou 300 millions de francs ou 12 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par ukase du 18/30 juillet 1867 applicable au compte du chemin de fer Nicolas, ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, cédé par l’Etat à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 1,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortissement de cet emprunt.
Concessionnaires: MM. Hottinguer et Cie et le Comptoir d’Escompte de Paris. Emprunt représenté par 600,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr., ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl., ou 236 florins de Hollande, émises à 307 fr. 50, du 7 au 9 août 1867, par MM. Hottinguer et G1’ et le Comptoir d’Escompte, exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables en 84 ans, de 1868 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : +00.000 titres de 1 obi. N°s 1 à 400000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre. 40.000 — 5 — — 400001 à 600000. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre. Portant, en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de : « 1867. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de600,000 obligations de chacune 125 roubles ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou 236 florins des Pays-Bas, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 1 à 400000 et 40,000 titres de Cinq obligations numérotés de 400001 à 600000, représentant en capital : Roubles 75,000,000, ou fr. 300,000,000, ou liv. sterl. 12,000,000, ou fl. 141,600,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase deS.M. l’Empereur,en date de Tsarskoe-Selo du 18 juillet 1867. Obligation n°... etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d'une feuille de coupons, dont le dernier porte le numéro 70 et l’échéance du 1" novembre 1922. (Le coupon n" 40 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti, au l8r novembre 1907, pour un capital de 43 millions 917,000 francs.
Emprunt h °/0 1869 (3e émission) Emprunt de 69,437,500 roubles ou 277,750,000 francs, ou 11,110,000 livres sterling de capital nominal, autorisé par oukase du 25 rnars/6 avril 1869, applicable au chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg â Moscou), cédé par lEtat à la grande Compagnie des chemins de fer russes, moyennant une annuité de 7,200,000 roubles appropriée au payement des coupons et à l’amortis-serQent de cet emprunt.
Concessionnaires : MM. Hottinguer et Gle et le Comptoir d’Escompte de Paris Représenté par 555,500 obligations de 500 fr. ou 125 roubles, ou 20 liv. sterl ou 236 florins de Hollande, au porteur, entièrement libérées, émises h 317 fr. 50, j Paris, du 16 au 19 août 1869, par MM. Hottinguer et Gle et le Comptoir d’Escompte exemptes de toute charge ou retenue.
Remboursables au pair en 82 ans, de 1870 à 1951, par tirages au sort annuels ayant lieu en août. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre. .Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre (exempt l’impôt).
Titres divisés en unités et en coupures de 5 obligations : 400.000 titres de 1 obi. N°s 600001 à 1000000. Blanc sale, avec ornementation teinte bistre.
31.100 — de 5 — — 1000001 à 115S500. Blanc, avec ornementation bleu verdâtre. Portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise au verso le libellé de: «1869. Gouvernement impérial de Russie. Chemin de fer Nicolas (ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou). Émission de 555,500 obligations de chacune 125 roubles, ou 500 francs, ou 20 liv. sterl. ou 236 florins des Pays-Ras, en 400,000 titres de Une obligation numérotés de 600001 à 1000000, et 31,100 titres de Gincf obligations numérotés de 1000001 à 1155500 : représentant en capital: roubles 69,437,500, ou fr. 277,750,000, ou liv. sterl. 11,110,000, ou fl. 131,098,000 des Pays-Bas, autorisée par ukase de S. M. l’Empereur en date de Saint-Pétersbourg du 25 mars 1869. Obligation n°..., etc. » Sans aucune date. Au-dessous, copie de l’ukase. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le numéro 70 et l’échéance du 1er novembre 1922. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti, au l0' novembre 1907, pour un capital de 39 millions 913,500 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sorties se font à Londres, Amsterdam; et, à Paris, chez MM. Hottinguer et G18 et au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Emprunt 1867, les 26 août 1867 et 6 janvier 1887. Emprunt 1869, les 23 avril 1869 et 6 janvier 1887. Depuis le 24 octobre 1887, ces deux emprunts se négocient sous une même rubrique.
Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103f 60 98E 50 1905 96' » 77'75 1902 104 50 100 80 1906 87 » 70 75 1903 104 50 98 » 1907 84 80 74 10 1904 99 90 86 75 ||| - EMPRUNT 4 °lo 1880 C6e ÉMISSION) Emprunt de 150 millions de roubles métalliques [de capital ou 600 millions de francs, autorisé par ukase du 12/24 mai 1880, et dont le produit, en obligations consolidées 4 %, est applicable, en vertu des concessions accordées par le gouvernement impérial russe, aux chemins de fer : des Mines de l’Oural, Kharkow-Nicolaïew, du Donetz, de Novgorod, de Poutilow, de Morschansk-Syrane, du Sud-Ouest, etc.
Cet emprunt, émis en Russie, est représenté par des obligations de 125 roubles métalliques de capital ou 500 fr. de capital, et de 625 roubles métalliques ou 2 500fr. ; remboursables au pair en 81 ans 1/2, de 1881 à 1961, par tirages au sort annuels ayant lieu le ler/14 mai, pour le remboursement des titres sortis s’elfectuer six mois après le tirage, soit le ler/14 novembre de chaque année.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié les ler/14mai et 1“/14 novembre (exempt d’impôt).
Titres divisés et numérotés comme suit : 515.000 til.de 1 obi. de 125 r. ou 500 fr. Int. ann. 20 fr. N“ 1 à 515.000. Lettre A. Teinte sépia. 137.000 — 5 — 625 r. ou2.500 fr. — 100 fr. N"s 515.001 à i.200.000. — B. — verdâtre.
Libellés au recto en langue russe, au verso en langues française et allemande, portant Lénoncé de : « Gouvernement impérial de Russie 1880. Sixième émission d'obligations consolidées des Chemins de fer russes. 150 millions de roubles métalliques eu obligations 4 % créées et émises par l’Etat, conformément à l’oukase impérial du 12/24 mai 1880 pour les chemins de fer, etc. Obligation 125 r. met. A, n°..., de 125 roubles mét. (500 fr., 406 marcs 25 pf. allemands), ou 5 obligations 625 r. mét. B, n° ..., de 625 roubles mét. (2,500 fr., 2,031 marcs 25 pf. allemands), etc... « Au-dessous, texte de l’ukase du 12 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 72 et l’échéance du l,r/14 mai 1916. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1"/14 novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de date ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti, au 14 novembre 1907, pour un capital de 49,191,000 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations ont lieu à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État, en or ou en billets de crédit au cours du jour; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant le 28 juillet 1880 et h terme, le 28 décembre 1886. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de renie et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Aimées Plus haut Plus bas Années PlnsAiaiit Plu^bas 1901 103' ». 98' » 1905 95f50 78' » 1902 104 20 100 65 1906 88 » 68 2t> 1903 104 33 98 40 1907 82 75 U bt> 190i 99 90 88 55 IV — EMPRUNTS 4 % OR 1889-1890-1893-1894 I. — Emprunt 4 °/0 or 1889 Emprunt 4 "/. de 125 millions de roubles or, ou 500 millions de francs ou 19,775,000 liv. st. de capital nominal, créé en vertu de l’ukase du 8/20 ' novembre 1888.
Destiné à rembourser l’emprunt russe 5 °/0 1877 et à parfaire le dernier paye. : ment à la Banque de l’État prévu par l’ukase du 1/13 janvier 1881.
Contractants à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit industriel et commercial1 Banque d’escompte de Paris, Société de Dépôts et de comptes courants, MM. E, Hoskier et G1'.
Cet emprunt est représenté par des obligations de 500 fr. ou 20 liv. st. ou 125 roubles or, émises le 10 décembre 1888 à Paris, Londres, Amsterdam et Saint-Pétersbourg; à Paris, parles contractants ci-dcssus désignés, au prix de 432 fr. 25 par obligation.
Les porteurs de titres de l’emprunt russe 5 % 1877, ont eu le droit de souscrire, par préférence et avec irréductibilité, au nouvel emprunt 4 ®/„. Une obliga tion 5 % 1877 munie de son coupon du 1er janvier 1889 a été acceptée pour 518 fr. 95 Le porteur a reçu en échange une obligation 4 °/0 1889, jouissance du 1er mars 1889, comptée pour 429 fr., plus une soulte en espèces de 89 fr. 25 payée lors de la répartition.
Les titres 5 •/, 1877 non présentés à la conversion, ont été remboursés le 1» avril 1889 et par suite supprimés de la cote officielle.
Les obligations 4 % sont remboursables au pair en 81 ans de 1889 à 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1" mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 fr. par obligation de 500 francs, payables par trimestre les 1ermars, lorjuin,l,rseptembre et 1er décembre.
Les titres dudit emprunt sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe en capital et intérêt.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 806.750 titres de 1 obligation ( 125 roubles oü 500 fr.) n»® là 806750 L. A teinte chamois. 24.300 — 5 obligations ( 625 — ou 2500 fr.) n°3 806751 à 928250 L.B — bleue. 2.870 — 25 — (3125 — ou 12500 fr.) n°* 928251 à 1000000 L.C — carmin. Us portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 "/1 or de 1889 de 125,000,000 de roubles or, — 500,000,000 de francs, — 404,000,000 de reichsmarks, — 19,775,000 liv. sterl., etc., etc., émis en vertu de l’ukase impérial j du 8/20 novembre 1888, et divisé en 806,750 titres de une obligation (125 roubles) I portant les n°3 ..., etc...., etc.... Obligation de 125 roubles or (ou 625, ou 3,12a ; roubles), etc inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission j impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a , Iroit à 125 roubles or (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4 °/<> d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc— » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 8/20 novembre 1888. Sans aucune date. Munis l’une nouvelle feuille de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er décembre 1909. (Le coupon n° 77 a été payé à son échéance du mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1" décembre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital de 22,775,000 fr. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s'elfectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Berlin et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Crédit industriel et commercial, et chez MM. E. Hoskier et C1*.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 janvier 1889. Les cours se cotent en tant pour -cent. A terme les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Aimées Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 102{ 95 99'25 1905 96' » 74'50 1902 104 » 100 25 1906 86 » 67 » 1903 104 » 99 15 1907 83 50 72 » 1904 100 » 86 35 II. — Emprunt 4 °/„ or 2* Emission 1890 Emprunt 4 % de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs ou 14,238,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 19/31 janvier 1890.
Destiné au remboursement des obligations restant en circulation des deux emprunts anglo-hollandais 5 "/o de 1864 et de 1866, ainsi qu’à la conversion facultative du 6* emprunt 5 °/o de 1855.
Émis le 20 février 1890 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam ; et à Paris au prix de 93 % par la Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir national d Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque d’Escompte de Paris, Société de Dépôts et de Comptes courants, et MM. E. Hoskier et C“>.
Remboursable au pair en 80 ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre pour le remboursement des titres sortis s effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant le tirage.
Jusqu’au 1" janvier 1900, il ne pouvait être procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 »/», soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre le& 1 ' mars> 1" juin, 1" septembre et 1“ décembre.
