| Dénomination |
RUSSIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1822 : Emprunt de £ 6.001.030 faisant partie de la dette perpétuelle de la Russie. Le montant de ce fonds en circulation s’élève à £ 3.883.298.
Intérêt annuel : 5 %, payables au change du jour à vue, sur Londres, par coupons semestriels, les 14 mars et 14 septembre.
Amortissement : facultatif. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 111, £ 148, £ 518 et £ 1.036 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; les cours se cotent en % ; les calculs se font au change de 25,20. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 127,20, le prix d’une coupure de £ 111, s’établit comme suit: 127.20 X 111 ^ _3 55g fr 03 100 II. — EMPRUNT 4 % 1867-1869 : Emprunt de 144.437.500 roubles ou 557 millions 750.000 francs, émis pour un montant de 300.millions de francs le 18/30 juillet 1876 et pour 277.750.000 francs le 25 février/6 mars 1869. Cet emprunt, applicable au compte du Chemin de fer Nicolas cédé par l’Etat à la Grande Compagnie des Chemins de fer Russes, est représenté par 1.155.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 19 avril/2 mai et 20 octobre/2 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels en août. Au 2 novembre 1916,.cet emprunt était amorti pour un capital de 129.122.000 francs.
Service financier : MM. Hottmguer et C,e et au Comptoir JNationai d'escompte de Paris.
Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription, à la cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 97,60, le prix de 20 francs de rente s'établit comme suit : 97,60 x 20 /00 7 488 francs.
4 III, — EMPRUNT 4 % 1880 (6° émission) : Emprunt de 150 millions de roubles métalliques ou 600 millions de francs, créé le 12/24 mai 1880, applicable aux chemins de fer auxquels le Gouvernement russe a accordé des concessions.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 1 • r/l 4 mai et ler/14 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mai. Au 14 novembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 81.071.000 francs.
Service financier ’ Comptoir National d’Escompte de Pans. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1889 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 8/20 novembre 1888 pour le remboursement de l’emprunt russe 5 % 1877 et pour parfaire le dernier paiement à la Banque de.l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er mars, lor juin, 1er septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1er mars et 1er'septembre.-Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 41.550.000 francs. service financier : manque ae paris et aes pays-.tsas, comptoir INationai u escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial et chez MM. Hoskier et Cie.
Coupures : 20, 100 et 500 flancs de rente, Inscription à la cote : marche officiel, au «-comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNTS 4 % OR, 2e et 3° EMISSIONS 1890 : Emprunt de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs, créé le 19/31 janvier 1890, et 75 millions de roubles or ou 300 millions de francs, créé le 9/21 mars 1890, destinés respectivement : le premier, au remboursement des emprunts anglo-hollandais 5 % de 1864 a 1866 ; et le second, à la conversion et au remboursement de l’emprunt russe 5 % de £.15 millions. Le montant total des deux emprunts est de 660 millions de francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels, les 1er mars, l#r juin, 1er septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1971, par tirages au sort semestriels les lor mars et 1er septembre. Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 52.675.000 francs. service financier : Banque de Bans et des .Pays-Bas, comptoir JN ationai rr.escompte de Paris, Crédit Lyonnais. Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, chez MM. Hoskier et Ci#, pour la 2° émission, et chez MM. de Rothschild frères, pour la 3® émission.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 % OR, 4* ÉMISSION 1890 : Emprunt de 10.441.000 roubles or, ou 41.764.000 francs, créé le 1 er/13 août 1890 pour le remboursement des obligations 5 % du chemin de fer de Kharkbw-Krerrtenschong, non amorties.
Intérêt annuel : 4%, nets d'impôts russes, payables par coupons trimestriels les l#r mars, 1er juin, l*f septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1®' mars et 1** septembre. Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capita de 7.689.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme,les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. EMPRUNT 4 % OR> 5° EMISSION 1893 : Emprunt de 44.509.375 roubles or, ou 178.037.500 francs, créé le 9/21 août 1893 pour la conversion de l’emprunt 6 % or 1883 de 50 millions de roubles or.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1 ®» février, 1er mai, 1or août et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les l®r février et 1er août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti pc-ur un capital de 10.787.500 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-oompte .Crédit Lyonnais, et cliez MM. Hottinguer et Cie, 38, rue de Provence.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription a la cote : marcne omciei, au comptant, ci a terme ; ics eums se euteut en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Vlll. — EMPRUNT 4 % OR, 6e EMISSION 1894 : Emprunt de 113 millions G00-000 roubles, ou 454.4*00-000 francs, -créé le 9/21 février 1894, pour fournir les ressources nécessaires au rachat par l’Etat de tout le réseau de la Grande Société des Chemins de fer Busses.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les 1er avril •et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 27.525.000 francs.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, comptoir National d’Escompte de Paris, chez MM. Hottinguer et Cie, 38, rue de Provence, Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du Helder.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marche omciei, au comptant et a terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 % OR (1r" et 2e séries des Chemins de fer) : Emprunt de 175 millions de roubles or, ou 700 millions de francs, créé le 20 fèvrier/4 mars 1889, et de 310.498.000 roubles or, ou 1.241.992.000 francs, créé le 26 avril/8 mai 1889, pour la conversion et le remboursement des emprunts russes 5 % 1870,1871,1872,1873,1874. Le montant totaldes deux emprunts est de 1.941 millions. 992.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les ■1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au leT octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 158.600.000 francs.
Service financier : MM. ae Rotnscniia ireres. Coupures : 20, 100. 200 et 500 francs de. rente. Inscription à la cote: marche officiel, au comptant et a terme; les cours su cotent -en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. - EMPRUNT CONSOLIDE 4 %, 3e SERIE : Emprunt de 80 millions de roubles or, ou 320 millions de francs, créé le 30 décembre 1890, exclusivement pour la conversion et le remboursement des titres restant en circulation de l’emprunt russe consolidé 4 U % 1875.
Intérêt annuel : 4% nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier. 1er avril. 1er juif1 et et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels, les 1er janvier et 1er juillet. Au lBr octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 25 millions 800.000 francs.
Service financier ne Kotnscniui ireres. Coupures : 20, 100 200, et 500 francs de rente. Inscription à Fa cote : marché omeie.', au comptant et a terme ; les cours se. cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XL - RENTE CONSOLIDÉE 4 % 1901 : Emprunt de 159 millions de roubles ou 424.000.000 de francs, divisé en 53 séries de 8 millions de francs comportant chacune 7.500 titres de 1 obligation, 1.500 titres de 5 obligations et 40 titres de 25 obligations de 500 francs, créées le 28 avril/li mai 1901 pour rembourser au Trésor les sommes avancées en 1900 à des compagnies de chemins de fer et pour .leur effectuer de nouvelles avances en 1901.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les l#r mars, Ier juin, 1er septembre et Ie* décembre.
Amortissement : facultatif à partir du 1/14 janvier 1916. Service financier : MM, de Rothschild, ireres. Coupures-: 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à ’a cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se -livrer timbrés.
XII. — EMPRUNTS 3 % OR 1891-1894 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 17/29 septembre 1891, et de 41.625.000 roubles or ou 166.500.000 francs, créé le 22 juin/4 juillet 1894 ; émis, le premier pour couvrir les dépenses effectuées pour des constructions de chemins de fer et des travaux d’utilité publique ; le second pour la conversion des obligations 5 % de la Banque du Crédit Foncier de Russie. Le. montant total des deux emprunts est de 666.500.000 francs.
Intérêt annuel : 3%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avrd, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1973, par tirages au sort semestriels les 1er avril •et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était.amorti pour un capital de •69.537.500 francs.
