| Titres (emprunt/coupon) |
N. B. — Les coupons d’intérêts des Emprunts russes ci-après, sauf ceux compris sous les numéros XXV et XXIX cotés au marché en Banque, ont été admis à concurrence de moitié en libération des souscriptions à Vemprunt français 4 % 1918. En conséquence, ils portent jouissance de leur dernière échéance de 1918. Depuis ils n’ont pas été payés. Ceux ayant trait aux titres cotés en Banque n’ont pas été payés depuis da 118 échéance de 1918. En septembre 1918, il avait été décidé de soumettre tous les titres des emprunts russes à l’estampillage et en conséquence, ceux-ci se négociaient sous deux rubriques. Depuis le 27 mars 1923, cette mesure a été rapportée.
I. — EMPRUNT 5 % 1$22 : Emprunt de £ 6.001.030 faisant partie de la dette perpétuelle de la Russie. Le montant de ce fonds en circulation s’élève à £ 3.883.298.
Intérêt annuel : 5 %, payable au change du jour à vue, sur Londres, par couponi semestriels, les 14 mars et 14 septembre.
Amortissement : facultatif. Le montant de cet emprunt en circulation s’élève à £ 3 883 298.
Coupures s £ 111, £ 148, £ 518 et £ 1.036 de capital. Ineoriptlon à la oote : marché officiel, au comptant ; les cours se cotent en % ; les calculs se font au change der25,20. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 4 % 1867-1869 : Emprunt de 144.437.500 roubles ou 557 millions 750.000 francs, émis pour un montant de 300 millions de Trancs le 18/30 juillet 1876 et pour 277.750.000 francs le 25 février/6 mars 1869. Cet emprunt, applicable au compte du Chemin de fer Nicolas cédé par l'Etat à la Grande Compagnie des Chemins de fer Russes, est représenté par 1.155.000 obligations de 500 francs. Cote Desfossés n° 63.
Intérêt annuel : i%, ou 20 francs, net d'impéts, payable par coupons semestriels les 19 avril/2 mal et 20 octobre/2 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels en août. Au 2 novembre 1917. net emnrunt était amorti nniir un canital de 135.213.000 francs.
Servloe flnanoler i MM. Hottlnguer et C>* et au Comptoir National d’Escompte de Paris.
Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 4 % 1880 (G* émission) : Emprunt de 150 millions de roubles métalliques ou 600 millions de francs, créé le 12/24 mai 1880, applicable aux che-mins de fer auxquels le Gouvernement russe a accordé des concessions.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impéts, payable par coupons semestriels les 1*714 mai et 1*714 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mai. Au 14 novembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 85.358.500 francs.
8ervIos flnanoler : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1889 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé te 8/20 novembre 1888 pour le remboursement de l’emprunt russe 5 % 1877 et pour parfaire le dernier paiement à la Banque de l'Etat.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impûts russes, payable par coupons trimestriels les 1« mars, 1** juin, 1« septembre et 1** décembre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels les 1" mars et 1*' septembre. Au 1" décembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 44.075.000 francs.
Service flnanoler : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial et chez MM. Hoskier et C *.
Coupures : 20,100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
V. — EMPRUNTS 4 % OR, 2® et 3» ÉMISSIONS 1890 : Emprunt de 90 millions de roubles or ou 360 millions de francs, créé le 19/31 janvier 1890, et 75 millions de roubles or ou 300 millions de francs, créé le 9/21 mars 1890, destinés respectivement : le premier, au remboursement des emprunts anglo-hollandais 5 % de 1864' à 1866 ; et le second, à la conversion et au remboursement de l’emprunt russe 5 % de £ 15 millions. Le montant total des deux emprunts est de 660 millions de francs.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels, es 1" mars, 1" juin, lel septembre et 1*' décembre.
Amortissement : au pair, avant 1971, par tirages au sort semestriels les 1" mars et 1" septembre. Au 1" décembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 55.925.000 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, chez MM. Hoskier et C1', pour la 2® émission, et chez MM. de Rothschild frères, pour la 3' émission.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotenten %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT 4 % OR, 4® ÉMISSION 1890 : Emprunt de 10.441.000 roubles or, ou 41.764.000 francs, créé le 1*713 août 1890 pour le remboursement des obligations 5 % du chemin de fer de Kharkow-Kremenschong, non amorties. intérêt annuel ! 4 %, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels les 1" mars, 1" juin, 1 septembre et 1*' décembre.