Ret emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe en capital et intérêt. Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
25S.080 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500 fr. n°» 1 à 255.080 L.A teinte chamoii 82,649 — 5 — 625 — 2.500 fr. u«< 255.081 à 668.325 L.B — bleue, 2.061 — 25 — 3.125 — 12.500 fr. n°» 668.326 à 720.000 L.C — Ubag Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, Emprunt russe 4 •/, 0t seconde émission 1890 de 90 millions de roubles or = 360,000,000 fr. = 290,880,Di, reichsmarks = 14,238,000 liv. sterl., etc., émis en vertu de l’oukase imperia du 19/31 janvier 1890 et divisé en 255,080 titres de une obligation (125 roubles n\...etc., etc. A. Obligation de 125 roubles or R 125 (ou 625 ou 3,125 roubles, etc,, inscrite au Grand Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 rouble, or (ou 625 ou 3,125 roubles) rapportant 4 °/„ d'intérêt l’an jusqu’au remboursemet par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc.... » Au-dessous extrait de l’ukase impérial du 19/31 janvier 1890. Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille découpons trimestriels dont le dernier porte le n° 79 et l’échéance du l*r décembre 1905. Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du lar mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er décembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 17,000,000 de francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam, New-York ; et, à Pari, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escorapte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Crédit Industriel et Commercial, et chez MM. E. Hoskier et G1®.
III. — Emprunt 4 % or 3e Emission 1890 Emprunt 4 % de 7S millions de roubles or, ou 300 millions de francs ou 11,865,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 9;'î: mars 1890.
Destiné exclusivement à la conversion et au remboursement de l’Emprunt Russe 5 */» de 1862 de 15 millions de liv. sterl. ou 378 millions de francs.
Contractants à Paris MM. de Rothschild frères. Les demandes de conversion de l’emprunt 5 °/0 1862 ont été reçues à Paris chez MM. de Rothschild jusqu’au 3 avril 1890, aux conditions suivantes :
Contre 50 liv. sterl., ou 1,260 fr. de capital nominal de l’emprunt 5 #/« coupon du lor mai 1890 détaché, il a été délivré à partir du 1er mai :
1° 1,000 fr. capital nominal, soit 2 obligations de 500 fr. du nouvel emprunt 4 °/0, jouissance du l6r juin 1890. — 2° les intérêts à courir sur ces 1,000 fr. capi^1 nominal pour différence de jouissance du l°T mai au lar juin, soit : 3 fr. 33; ' 3° et la contre-valeur au change de 25 fr. 25 d’une soulte de 13 liv. sterl.. soit 328 fr. 25. En sorte que pour un capital nominal en titres du 5 °/0 1862 de 50 lh sterl. équivalant à 1,260 fr., on a reçu en espèces 331 fr. 58, plus 2 obligations ^ 5nn fr. de capital nominal de l’emprunt 4 »/„, or 38 émission 1890 jouissance du jtr juin 1890.
Leg titres du 5 °/„ 1862 dont la conversion n’a pas été demandée ont été remboursés à partir du 1er juillet 1890 et par suite rayés de la cote officielle.
L’emprunt 4 % or 38 émission 1890 est remboursable au pair en 81 ans, du 1» juin 1891 au 1er décembre 1971, par tirages au sort semestriels ayant lieu !es i« mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer ies 1®' juin et 1" décembre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 1" janvier 1900, il ne pouvait être procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
L’emprunt est exempt à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir en capital et intérêt.
Intérêt annuel : 4 «/„, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par trimestre les 1» mars, 1“ juin, 1er septembre et 1er décembre.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa. Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
300,200 titres de t obligation 123 R. ou 500f. noa 1 à 300,200 L. A. teinte chamois. 28.415 — 5 — 625 R. ou 2.500 f.n«. 300201 à 442.515 L. B. — bleue. 6.291 — 25 — 3,125 R. ou 12.500 f. n05 4 4 251 6 à 600.000 L. C. — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4 °/0 or, troisième émission 1890 de 75 millions de roubles or = 300 millions de francs, etc..., émis en vertu de l’ukase impérial du 9/21 mars 1890 et divisé en, etc., etc... A. Obligation de 125 roubles or, R. 125 = 500 fr., etc., etc..., (ou titre de cinq obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 francs, etc..., B, ou titre de vingt-cinq obligations de 125 roubles or chacune soit 3,125 roubles or = 12,500 fr. etc..., etc..., G.), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles (ou 625 ou 3,125 roubles), rapportant 4 % d’intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir, etc., etc... » Au-dessous, extrait de l’ukase du 9/21 mars 1890. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du l8r juin 1913. (Le coupon n° 71 a été payé à son échéance du lor mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1" décembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 12,150,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage seffectuentà Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, etc.; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Emurunt 4 »/0 2« Emission 1890, le 15 mars 1890. Emprunt 4 % 3e Emission 1890, le 13 mai 1890. Ces deux emprunts se négocient sous une même rubrique. Les cours se cotent en tant pour cent. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 102'90 99' >• 1905 96' » 74'50 1902 103 90 100 25 1906 86 » 66 75 1903 104 40 98 50 1907 83 75 71 85 1904 100 » 86 15 IV — Emprunt 4 °/0 or 4e Emission 1890 Emprunt 4 °/o de 10,441,000 roubles or, ou 41,764,000 francs de capita nominal, créé en vertu de l’ukase impérial du l,r/13 août 1890.
Destiné au remboursement de la totalité des obligations 5 % du chemin de fer de Kharkow-Kremenschong non encore amorties, dont le capital nominal s’élève à 1,328,500 liv. st.
Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de 125, 625 et 3,125 roubles or, ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital nominal.
Remboursables au pair eD 60 ans du 1er juin 1891 au 1er décembre 1950. Jusqu’au 1er janvier 1900, l’allocation affectée à l’amortissement ne pouvait être augmentée, et jusqu’à ladite date, il ne pouvait être procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Les tirages s’effectuent les 1er mars et 1er septembre, et le remboursement des titres sortis, les l9r juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par trimestre, les 1" mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe en capital et intérêts. Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa. Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
16.028 titres de 1 oblig. 125 r. ou 500 fr. N°» 1 à 16028. L. A, teinte jaune. 8.740 — 5 — 625 r. ou 2.500 fr. N°» 16029 à 59728. L. B, — bleue.
952 — 25 — 3125 r. ou 12.500 fr. N»» 59729 à 83528. L. C, — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de: « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 4°/oor. IV* émission 1890, de 10,441,000 roubles or = 41,764,000 francs, etc... Émis en vertu de l’ukase impérial du ler/13 août 1890, et divisé en... A, obligation de 125 roubles or. R. 125 = 500 francs, etc... (ou B, titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 fr., etc., ou G, titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr., etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à 125 roubles or (ou 625 r. ou 3,125 r.), rapportant 4 °/„ d’intérêts l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impû' russe présent et avenir, etc... » Au-dessous : extrait de l’ukase du 1er/13 aoùt 1890 ■ de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 93 et l’échéance du décembre 1913. (Le coupon n“ 70 a été payé à son échéance du 1" mars 1908). En haut des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au f,r décembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 4,101,500 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Amsterdam; et à Paris, en frincs chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 novembre 1890. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années PI'13 haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 105f * 100' » 1905 98( » 78f » 1902 107 » 101 75 1906 86 85 69 » 1903 109 » 101 » 1907 85 75 72 50 1904 1 03 75 90 » V — Emprunt 4 °/0 or 5e émission 1893. Emprunt 4 % or de 44,509,375 roubles or ou 178,037,500 francs de capital, autorisé par ukase impérial du 9/21 août 1893, pour la conversion de l’em prunt 6 •/, or 1883 de 50,000,000 de roubles or.
En vertu de l’ukase susénoncé, l’emprunt 6 °/„ or 1883 a été appelé au remboursement au pair le 13 décembre 1893.
Toutefois les porteurs de Cet emprunt ont eu le droit d’échanger leurs titres, capital pour capital, contre des obligations 4 °/0 or 1893, comptées au prix de 97.25 «/o, plus une soulte de 39 fr. 50 en espèces.
Les titres de l’emprunt 6 "/o 1883 non présentés à la conversion ont été remboursés le 13 décembre 1893. Ce remboursement a porté sur un capital de 21,262,500 francs. En conséquence, l’emprunt 6 % or 1883 a été supprimé de la cote dès le 3 octobre 1893.
Le nouvel emprunt 4 »/» or 58 émission 1893 est représenté par des titres de '25 roubles or ou 500 francs de capital, émis à 97.25 °/0, libérés et au porteur.
Hemboursables au pair en 81 ans, du 1er novembre 1894 au 1" mai 1975, par hrages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et 1er août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1er novembre suivant chaque tirage. ^ ^USCIU au 1er janvier 1904, le gouvernement russe ne pouvait user de la faculté e rembourser l’emprunt ou d’en augmenter l’amortissement. intérêt annuel : 4 °/„ or, soit 20 francs par titre de 500 francs de capital payables Par trimestre les 1" février, 1er mai, 1er août et 1er novembre. es titres et les coupons sont affranchis à tout jamais de tout impôt russe P^ent ou à venir. es- — Les titres sont divisés comme suit : 143.365 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500fr. n»s 1 à 143365 lettre A teinte jauee 24.492 — 5 — 625 — 2.500 — 143366 à 265825 — B — 3.610 — 25 — 3.125 — 12.500 — 265826 à 356075 — C — JJJ,, ' Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglais verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe | or, cinquième émission 1893, de 44,509,375 roubles or = 178,037,500 fr., etc. [ en vertu de l’ukase impérial du 9/21 août 1893, et divisé en... etc... A oblige de 125 roubles or, R. 125 = 500 fr. = 404 R. M. etc... Inscrite au Grand Livre la dette publique, à la commission impériale d’amortissement au porteur, porteur de la présente obligation a droit à un capital de 125 roubles (ou®;, 3,125) rapportant 4 °/° d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie du tire La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe préses à venir, etc., etc. » Au-dessous : Extrait de l’ukase du 9/21 août 1893. .% de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 tobre/ler novembre 1913. (Le coupon n°j57 a été payé a son échéance du 1« f®,, 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coups Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er novembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 5,300,0005 Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tira s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Amsterdam, Londres, Berlin, New-York:i à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir Natio d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, et chez MM. Hottinguer et G", » Provence, 38.
Admission à la coto, au comptant et à terme, le 2 novembre 1893. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103'50 99f 25 1905 96' » 74'30 1902 104 75 100 60 1906 86 50 67 25 1903 104 10 99 25 1907 82 50 7210 1904 100 75 86 10 VI — Emprunt 4 % or, 69 émission 1894. Emprunt 4 »/, or, au capital nominal de 113,600,000 roubles or 454,400,000 francs, émis en vertu de l’ukase impérial du 9/21 février 18H la suite du rachat par l’Etat de tout le réseau de la Grande Société des chemins-fer russes.