Service financier : Emprunt 1891 : Crédit Foncier de Franco, Banque de Paris-et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais,, Comptoir National d’Escompte,. Crédit Industriel et Commercial, Société Générale et MM. E. Hoskier et Cie. — Emprunt 1894: MM. Hottinguer et Cle, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais et Banque de Paris, et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cot© : mareh\é officiel, au comptant et à terme ; res cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francsvde rente.et les multiples. Les titres doivent se- livrer timbrés.
XIII. — EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de francs* créé le 8 juillet 18'9.-6, pour l’amortissement de la dette sans intérêts du Trésor constituée par les émissions de billets de crédit.
Intérêt annuel : 3 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les l®r février, !«*■ mai, l9r août et 1er novembre.
Amortissement : facultatif depuis 1911, soit au pair par tirages au sort trimestriels, soit, par rachats en Bourse. service nnancier : MM. ae jxornscmia ireres. Coupures : 20., 10'0 et 500 francs de rente. Inscription a ta cote : marene officiel, au comptant et a terme ; les cours se-cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIV. — EMPRUNT 3 f2 % 1894 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de fra-nes, créé le 24 novembre/6 décembre 1894.
Intérêt annuel : 3 y2 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels-les 1er janvier, 1er avri'l, 1er millet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1976 par tirages au sort semestr'els les 1er avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 28.412.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 17,5.0, 87,50 et 437,50 francs de rente. Inscription à ra cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours s.e cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 5 % 1906 (Séries 1 à 273) : Emprunt de 1.365.0-00.000 de-francs, représentant la partie réservée aux marchés français et autrichiens d’une émission totale de 2.250.000.000 de francs. L’emprunt de 1.3'65.0OO.0;OO; de francs est représenté par 273 séries comportant chacune 1 G).000 obligations, de 500, 2.5.-0-0 et 12.500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 1er mai et, 1er novembre.
Amortissement : au pair, die 1917 à 1056, nar tirages au sort annuels en février. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hot-tinguer et Cie, Comptoir National d’Escompte:, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 25* 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.5.00 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVI. — EMPRUNT 4 V* % 19,09 (Séries 37 à 280) : Emprunt de 1.220.000.000 de francs, représentant la partie réservée au marché français, sur une émission totale de 1.400.000.000 de francs, créé le 6/19 décembre 190.8 pour le remboursement des-Bons du Trésor 5. % 19.04 et poux* couvrir les dépenses extraordinaires du budget de 1909. L’emprunt de 1.220..000.000 de franes est représenté par 244' séries portant les n02 37 à 280.
Intérêt annuel : 4%%, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Amortissement : au pair, de 1920 h 1959, nar tirages au sort annuels en octobre,. Service financier s Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hottinguer et C19, Comptoir National d’Eseompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 22,50, 112,50 et 225 francs de rente. Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.250 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés:.
XVSI. — EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 (Séries 1 à 112) : Emprunt intérieur de 1.120.000.000 de roubles créé en vertu des ukases des 3/20 avril, 29 avril/ . 11 mai et 13/25 mai 1894 pour la conversion des billets 5 % ire et 2e émission de la Banque, et des 2> et 3e emprunts d’Orient 1878: et 1879. L’emprunt intérieur est représenté par 112 séries (nos 1 à 112) de 10 millions de roubles chacune.
Intérêt annuel : 4%, payables au cours du change à vue sur Saint-Pétersbourg,, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières (sauf par les personnes étrangères non domiciliées en Russie possédant les récépissés-nominatifs émanant du ministère des Finances russe), par coupons trimestriels, les-1/14 mars, 1/14 juin, 1/14 septembre et 1/14 décembre.
Amortissement : facultatif. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 4, 8, 20, 40, 200 et 1.000 roubles de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 2 fr. 6667 le rouble. A terme, les négociations s’effectuent par 800 roubles de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96 fr. 40, le prix de 800 roubles de rente s’établit comme suit : 96,40 x 800 2 666? =&1 413 fr 97 4 XVIII. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEIV1EN DE FER DU DONETZ : .Emprunt de 6.939.500 roubles métalliques ou 27.758.000 francs, représenté par 55.516 obligations de 125 roubles ou 500 francs créées le 12 juin 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz par suite du rachat de son réseau par l’État russe;
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, payables sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières, par coupons semestriels, les 1/14 juin et 1/14 décembre. . Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort annuels en octobre. Au 14 décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.446.000 francs.
Service financier : MM. E. Jbioskier; et C10, 3y, nouievara naussmann. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIX, — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE DVINSK » VITEBSK : Emprunt- de £ 3.026.240 ou 75.656.000 francs, représenté par 151.312 obligations de £ 20, 125 roubles ou 500 francs, créées le 6 juin 18-94 pour être échangées-contre les actions du Chemin de fer de Dvinsk-Vitèbsk dont le réseau fut racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 5 avril et 5 octobre. ' Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels le 14 juin. Au 5 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 508.000 ou 12 millions 700.000 francs.
Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du nemer. -Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XX. — OBLIGATIONS 4 %, SÉRIE B, DU CHEMEN DE FER DE KOURSK-KH ARKOF-AZOF 1889 : Emprunt- de 142.157.000 mark ou 175 millions 563.895 francs, créé en 1898 par la Compagnie russe du Chemin de fer de Koursk Kharkof-Azof, pris à sa charge par le Gouvernement russe en 1891 à la suite du rachat de ce réseau par l’Etat. .Représenté par des obligations dites « Série B » de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement: au pair, avant 1954, par tirages au sort semestriels, les 1er janvier-et 1er juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 21 millions 948.500 mark ou 27.106.397 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations de 817 fr. 50-et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXI. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE KOURSK-KHAR-KOF-AZOF 1894 : Emprunt de 7.070.875 roubles ou 28.283.500 francs, représenté par 56.567 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 3 juin 1894 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer de Kourk-Kharkof-Azof dont le réseau a été racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 2/15 janvier et 1/14 juillet sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement: au pair, avant 1955, uar tirages au sort annuels en octobre. Au 15 janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.167.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent, se livrer timbrés.
XXII. — OBLIGATIONS 4 % 1889, SERIE B, DU CHEMIN DE FER D’OREL GRIASI : Emprunt de 61.894.495 francs, créé en 1889, par la Compagnie du Chemin de fer d’Orel G-riasi, pris à, sa charge par le Gouvernement russe.en janvier 1892, à la suite du rachat de ce réseau par l’État. Représenté par des obligations dites « Série B » de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les l*r avril et lor octobre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 9 mil- -lions 401.000 mark ou 11.610.235 francs.
Service financier : MM. de Rothschild.
Coupures : P, 17 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer, timbrés.
XXIII. — OBLIGATIONS 4 % DES CHEMINS DE FER DE RIG A-DVINSK : Emprunt de 9.509.250 roubles or ou 38.037.000 francs, représenté par 76.074 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 30 décembre 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin, de fer de Riga-Dvinsk racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 rrancs, payables par coupons semestriels les 1/14 avril et 1/14 octobre, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement : au pair, avant 1936, par tirages au sort annuels en juillet. Au 14 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 12.660.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs derente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXIV. — OBLIGATIONS DE LA GRANDE SOCIETE DES CHEMINS DE FER RUSSES. Obligations 4 % 1858 : Emprunt de 29.006.000 roubles métalliques ou 116.024.000 francs, représenté par 58.012 obligations de 500 roubles métalliques ou 2.000 francs, formant le solde des 70.000 obligations 4 % % converties, émises en 1858 par la Grande Société des Chemins de fer Russes, dont l’Etat a racheté le réseau.