Amortissement t au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1*' mars «jt 1" septembre. Au I®1 décembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 8.176.500 francs.
8ervioe financier i MM. de Rothschild frères. Coupures : 2.0, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — EMPRUNT 4 % OR, 5’ ÉMISSION 1893 : Emprunt de 44.509.375 roubles or, ou 178.037.500 francs, créé le 9/21 août 1893 pour la conversion de l’emprunt 6 % or 1883 de 50 millions de roubles or.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels les 1" février, 1« mai, 1" août et 1" novembre.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les 1" février et 1** août. Au 1er novembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 11.525.000 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte .Crédit Lyonnais, et chez MM. Hottinguer et C1*, 38, rue de Provence.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
VII!. — EMPRUNT 4 % OR, 6® ÉMISSION 1894 : Emprunt de 113 millions 600.000 roubles, ou 454.400.000 francs, créé le 9/21 février 1894, pour fournir les ressources nécessaires au rachat par l’Etat de tout le réseau de la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels les 1" avril, 1" juillet, l®r octobre et 1" janvier.
Amortissement : au pair, avant 1975, par tirages au sort semestriels les 1" avril et 1" octobre. Au 1er janvier 1918, cet emprunt était amorti pour un capital de 29.412.500 francs.
Servioe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte de Paris, chez MM. Hottinguer et C'*, 38, rue de Provence, Banque Russe pour le Commerce Etranger, 7, rue du Helder.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la côte : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IX. — EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4 % OR (1" et 2® séries des Chemins de fer) : Emprunt de 175 millions de roubles or, ou 700 millions de francs, créé le 20 février/4 mars 1889, et de 310.498.000 roubles or, ou 1.241.992.000 francs, créé le 26 avril/8 mai 1889, pour la conversion et le remboursement des emprunts russes 5 % 1870,1871,1872,1873,1874. Le montant total des deux emprunts est de 1.941 millions, 992.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôt3 russes, payable par coupons trimestriels le» 1“ janvier, avril, l“r juillet et 1“' octobre.
Amortissement : au pair, avant 1970, par tiragés au sort semestriels les 1 •' janvier et l'1 juillet. Au l“r octobre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 166.225.000 francs.
8ervlce financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 20, 100. 200 et 500 francs de rente. Insorlptlon à la cote: marché officiel, au comptant et a terme; les cottrs se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 10.
X. — EMPRUNT CONSOLIDÉ 4 %, 3® SÉRIE : Emprunt de 80 millions de roubles or, ou 320 millions de francs, créé le 30 décembre 1890, exclusivement pour la conversion et le remboursement des titres restant en circulation de l’emprunt russe consolidé 4 % % 1875.
Intérêt annuel : 4 % net d'impôts russes, payable par coupons trimestriel les 1" janvier. 1« avril 1" juillet et !•' octobre.
Amortissement: au pair, avant 1970, par tirages au sort semestriels, les 1" janvier et 1" juillet. Au 1" octobre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 27.400.000 francs.
Serv oe financier : MM de Rotbscbild frères. Coupures : 20, 100. 200, et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfosség n" 63.
Xi. — RENTE CONSOLIDÉE 4 % 1901 : Emprunt de 159 millions de roubles ou 424.000.000 de francs, divisé en 53 séries de 8 millions de francs comportant chacune 7.500 titres de i obligation, 1.500 titres de 5 obligations et 40 titres de 25 obligations de 500 francs, créées le 28 avril/11 mai 1901 pour rembourser au Trésor les sommes avancées en 1900 â des compagnies de chemins de fer et pour leur effectuer de nouvelles avances en 1901.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels les •' mars, 1** juin, i*' septembre et 1*' décembre.
Amortissement : facultatif il partir du 1/14 janvier 1916 Service financier : MM. de Rothschild, frères. Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XII. — EMPRUNTS 3 % OR 1891-1894 : Emprunt de 125 millions de roubles or ou 500 millions de francs, créé le 17/29 septembre 1891, et de 41.625.000 roubles or ou 166.500.000 francs, créé le 22 juin/4 juillet 1894 ; émis, le premier pour couvrir les dépenses effectuées pour des constructions de chemins de fer et des travaux d’utilité publique ; le second pour la conversion des obligations 5 % de la Banque du Crédit Foncier de Russie. Le montant total des deux emprunts est de 666.500.000 francs.