Représenté par des obligations 4 °/a de 125 roubles or ou 500 francs, si#11 été remises en échange des actions de capital et de jouissance et despa'1’ fondateurs de la Grande Société des chemins de fer russes.
Remboursables au pair eu 81 ans, du 1er janvier 1895 au 1" juillet ^AP1 tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er avril et lor octobre pour le qoursement des titres sortis s’effectuer les l,r juillet et 1er janvier suivantcW’ tirage. Jusqu’au l6r janvier 1904, il ne pouvait être procédé ni au remboursement, ni i la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 °/°> soit 20 fr.par titre de 500 fr., payable par trimestre les avrü( i« juillet, 1er octobre et 1er janvier. Les obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, présent et à venir.
Titres divisés comme suit : 399 915 titres do 1 obligat. 125 roubles or ou 500 fr. N°> 1 à 399915 L. A teinte jaune. 91.420 — 5 — 625 — 2.500 — 399916 à 831015 L. B — bleue. 2.069 — 25 — 3.125 — 12.50 0 — 85 1 01 6 à 908800 L. G — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe4°/o or sixième émission 1894 de 113,600,000 roubles or = 454,400,000 fr. etc., émis en vertu de l’oukase impérial du 9/21 février 1894 et divisé en., aux lieu et place des actions de capital, des actions de jouissance et des parts de fondateurs de la Grande Société des chemins de fer russes. A, obligation de 125 roubles or R 125 = 500 fr., etc. (ou B, titre de cinq obligations do 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 fr., etc., ou C, titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr., etc,..), inscrite au grand livre de la dette publique, à la commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à un capital de... roubles or, rapportant 4 °/° d'intérêt l’an, jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe présent et à venir. Le payement des intérêts s’effectuera, etc., etc... » Sans aucune date. Munis do coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 19 décembre 1913/l°r janvier 1914.(Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du ll>r janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1« janvier 1908,cet emprunt était amorti pour un capital de 13,525,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, New-York; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, au Comptoir National d Escompte de Paris, chez MM. Hottinguer et CIa, rue de Provence, 38, et à la succursale de la Banque Russe pour le commerce étranger à Paris, rue du Helder, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 juin 1894. Leb cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Aimées pius jjauj plus j)ag Années Plus haut Plus bas J901 103* 40 99'30 1905 96' » 75'60 104 40 100 60 1906 86 75 67 50 104 40 98 75 1907 82 70 72 50 la04 99 90 87 » V - EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 °/° OR DES CHEMINS DE FER I — Emprunt consolidé 4 O/O, lrc série. Emprunt de 175 millions de roubles or ou 700 millions de francs, au risé par oukase impérial du 20 février/4 mars 1889; exclusivement destiné à conversion et au remboursement des Emprunts Russes 5 % de 1870, 1871, ijj;; 1873 et 1884 (obligations consolidées des chemins de fer russes lre, 2m«, 301, p, et 7m* séries). .
Représenté par des obligations dites obligations consolidées Russes des chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1,250 et 3,125 ou francs &> 2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris par MM. de Rothschild frères, le 29 mars 1889, au prix de 89 3/4 °/0, soit francs 448.75 par obligation de 500 francs.
On a pu souscrire en titres des emprunts 5 % 1870, 1871, 1872,1873 et lil Les souscriptions en titres de l’emprunt 1871 étaient irréductibles. Les souscriptions en titres des autres emprunts avaient un droit de préférence, mais salement jusqu’à concurrence de la moitié de l’émission.
Pour les souscriptions en titres, les nouvelles obligations ont été remises entit rement libérées au prix de 447 fr. 50.
Les titres des anciens emprunts 5 °/0 ont été reçus en payement aux prii suivants :
Emprunt 1870 à francs 2550.SO par liv. st. 100 capital nominal. Les titres de l’emprunt 1871 qui ne se sont pas présentés à la conversion ont remboursés dès le 1er juillet 1889.
Les obligations consolidées 4 °/°> série, sont remboursables au pair, ('■ 81 ans, de 1890 à 1970, par tirages au sort semestriels ayant lieu les P' janvie: et 1“ juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril e 1" octobre suivant chaque tirage ;
Intérêt annuel: 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable trime-triellement, les 1er janvier, 1er avril, 1“ juillet et 1er octobre.
Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. Elles peuvent ê converties en titres nominatifs et vice versa.
Elles sont exemptes, en capital et intérêt, de tout impôt russe présent ei venir.
Titres. — Divisés comme suit: 505.390 titres de 1 oblig. 125 R. ou 500 fr. n°« 1 à 505390 Lettre A teinte bistre et du®* 28.317 — 5 — 625 — 25 00 — 505391 a 646975 — B — grise et bleue 40.900 — 10 — 1250 — 5000 — 646976 4 1055975 — G — carmin et rouge 13.761 — 25 — 3125 — 12500 — 1055976 à 1400000 — D — lilas foncé et c Us portent en langue russe au recto et en langues française, allemande et anglaise au verso, le libellé de :« Gouvernement impérial de Russie, Obligations consolidées Russes 4 a/0 des chemins de fer, lro série, émises pour un montant nominal de 175 millions do roubles or, — 700 millions de francs, — 565,600,000 de reiebsmarks, — 27,685,000 liv. ster., etc., etc... en vertu de l’ukase impérial du 20février /4 mars 1889, et divisées en... etc—, pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 °/° des chemins de fer Russes, 2me émission; réalisées pour les chemins de fer, etc ainsi que d'une partie des obligations des 1", 3m>, 4me et 7me émissions réalisées pour les chemins de fer... Obligation de 125 roubles or (500 francs),etc... (ou titre de 5 obligations, etc...), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur ; lre série A ou B, ou G, ou D. R. 125 ou 625, ou 1,250, ou 3,125. Le porteur du présent titre a dreit à 125 ou 625, ou 1,250, ou 3,125 roubles or rapportant 4 % d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. Ces obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc «Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 20 février/4 mars 1889. Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 85 et l’échéance du 1" juillet 1910. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1" octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 30,675,000 fr.
II — Emprunt consolidé 4 .0/0, 2me série. Emprunt de 310,498,000 roubles or ou 1,241,992,000 francs de capital nominal, autorisé par oukase impérial du 26 avril/8 mai 1889, exclusivement destiné à la conversion et au remboursement du solde des Emprunts consolidés 5 •/. de 1870, 1872, 1873 et 1884 (obligations consolidées des chemins de fer russes, 1", 3*, 4e et 7» séries).
Représenté par des obligations, dites obligations consolidées russes de chemins de fer, au capital nominal de roubles 125, 625, 1,250 et 3,125 ou francs 500, 2,500, 5,000 et 12,500.
Émises à Paris, par MM. de Rothschild frères, le 24 mai 1889, au prix de !l' 1/2 •/., soit 457 fr. 50, par obligation de 500 francs. hn a pu souscrire en titres des Emprunts 5 °/„ 1870, 1872, 1873 et 1884. Les souscriptions en titres étaient irréductibles et donnaient droit à des obligations nouvelles 4 °/0 entièrement libérées, au prix de 457 fr. 50.
Res titres desdits emprunts 5 °/0 ont été reçus en payement aux prix suivants, savoir :
Emprunt 1870 à francs 2574.90 par liv. st. 100 capital nominal. — 1872 — 2554.30 — 100 — — 1873 — 2595.50 — 100 — — 1884 — 2544 — 100 — ^ *'es °bhgations consolidées 4 %, 2° série, sont remboursables au pair en 81 ans, à 1970, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1" janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et l«0c. tobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 francs, payable trimestriel, lement les 1" janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Les obligations sont entièrement libérées et au porteur. Elles peuvent être converties en titres nominatifs et vice versa.
Elles sont exemptes en capital et intérêt de tout impôt russe présent et j venir.
Titres. — Divisés comme suit : 771.319 titres de 1 ohlig. 125 R. ou 500 fr. Nos 1 à 771319 Lettre A teinte bistre et chamois 67.300 — 5 — 625 R. ou 2.500 — N°v 771320 à 1107819 — B — bleu gris et clair! 95.749 — 10 — 1.250 R. ou 5.000 — N»* 1107820 à 2065309 — C — carmin et rougi 16.747 — 25 — 3.125 R. ou 12.500 — N°s 2065310 à 2183984 — D — lilas foncéetclair! Ils portent, en langue russe au recto et en langues française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations consolidées russes 4 % des chemins de fer, 2e série, éniises pour un montant nominal de 310,498,000 roubles or = 1,241,992,000 fr. = 1,003,529,536 reichsmarks -49,120,783 livres sterling, etc..., en vertu de l’ukase impérial du 26 avril/8 mai 1889 et divisées en, etc..., pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 5 °/0 des chemins de fer russes, lre, 3", 4e et 7° émissions, réalisé» pour les chemins de fer, etc... Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc..., ou titre de 5 obligations etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publiques la Commission impériale d’amortissement au porteur : 2e série, A ou B, ou C, ou D. R. 125 (ou 625, ou 1,250, ou 3,125). Le porteur du présent titre a droit à 125 roubles or (ou...), rapportant 4% d’intérêt jusqu’au remboursement par voie de tirage. Ces obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, etc..., etc... » Au-dessous, extrait de l’ukase impérial du 26 avril/8 mai 1889. Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er octobre 1910. (Le coupon n° 75 a été payéà son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 54,425,0#' francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam, Bruxelles ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme. Emprunt consolidé lre série, le 30 avril 1889. Emprunt consolidé 2e série, le 6 juin 1889. Ges deux emprunts se négocient sous la même rubrique. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103*85 99* » 1905 97*70 77* » 1902 104 » 100 60 1906 87 50 68 90 1903 105 » 99 60 1907 84 50 73 60 1904 100 40 87 60 III — Emprunt consolidé 4 O/O, 3* série. Emprunt de 80,000,000 de roubles or, ou 320,000,000 de francs de capital nominal autorisé par ukase impérial du 30 décembre 1890, exclusivement affecté jusqu’à due concurrence à la conversion et au remboursement des titres de l’Emprunt russe consolidé 4 1/2 % 1875 restant alors en circulation pour un capital de 367,708,320 francs.
Représenté par des obligations dites obligations consolidées russes 4 */0 des chemins de fer 3e série, au capital nominal de roubles or 125, 625, 1,250 et 3,125, ou francs 500, 2,500, 5,000 et 12,500.
Emises à Paris, par MM. de Rothschild frères, en janvier 1891. Les porteurs de 4 1/2 °/o 1875 ont eu droit à un capital nominal égal en titres 4»/0 comptés au prix de 485 fr. 75 par obligation de 500 francs, jouissance du t“ janvier 1891.