Intérêt annuel : 4%, ou 80 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort annuels en janvier. Au 14 octobre 1916, 11.805 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Banque Russe pour le Commerce Etranger, MM. Hoskier et Cie. inscription a la cote : marciié oliiciei, au comptant et à terme : les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXV. - OBLIGATIONS CHEMINS DE FER NICOLAS 1888-1890 <a) Obligations 4 % (Nicolas) 1888 : Emprunt de 11.800.000 roubles ou £ 1.888.000, représenté par 18.880 obligations de 625 roubles ou £100, émises en 1888 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 % ou £ 4 payables (sous déduction de 5 % d’impôts russes) par coupons semestriels les 20 janvier/ler février et 20 juillet/!er août.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en mai. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. (b) Obligations 4 % (Nicoias) 1890 : Emprunt de 15.625.000 roubles ou £ 2 millions 500.000 représenté par 25.000 obligations de 62*5 roubles ou £ 100 émises en 1890 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 % ou £ 4 payables (sous déduction de l’impôt russe sur les valeurs mobilières) par coupons semestriels les 20 décembre/ler janvier et 19 juin/ler juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en mars. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant: obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXVI. --- OBLIGATIONS 3% DU CHEMIN DE FER TRÀNSCAUCA-SIEN : Emprunt de 55.651.250 roubles métalliques ou 222.605.000 francs, représenté par 445.210 obligations de 125 roubles métalliques ou 500 francs, créées le 23 avril 1882 par la Compagnie du Chemin de fer Transcaucasien et dont le Gouvernement russe a pris à sa charge le service de l’intérêt et des amortissements par suite •du rachat de ce réseau.
Intérêt annuel : 3% ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 juin «t 15 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort semestriels, les 16 avril et 16 octobre. Au 15 décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56.694.000 francs.
Service financier : Comptoir National d Escompte de Pans. Coupures : 15 et 75 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXVII. — OBLIGATIONS 4% DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN (Ci-devant Poti-Tiflis) : Emprunt de 23.661.000 francs, représenté par 47.322 obligations de 500 francs créées le 20 avril 1889 par l’Etat Russe pour le rachat du réseau du Chemin de fer Transcaucasien et portant primitivement intérêt à 5 %. ■converties en obligations 4 % le 5 juillet 1898.
Intérêt annueî : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons-semestrielS, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement: au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en janvier Àtt 5 avril 1916, 5.335 obligations.étalent amorties.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Pans. Coupures: 20, 100 et 200 francs de.rente. Inscription à la cote : marcne officiel, au comptant et a terme: tes cours se-cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres-doivent se livrer timbrés.
XXVIII. — LETTRES DE GAGE 3 y2 % DE LA BANQUE IMPERIALE FONCIERE DE LA NOBLESSE : Emprunt^nominal de 372.785.200 roubles contracté par la Banque Impériale Foncière de la Noblesse et ayant fait l’objet de trois-émissions, savoir : le 4/16 avril 1897 pour un montant effectif de 90.155.800 roubles ; le 16 janvier 1898 jusqu’à concurrence de 50 millions de roubles, et le 17 juillet 1898 pour un capital de 56.000.100 roubles, soit un total effectif de 196.155.900 roubles.
Intérêt annuel : 3.% %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels^ les 14 février, 14 mai, 14 août et 14 novembre.
Amortissement : au pair, par tirages au sort semestriels les 28 mars et 28 septembre. Au 14 novembre 1916,'cet emprunt était amorti pour un capital de 109, millions 473.400 roubles.
Garantie : constituée en premier lieu par les annuités à la charge des emprunteurs, par les propriétés engagées à la Banque, et en second lieu par l’ensemble des ressources de l’Etat Russe.
Service financier : MM. Hoskier et C16 et Crédit Lyonnais. Coupures : 9,33, 14, 70 et 140 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples-Les titres doivent se livrer timbrés.
XXIX. - EMPRUNT 3,80 % CREDIT FONCIER MUTUEL DE RUSSIE : Emprqnt de conversion 3,80 % de 85.412.400 roubles ou 227.766.400 francs en obligations de 150 roubles ou 400 francs, créé en 1898 par l’Etat Russe en échange des titres 4 y2 % de l’ex-Société du Crédit foncier mutuel.
Intérêt annuel : 3,80%, ou 15 fr. 29, payables par coupons semestriels de 7 fr.60, les 2/14 janvier et 1 er/l3 juillet, exempts de tout impôt russe présent ou futur.
Amortissement: au nair, en 81 ans. par tirages semestriels en mars et septembre*.. . Service financier : à Paris, chez MM. de Rothschild frères et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXX. - EMPRUNT 4 V2 % DE LA BANQUE FONCIÈRE RUSSE DES PAYSANS : Emprunt de 100.000.050 roubles, ou 266.666.800 francs, créé le 19 âé-gmbre 19 11, représenté par 666.667 obligations de 150 roubles, ou 400 francs.
Intér®>t annuel :4 % %, ou 18 francs, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 sept embre sous déduction de l’impôt de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières-en Russie.
Amortissement : au pair, avant 1968, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 14 mars 1917, cet emprunt était-amorti pour un capital de 1.450.000 roubles.
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| Service Financier |
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 111, £ 148, £ 518 et £ 1.036 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; les cours se cotent en % ; les calculs se font au change de 25,20. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 127,20, le prix d’une coupure de £ 111, s’établit comme suit: 127.20 X 111 ^ _3 55g fr 03 100 II. — EMPRUNT 4 % 1867-1869 : Emprunt de 144.437.500 roubles ou 557 millions 750.000 francs, émis pour un montant de 300.millions de francs le 18/30 juillet 1876 et pour 277.750.000 francs le 25 février/6 mars 1869. Cet emprunt, applicable au compte du Chemin de fer Nicolas cédé par l’Etat à la Grande Compagnie des Chemins de fer Russes, est représenté par 1.155.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 19 avril/2 mai et 20 octobre/2 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels en août. Au 2 novembre 1916,.cet emprunt était amorti pour un capital de 129.122.000 francs.
Service financier : MM. Hottmguer et C,e et au Comptoir JNationai d'escompte de Paris.
Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription, à la cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 97,60, le prix de 20 francs de rente s'établit comme suit : 97,60 x 20 /00 7 488 francs.
4 III, — EMPRUNT 4 % 1880 (6° émission) : Emprunt de 150 millions de roubles métalliques ou 600 millions de francs, créé le 12/24 mai 1880, applicable aux chemins de fer auxquels le Gouvernement russe a accordé des concessions.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 1 • r/l 4 mai et ler/14 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mai. Au 14 novembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 81.071.000 francs.
Service financier ’ Comptoir National d’Escompte de Pans. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1889 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 8/20 novembre 1888 pour le remboursement de l’emprunt russe 5 % 1877 et pour parfaire le dernier paiement à la Banque de.l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er mars, lor juin, 1er septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1er mars et 1er'septembre.-Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 41.550.000 francs. service financier : manque ae paris et aes pays-.tsas, comptoir INationai u escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial et chez MM. Hoskier et Cie.
