Issuer ? DEPARTEMENT DU NORD

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Dénomination DÉPARTEMENT DU NORD
Titres (emprunt/coupon) 3 1/2 % 1894-1899 Emprunt 3 1/2 °/0 de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893, en vue de travaux de voirie départementale et vicinale, et devant être réalisé, au moyen de six émissions, de 1894 à 1899. Représenté par 5,207 obligations de 500 fr. 3 1/2 % libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. en 24 ans, par tirages au sort annuels ayant lieu le 25 féviùer, à partir de 1901 et jusqu’en 1924, sous réserve de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables une fois par an le 25 mars. lre émission. — 852 obligations émises à 495 fr. à Lille, le 24 mars 1894. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°“ 1 à 852, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 fr. autorisé par ia loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 °/0 d’intérêt l’an n°... etc. » Datés à Lille du 24 septembre 1894. Munis de coupons annuels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 25 mars 1907.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 2° émission. — 870 obligations émises à 495 fr. à Lille, le 25 mars 1895. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 853 à 1722, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 % d'intérêt l’an n"... etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 29 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 25 mars 1907.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau . d’amortissement au verso. 3a émission. — 876 obligations emises à 500 fr. a Lille, le 25 mars 1896. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1723 à 2598, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décisionministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 fr. au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an n* etc. » Datés à Lilledu 25 septembre 1896. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 25 mars 1907.) Timbre humide bleu sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 4* émission. — 870 obligations émises au pair le 25 mars 1897. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 2599 à 3468, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893 (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 %> d’intérêt l’an. n° etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 27 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n°10a été payé à son échéance du 25 mars 1907.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 5e émission. — 935 obligations émises au pair le 25 mars 1898. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 3469 a 4403, portant le libellé de : « République française. Département du Nord. Emprunt de 2,595,000 francs autorisé par la loi du 29 juillet 1893 (Décision ministérielle du 8 mars 1894). Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an, n° etc.» Datés à Lille du 26 septembre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 25 mars 1907.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortisse-menl au verso. 6e émission. — 804 obligations émises au pair le 25 mars 1899. Titres. — l’einte bleue sur fond blanc, n°s 4404 à 5207, portant le libellé de : (i République française. Département du Nord. Emprunt de 2.595.000 fr. autorisé par la loi du 29 juillet 1893. (Décision ministérielle du 8 mars 1894.) Obligation de 500 francs au porteur rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an n°... etc. » Datés à Lille du 25 septembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 25 et l’échéance du 25 mars 1924. (Le coupon n° 8 a été payé a son échéance du 25 mars 1907.) Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 1101 de ces titres étaient amortis au 25 mars 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent à Lille; et à Paris, chez MM. Opponheim, rue Taitbout, 11. Admission à la cote (2e partie) Des 5207 obligations, du 12 octobre 1894 au 4 décembre 1899.

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