Les titres 4 1/2 °/0 ont été reçus en payement au pair, plus les intérêts du 1" octobre 1890 au 1er janvier 1891, de telle sorte que :
Contre 100 liv. st., ou 2,520 francs de capital du 4 1/2 °/0 1875 comptés au paL plus trois mois d’intérêts, soit francs 2.548 35 On a reçu : 5 obligations de 500 francs capital nominal du consolidé 4% or 3e série à 485 fr. 75, soit 2.428*75 Et une soulte en espèces de 119 60 Total égal 2.548 35 lies titres du 4 1/2 °/o 1875 non présentés à la conversion ont été remboursés le 1" mai 1891 et par suite supprimés de la cote officielle le même jour.
L'Emprunt consolidé 4 °/o or 3e série est remboursable au pair en 80 ans au plus tard, du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1970, par tirages au sort ayant lieu les 1" janvier et 1er juillet, et le remboursement des titres sortis les 1" avril et 1" octobre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 1er janvier 1900, il ne pouvait être procédé ni à la conversion, ni au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par trimestre ies 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Les titres de l’emprunt sont exempts, en capital et intérêts, de tout impôt russe présent et à venir.
Les titres peuvent être convertis du porteur au nominatif et vice versa. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 30 9fi" t*tresde t oblig. 125 roubles or ou 500 fr. Lettre A n°* 1 à 167.935 teinte bistre et chamois-7 14Q ~ 5 — 625 — 2.500— — B — 167936à 322760 — grise et bleue. 9 830 ~ 10 ~ 1250 — 5.000— — C — 322761 à 394250 — rouge foncé etclair-~ 25 — 3125 — 12.500 — — D — 394251 à 640000 — lilas foncé et clair-Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie, obligations consolidées russes 4 °/« des chemins de fer 3e série, émises pour un montant nominal de 80 million de roubles or = 320,000,000 fr., etc en vertu de l’ukase impérial du 30 décembre 1890/11 janvier 1891, et divisées en... pour la conversion et le remboursement des obligations consolidées 4 1/2 °/0 des chemins de fer russes, 5= émission 1875, réali. sées pour les chemins de fer Poti-Tiflis, Riajsk-Viasnex, etc Obligation de 125 roubles or = 500 francs (ou 625 roubles or = 2,500 francs, 1,250 roubles or = 5,000 fr., ou 3,125 roubles or = 12,500 francs), 3° Série, A ou B, G, D inscrite au Grand Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à roubles or rapportant 4 °/<> d’intérêt l’an jusqu’au remboursement par voie de tirage. La présente obligation est exempte à tout jamais de tout impôt russe, etc., etc. » Au-dessous, extrait de l’ukase du 30 décembre 1890/11 janvier 1891. Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 93 et l'échéance du 1" avril 1914. (Le coupon n° 68 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 14,025,000 francs. Le payémentdes coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, à Londres, Berlin, etc— ; et à Paris, en francs chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 24 mars 1891. Les cours se cotent en tant pour cent. A terme, négociations par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas • 1901 103'90 98'75 1905 96f75 76' » 1902 105 » 100 40 1906 87 50 66 90 1903 105 » 99 70 1907 85 » 73 75 1904 100 25 86 50 VI - RENTE CONSOLIDÉE 4 %> 1901 Emprunt de 424 millions de francs (159 millions de roubles) de capital nominal, autorisé par ukase impérial en date du 28 avril/11 mai 1901, et destiné à rembourser au Trésor les sommes versées en 1900 à titre d’avance à des Compagnies de Chemins de fer, ainsi que pour effectuer de semblables avances pendant l’année 1901.
Divisé en 53 séries de huit millions de francs (trois millions de roubles chacune, et représenté par des obligations de 500 francs comportant des coupures de 500, 2.500 et 12.500 francs, libérées et au porteur.
Emises à Paris, le 22 mai 1901, par MM. de Rothschild frères, au prix lle 98 1/2 %, soit 492 fr. 50 par titre de 500 francs.
Jusqu’au 1/14 janvier 1916, il ne sera procédé ni au rachat, ni àl’amorlisseroent de l’emprunt. A partir de cette date, les obligations pourront être amorties c pair, soit en totalité, soit au moyen de tirages de séries entières, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 4 % soit 20 francs par titre de 500 francs payables par trimestre les 1er mars, lor juin, 1er septembre et 1er décembre.
Lcsdiles obligations sont à jamais exemptes do tout impôt russe. Titres. — Divisés en 53 séries de 8 millions de francs numérotées de 1 à 53 et comportant chacune, 7.500 titres de 1 Obligation ou 500 francs. n°* 1 à 7.500, teinte chamois. 1.500 — 5 — 2.500 — n" 7.501 à 15.000, — bleue.
40 — 25 — 12.500 — n“15.001 à 16.000, — lilas. Portant en langues russe et française au recto, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie, Rente Russe consolidée 4 % au capital nominal de quatre cent vingt-quatre millions de francs (cent cinquante-neuf millions de roubles), émise en vertu de l’ukase impérial du 28 avril/11 mai 1901 en cinquante trois séries de huit millions de francs chacune. Série Première (ou Deuxième, ou Troisième, etc.), divisée, etc. Obligation de cinq cents francs, n°... ou cinq obligations soit deux mille cinq cents francs, n°... à..., ou vingt-cinq obligations soit douze mille cinq cent francs, n°... à.., etc., » Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du 1« mars 1916. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à St-Pétersbourg, en roubles , à Berlin, en reichmarks ; à Londres, en livres sterling; à Amsterdam, en florins; à New-York, en dollars or ; et à Paris, en francs, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 22 mai 1901. Les cours se cotent en tant pour cent. A terme, négociations par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Aimées Plus haut Plus bas 1901 102'85 98'87 1905 99' » 77'50 1902 106 50 101 » 1906 87 50 67 » 1903 106 95 100 » 1907 86 50 72 35 1904 101 45 89 » VII - EMPRUNTS !3 %> OR 1891, 1894 ET 1896 I — Emprunt 3 O/O or, 1801. Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs créé en 'ertu de l’ukase impérial des 17-29 septembre 1891, destiné à couvrir les dépenses faites ou à faire pour les constructions de chemins de fer et autres travaux d milité publique.
Emis le 15 octobre 1891 à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copen-hague, et à Paris au prix de 79.75 °/0 au Crédit foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, etc.
Représenté par des titres de 1, 5 et 25 obligations de roubles or 125, 625 et 3,125 ou francs 500, 2,500 et 12,500; Remboursables au pair en 81 ans au plus, de 1893 à 1973, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er octobre et 1er avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 3 °/„, soit 15 fr. par titre de 500 francs, payable par trimestre les lor janvier, 1er avril, 1er juillet et 1“ octobre.
Lesdites obligations sont à jamais exemptées de tout impôt russe. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 913.365 Titres de 1 oblig. 125 roubles or ou 500 francs. Nos là 913365. Teinte chamois, foncé et clan.
9.727 — 5 — 625 — 2.500 — 913366 a 962000. — bleu foncé et clair. 1.520 — 25 — 3125 — 12.500 — 962001 à 1000000. — lilas foncé et clair.
Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 »/„ or 1891 de 125 millions roubles or = 500,000,000 francs, etc..., émis eu vertu de l’ukase impérial du 17-29 septembre 1891 et divisé en obligations de 125 roubles or = 500 francs, etc.... (ou 625 roubles or =2,500 francs,etc.,ou 3,125 roubles or = 12,500 francs, etc....), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission Impériale d’amortissement au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit à rapportant 3 % d’intérêt l’an, jusqu’à remboursement par voie de tirage. La présente obligation est- exempte à tout jamais de tout impôt russe présent-et à venir, etc., etc.... ». Au-dessous, texte de l’ukase du 17-29 septembre 1891. Sans aucune date. Munis de eoupons trimestriels dont le dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er avril 1913. (Le coupon n° 65 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au lor janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 28,875,000 fr. Le payement des coupons et le remboursement des litres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Amsterdam, Copenhague et, à Paris: au Crédit Foncier de France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit ; Lyonnais, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit industriel et commercial, à la Société Générale, et ehezjJMM. E. Hoskier et Gie.
II — Emprunt 3 % or, 2e émission 1894. Emprunt 3 %> or de 41,625,000 roubles or ou 166,500,000 francs de , capital nominal, autorisé par ukase impérial du 22 juin/4 juillet 1894.
Émis pour la conversion des obligations ,5 °/° de la Banque centrale du Crédit foncier de Russie.
Les porteurs des obligations 5 % des 1", 4e et 5° séries de ladite Banque ont été admis du 18 juin au 3 juillet 1894 à demander l’échange de leurs titres contre des titres de l’Emprunt 3 % 1894 à Paris chez MM. Hottinguer et Ci0, au Compto‘r National d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Ils ont reçu : Contre une obligation 5 °/° 1" série : lit °/° ou 555 fr. de capital nominal en titres de l’emprunt 3 °/° 1894, plus 11 fr. 875 en espèces pour le coupon au lct juillet 1894.
Ët contre une obligation 5 % 4° ou 5e séries : 110 % ou 550 fr. de capital nominal en titres du 3 % 1894, plus 9 fr. 85 en espèces pour le prorata du coupon du 1er février au 1er juillet 1894.
L’emprunt 3 % or 1894 est représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 fr., divisées en titres de 125, 625 et 3,125 roubles or ou 500, 2,500 et 12,500 fr. de capital, libérées et au porteur. Remboursables au pair en 79 ans au plus, de 1895 à 1973, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l6' juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 3 °/°>soit 15 fr. par titre de 500fr., payable par trimestre les 1" janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations de l’emprunt sont à jamais exemptes de tout impôt russe. Titres divisés comme suit :
266055 titres de 1 obligation 125 roubles ou 500 francs N08 1 à 266055 teinte jaune. 13359 — de 5 — 625 — ou 2500 — N08 266056 à 332850 — bleue.
6 — de 25 — 3125 — ou 12500 — N°a 3 3 2 8 51 à 333000 — lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et. anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 °/° or, seconde émission 1894 de41,625,000 roubles or = 166,500,000 fr. etc., émis en vertu de l’ukase impérial du 22 juin/4 juillet 1894 et divisé en..., etc. Obligation de 125 roubles or •= 500 fr. (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or, soit 625 roubles or = 2,500 fr., ou titre de 25 obligations de 125 roubles or, soit 3,125 roubles or = 12,500 tr.) inscrite au grand livre de la Dette publique à la commission impériale d’amortissement au porteur, etc., etc...» Au-dessous : Extrait de l’ukase du 22 juin/4 juillet 1894. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance dul" octobre 1912. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du l8r janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au l°r janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 8,662,500 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, Copenhague, New-York; et à Paris, en francs, chez MM. Hottinguer et Gic,rue de Provence, 38, au Comptoir national d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme.
Emprunt 3 % 1891, le 3 novembre 1891. Emprunt 3 % 1894, le 11 août 1894. Ces emprunts se négocient sous une même rubrique. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 88f 20 82/ » 1905 82'75 62'60 1902 89 50 84 05 1906 73 60 57 90 1903 90 50 82 » 1907 69 50 59 75 1904 83 30 70 70 III — Emprunt 3 °/0 or 1890. Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase impérial du 8 juillet 1896, destiné à amortir la dette sans intérêts du Trésor du chei des émissions de billets de crédit.