Coupures : 20, 100 et 500 flancs de rente, Inscription à la cote : marche officiel, au «-comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNTS 4 % OR, 2e et 3° EMISSIONS 1890 : Emprunt de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs, créé le 19/31 janvier 1890, et 75 millions de roubles or ou 300 millions de francs, créé le 9/21 mars 1890, destinés respectivement : le premier, au remboursement des emprunts anglo-hollandais 5 % de 1864 a 1866 ; et le second, à la conversion et au remboursement de l’emprunt russe 5 % de £.15 millions. Le montant total des deux emprunts est de 660 millions de francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels, les 1er mars, l#r juin, 1er septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1971, par tirages au sort semestriels les lor mars et 1er septembre. Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 52.675.000 francs. service financier : Banque de Bans et des .Pays-Bas, comptoir JN ationai rr.escompte de Paris, Crédit Lyonnais. Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, chez MM. Hoskier et Ci#, pour la 2° émission, et chez MM. de Rothschild frères, pour la 3® émission.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 % OR, 4* ÉMISSION 1890 : Emprunt de 10.441.000 roubles or, ou 41.764.000 francs, créé le 1 er/13 août 1890 pour le remboursement des obligations 5 % du chemin de fer de Kharkbw-Krerrtenschong, non amorties.
Intérêt annuel : 4%, nets d'impôts russes, payables par coupons trimestriels les l#r mars, 1er juin, l*f septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1®' mars et 1** septembre. Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capita de 7.689.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme,les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. EMPRUNT 4 % OR> 5° EMISSION 1893 : Emprunt de 44.509.375 roubles or, ou 178.037.500 francs, créé le 9/21 août 1893 pour la conversion de l’emprunt 6 % or 1883 de 50 millions de roubles or.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1 ®» février, 1er mai, 1or août et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les l®r février et 1er août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti pc-ur un capital de 10.787.500 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-oompte .Crédit Lyonnais, et cliez MM. Hottinguer et Cie, 38, rue de Provence.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription a la cote : marcne omciei, au comptant, ci a terme ; ics eums se euteut en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Vlll. — EMPRUNT 4 % OR, 6e EMISSION 1894 : Emprunt de 113 millions G00-000 roubles, ou 454.4*00-000 francs, -créé le 9/21 février 1894, pour fournir les ressources nécessaires au rachat par l’Etat de tout le réseau de la Grande Société des Chemins de fer Busses.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les 1er avril •et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 27.525.000 francs.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, comptoir National d’Escompte de Paris, chez MM. Hottinguer et Cie, 38, rue de Provence, Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du Helder.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marche omciei, au comptant et a terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 % OR (1r" et 2e séries des Chemins de fer) : Emprunt de 175 millions de roubles or, ou 700 millions de francs, créé le 20 fèvrier/4 mars 1889, et de 310.498.000 roubles or, ou 1.241.992.000 francs, créé le 26 avril/8 mai 1889, pour la conversion et le remboursement des emprunts russes 5 % 1870,1871,1872,1873,1874. Le montant totaldes deux emprunts est de 1.941 millions. 992.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les ■1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au leT octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 158.600.000 francs.
Service financier : MM. ae Rotnscniia ireres. Coupures : 20, 100. 200 et 500 francs de. rente. Inscription à la cote: marche officiel, au comptant et a terme; les cours su cotent -en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. - EMPRUNT CONSOLIDE 4 %, 3e SERIE : Emprunt de 80 millions de roubles or, ou 320 millions de francs, créé le 30 décembre 1890, exclusivement pour la conversion et le remboursement des titres restant en circulation de l’emprunt russe consolidé 4 U % 1875.
Intérêt annuel : 4% nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier. 1er avril. 1er juif1 et et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels, les 1er janvier et 1er juillet. Au lBr octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 25 millions 800.000 francs.
Service financier ne Kotnscniui ireres. Coupures : 20, 100 200, et 500 francs de rente. Inscription à Fa cote : marché omeie.', au comptant et a terme ; les cours se. cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XL - RENTE CONSOLIDÉE 4 % 1901 : Emprunt de 159 millions de roubles ou 424.000.000 de francs, divisé en 53 séries de 8 millions de francs comportant chacune 7.500 titres de 1 obligation, 1.500 titres de 5 obligations et 40 titres de 25 obligations de 500 francs, créées le 28 avril/li mai 1901 pour rembourser au Trésor les sommes avancées en 1900 à des compagnies de chemins de fer et pour .leur effectuer de nouvelles avances en 1901.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les l#r mars, Ier juin, 1er septembre et Ie* décembre.
Amortissement : facultatif à partir du 1/14 janvier 1916. Service financier : MM, de Rothschild, ireres. Coupures-: 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à ’a cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se -livrer timbrés.
XII. — EMPRUNTS 3 % OR 1891-1894 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 17/29 septembre 1891, et de 41.625.000 roubles or ou 166.500.000 francs, créé le 22 juin/4 juillet 1894 ; émis, le premier pour couvrir les dépenses effectuées pour des constructions de chemins de fer et des travaux d’utilité publique ; le second pour la conversion des obligations 5 % de la Banque du Crédit Foncier de Russie. Le. montant total des deux emprunts est de 666.500.000 francs.
Intérêt annuel : 3%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avrd, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1973, par tirages au sort semestriels les 1er avril •et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était.amorti pour un capital de •69.537.500 francs.
Service financier : Emprunt 1891 : Crédit Foncier de Franco, Banque de Paris-et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais,, Comptoir National d’Escompte,. Crédit Industriel et Commercial, Société Générale et MM. E. Hoskier et Cie. — Emprunt 1894: MM. Hottinguer et Cle, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais et Banque de Paris, et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cot© : mareh\é officiel, au comptant et à terme ; res cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francsvde rente.et les multiples. Les titres doivent se- livrer timbrés.
XIII. — EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de francs* créé le 8 juillet 18'9.-6, pour l’amortissement de la dette sans intérêts du Trésor constituée par les émissions de billets de crédit.
Intérêt annuel : 3 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les l®r février, !«*■ mai, l9r août et 1er novembre.
Amortissement : facultatif depuis 1911, soit au pair par tirages au sort trimestriels, soit, par rachats en Bourse. service nnancier : MM. ae jxornscmia ireres. Coupures : 20., 10'0 et 500 francs de rente. Inscription a ta cote : marene officiel, au comptant et a terme ; les cours se-cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIV. — EMPRUNT 3 f2 % 1894 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de fra-nes, créé le 24 novembre/6 décembre 1894.
Intérêt annuel : 3 y2 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels-les 1er janvier, 1er avri'l, 1er millet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1976 par tirages au sort semestr'els les 1er avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 28.412.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 17,5.0, 87,50 et 437,50 francs de rente. Inscription à ra cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours s.e cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 5 % 1906 (Séries 1 à 273) : Emprunt de 1.365.0-00.000 de-francs, représentant la partie réservée aux marchés français et autrichiens d’une émission totale de 2.250.000.000 de francs. L’emprunt de 1.3'65.0OO.0;OO; de francs est représenté par 273 séries comportant chacune 1 G).000 obligations, de 500, 2.5.-0-0 et 12.500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 1er mai et, 1er novembre.
Amortissement : au pair, die 1917 à 1056, nar tirages au sort annuels en février. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hot-tinguer et Cie, Comptoir National d’Escompte:, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 25* 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.5.00 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVI. — EMPRUNT 4 V* % 19,09 (Séries 37 à 280) : Emprunt de 1.220.000.000 de francs, représentant la partie réservée au marché français, sur une émission totale de 1.400.000.000 de francs, créé le 6/19 décembre 190.8 pour le remboursement des-Bons du Trésor 5. % 19.04 et poux* couvrir les dépenses extraordinaires du budget de 1909. L’emprunt de 1.220..000.000 de franes est représenté par 244' séries portant les n02 37 à 280.
Intérêt annuel : 4%%, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Amortissement : au pair, de 1920 h 1959, nar tirages au sort annuels en octobre,. Service financier s Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hottinguer et C19, Comptoir National d’Eseompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 22,50, 112,50 et 225 francs de rente. Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.250 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés:.
