| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 °/o 1870 Emprunt de 22,500,000 francs autorisé et approuvé par décret du 12 octobre 1870.
Représenté par 225,000 obligations de 100 fr, 3 %, émises à 80 fr. le 19 novembre 1870, par la société du Crédit industriel et de dépôts du Nord, à Lille.
Remboursables à 100 fr. et avec primes en 35 ans, de 1871 à 1905, par tirages au sort trimestriels pendant les 5 premières années, de 1871 à 1875, et par tirages semestriels pendant les 30 années de 1876 à 1905, conformément au tableau ci-après.
Le remboursement des titres sortis s’effectue un mois après chaque tirage. Intérêt annuel : 3 fr. payables sans impôt le 1er novembre. Titres. — Teinte vert d’eau, vignettes chamois, nos 1 à 225,000. Munis de coupons à l’échéance du 1er novembre, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er novembre 1905. (Le coupon n* 32 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Au verso, tableau d’amortissement et des remboursements avec primes.
194,068 de ces titres étaient amortis an Ie' novembre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lille; et à Paris, chez MM. Oppenheim, rue Taitbout, 11.
Admission à la cote (2a partie) le 24 mai 1892.
Tableau des tirages Quatre tirages par an pendant 5 ans à partir du 2 janvier 1871 au 1er octobre 1875.
2-janvier 1er avril 1er juillet 1er octobre Obligations à francs Obligations à francs Obligations à francs Obligations à francs 1 50,000 1 25,000 1 20,000 1 15,000 1 10,000 1 2,000 1 1,000 1 1,000 2 1.000 5 500 5 500 5 900 5 500 20 200 15 200 15 200 20 200 29 27 22 22 Nombre des obligations à rembourser avec primes 500 — — — au pair 8,267 8,767 Deux tirages par an pendant 29 ans 1/2, à Dernier tirage du 1er octobre 1905 partir du 1er avril 1876 au Ier avril 1905. 1er octobre 1905 1er avril 1er octobre Obligations à francs Obligations à francs Obligations: à. francs 1 50,000 1 25,000 1 20,000 1 5.0°° 1 1,000 1 1,000 1-4 500 4 500 4g o00 60 200 60 200 4924 - 100 66 66 4979 Nomb. des oblig. à remb. avec primes 3,894 ».taOb»ï.ir™i>.a™eprises 59 — au pair 207,360 — a»pair... 4,924 211,254 "4^979 Cours moyens Année 1892 107f28 — 1893 107 54 — 1894 108 60 — 1895 113 84 — 1896 107 95 — 1897 107 72 — 1898 107 60 — 1899 107 27 — 1900 107 10 — 1901 109 82 — 1902 113 89 II. — EMPRUNT 3 1/2 »/„ 1894 Emprunt 3 1/2 '/, de 2.595.000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893, en vue de travaux de voirie départementale et vicinale, et devant être réalisé, au moyen de six émissions, de 1894 à 1899.
Représenté par 5.207 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/0 libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. en 24 ans, par tirages au sort annuels qui auront lieu le 25 février à partir de 1901 et jusqu’en 1924, sous réserve de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables une fois par an le 25 mars. 1" émission. — 852 obligations émises à 495 fr. à Lille, le 24 mars 1894.
Titres. —Teflite bleue sur fond blanc, nos 1 à 852, portant le libellé de : » République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 °/0 d’intérêt l’an n°... etc. » Datés à Lille du 24 septembre 1894. Munis de coupons annuels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 25 mars 1902.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2e émission. — 870 obligations émises à 495 fr. à Lille, le 25 mars 1895.
Titres. —Teinte bleue sur fond blanc, nos 853 à 1722, portant le libellé de: « République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l'an n°... etc.» Datés à Lille du 25 septembre 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 29 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 25 mars 1902.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3e émission. — 876 obligations émises à 500 fr. à Lille, le 25 mars 1896. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1723 à 2598, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 °/0 d’intérêt l’an n°... etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1896. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 25 mars 1902.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
4e émission. — 870 obligations émises au pair le 25 mars 1897. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 2599à 3468, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893 (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 °/„ d’intérêt l’an. n° etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 27 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 25 mars 1902.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. • 5° émission. — 935 obligations émises au pair le 25 mars' 1898.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 3469 a 4403, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893 (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 °/0 d’intérêt l’an, n° etc. » Datés à Lille du 26 septembre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 25 mars 1902.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissemenf au verso.
6* émission. — 804 obligations émises au pair le 25 mars 1899. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 4404 à 5207, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894.) Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an n°... etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 25 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 3 a été payé a son échéance du 25 mars 1902.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
286 de ces titres étaient amortis au 25 mars 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lille; et à Paris, chez MM. Oppenheim, rue Taitbout, 11.
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