Emis le 28 juillet 1896, à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort-sur-Mein, Amsterdam, Bruxelles, et à Paris chez MM. de Rothschild frères, au prix de 92,30 °/„, soit 461 fr. 50 par obligation de 500 francs.
Jusqu’au 19 décembre 1910/l8r janvier 1911, il ne sera procédé ni au rachat ni à l’amortissement dudit emprunt; à partir de cette date seulement, les obligations émises pourront être amorties en bloc ou partiellement, soit par voie de rachat, soit au moyen do tirages au pair devant avoir lieu trois mois, au moins, avant la date du remboursement.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 francs par titre de 500 francs payables par trimestre les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre.
Les obligations dudit emprunt sont à jamais exemptes de tout impôt russe. Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
390.000 titres de 1 oblig. de 187.S0 roubles ou 500 francs A:°‘ 1 à 390000, teinte jaune. 67.000 — 5 — 937.50 — 2.500 — N«» 390001 à 725000, teinte bleue.
3.000 — 25 — 4687.50 — 12.500 — N°“ 725001 à 800000, teinte lilas. Ils portent en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 3 °/0 or, de 1896, au capital nominal de cent millions de roubles or, = 150,000,000 de roubles = 400,000,000 fr. = 323,200,000 reichsmarks, etc., émis en vertu de l’ukase impé- : rial du8/20 juillet 1896 et divisé en, etc... Obligation délivrée en 1902 en échange du titre primitif de 187,50 roubles = 500 fr. = 404 reichsmarks, etc. inscrite au : Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au , porteur, etc.» Au-dessous, extrait de l’ukase du 8/20 juillet 1896. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 49 et l'échéance du 1er novembre 1908. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec, pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort Londres, Amsterdam, Copenhague, New-York, et à Paris, chez MM.de Rolhschili frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 juillet 1896 Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. innées Plus haut Plus 1)38 Années Plus haut Plus bas 19ôt 88'25 82' » 1905 81'25 62' » jg02 89 » 83 90 1906 72 » 56 » 1903 90 7 5 81 85 1 907 68 » 58 50 190l 83 50 69 75 Vlll - EMPRUNT 3 1/2 % OR 1894 Emprunt 3 1/2 °/0 de 100.000,000 de roubles or ou 400 millions de francs de capital nominal, autorisé par ukase du 24 novembre/6 décembre 1894 Représenté par des obligations de 125 roubles or ou 500 francs, au porteur, émises le 12 décembre 1894 à Paris, chez MM. de Rothschild frères, au prix de 94 3/4%. soit 473 fr. 75, par obligation de 500 francs.
Lesdites obligations remboursables au pair en 81 ans, de 1896 à 1976, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1" janvier suivant chaque tirage;
Jusqu’au 19 décembre/ler janvier 1905, il ne pouvait être procédé ni au remboursement, ni à la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/„, soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs, payable par trimestre les 1" janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Les obligations sont à jamais exemptes de tout impôt russe. Titres. — Divisés comme suit :
285.065 titres de 1 obligation de 125 roubles or N08 1 à 285065. Teinte jaune. 12.942 — 5 — N°» 285066 à 649715. — bleue. 6.009 — 25 — N08 6 4 91 76 à 800000. — lilas. Ils portent en langues russe au recto, allemande, française et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Emprunt russe 31/2“/0 or de 1894, au capital nominal de cent millions de roubles or = 400,000,000 fr., etc....; émis en vertu de l’ukase impérial du 24 novembre/6 décembre 1894, divisé en etc obligations de 125 roubles or = 500 fr., etc. (ou titre de 5 obligations de 125 roubles or chacune, soit 625 roubles or = 2,500 fr., ou titre de 25 obligations de 125 roubles or chacune, soit 3,125 roubles or = 12,500 fr.) inscrites au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement, au porteur, etc., etc... » Au-dessous, texte de l’ukase du 24 novembre/6 décembre 1894. Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le b'81 et l’échéance du 1" avril 1915. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1« janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au t« janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 13.887,500 fr. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, etc.; et à Paris, en francs, chez • 1 • de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 décembre 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,750 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 99f » 92f 20 1905 87'50 68' », 1902 100 25 94 20 1906 ' 78 75 59 75 1903 100 60 92 50 1907 73 80 65 25 1904 93 75 77 60 IX - EMPRUNT 5 % 1906 (Séries 1 à 240) Émission de un milliard deux cent millions de francs, représentant la partie réservée à la France sur un emprunt total de 2,250,000,000 francs oc 843,750,000 roubles, autorisé par oukase du 4/17 avril 1906, et émis en souscription publique en France, en Russie, en Angleterre, en Autriche et en Hollande.
En France, l’émission a eu lieu à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédi: Lyonnais, chez MM. Hottinguer et Cle,au Comptoir National d’Escompte de Paris, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial.
Taux d’émission : 88 % ou 440 francs par obligation de 500 francs. La libération a pu s’effectuer soit à la répartition, soit par termes échelonné jusqu’au 1er février 1907.
La partie de l’emprunt émise en France est représentée par des titres de 1,5 et 10 obligations de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, réparties en 240 séries, de 5.000.000 de francs chacune.
Le remboursement de l’emprunt doit être effectué au pair, de 1917 à 1956 au plus tard, par tirages au sort annuels en février, pour le remboursement des titres sortis avoir lieu le 1er mai suivant.
L’emprunt ne peut être converti ou appelé au remboursement avant le 1er mai 1916.
Intérêt annuel : 25 francs payables par semestre les 1er mai et 1er novembre. Les obligations de cet emprunt et leurs coupons sont exempts à tout jamais de -tout impôt russe.
Titres. — Les 240 séries, nQS 1 à 240, seules admises à la cote, comporteni chacune 10.000 obligations, divisées et numérotées comme suit :
9.165 titres de 1 obligation n“ 1 à 9.165, teinte bistre.
83—5 — nos 9.166 à 9.580, — bleue. 42 — 10 — n“ 9.581 à 10.000, — rose. Portant en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au ve» le libellé de: « Gouvernement Impérial de Russie. Emprunt de l’Etat russe 5 % 1906, etc.* au capital nominal de 843.750.000roubles = 2.250.000.000 francs, etc.,é®s en vertu de l’oukase impérial du 4/17 avril 1906, en 450 séries de 1.875.000 rouble-== 5.000..000 francs, etc. Obligation (ou cinq ou dix obligations) soit 187,50rouble (ou 937,50 ou 1.875 roubles) = 500 francs (ou 2.500 ou 5.000 francs), etc., h18®'1 Grand-Livre de la Dette publique. Au porteur, etc.». Sans date. Munis de aU 1 1 semestriels dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er mai 1917. ° ’oupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907). Talon contre jse duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. [e paiement des coupons s’effectue à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Vienne Amsterdam, etc., etc.; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des -Bas au Crédit Lyonnais, chez MM. Hottinguer et Gie, au Comptoir National ^Escompte de Paris, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 26 avril 1906. Le cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,500 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus liant Plus bas 1906 95'05 79f » 1907 95 05 84 50 X - BONS DU TRÉSOR 5 % 1904 Emprunt de 300 millions de roubles ou 800 millions de francs de capital nominal créé en vertu de l’ukase du 29 avril 1904, inscrit au Grand Livre delà Dette Publique sous la dénomination de « Bons du Trésor 5 % de 1904 » et destiné à accroître les ressources du Trésor Impérial en vue des événements de la guerre russo-japonaise.
Contractants : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Hottinguer et Cle.
Représenté par 1.600.000 bons de 187,50 roubles ou 500 francs, émis à 495 francs, libérés et au porteur, remboursables au pair le 1/14 mai 1909; jusqu’à cette date il ne sera pas procédé au rachat de l’emprunt.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les titres et les coupons sont à jamais affranchis de tout impôt russe. Si, dans le courant des six mois précédant la date fixée pour l’amortissement des Bons (1/14 mai 1909,) il est émis un emprunt à long terme pour le produit en être affecté en totalité ou en partie, à leur remboursement, les détenteurs desdits Bons ont le droit, par préférence, do souscrire aux obligations de cet emprunt ; en payement des souscriptions seront acceptés, aux lieu et place d’espèces, les Bons 5 »l0 pour leur prix nominal, plus la partie courue du coupon.
En outre, les détenteurs des Bons du Trésor 5 °/0 ont le droit, par préférence, de souscrire en espèces aux titres de tous Emprunts de l’Etat russe à long terme qui seraient émis sur le marché français avant le 1/14 mai 1909. Les demandes des porteurs des Bons du Trésor 5 % de 1904 seront satisfaites proportionnellement au rapport existant entre la somme représentée par les Bons et le capital nominal des nouveaux Emprunts respectifs, sans que toutefois les montants attribués puissent dépasser, pour chaque porteur, le montant des Bons ui appartenant.
Par application de ce qui précède, les porteurs de Bons du Trésors o/^ ont eu le droit de souscrire par préférence, en espèces, à l’Emprunt 5 <yo ^ à raison d’une obligation de 500 francs par bon d’égale somme.
Titres divisés et numérotés comme suit:
1.150.000 Bons unitaires de 500 fr. Nos 1 à 1150000, teinte verte. 45.000 Coupures de 10 Bons ou 5000 fr. — 1150001 à 1600000, teinte rose. Portant en langues russe au recto et française au verso le libellé de : « g[( vernement Impérial de Russie. Bons du Trésor 5 % de 1904 créés en vertu -l’oukase impérial du 29 avril 1904, pour un montant nominal de 300 millions ^ roubles = 800 millions de francs, etc. Bon de 187 roubles 50 copecs = 500 franc,' ou dix bons, soit 1875 roubles = 5000 francs, au porteur, inscrits au Grand-Livr de la Dette Publique, etc... » Datés de 1904. Munis de coupons semestriels do; le dernier porte le n° 10 et l’échéance du 1/14 mai 1909. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 14 novembre 1907.) Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque de Paris et de Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et chez MM. Hottinguer et Cle.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 mai 1904. Les cours se cotent en bons.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1904 520f » 495f » 1906 520f50 461f .. 1905 530 » 472 » 1907 506 » 481 25 XI - EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 (séries 1 à 112) Emprunt intérieur 4 °/0 de 1,120,000,000 de roubles de capital nominal. autorisé par ukases impériaux des 8/20 avril, 29 avril/11 mai, et 13/25 mai 1891.
Destiné à la conversion des billets 5 °/0 de la Banque lre et 2e émissions, etde-2e et 36 emprunts d’Orient 5 °/„ 1878 et 1879 s’élevant ensemble, en capital nominil à 1,014,742,350 roubles.
Les titres de la nouvelle rente 4 % ont été émis à un prix correspondant au: taux d’émission qui a varié de 92 1/2 °/0'à 93,02 1/4 %.