XVSI. — EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 (Séries 1 à 112) : Emprunt intérieur de 1.120.000.000 de roubles créé en vertu des ukases des 3/20 avril, 29 avril/ . 11 mai et 13/25 mai 1894 pour la conversion des billets 5 % ire et 2e émission de la Banque, et des 2> et 3e emprunts d’Orient 1878: et 1879. L’emprunt intérieur est représenté par 112 séries (nos 1 à 112) de 10 millions de roubles chacune.
Intérêt annuel : 4%, payables au cours du change à vue sur Saint-Pétersbourg,, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières (sauf par les personnes étrangères non domiciliées en Russie possédant les récépissés-nominatifs émanant du ministère des Finances russe), par coupons trimestriels, les-1/14 mars, 1/14 juin, 1/14 septembre et 1/14 décembre.
Amortissement : facultatif. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 4, 8, 20, 40, 200 et 1.000 roubles de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 2 fr. 6667 le rouble. A terme, les négociations s’effectuent par 800 roubles de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96 fr. 40, le prix de 800 roubles de rente s’établit comme suit : 96,40 x 800 2 666? =&1 413 fr 97 4 XVIII. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEIV1EN DE FER DU DONETZ : .Emprunt de 6.939.500 roubles métalliques ou 27.758.000 francs, représenté par 55.516 obligations de 125 roubles ou 500 francs créées le 12 juin 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz par suite du rachat de son réseau par l’État russe;
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, payables sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières, par coupons semestriels, les 1/14 juin et 1/14 décembre. . Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort annuels en octobre. Au 14 décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.446.000 francs.
Service financier : MM. E. Jbioskier; et C10, 3y, nouievara naussmann. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIX, — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE DVINSK » VITEBSK : Emprunt- de £ 3.026.240 ou 75.656.000 francs, représenté par 151.312 obligations de £ 20, 125 roubles ou 500 francs, créées le 6 juin 18-94 pour être échangées-contre les actions du Chemin de fer de Dvinsk-Vitèbsk dont le réseau fut racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 5 avril et 5 octobre. ' Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels le 14 juin. Au 5 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 508.000 ou 12 millions 700.000 francs.
Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du nemer. -Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XX. — OBLIGATIONS 4 %, SÉRIE B, DU CHEMEN DE FER DE KOURSK-KH ARKOF-AZOF 1889 : Emprunt- de 142.157.000 mark ou 175 millions 563.895 francs, créé en 1898 par la Compagnie russe du Chemin de fer de Koursk Kharkof-Azof, pris à sa charge par le Gouvernement russe en 1891 à la suite du rachat de ce réseau par l’Etat. .Représenté par des obligations dites « Série B » de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement: au pair, avant 1954, par tirages au sort semestriels, les 1er janvier-et 1er juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 21 millions 948.500 mark ou 27.106.397 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations de 817 fr. 50-et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXI. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE KOURSK-KHAR-KOF-AZOF 1894 : Emprunt de 7.070.875 roubles ou 28.283.500 francs, représenté par 56.567 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 3 juin 1894 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer de Kourk-Kharkof-Azof dont le réseau a été racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 2/15 janvier et 1/14 juillet sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement: au pair, avant 1955, uar tirages au sort annuels en octobre. Au 15 janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.167.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent, se livrer timbrés.
XXII. — OBLIGATIONS 4 % 1889, SERIE B, DU CHEMIN DE FER D’OREL GRIASI : Emprunt de 61.894.495 francs, créé en 1889, par la Compagnie du Chemin de fer d’Orel G-riasi, pris à, sa charge par le Gouvernement russe.en janvier 1892, à la suite du rachat de ce réseau par l’État. Représenté par des obligations dites « Série B » de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les l*r avril et lor octobre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 9 mil- -lions 401.000 mark ou 11.610.235 francs.
Service financier : MM. de Rothschild.
Coupures : P, 17 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer, timbrés.
XXIII. — OBLIGATIONS 4 % DES CHEMINS DE FER DE RIG A-DVINSK : Emprunt de 9.509.250 roubles or ou 38.037.000 francs, représenté par 76.074 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 30 décembre 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin, de fer de Riga-Dvinsk racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 rrancs, payables par coupons semestriels les 1/14 avril et 1/14 octobre, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement : au pair, avant 1936, par tirages au sort annuels en juillet. Au 14 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 12.660.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs derente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXIV. — OBLIGATIONS DE LA GRANDE SOCIETE DES CHEMINS DE FER RUSSES. Obligations 4 % 1858 : Emprunt de 29.006.000 roubles métalliques ou 116.024.000 francs, représenté par 58.012 obligations de 500 roubles métalliques ou 2.000 francs, formant le solde des 70.000 obligations 4 % % converties, émises en 1858 par la Grande Société des Chemins de fer Russes, dont l’Etat a racheté le réseau.
Intérêt annuel : 4%, ou 80 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort annuels en janvier. Au 14 octobre 1916, 11.805 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Banque Russe pour le Commerce Etranger, MM. Hoskier et Cie. inscription a la cote : marciié oliiciei, au comptant et à terme : les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXV. - OBLIGATIONS CHEMINS DE FER NICOLAS 1888-1890 <a) Obligations 4 % (Nicolas) 1888 : Emprunt de 11.800.000 roubles ou £ 1.888.000, représenté par 18.880 obligations de 625 roubles ou £100, émises en 1888 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 % ou £ 4 payables (sous déduction de 5 % d’impôts russes) par coupons semestriels les 20 janvier/ler février et 20 juillet/!er août.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en mai. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. (b) Obligations 4 % (Nicoias) 1890 : Emprunt de 15.625.000 roubles ou £ 2 millions 500.000 représenté par 25.000 obligations de 62*5 roubles ou £ 100 émises en 1890 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 % ou £ 4 payables (sous déduction de l’impôt russe sur les valeurs mobilières) par coupons semestriels les 20 décembre/ler janvier et 19 juin/ler juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en mars. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant: obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXVI. --- OBLIGATIONS 3% DU CHEMIN DE FER TRÀNSCAUCA-SIEN : Emprunt de 55.651.250 roubles métalliques ou 222.605.000 francs, représenté par 445.210 obligations de 125 roubles métalliques ou 500 francs, créées le 23 avril 1882 par la Compagnie du Chemin de fer Transcaucasien et dont le Gouvernement russe a pris à sa charge le service de l’intérêt et des amortissements par suite •du rachat de ce réseau.
Intérêt annuel : 3% ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 juin «t 15 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort semestriels, les 16 avril et 16 octobre. Au 15 décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56.694.000 francs.
Service financier : Comptoir National d Escompte de Pans. Coupures : 15 et 75 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXVII. — OBLIGATIONS 4% DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN (Ci-devant Poti-Tiflis) : Emprunt de 23.661.000 francs, représenté par 47.322 obligations de 500 francs créées le 20 avril 1889 par l’Etat Russe pour le rachat du réseau du Chemin de fer Transcaucasien et portant primitivement intérêt à 5 %. ■converties en obligations 4 % le 5 juillet 1898.
Intérêt annueî : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons-semestrielS, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement: au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en janvier Àtt 5 avril 1916, 5.335 obligations.étalent amorties.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Pans. Coupures: 20, 100 et 200 francs de.rente. Inscription à la cote : marcne officiel, au comptant et a terme: tes cours se-cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres-doivent se livrer timbrés.