Intérêt annuel : 3%, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriel les 1*' janvier, 1" avril, i*' juillet et 1*' octobre.
Amortissement : au pair, avant 1973, partirages au sort semestriels les i•' avril et 1" octobre; Au 1er janvier 1918, cet emprunt était amorti pour un capital de 73.615.000 francs.
Servies financier : Emprunt 1891 : Créd’t Foncier de France, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Eseompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale et MM. E. Hosloer et C‘“. — Emprunt 1894: MM. Hottinguer et C"’. Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Insorlption à la oote : marché officiel, au comptant ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XIII. — EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de francs, créé le 8 juillet 1896, pour l’amortissement de la dette sans intérêts du Trésor constituée par les émissions de billets de crédit.
Intérêt annuel: 3%, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels les !•’ février, i,r mai, 1*' août et 1 •' novembre.
Amortissement : facultatif depuis 1911, soit au pair par tirages au sort trimestriels, soit par rachats en Bourse.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 20, 100 et 500 Trancs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XIV. — EMPRUNT 3 y2 % 1894 : Emprunt de 100 millions de roubles or ou 400 millions de francs, créé le 24 novembre/G décembre 1894.
Intérêt annuel : 3 44 %, net d impôts russes, payable par coupons trimestriels les 1*' janvier, 1" avri, 1*' millet et i*' octobre.
Amortissement : au pair, avant 1976 par tirages au sort semestriels les 1" avril et l«r octobre. Au 1 •• janvier 1918, cet emprunt était amorti pour un capital de 30.325.500 francs.
8ervloe financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 17,50, 87,50 et 437,50 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
XV EMPRUNT 5 % 1906 (Séries 1 à 273) : Emprunt de 1.365.000.000 de francs, représentant la partie réservée aux marchés français et autrichiens d’une émission totale de 2.250.000.000 de francs. L’emprunt de i .365.000.000 de francs est représenté par 273 séries comportant chacune 10.090 obligations de 500, 2.500 et 12.500 francs.-Intérêt annuel: 5%, net d’impôts russes, payable par coupons semestriels les 1 •' mai et 1" novembre.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1956, partirages au sort annuels en février. Au 1« mai 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 68.426.000 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hottinguer et C‘*, Comptoir National d'Escompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 25, 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XVI. — EMPRUNT 4 V2 % 1 909 (Séries 37 à 280) : Emprunt de 1.220.000.000 de trancs, représentant la partie réservée au marché français sur'une émission totale de 1.400.000.000 de francs, créé le 6/19 décembre 1908 pour le remboursement des Bons du Trésor f> % 1904 et pour couvrir les dépenses extraordinaires du budget de 1909. L'emprunt de 1.220.000.000 de francs est représenté par 244 séries portant les n°* 37 à 280.
Intérêt annuel: 4 % %, net d’impôts russes, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Amortissement : au pair, de 1920 A 1959, par tirages au sort annuels en octobre. Servloe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, MM. Hottinguer et C", Comptoir National d’Escompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 22.50, 112,50 et 225 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. .
XVII. — EMPRUNT INTÉRIEUR 4 % 1894 (Séries 1 & 112) : Emprunt Intérieur de 1.120.000.000 de roubles créé en vertu des ukases des 8/20 avril, 29 avril/ 11 mai et 13/25 mai 1894 pour la conversion des.billets 5 % lr* et 2* émission de la Banque, et des 2* et 3* emprunts d’Orient 1878 et 1879. L’emprunt intérieur est représenté par 112 séries (n»’ 1 A 112) de 10 millions de roubles chacune.
Intérêt annuel : 4%, payable au cours du change A vue sur Saint-Pétersbourg, sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières (sauf par les personnes étrangères non domiciliées en Russie possédant les récépissés nominatifs émanant du ministère des Finances russe,, par coupons trimestriels, les 1/14 mars, 1/14 juin, 1/14 septembre et 1/14 décembre.
Amortissement : facultatif. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 4, 8, 20, 40, 200 et 1.000 roubles de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XVIII. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DU DONETZ ■ Emprunt de 6.939.500 roubles métalliques ou 27.758.000 francs, représenté par 55.516 obligations de 125 roubles ou 500 francs créées le 12 juin 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer du Donetz par suite du rachat de son réseau par l’État russe.
Intérêt annuel : 4 %, payable sous déduction de l’Impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières, par coupons semestriels, les 1/14 juin et 1/14 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort annuels en octobre, Au 14 décembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.678.000 francs.