Les demandes de conversion des titres 5 % ci-dessus énoncés ont été reçus à Paris, chez MM. de Rothschild frères, du 8 au 26 mai 1894. Les titres 5:;> dont le remboursement a été demandé jusqu’au 12 juin, ont été remboursés : partir du 13 septembre suivant. Les titres dont le remboursement n’a pas demandé jusqu’au 12 juin ont été considérés comme ayant accepté leur conversion en titres de la nouvelle rente 4 °/0. En conséquence, les 2e et 3e empmn|; d’Orient 5 °/° 1878 et 1879, qui seuls étaient admis à la cote officielle, en ont été rayés le 4 juin 1894.
L’emprunt 4 °/° 1894 est représenté par des titres de 100 , 200, 500, M-5,000 et 25,000 roubles de capital nominal, entièrement libérés et au porte11 répartis en séries de 10 millions de roubles chacune. Intérêt annuel : 4 % payable par trimestre les lw-/14 mars, 1er/14 juin ler/14 septembre et ler/14 décembre de chaque année, sous déduction de l’impôt russe (]e5 % sur le revenu des valeurs mobilières. (1).
Le Gouvernement russe s’est réservé le droit d’amortir à tout moment les titres émis, en totalité ou en partie, tant en opérant le rachat qu’en payant le capital nominal, soit par voie d'appel au remboursement, soit par voie de tirages au sort effectués par séries entières et ce, trois mois au moins avant la date du remboursement.
Titres. — Divisés en 112 séries de 10,000,000 de roubles numérotées de 1 à 112 et comportant ensemble :
695.055 coupures de 100 roubles, teinte chamois = 69.505.500 r. 574.990 — 200 — — verte = 114.998.000 118.653 — 500 — — bleue = 59.326.500 446.845 — 1000 — — brique = 446.845.000 41.630 — 5000 — — grise = 208.150.000 8.847 — 25000 — — multicolore = 221.175.000 Total. 1.120.000.000 r. Portant en langues russe au recto, française et allemande au verso le libellé de: «Gouvernement impérial de Russie. Rente russe 4 •/<,. Ukases impériaux des 8/20 avril 1894, 6/18 mars 1898, etc... Première (ou 26, ou 3", etc...) série de 10,000,000 roubles. Titre de rente russe au capital de 100 (ou 200, ou 500, etc...) roubles produisant un intérêt annuel de 4 (ou 8, ou 20, etc...) roubles, inscrit au grand livre de la Dette publique au porteur, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1/14 décembre 1914. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 14 décembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Saint-Pétersbourg; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change du jour, sous déduction de l’impôt russe de 5 °/o sur le revenu des valeurs mobilières.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 juin 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 6667 le rouble. Dans la pratique les transactions se traitent par ... roubles de rente. Négociations à terme par 800 roubles de rente et les multiples. (1) Par un ukase impérial en date du 4 décembre 1900, les titres de Rente Russe 4 °/0 Intérieure, appartenant à des personnes de nationalité étrangère, non domiciliées en Russie, sont affranchis du paiement de la taxe de 5 «/„ sur le revenu des valeurs mobilières, à la condition d’avoir été déposés aux sociétés et maisons de banque ci-après et échangés contre des récépissés nominatifs émanant du Ministère des Finances de Russie.
Les intérêts des titres ainsi déposés sont payables net de l’impôt russe 5 “/„ sur le revenu aux caisses des sociétés et maisons de banque où les titres de Rente ont été versés. Sont à la charge du Trésor Impérial les dépenses nécessitées par l’échange des titres de Rente contre des récépissés nominatifs et vice-versa.
Les sociétés et maisons de banque désignées par le Ministre des Finances pour effectuer ledit échange sont, pour la France, savoir :
MM.de Rothschild frères, Hottinguer et Cie, Iloskier et G1*, Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 20 r. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 98f50 95'55 1905 90'60 74' 10 1902 99 50 96 » 1906 80 80 68 10 1903 100 40 98 » 1907 73 50 68 80 1904 99 » 87 » XII - DONETZ (Obligations 4 °/0 du chemin de fer du) Emprunt de 6,939,500 roubles métalliques de capital nominal, en obligations dites : Obligations 4 °/o du Chemin de fer du Donetz, émises par le gouvernement russe pour être remises en échange des actions non amorties de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz (à raison de 6 obligations contre cinq actions), par suite du rachat par l’Etat de la ligne du Donetz (Décision du Conseil de l’Empire du 12 juin 1893.) Représenté par 55,516 obligations de 125 roubles métalliques ou 50Q francs, remboursables au pair en 65 ans, de 1894 à 1958,'par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le ler/14 décembre suivant.
Le Gouvernement a le droit d’accélérer l’amortissement à son gré, ou même d’appeler au remboursement au pair la totalité des titres non amortis, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. payables par moitié les ler/14 juin et 1«/14 décembre, sous déduction de l’impôt de 5 °/0 sur le revenu des valeurs mobilières en Russie.
Titres. — Sur papier blanc, vignette verte, teintés de chamois clair, n°* 1 à 55.516, portant en langues russe au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie. Obligations 4 °/0 du Chemin de fer du Donetz,au capital nominal de 6,939,500 roubles métalliques, émises par le Gouvernement en lieu et place des actions non encore amorties de la Compagnie dudit Chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’Etat (Décision du comité des Ministres et du département d’économie du Conseil de l’Empire réunis, revêtue de la Sanction Impériale le 12 juin 1893.) Obligation de 125 roubles mét. = 500 fr., etc inscrite au grand livre de la Dette publique, au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit, etc etc » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du ler/14 décembre 1913. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du ler/14 décembre 1907.)Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 14 décembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 1,721,500 fr. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Russie, à Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris en francs, chez MM. E. Hoskier et G18, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 mars 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 99f » 94f 50 1905 91' »> 81'25 1902 101 65 96 » 1906 79 90 64 >. 1903 101 75 95 » 1907 80 50 66 05 1904 96 75 85 50 XIII - DVINSK-VITEBSK (Obligations 4 % du chemin de fer de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de fer de Dvinsk à Vitebsk, le gouvernement russe a émis des obligations dites : obligations 4 °/„ du chemin de fer deDvinsk-Vitebsk, pour un capital nominal de 3,026,240 livres sterling destiné à remplacer les actions de capital de la Compagnie dudit chemin de fer (décision prise en séance commune par le Comité des ministres et le département d’économie du Conseil de l’Empire, sanctionnée par S. M. l’Empereur le 6 juin 1894).
Ces obligations au nombre de 151,312 sont au capital de 20 livres sterling, ou 125roubles or, ou 500 francs. Elles sont remboursables au pair, on 58 ans, de 1894 à 1951, par tirages au sort annuels le 13 juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 5 octobre suivant.
Le gouvernement s’est réservé le droit de rembourser par anticipation au pair tout ou partie des obligations, moyennant préavis de trois mois. intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 5 avril et 5 octobre. Les obligations sont exemptes à tout jamais de tout impôt russe, présent ou à venir.
Titres. — Teintés en rose sur fond blanc, nos 1 à 151312, portant en langues russe au recto, anglaise et française au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 % du chemin do fer de Dvinsk-Vitebsk au capital nominal de 3,026,240 livres sterling émises par le Gouvernement en vertu de la décision prise en séance commune, par le comité des ministres et le département d’économie du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale, le 6 juin 1894, en lieu et en place des actions non encore amorties de la Compagnie dudit chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’État. Obligation de 20 livres sterling = 125 roubles or, = 500 francs, etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publique à la Commission impériale d’amortissement au porteur. Le porteur du présent titre a droit, etc., etc.» Sans aucune date. Munis de coupons semes-triels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 23 mars/5 avril 1914. (Le coupon n« 27 a été payé à son échéance du 5 octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbi-e sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 5 octobre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital de 232,880 livres sterling ou 6,344,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, à la Banque Russe pour le commerce étranger, rue du Helder, 7.
Admission à la cote, au comptant et à tenue, le 12 février 1895. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 102'25 97f 50 1905 94'80 75' » 1902 103 » 99 50 1906 84 50 68 » 1903 104 90 98 45 1907 82 » 70 45 1904 100 » 87 » XIV - KOURSK-KHARKOF-AZOF 1889 (Obligations 4 °/° série B du chemin de fer de) Emprunt 4 °/0 1889 de 142,157,000 marks ou 175,563,895 francs de capital de la Compagnie russe du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof.
Par suite du rachat du chemin par l’État en 1891, le gouvernement russe a pris à sa charge directe le service de l’intérêt et de l'amortissement de l’Emprunt.
Représenté par des obligations, dites de série B, de marks 500 ou francs 617,50, libérées et au porteur, sur lesquelles une partie a été émise en France, en novembre 1889, au prix de 563fr.50, par le Comptoir d’escompte de Paris, la Société Générale, etc.
Remboursables au pair en 65 1/2 années de 1890 à 1954, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Réserve de remboursement par anticipation à toute époque, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel: 4 %, soit 24 fr. 70 par titre de 617 fr. 50 de capital, payable par moitié les lor avril et 1er octobre.
Lesdites obligations sont divisées comme suit :
80,808 titres de marks 500 ou francs 617,50 intérêt annuel 24r 70 n° 1 à 80908 55,297 — 1.000 — 1.235 » — 49 40 n° 1 à 55297 23.203 — 2.000 — 2.470 » — 98 80 n» 1 à 23203 Titres. — Sur papier blanc, vignettes gris foncé, indication de la coupure et bandes sur les coupons, teinte bleue sur les titres de 617 fr. 50, rose sur les titres de 1.235 francs, bistre sur les titres de 2.470 francs, divisés et numérotés comme dessus, portant en langues russe, française et allemande le libellé de: « N°— série B de l’Emprunt-obligations 4 % de la Compagnie du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof, émis avec garantie absolue du gouvernement impérial de Russie à l’effet de rembourser la totalité des obligations 5 •/« ^ Compagnie, ainsi que les dettes contractées par elle envers le gouvernement et de faire lacé à d’autres dépenses. Obligation de la Compagnie du chemin de Koursk-Kharkof-Azof, 500 reichsmarks = 617 fr. 50 (ou 1,000 reichsmarks = 1235fr. ou 2,000 reichsmarks = 2,470 francs.) etc... » Datés à.Saint-Pétersbourg detS89 Munis d’une nouvelle feuille découpons, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor avril 1909. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une troisième série ie coupons- Souche dans le haut. Au verso : clauses de l’émission et tableau d’amortissement.
Ces titres étaient amortis, au 1er octobre 1907, pour un capital de 11,926,000 marks ou 14,728,610 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam, et, à Pai’is en francs, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote,"au comptant et à terme, le 15 février 1892. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 617 fr. 50 et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 632'50 603' » 1905 600f » 450' » 1902 642 » 612 » 1906 535 .» 440 » 1903 645 » 604 » 1907 505 » 453 » 1904 615 » 550 » XV - KOURSK-KHARKOF-AZOF 1894 (Obligations 4 °/0 du chemin de fer de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de for de Koursk-Kharkof-Azof, le gouvernement russe a émis des obligations dites « Obligations 4 % du chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof », pour un capital nominal de 7,070,875 roubles or, qui ont été remises en échange des actions de capital et des actions de jouissance de la société dudit chemin (Décision prise en séance commune par le comité des ministres et le département d’économie du conseil de l’empire, revêtue de la sanction impériale le 3 juin 1894).