XXVIII. — LETTRES DE GAGE 3 y2 % DE LA BANQUE IMPERIALE FONCIERE DE LA NOBLESSE : Emprunt^nominal de 372.785.200 roubles contracté par la Banque Impériale Foncière de la Noblesse et ayant fait l’objet de trois-émissions, savoir : le 4/16 avril 1897 pour un montant effectif de 90.155.800 roubles ; le 16 janvier 1898 jusqu’à concurrence de 50 millions de roubles, et le 17 juillet 1898 pour un capital de 56.000.100 roubles, soit un total effectif de 196.155.900 roubles.
Intérêt annuel : 3.% %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels^ les 14 février, 14 mai, 14 août et 14 novembre.
Amortissement : au pair, par tirages au sort semestriels les 28 mars et 28 septembre. Au 14 novembre 1916,'cet emprunt était amorti pour un capital de 109, millions 473.400 roubles.
Garantie : constituée en premier lieu par les annuités à la charge des emprunteurs, par les propriétés engagées à la Banque, et en second lieu par l’ensemble des ressources de l’Etat Russe.
Service financier : MM. Hoskier et C16 et Crédit Lyonnais. Coupures : 9,33, 14, 70 et 140 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples-Les titres doivent se livrer timbrés.
XXIX. - EMPRUNT 3,80 % CREDIT FONCIER MUTUEL DE RUSSIE : Emprqnt de conversion 3,80 % de 85.412.400 roubles ou 227.766.400 francs en obligations de 150 roubles ou 400 francs, créé en 1898 par l’Etat Russe en échange des titres 4 y2 % de l’ex-Société du Crédit foncier mutuel.
Intérêt annuel : 3,80%, ou 15 fr. 29, payables par coupons semestriels de 7 fr.60, les 2/14 janvier et 1 er/l3 juillet, exempts de tout impôt russe présent ou futur.
Amortissement: au nair, en 81 ans. par tirages semestriels en mars et septembre*.. . Service financier : à Paris, chez MM. de Rothschild frères et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXX. - EMPRUNT 4 V2 % DE LA BANQUE FONCIÈRE RUSSE DES PAYSANS : Emprunt de 100.000.050 roubles, ou 266.666.800 francs, créé le 19 âé-gmbre 19 11, représenté par 666.667 obligations de 150 roubles, ou 400 francs.
Intér®>t annuel :4 % %, ou 18 francs, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 sept embre sous déduction de l’impôt de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières-en Russie.
Amortissement : au pair, avant 1968, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 14 mars 1917, cet emprunt était-amorti pour un capital de 1.450.000 roubles.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, MM. Hottinguer et Cle,-Crédit Industriel' et Commercial.
Coupures : unités et 5 obligations.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; les cours se cotent en % ; les calculs se font au change de 25,20. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 127,20, le prix d’une coupure de £ 111, s’établit comme suit: 127.20 X 111 ^ _3 55g fr 03 100 II. — EMPRUNT 4 % 1867-1869 : Emprunt de 144.437.500 roubles ou 557 millions 750.000 francs, émis pour un montant de 300.millions de francs le 18/30 juillet 1876 et pour 277.750.000 francs le 25 février/6 mars 1869. Cet emprunt, applicable au compte du Chemin de fer Nicolas cédé par l’Etat à la Grande Compagnie des Chemins de fer Russes, est représenté par 1.155.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 19 avril/2 mai et 20 octobre/2 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels en août. Au 2 novembre 1916,.cet emprunt était amorti pour un capital de 129.122.000 francs.
Service financier : MM. Hottmguer et C,e et au Comptoir JNationai d'escompte de Paris.
Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription, à la cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 97,60, le prix de 20 francs de rente s'établit comme suit : 97,60 x 20 /00 7 488 francs.
4 III, — EMPRUNT 4 % 1880 (6° émission) : Emprunt de 150 millions de roubles métalliques ou 600 millions de francs, créé le 12/24 mai 1880, applicable aux chemins de fer auxquels le Gouvernement russe a accordé des concessions.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 1 • r/l 4 mai et ler/14 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mai. Au 14 novembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 81.071.000 francs.
Service financier ’ Comptoir National d’Escompte de Pans. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1889 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 8/20 novembre 1888 pour le remboursement de l’emprunt russe 5 % 1877 et pour parfaire le dernier paiement à la Banque de.l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er mars, lor juin, 1er septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1er mars et 1er'septembre.-Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 41.550.000 francs. service financier : manque ae paris et aes pays-.tsas, comptoir INationai u escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial et chez MM. Hoskier et Cie.
Coupures : 20, 100 et 500 flancs de rente, Inscription à la cote : marche officiel, au «-comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNTS 4 % OR, 2e et 3° EMISSIONS 1890 : Emprunt de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs, créé le 19/31 janvier 1890, et 75 millions de roubles or ou 300 millions de francs, créé le 9/21 mars 1890, destinés respectivement : le premier, au remboursement des emprunts anglo-hollandais 5 % de 1864 a 1866 ; et le second, à la conversion et au remboursement de l’emprunt russe 5 % de £.15 millions. Le montant total des deux emprunts est de 660 millions de francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels, les 1er mars, l#r juin, 1er septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1971, par tirages au sort semestriels les lor mars et 1er septembre. Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 52.675.000 francs. service financier : Banque de Bans et des .Pays-Bas, comptoir JN ationai rr.escompte de Paris, Crédit Lyonnais. Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, chez MM. Hoskier et Ci#, pour la 2° émission, et chez MM. de Rothschild frères, pour la 3® émission.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 % OR, 4* ÉMISSION 1890 : Emprunt de 10.441.000 roubles or, ou 41.764.000 francs, créé le 1 er/13 août 1890 pour le remboursement des obligations 5 % du chemin de fer de Kharkbw-Krerrtenschong, non amorties.
Intérêt annuel : 4%, nets d'impôts russes, payables par coupons trimestriels les l#r mars, 1er juin, l*f septembre et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1®' mars et 1** septembre. Au 1er décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capita de 7.689.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme,les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. EMPRUNT 4 % OR> 5° EMISSION 1893 : Emprunt de 44.509.375 roubles or, ou 178.037.500 francs, créé le 9/21 août 1893 pour la conversion de l’emprunt 6 % or 1883 de 50 millions de roubles or.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1 ®» février, 1er mai, 1or août et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les l®r février et 1er août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti pc-ur un capital de 10.787.500 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-oompte .Crédit Lyonnais, et cliez MM. Hottinguer et Cie, 38, rue de Provence.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription a la cote : marcne omciei, au comptant, ci a terme ; ics eums se euteut en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Vlll. — EMPRUNT 4 % OR, 6e EMISSION 1894 : Emprunt de 113 millions G00-000 roubles, ou 454.4*00-000 francs, -créé le 9/21 février 1894, pour fournir les ressources nécessaires au rachat par l’Etat de tout le réseau de la Grande Société des Chemins de fer Busses.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les 1er avril •et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 27.525.000 francs.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, comptoir National d’Escompte de Paris, chez MM. Hottinguer et Cie, 38, rue de Provence, Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du Helder.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marche omciei, au comptant et a terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 % OR (1r" et 2e séries des Chemins de fer) : Emprunt de 175 millions de roubles or, ou 700 millions de francs, créé le 20 fèvrier/4 mars 1889, et de 310.498.000 roubles or, ou 1.241.992.000 francs, créé le 26 avril/8 mai 1889, pour la conversion et le remboursement des emprunts russes 5 % 1870,1871,1872,1873,1874. Le montant totaldes deux emprunts est de 1.941 millions. 992.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les ■1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au leT octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 158.600.000 francs.