Service financier : MM. E. Hoskier et C*, Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XIX. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE DVINSK -V1TEBSK : Emprunt de.£ 3.026.240 ou 75.656.000 francs, représenté par 151.312 obligations de £ 20, 125 roubles ou 500 francs, créées le 6 juin 1894 pour être échangées contre les actions du Chemin de fer de Dvinsk-Vitebsk dont le réseau fut racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : i%, net d'impôts russes, payable par coupons semestriels les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1951, par tirages au sort annuels le 14 juin. Au 5 octobre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 508.000 ou 13 millions 556.000 francs.
Service financier i Banque Russe pour le Commerce Etranger. Inscriotion à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Cote Desfossés n° 63.
XX. — OBLIGATIONS 4 %, SÉRIE B, DU CHEMIN DE FER DE KO U RS X-KH A R KO F-AZO F 1889 : Emprunt de 142.157.000 mark ou 175 millions 563.895 francs, créé en 1898 par la Compagnie russe du Chemin de fer de Koursk-Kharkof-Azof pris A sa charge par le Gouvernement russe en 1891 A la suite du rachat de ce réseau par l’Etat. Représenté par des obligations dites « Série B • de 500 marks ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel t 4 X . payable par coupons semestriels les !•' avril et 1" octobre. Amortissement: au pair, avant 1954, par tirages au sort semestriels, es 1“ janvier et 1 ■' juillet. Au 1 •' octobre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 23 millions 299.000 mark ou 28.774.263 francs.
Servloe financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XXI. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER DE KOURSK-KHAR-KOF-AZOF 1894 : Emprunt de 7.070.875 roubles ou 28.283.500 francs, représenté par 56.567 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 3 juin 1394 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer de Kourk-Kharkof-Azof dont le réseau a été racheté par l’Etat.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 2/15 JaD rier et 1714 Juillet sous déduction de l’impôt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement : au pair, avant 1955, nar tirages au sort annuels en octobre. •ui 15 janvier 1918, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.447.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XXII. — OBLIGATIONS 4 % 1889, SERIE B, DU CHEMIN DE FER D’OREL GRIASI : Emprunt de 01.894.495 francs, créé en 1889, par la Compagnie du Chemin de fer d’Orel Griasi, pris à sa charge par le Gouvernement russe en janvier 1892, à la suite du rachat de ce réseau par l’Etat. Représenté par des obligations dites « Série B * de 500 mark ou 617 fr. 50 chacune.
Intérêt annuel s i%, net d’impOts russes, payable par coupons semestriels les i •' avril et 1" octobre.
Amortissement i au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels les 1" Janvier et 1" juillet. Au 1“ octobre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 979.500 mark ou 12.324.682 francs.
8ervlce financier : MM. de Rothschild. Coupures : 617 fr. 50, 1.235 francs, 2.470 francs de capital. Inscription à la ooto : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
XXIII. — OBLIGATIONS 4 % DES CHEMINS DE FER DE RIQ A-DVINSK : Emprunt de 9.509.250 roubles or ou 38.037.000 francs, représenté par 76.074 obligations de 125 roubles or ou 500 francs, créées le 30 décembre 1893 pour être échangées contre les actions de la Compagnie du Chemin de fer de Riga-Dvinsk racheté par l'Etat.
Intérêt annuel Î 4 %, payable par coupons semestriels les 1/14 avril et 1/14 octobre sous déduction de l'impOt russe de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières.
Amortissement : au pair, avant 1936, par tirages au sort annuels en juillet. Au 14 octobre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 13.512.500 francs.
Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 20 et 100 francs de rente. Insorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant; les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XXIV. — OBLIGATIONS CHEMINS DE FER NICOLAS 1888-1890 (a) Obligations 4 % (Nicolas) 1888 : Emprunt de 11.800.000 roubles ou £1.888.000, représenté par 18.880 obligations de 625 roubles ou £ 100, émises en 1888 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 X payable (sous déduction de 5 % d’impfits russes) par coupons semestriels les 20 janvier/l •* février et 20 juillet/l •’ août.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en mai. Service financier: Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. (b) Obligations 4 % (Nicolas) 1890 : Emprunt de 15.625.000 roubles ou £ 2 millions 500.000 représenté par 25.000 obligations de 625 roubles ou £ 100 émises en 1890 par la Grande Société des Chemins de fer Russes.
