| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 °/„ 1870 Emprunt de 22,500,000 francs autorisé et approuvé par décret du 12 octobre 1870.
Représenté par 225,000 obligations de 100 fr. 3 %, émises à 80 fr. le 19 novembre 1870, par la société du Crédit industriel et de dépôts du Nord à Lille.
Remboursables à 100 fr. et avec primes en 35 ans, de 1871 à 1905, par tirages au sort trimestriels pendant les 5 premières années, de 1871 à 1875, et par tirages semestriels pendant les 30 années de 1876 à 1905, conformément au tableau ci-après.
Le remboursement des titres sortis s’eflcctue un mois après chaque tirage.
Intérêt annuel : 3 fr. payables sans impôt le 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert d’eau, vignettes chamois, n03 1 a 225,000. Munis de coupons à l’échéance du 1er novembre, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er novembre 1905. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Au verso, tableau d’amortissement et des remboursements avec primes.
147,736 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lille, et à Paris, chez MM. Oppenheim, rue Taitbout, 11.
Négociations à la 28 partie du bulletin de la cote (24 mai 1892).
II. — EMPRUNT 3 1/2 •/„ 1894 Emprunt 3 1/2 % de 2.595.000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893, en vue de travaux de voirie départementale et vicinale, et devant être réalisé, au moyen de six émissions, de 1894 à 1899.
De 1894 à 1897, il a été émis quatre séries d’ensemble 3.468 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/0 libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. en 24 ans, par tirages au sort annuels qui auront lieu le 25 février à partir de 1901 et jusqu’en 1924. Toutefois, le Département s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables une fois par an le 25 mars. lre émission. — 852 obligations émises à 495 fr. à Lille, le 24 mars 1894.
Titres.—Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 852, portant le libellé de': « République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 °/0 d’intérêt l’an n°..’.u etc. » Datés à Lille du 24 septembre 1894. Munis de coupons à l’écb éance du 25 mars dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 25 mars 1897.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2° émission. — 870 obligations émises à 495 fr. à Lille, le 25 mars 1895. Titres. —Teinte bleuesur fond blanc, nos 853 à 1722, portant le libellé de: « République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an n°... etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1895. Munis de coupons à l’échéance du 25 mars, dont le dernier porte le n» 29 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 25 mars 1897.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
38 émission. — 876 obligations émises à 500 fr. à Lille, le 25 mars 1896. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1723 à 2598, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 »/„ d’inté-rêt l’an n°... etc. » Dates a Lille au 25 septembre 1896. Munis de coupons à l’échéance du 25 mars, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 25 mars 1924.£(Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 25 mars 1897.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
4 ‘émission. — 870 obligations émises à 500 francs à Lille, le 25 mars 1897.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 2599 à 3468, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893 (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an. n° etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 27 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 1 à l’échéance du 25 mars 1898 doit être attaché au titre.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissemcnl au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lille, et à Paris chez MM. P.-M. Oppenheim, rue Tait-bout, 11.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote De 852 obligations, le 12 octobre 1894, De 870 — le 11 mai 1896. De 876 — le 15 décembre 1896, Et de 870 — le 30 novembre 1897
|