Service financier : MM. ae Rotnscniia ireres. Coupures : 20, 100. 200 et 500 francs de. rente. Inscription à la cote: marche officiel, au comptant et a terme; les cours su cotent -en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. - EMPRUNT CONSOLIDE 4 %, 3e SERIE : Emprunt de 80 millions de roubles or, ou 320 millions de francs, créé le 30 décembre 1890, exclusivement pour la conversion et le remboursement des titres restant en circulation de l’emprunt russe consolidé 4 U % 1875.
Intérêt annuel : 4% nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier. 1er avril. 1er juif1 et et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels, les 1er janvier et 1er juillet. Au lBr octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 25 millions 800.000 francs.
Service financier ne Kotnscniui ireres. Coupures : 20, 100 200, et 500 francs de rente. Inscription à Fa cote : marché omeie.', au comptant et a terme ; les cours se. cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XL - RENTE CONSOLIDÉE 4 % 1901 : Emprunt de 159 millions de roubles ou 424.000.000 de francs, divisé en 53 séries de 8 millions de francs comportant chacune 7.500 titres de 1 obligation, 1.500 titres de 5 obligations et 40 titres de 25 obligations de 500 francs, créées le 28 avril/li mai 1901 pour rembourser au Trésor les sommes avancées en 1900 à des compagnies de chemins de fer et pour .leur effectuer de nouvelles avances en 1901.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les l#r mars, Ier juin, 1er septembre et Ie* décembre.
Amortissement : facultatif à partir du 1/14 janvier 1916. Service financier : MM, de Rothschild, ireres. Coupures-: 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à ’a cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se -livrer timbrés.
XII. — EMPRUNTS 3 % OR 1891-1894 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 17/29 septembre 1891, et de 41.625.000 roubles or ou 166.500.000 francs, créé le 22 juin/4 juillet 1894 ; émis, le premier pour couvrir les dépenses effectuées pour des constructions de chemins de fer et des travaux d’utilité publique ; le second pour la conversion des obligations 5 % de la Banque du Crédit Foncier de Russie. Le. montant total des deux emprunts est de 666.500.000 francs.
Intérêt annuel : 3%, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avrd, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1973, par tirages au sort semestriels les 1er avril •et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était.amorti pour un capital de •69.537.500 francs.
Service financier : Emprunt 1891 : Crédit Foncier de Franco, Banque de Paris-et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais,, Comptoir National d’Escompte,. Crédit Industriel et Commercial, Société Générale et MM. E. Hoskier et Cie. — Emprunt 1894: MM. Hottinguer et Cle, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais et Banque de Paris, et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cot© : mareh\é officiel, au comptant et à terme ; res cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francsvde rente.et les multiples. Les titres doivent se- livrer timbrés.
XIII. — EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de francs* créé le 8 juillet 18'9.-6, pour l’amortissement de la dette sans intérêts du Trésor constituée par les émissions de billets de crédit.
Intérêt annuel : 3 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels les l®r février, !«*■ mai, l9r août et 1er novembre.
Amortissement : facultatif depuis 1911, soit au pair par tirages au sort trimestriels, soit, par rachats en Bourse. service nnancier : MM. ae jxornscmia ireres. Coupures : 20., 10'0 et 500 francs de rente. Inscription a ta cote : marene officiel, au comptant et a terme ; les cours se-cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIV. — EMPRUNT 3 f2 % 1894 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de fra-nes, créé le 24 novembre/6 décembre 1894.
Intérêt annuel : 3 y2 %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels-les 1er janvier, 1er avri'l, 1er millet et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1976 par tirages au sort semestr'els les 1er avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 28.412.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 17,5.0, 87,50 et 437,50 francs de rente. Inscription à ra cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours s.e cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 5 % 1906 (Séries 1 à 273) : Emprunt de 1.365.0-00.000 de-francs, représentant la partie réservée aux marchés français et autrichiens d’une émission totale de 2.250.000.000 de francs. L’emprunt de 1.3'65.0OO.0;OO; de francs est représenté par 273 séries comportant chacune 1 G).000 obligations, de 500, 2.5.-0-0 et 12.500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 1er mai et, 1er novembre.
Amortissement : au pair, die 1917 à 1056, nar tirages au sort annuels en février. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hot-tinguer et Cie, Comptoir National d’Escompte:, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 25* 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.5.00 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVI. — EMPRUNT 4 V* % 19,09 (Séries 37 à 280) : Emprunt de 1.220.000.000 de francs, représentant la partie réservée au marché français, sur une émission totale de 1.400.000.000 de francs, créé le 6/19 décembre 190.8 pour le remboursement des-Bons du Trésor 5. % 19.04 et poux* couvrir les dépenses extraordinaires du budget de 1909. L’emprunt de 1.220..000.000 de franes est représenté par 244' séries portant les n02 37 à 280.
Intérêt annuel : 4%%, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Amortissement : au pair, de 1920 h 1959, nar tirages au sort annuels en octobre,. Service financier s Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hottinguer et C19, Comptoir National d’Eseompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 22,50, 112,50 et 225 francs de rente. Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.250 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés:.
XVSI. — EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 (Séries 1 à 112) : Emprunt intérieur de 1.120.000.000 de roubles créé en vertu des ukases des 3/20 avril, 29 avril/ . 11 mai et 13/25 mai 1894 pour la conversion des billets 5 % ire et 2e émission de la Banque, et des 2> et 3e emprunts d’Orient 1878: et 1879. L’emprunt intérieur est représenté par 112 séries (nos 1 à 112) de 10 millions de roubles chacune.
Intérêt annuel : 4%, payables au cours du change à vue sur Saint-Pétersbourg,, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières (sauf par les personnes étrangères non domiciliées en Russie possédant les récépissés-nominatifs émanant du ministère des Finances russe), par coupons trimestriels, les-1/14 mars, 1/14 juin, 1/14 septembre et 1/14 décembre.
Amortissement : facultatif. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 4, 8, 20, 40, 200 et 1.000 roubles de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 2 fr. 6667 le rouble. A terme, les négociations s’effectuent par 800 roubles de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96 fr. 40, le prix de 800 roubles de rente s’établit comme suit : 96,40 x 800 2 666? =&1 413 fr 97 4 XVIII. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEIV1EN DE FER DU DONETZ : .Emprunt de 6.939.500 roubles métalliques ou 27.758.000 francs, représenté par 55.516 obligations de 125 roubles ou 500 francs créées le 12 juin 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz par suite du rachat de son réseau par l’État russe;
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, payables sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières, par coupons semestriels, les 1/14 juin et 1/14 décembre. . Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort annuels en octobre. Au 14 décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.446.000 francs.
Service financier : MM. E. Jbioskier; et C10, 3y, nouievara naussmann. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIX, — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE DVINSK » VITEBSK : Emprunt- de £ 3.026.240 ou 75.656.000 francs, représenté par 151.312 obligations de £ 20, 125 roubles ou 500 francs, créées le 6 juin 18-94 pour être échangées-contre les actions du Chemin de fer de Dvinsk-Vitèbsk dont le réseau fut racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 5 avril et 5 octobre. ' Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels le 14 juin. Au 5 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 508.000 ou 12 millions 700.000 francs.
Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du nemer. -Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XX. — OBLIGATIONS 4 %, SÉRIE B, DU CHEMEN DE FER DE KOURSK-KH ARKOF-AZOF 1889 : Emprunt- de 142.157.000 mark ou 175 millions 563.895 francs, créé en 1898 par la Compagnie russe du Chemin de fer de Koursk Kharkof-Azof, pris à sa charge par le Gouvernement russe en 1891 à la suite du rachat de ce réseau par l’Etat. .Représenté par des obligations dites « Série B » de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement: au pair, avant 1954, par tirages au sort semestriels, les 1er janvier-et 1er juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 21 millions 948.500 mark ou 27.106.397 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations de 817 fr. 50-et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXI. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE KOURSK-KHAR-KOF-AZOF 1894 : Emprunt de 7.070.875 roubles ou 28.283.500 francs, représenté par 56.567 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 3 juin 1894 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer de Kourk-Kharkof-Azof dont le réseau a été racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 2/15 janvier et 1/14 juillet sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement: au pair, avant 1955, uar tirages au sort annuels en octobre. Au 15 janvier 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.167.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent, se livrer timbrés.
XXII. — OBLIGATIONS 4 % 1889, SERIE B, DU CHEMIN DE FER D’OREL GRIASI : Emprunt de 61.894.495 francs, créé en 1889, par la Compagnie du Chemin de fer d’Orel G-riasi, pris à, sa charge par le Gouvernement russe.en janvier 1892, à la suite du rachat de ce réseau par l’État. Représenté par des obligations dites « Série B » de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les l*r avril et lor octobre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 9 mil- -lions 401.000 mark ou 11.610.235 francs.
Service financier : MM. de Rothschild.
Coupures : P, 17 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer, timbrés.
XXIII. — OBLIGATIONS 4 % DES CHEMINS DE FER DE RIG A-DVINSK : Emprunt de 9.509.250 roubles or ou 38.037.000 francs, représenté par 76.074 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 30 décembre 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin, de fer de Riga-Dvinsk racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 rrancs, payables par coupons semestriels les 1/14 avril et 1/14 octobre, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement : au pair, avant 1936, par tirages au sort annuels en juillet. Au 14 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 12.660.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs derente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXIV. — OBLIGATIONS DE LA GRANDE SOCIETE DES CHEMINS DE FER RUSSES. Obligations 4 % 1858 : Emprunt de 29.006.000 roubles métalliques ou 116.024.000 francs, représenté par 58.012 obligations de 500 roubles métalliques ou 2.000 francs, formant le solde des 70.000 obligations 4 % % converties, émises en 1858 par la Grande Société des Chemins de fer Russes, dont l’Etat a racheté le réseau.
Intérêt annuel : 4%, ou 80 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort annuels en janvier. Au 14 octobre 1916, 11.805 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Banque Russe pour le Commerce Etranger, MM. Hoskier et Cie. inscription a la cote : marciié oliiciei, au comptant et à terme : les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXV. - OBLIGATIONS CHEMINS DE FER NICOLAS 1888-1890 <a) Obligations 4 % (Nicolas) 1888 : Emprunt de 11.800.000 roubles ou £ 1.888.000, représenté par 18.880 obligations de 625 roubles ou £100, émises en 1888 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 % ou £ 4 payables (sous déduction de 5 % d’impôts russes) par coupons semestriels les 20 janvier/ler février et 20 juillet/!er août.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en mai. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. (b) Obligations 4 % (Nicoias) 1890 : Emprunt de 15.625.000 roubles ou £ 2 millions 500.000 représenté par 25.000 obligations de 62*5 roubles ou £ 100 émises en 1890 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 % ou £ 4 payables (sous déduction de l’impôt russe sur les valeurs mobilières) par coupons semestriels les 20 décembre/ler janvier et 19 juin/ler juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en mars. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant: obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXVI. --- OBLIGATIONS 3% DU CHEMIN DE FER TRÀNSCAUCA-SIEN : Emprunt de 55.651.250 roubles métalliques ou 222.605.000 francs, représenté par 445.210 obligations de 125 roubles métalliques ou 500 francs, créées le 23 avril 1882 par la Compagnie du Chemin de fer Transcaucasien et dont le Gouvernement russe a pris à sa charge le service de l’intérêt et des amortissements par suite •du rachat de ce réseau.
Intérêt annuel : 3% ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 juin «t 15 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort semestriels, les 16 avril et 16 octobre. Au 15 décembre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56.694.000 francs.
Service financier : Comptoir National d Escompte de Pans. Coupures : 15 et 75 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXVII. — OBLIGATIONS 4% DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN (Ci-devant Poti-Tiflis) : Emprunt de 23.661.000 francs, représenté par 47.322 obligations de 500 francs créées le 20 avril 1889 par l’Etat Russe pour le rachat du réseau du Chemin de fer Transcaucasien et portant primitivement intérêt à 5 %. ■converties en obligations 4 % le 5 juillet 1898.
Intérêt annueî : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts russes, payables par coupons-semestrielS, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement: au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en janvier Àtt 5 avril 1916, 5.335 obligations.étalent amorties.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Pans. Coupures: 20, 100 et 200 francs de.rente. Inscription à la cote : marcne officiel, au comptant et a terme: tes cours se-cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres-doivent se livrer timbrés.
XXVIII. — LETTRES DE GAGE 3 y2 % DE LA BANQUE IMPERIALE FONCIERE DE LA NOBLESSE : Emprunt^nominal de 372.785.200 roubles contracté par la Banque Impériale Foncière de la Noblesse et ayant fait l’objet de trois-émissions, savoir : le 4/16 avril 1897 pour un montant effectif de 90.155.800 roubles ; le 16 janvier 1898 jusqu’à concurrence de 50 millions de roubles, et le 17 juillet 1898 pour un capital de 56.000.100 roubles, soit un total effectif de 196.155.900 roubles.
Intérêt annuel : 3.% %, nets d’impôts russes, payables par coupons trimestriels^ les 14 février, 14 mai, 14 août et 14 novembre.
Amortissement : au pair, par tirages au sort semestriels les 28 mars et 28 septembre. Au 14 novembre 1916,'cet emprunt était amorti pour un capital de 109, millions 473.400 roubles.
Garantie : constituée en premier lieu par les annuités à la charge des emprunteurs, par les propriétés engagées à la Banque, et en second lieu par l’ensemble des ressources de l’Etat Russe.
Service financier : MM. Hoskier et C16 et Crédit Lyonnais. Coupures : 9,33, 14, 70 et 140 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples-Les titres doivent se livrer timbrés.
XXIX. - EMPRUNT 3,80 % CREDIT FONCIER MUTUEL DE RUSSIE : Emprqnt de conversion 3,80 % de 85.412.400 roubles ou 227.766.400 francs en obligations de 150 roubles ou 400 francs, créé en 1898 par l’Etat Russe en échange des titres 4 y2 % de l’ex-Société du Crédit foncier mutuel.
Intérêt annuel : 3,80%, ou 15 fr. 29, payables par coupons semestriels de 7 fr.60, les 2/14 janvier et 1 er/l3 juillet, exempts de tout impôt russe présent ou futur.
Amortissement: au nair, en 81 ans. par tirages semestriels en mars et septembre*.. . Service financier : à Paris, chez MM. de Rothschild frères et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XXX. - EMPRUNT 4 V2 % DE LA BANQUE FONCIÈRE RUSSE DES PAYSANS : Emprunt de 100.000.050 roubles, ou 266.666.800 francs, créé le 19 âé-gmbre 19 11, représenté par 666.667 obligations de 150 roubles, ou 400 francs.
Intér®>t annuel :4 % %, ou 18 francs, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 sept embre sous déduction de l’impôt de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières-en Russie.
Amortissement : au pair, avant 1968, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 14 mars 1917, cet emprunt était-amorti pour un capital de 1.450.000 roubles.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, MM. Hottinguer et Cle,-Crédit Industriel' et Commercial.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent, en % .A terme,/les négociations s’effectuent par 2.250 francs de rente et les multiples^ Les titres doivent se livrer timbrés.
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