Intérêt annuel : 4 %, payable (sous déduction de l'Impôt russe sur les valeurs mobilières' par coupons semestriels les 20 dé'-emhre/l •' Janvier et i» juin/i*' Juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en mars. Service financier : Banque Russe pour le Commerce Etranger, Société Générale, Banque de Paris et des Pays Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d'Escompte.
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant' obligations. Les cours te cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 87.
XXV. — OBLIGATIONS 3% DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN : Emprunt de 55.651.250 roubles métalliques ou 222.605.000 francs, représenté par 445.210 obligations de 125 roubles métalliques ou 500 francs, créées le 23 avril 1882 par la Compagnie du Chemin de fer Transcaucasien et dont le Gouvernement russe a pris à sa charge le service de l’intérêt et des amortissements par suite du rachat de ce réseau.
Intérêt annuel : 3%, payable par coupons semestriels les 15 iuln et 15 décembre. Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort semestriels, les 16 avril et 16 octobre. Au 15 décembre 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 59.363 000 francs.
Service flnanoler : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : 15 et 75 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
XXVI. — OBLIGATIONS 4 % DU CHEMIN DE FER TRANSCAUCASIEN (Ci-devant Potl-Tiflls) : Emprunt de 23.66f.000 francs, représenté par 47.322 obligations de 500 francs créées le 20 avril 1839 par l’Etat Russe pour le rachat du réseau du Chemin de fer Transcaucasien et portant primitivement intérêt à 5 % conver'ies en obligation* 4 % le 5 juillet 1898.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôts russes, payable par coupons semestriels, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort annuels en janvier. Au 5 avril 1917, 5.791 obligations étaient amorties.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures: 20, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XXVII. — LETTRES DE GAGE 3 y, % DE LA BANQUE IMPÉRIALE FONCIERE DE LA NOBLES6E : Emprunt nominal de 372.785.200 roubles contracté par la Banque Impériale Foncière de la Noblesse et ayant fait l'objet de trois émissions, savoir : le 4/18 avril 1897 pour un montant eifectif de 90.155.800 roubles ; le 16 janvier 1898 jusqu'à concurrence de 50 millions de roubles, et le 17 juillet 1898 pour un capilal de 56.000.100 roubles, soit un total effectif de 196.155.900 roubles.
Intérêt annuel •. 3%%, net d’impôts russes, payable par coupons trimestriels les 14 février, 14 mai, 14 août et 14 novembre.
Amortissement i au pair, par tirages au sort semestriels les 28 mars et 28 septem bre. Au 14 novembre 1918, ce* emprunt était amorti pour un capital de 109 millions *73.400 roubles.
Garantie i constituée en premier lieu par les annuités à la charge des emprunteurs, par les propriétés engagées à la Banque, et en second lieu par l’ensemble des ressources de l’Etat Russe.
Service financier : MM. Hoskier et C‘* et Crédit Lyonnais. Coupures : 9,33, 14, 70 et 140 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XXVIII. — EMPRUNT 3,80% CRÉDIT FONCIER MUTUEL DE RUSSIE : Emprunt de conversion 3,80 % de 85,412.400 roubles ou 227.766.400 francs en obligations de 150 roubles ou 400 francs, créé en 1898 par l’Etat Russe en échange des titres 4 >/2 % de l'ex-Société du Crédit foncier mutuel.
Intérêt annuel : 3,80 %, payable par coupons semestriels de 7 fr.60 les 2/14 janvier et 1*'/13 juillet, exempt de tout impôt russe présent ou futur.
Amortissement: au pair, en 81 ans. par tirages semestriels en mars et septembre. Service financier : à Paris, chez MM. de Rothschild frères et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché en Banane, au comotant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Désfossés n° 85.
XXIX. - EMPRUNT 4 H % DE LA BANQUE FONCIÈRE RUSSE DES PAYSANS : Emprunt de 100.000.050 roubles, ou 266.666.800 francs, créé le 19 dé cembre 1911, représenté par 666.667 obligations de 150 roubles, ou 400 francs.
Intérêt annuel : 4 y2 %, payable par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. sous déduction de l’impôt de 5 % sur le revenu des valeurs mobilières en Russie.
Amortissement : au pair, avant 1968, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 14 mars 1917, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.905.000 roubles.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais, Société Générale, MM. Hottlnguer et C‘% Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
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