Ces obligations, au nombre de 56,567 sont au capital de 125 roubles or ou 500 fr.; elles sont remboursables au pair, de 1894 à 1955, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant le tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit d’accélérer le remboursement et même d'appeler au remboursement au pair la totalité des titres restant à amortir, moyennant préavis de trois mois au moins. intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr., payables par moitié les 2/15 janvier et i'r/14 juillet sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Titres. — gur papier blanc marqué de jaune, nos 1 à 56567, portant en lan-®ues lussc au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Gouverne-ment impérial de Russie. Obligations 4 % du chemin de fer de Koursk-Kharlcof Azof au capital nominal de 7,070,875 roubles or, créées par le gouvernement en iieu et place des actions de capital et de jouissance dudit chemin, à la suite du rachat de la ligne par l’Etat. (Décision prise en séance commune par le comité des ministres et le département d’économie du conseil de l’empire, revêtue de la sanction impériale le 3 juin 1894.) Obligation de 125 roubles or = 500 ft etc., inscrite au Grand-Livre de la Dette publique au porteur, etc., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 2/15 janvier 1914. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 15 janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 2,081,500‘francs Le payement des coupons et le remboursement des litres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.-Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 novembre 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 fr. do rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 99f 25 93f50 1905 90f50 73' 80 1902 101 25 95 50 1906 80 50 64 ». 1903 101 15 96 50 1907 78 » 66 90 1904 97 » 85 » XVI - OREL-GRIASI Obligations 4 °/0 1880 série B du chemin de fer d’) Emprunt 4 »/„ 1889 série B, de la Compagnie russe du chemin de fer d’Orel-Griasi, au capital de 50,117,000 marks ou 1,960,000 livres sterling ou 61,894,495 francs.
Par suite du rachat de la ligne par l’Etat en janvier 1892, le Gouvernement russe a pris à sa charge directe le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’Emprunt.
Représenté par des obligations dites de série B de marks 500, ou francs 617.50, libérées et au porteur, remboursables au pair en 61 ans, de 1889 à 1950, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1" janvier et l6r juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l»r avril et 1" octobre suivant chaque tirage.
Sur les titres se trouve inscrit le droit d’augmenter l’importance des tirage5 ou de rembourser à toute époque la totalité des obligations non encore amorties-moyennant préavis de six mois. Intérêt annuel : 4 %, soit 24 fr. 70 par titre de 617 fr. 50, payable par moitié lesi« avril et 1" octobre.
L’emprunt est exempt de tout impôt russe. Titres, _ Divisés et numérotés comme suit : 32,448 titres de 500 marks ou fr. 617.50 Intérêt annuel. 24170. N°« 1 à 32448, teinte bleue. 18,071 — 1.000 — 1235 — 49 40. Nos 1 à 18071 — carmin. 7 911 _ 2.000 — — 2470 — 98 80. N°M à 7911 - bistre. Portant en langues russe, française et allemande le libellé de : « N° série B de l’Emprunt — Obligations 4 »/0 de la Compagnie du chemin de fer d’Orel-Griasi, émis avec garantie absolue du Gouvernement impérial de Russie à l’effet de rembourser la totalité des obligations 5 «/„ de la Compagnie, etc... Obligation de la Compagnie du chemin de fer d’Orel-Griasi. Cinq cents reichs-marks=617 fr. 50 centimes (ou 1,000 reichsmarks = 1,235 francs, ou 2,000 reichsmarks = 2,470 francs). Le porteur de la présente obligation participe pour à l’emprunt de 50,117,000 reichsmarks = 61,894,495 francs = 29,719,381 florins des Pays-Bas formant la série B de l’emprunt total dont l’émission est autorisée aux conditions énoncées au verso, etc., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1889. Munis d’une nouvelle feuille de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1909. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une troisième série de coupons. Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au 1" octobre 1907 pour un capital de 5,109,000 marks ou 6,309,605 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Francfort, Amsterdam; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 mai 1893. Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 632E » 600f 50 1905 590E » 460E » 1902 636 » 612 50 1906 530 » 435 » 1903 639 » 611 50 1907 500 » 453 » 1904 615 » 548 » XVII - RIGA-DWINSK (Obligations 4 °/o du chemin de fer de) A la suite du rachat par l’Etat du chemin de for de fer nement russe a émis des obligations dites « Oblinatious ^ remises de Riga-Dwinsk « pour un capital de 9,509,250 rou es ’ cdemin de fer en échange des actions non encore amorties de la Goi“P^^ omie du conseil de (Décision du comité des ministres et du départemen l'Empire réunis, revêtue de la sanctiou impériale, le 30 decem Ces obligations, au nombre de 76,074, sont au capital de 125 roubles or 500 francs libérées au porteur, remboursables au pair en 43 ans, de 1894 à [g^ par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sorti, s'effectuer le 14 octobre suivant.
Le gouvernement s’est réservé le droit de remboursement partiel ou m$r total de l’emprunt, moyennant préavis de trois mois au moins.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable parmoitj. les 1/14 avril et 1/14 octobre, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur lcrevem des valeurs mobilières.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
50.719 titres de 125 roubles or ou 500 fr. N" 1 à 50719 teinte jaune, Vignettes bleues.
5.071 - 625 — 2.500 fr. N»s50720 à 76074 _ bleue. Portant en langues russe au recto, française et allemande au verso, ie libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 4 % du chemin de fer de Riga-Dwinsk, au capital nominal de 9,509,250 roubles or émises par le gouvernement on lieu et place des actions non encore amorties do la Compagnie dudit chemin, à la suite du rachat par l’Etat. Décision du Comité des ministres et du département d’économie du conseil de l'Empire réunis, revêtue de la sanction impériale le 30 décembre 1893). Obligation de 125 roubles or = 500 francs, etc... (ou 625 roubles or = 2,500 francs), inscrite au Grand-Livre de la Dette publique, an porteur, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du ler/14 octobre 1913. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 14 octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille do coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 14 octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 6,324,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin. Amsterdam; et à Paris, en francs,chez MM. de Rothschild frères, rue Laffilte,23, sous déduction de la taxe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 juillet 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 98f 75 92' 50 1905 91f 25 81' 15 1902 100 40 95 50 1906 79 25 64 25 1903 102 » 96 50 1907 78 75 68 » 1904 95 60 84 » XVIII — OBLIGATIONS 4 %> DE LA GRANDE SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER RUSSES 58.012 obligations 4°/0 de 500 roubles métalliques ou 2.000 francs provenant de la conversion du solde des70.000 obligations 41/2 °/„émises en 1858pari3 Grande Société des Chemins de fer russes, dont l’État a racheté le réseau.
Aux tenues de l’ukase du 5 décembre 1897, lesdites obligations, réduites au nombre de 62.200 par suite du fonctionnement régulier de l'amortissement, ont été appelées au remboursement pour le 13 avril 1898, avec faculté pour les porteurs ^ demander la conversion en 4 •/»• Le remboursement a porté sur 4.188 obligations qui ont été annulées ; les 58.012 obligations converties n’ont pas été échangées, mais seulement frappées d'une estampille rouge indiquant la réduction d’intérêt et munies d’une nouvelle feuille do coupons à 4 «/»• Ces titres sont remboursables au pair par tirages au sort annuels en janvier ; le délai d’amortissement n’a pas été modifié, il expire en 1941. Jusqu’au 14 janvier 1906, le Gouvernement ne pouvait procéder ni au remboursement ni à la conversion desdites obligations.
Intérêt annuel : 80 francs nets de tout impôt russe présent et à venir, payables ■ par moitié les 14 avril et 14 octobre.
Titres. — Sur papier vert foncé, pouvant être numérotés de 1 à 70.000, portant en langues russe au recto, française et anglaise au verso, le libellé de : « Grande Société des Chemins de fer Russes autorisée par ukase impérial du 7 février 1857. Siègesocial à Saint-Pétersbourg. Capital social, etc. Première série de 30.000 obligations (ou deuxième série de 40.000 obligations). Une obligation de cinq cents roubles argent soit : 2.000 francs, etc. N°...» Datés à Saint-Pétersbourg du i“r avril 1859. Au-dessous, tableau d’amortissement. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 14 avril 1908. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 14 octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Ces titres doivent être munis d’une estampille rouge indiquant en langues russe, française et anglaise, les conditions nouvelles des obligations.
4768 de ces titres étaient amortis au 14 octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement dos titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, à la Banque Russe pour le commerce étranger, rue du Helder, 7, et chez MM. Hoskier et G‘e, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 décembre 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 104f » 99f 50 1905 néant néant 1902 105 » 101 50 1906 85f » 84f50 1903 103 » 102 » 1907 néant néant 1904 92 50 90 50 XIX - OBLIGATIONS 3 % DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN 445,210 obligations 3 °/o de 125 roubles métalliques ou 500 francs de ' Compagnie du chemin de fer transcaucasien, dont l’émission, autorisée pardéc" sion du Conseil des ministres, a été sanctionnée le 23 avril 1882.
Emises à Paris à 278 fr., le 24 octobre 1882, par le Comptoir d'escompte d Paris et MM. Hottinguer et Gie.
Remboursables au pair en soixante-dix ans, de 1883 à 1952, par tirages au «or semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 juin et 15 décembre suivants.
Intérêt annuel : 15fr. payables par moitié les 15 juin et 15 décembre. Lesdites obligations représentent un emprunt nominal de 55,651,250 roubleso 222.605.000 francs, dont le produit était destiné à la constitution des fonds nécessaire; pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum formant la continuation de la ligne de Poti à Tiflis jusqu’à la mer Caspienne.
Ces lignes étaient concédées à la Compagnie russe du chemin de fer Trans-caucasien formée par statuts approuvés le 22 octobre 1879, au capital de 7.060.000 roubles ou 28,240,000 francs, divisé en 56,480 actions de 125 roubles métalliques.
En vertu d’un ukase impérial du 20 avril/2 mai 1889, les lignes de ladite Compagnie ont été rachetées par le Gouvernement russe qui a pris pour son compte le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 0/0 de la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien restant en circulation.
Par suite, la Compagnie du chemin de fer Transcaucasien a cessé d’exister et les obligations 3 0/0 sont devenues des obligations d’État de la Russie.
Titres divisés comme suit :
111,305 titres de 1 obligation, n°! 1 à 111,305 teinte bistre. 66,781 — 5 — n“ 111,306 à 445,210 — bistre et bleue. Ils portent en langue russe au recto et en langues française, anglaise et allemande au verso, le libellé : « Société du chemin de fer transcaucasien autorisé-: par ordre suprême le 22 octobre 1879. Siège social à Saint-Pétersbourg. Le capital social se compose: 1° d’émissions faites par la Société conformément à l’acte de concession pour la construction de la ligne de Poti, etc. ; 2° d’obligations retenues par le gouvernement pour son propre compte, etc. En considération du paragraphe 33 des statuts de la Société sanctionnés par ordre suprême le 22 octobre 18-9 et conformément à l’approbation suprême du 23 avril 1882, de la décision du Comité des ministres, le susdit capital est augmenté d’une émission d'obligation à 3 »/„ pour la constitution de fonds nécessaires pour la construction des ünlle! de Bakou et de Batoum. Émission d’obligations 3%, etc. Ces obligations seron. amorties au prix nominal, dans le courant de soixante-dix ans, etc. Obligation de 125roubles métalliques ou 500 fr. = £ 20 = 408 marks d’Allemagne = 236 de Hollande (ou cinq obligations de 125 roubles métalliques chacune °u 2,500 francs = £ 100 = 2,040 marks d’Allemagne =: 1,180 florins de Hollande), etc-, . Saint-Pétersbourg de 1882. Au-dessous, talon contre remise duquel il ^^délivré une nouvelle feuille de coupons. Munis de coupons semestriels, ^ IP dernier porte le il0 70 et l’échéance du 3/15 juin 1918. (Le coupon n° 51 a ij QIll' „A à son échéance du 15 décembre 1907.) Pas de timbre sec. Souche à été PaJe “ traite Pas de tableau d’amortissement.
15 décembre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital de 35,947,500 fr. Le payement desintérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant le 7 mars 1883, et à terme le 29 mars 1889. Depuis le 18 novembre 1889, lesdites obligations sont cotées au rang des fonds d’Etat de la Russie.
Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 francsîde rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 87f 75 82' 25 19Q5 83f » 62f50 1902 90 05 84 60 1906 72 35 57 25 1903 90 70 82 95 1907 69 70 62 » 1904 83 » 72 50 XX - OBLIGATIONS 4 %> DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN (ci-devant Poti-Tiflis) A la suite du rachat par l’Etat de la ligne du Transcaucase, le Gouvernement russe a émis 54892 obligations 5 % dites du chemin de fer Transcaucasien (ci-devant Poti-Tiflis) pour un capital nominal de 27,446,000 fr., qui ont été remises en échange du solde resté en circulation des actions de la Compagnie de Poti-Tiflis (Décision du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale le 20 avril 1889.) Enexécution de l’ukase impérial du 5 décembre 1897, lesdites obligations ont été appelées au remboursement pour le 5 juillet 1898 ou à la conversion en 4 °/0. Les porteurs ont eu du 10 au 24 janvier pour demander la conversion de leurs titres qui ont été frappés d’une estampille et munis d’une nouvelle feuille de coupons à 4°/».
Cette opération a laissé en circulation 47.322 obligations de 500 fr. représentant un capital nominal de 23.661.000 francs.
Lesdites obligations sont remboursables au pair de 1899 à 1953, par tirages au sort annuels en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 5 avhl suivant.
Jusqu'au ler/14 janvier 1906, il ne pouvait être procédé ni au remboursement Liai ni à la conversion de l’Emprunt. ïntérêt annuel : 4 «/», soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié lf;s5 avril et 5 octobre.
Le capital et les intérêts dudit Emprunt sont à jamais affranchis de tout irn^i russe présent et à venir.
Titres divisés et numérotés comme suit:
27.442 Titres de 509 francs, n05 1 4 27442. teinte bleue et jaune. 2.744 — 2.500 — - 1 4 43720. — bleue et blanche. 1.373 — 5.000 — — 1 4 13730. — bleue et lilas. Ils portent, en langue russe au recto, et en langues française et allemande au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Obligations 5% dii chemin de fer Transcaucasien (ci-devant Poti-Tiflis), au capital nominal de 27,446,000 francs, émises par le Gouvernement à la suite du rachat par l’Etat de la ligne du Transcaucase, aux lieu et place du solde resté en circulation des actions de la Compagnie de Poti-Tiflis (Décision du Conseil de l’Empire, revêtue de la sanction impériale, le 20 avril 1889). Obligation de 500 (ou 2,500 ou 5,000) francs au porteur. Le porteur de la présente obligation a droit, etc., etc. » Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons semestriels, dont le dernier porte le n°40, et l’échéance du 23 mars/5 avril 1918. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 5 octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortis-sèment au verso.
Ces titres sont munis d’une estampille rouge indiquant les conditions nouvelles de l’Emprunt.
1988 de ces titres (sur 47,322) étaient amortis au 5 avril 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 11.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 juillet 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103f 50 97f » 1905 95f50 75' » 1902 104 25 99 75 1906 85 25 68 80 1903 105 20 99 » 1907 79 60 72 » 1904 99 75 87 » XXI - LETTRES DE GAGE 3 1/2 % DE LA BANQUE IMPÉRIALE FONCIÈRE DE LA NOBLESSE Première Émission. Emprunt de ÎOO millions de roubles de capital nominal contracté par b Banque Impériale foncière de la Noblesse en vertu d’un décret rendu en Comité des finances le 4/16 avril 1897 auquel il a été apporté diverses modifications sain' tionnées par S. M. l’Empereur le 20 juin/2 juillet et le 27 juin/9 juillet de b même année.
Garanti par les annuités à la charge des emprunteurs, par les propriétés enga-• s à la Banque, et en outre par l’ensemble des ressources de l’État. 0 j^jg £ 98.25, 98 et 94 °/° jusqu’à- concurrence d’un montant nominal de 90 155 800 roubles de capital représenté par 512.622 titres divisés et numérotés comme suit :
92500 litres de 100 roubles ou 266 fr. 67 n»’ 1 à 92500 teinte bistre. 391372 — 150 — 400 — n" 1 à 394372 — verte. 22500 — 750 — 2000 — n°* 1 à 22500 — bleue. 3250 — 1500 — 4000 — n01 1 à 3250 — grise. Remboursables au pair par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu les ■>8mars et 28 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les U mai et 14 novembre suivant chaque tirage.
Jusqu’au 14 août 1907, le présent emprunt ne pouvait être ni converti, ni appelé au remboursement par anticipation.
Intérêt annuel 3 1/2 % soit 9 fr. 33 par titre de 100 roubles, 14 francs par titre de 150 roubles, etc., payables trimestriellement les 14 février, 14 mai, 14 août et 14 novembre.
Capital et intérêts affranchis à tout jamais de tous impôts russes. Titres. — Divisés et numérotés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Banque Impériale foncière de la Noblesse. Émission de ettres de gage 3 1/2%'d’uu capital nominal de 100.000.000 do roubles. Lettre de gage 3 1/2% au porteur de 100 roubles = 266,67 francs = 216 reichsmarks - etc. (ou 150 roubles = etc. Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes. Le porteur de la présente, etc.)» Datés à Saint-Pétersbourg 1897. Au-dessous, clauses de l’émission. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 14 mai 1917. (Le coupon n» 43 a été payé à son échéance du 14 février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille cle coupons.
Au 14 novembre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital de 22.176.000 roubles.
Deuxième Émission. Emprunt de 172.785.200 roubles de capital nominal autorisé par ukase du 16 janvier 1898 et destiné à la conversion des Lettres de gage 4 1/2 % de la Banque impériale foncière de la Noblesse.
Émis à 98 % pour un montant nominal de 50 millions de roubles de capital représenté par 312.335 titres divisés et numérotés comme suit :
5 titres de 100 roubles ou 266 f. 67 n- là .5 teinte bistre. 8330 — 150 — 400 — n"* 1 à 308330 — verte. 3000 — 750 — 2000 — n°s 1 à 3000 — bleue. 1000 — 1500 — 4000 — n»* 1 à 1000 — grise. 6es titres jouissent des mêmes garanties que les lettres de gage de la lt0 émission; les conditions de remboursement et les époques de payement des dupons sont également les mêmes.
Jusqu’au 14 mai 1908, le présent emprunt ne pourra être ni converti ni appelé au remboursement par anticipation. Titres. — Divisés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto, fran çaise, allemande et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Russie. Banque impériale foncière de la Noblesse. Deuxième émission de lettres dégagé 31/2 °/« d’un capital nominal de 172.785.200 roubles. Lettre de gage 3 1/2°, au porteur de cent roubles = 266,67 francs, etc. Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes, etc. « Datés à Saint-Pétersbourg 1898. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte les n°“ 40 et 44 et l’échéance du 14 niai 1908. (Le 39° coupon a été payé à son échéance du 14 février 1908.) Talon contre remise duquel Usera remis une nouvelle feuille de coupons.
Au 14 novembre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital de 39.946.500 roubles.
Troisième Émission Emprunt de ÎOO millions de roubles, capital autorisé par décret impérial du 17 juillet 1898 et destiné à fournir les fonds nécessaires aux prêts à effectuer en 1898 et 1899.
Emis à 91 °/0, par le Crédit Lyonnais, à concurrence de 56,000,100 roubles de capital représenté par 299,834 titres pouvant être numérotés comme suit :
283334 titres de 130 roubles ou 40fl fr. N°s 1 à 112000 Teinte verte. 15000 — 750 - ou 2.000 fr. — là 15100 — bleue.
1500 — 1500 — ou 4.000 fr. — là 1500 — grise. Ces titres jouissent des mêmes garanties que les lettres de gage de lr* et 2* émission ; les conditions de remboursement et les époques de payement des coupons sont également les mêmes.
Jusqu’au 14 août 1908, le présent emprunt ne pourra être ni converti, ni appelé au remboursement par anticipation.
Titres. — Divisés comme ci-dessus, portant en langues russe au recto, française, allemande et anglaise au verso le libellé de : « Gouvernement Impérial de Russie. Banque Impériale foncière delà Noblesse. Troisième émission de lettres de gage 3 1/2°/» d’un capital nominal de 100,000,000 roubles. Lettre de gage 3 1/2 •/» au porteur, etc. Capital et intérêts affranchis à jamais de tous impôts russes etc. » Datés à Saint-Pétersbourg 1898. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte les n°s 40 et 45 et l’échéance du 14 août 1908. (Le 38e coupon a été payé à son échéance du 14 février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Au 14 novembre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital de 16.977.000 roubles.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Russie ; à Berlin, Amsterdam, Londres ; et à Paris chez MM. Hoskier et Cle, boulevard Haussmann, 39, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19-Admission à la cote, au comptant et à terme : D’une fraction de 40 millions de roubles (lro émission), le l“r février 1898; D’une fraction de 50 millions de roubles (2e émission), le 23 juillet 1898; D’une fraction de 50.155.800 roubles (l16 émission), le 20 janvier 1900 ; Et d’une fraction de 56.000.100 roubles (3* émission) le 16 juillet 1900. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1750 francs de rente et les multiples.
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