| Dénomination |
DÉPARTEMENT DU NORD
VI. — DÉPARTEMENT DU NORD :
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 4 % 1931 : 150.000 obligations de 1.000 francs, 4 %, émises à 975 fr. Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs, net de tous impôts à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1“ janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, en 30 ans, de 1932 h 1961, par tirages.assort, annuels, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque.
1 ° Obligations 1921: 300.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921 à 475 francs, remboursables au pair de 1923 à 1952, par tirages au sort annuels en novembre, productives d’un intérêt annuel de 30 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 janvier et juillet.
Service financier : Banque Privée, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Générale du Nord, Crédit du Nord, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
2» Obligations 1923: 282.440 obligations de 500 francs 6 % émises en février 1923 à 475 francs. Ces titres remboursables au pair de 1924 à 1953, par tirages au sort annuels le 15 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
Service financier: Crédit du Nord. 3“ Bons janvier 1926 : 397.617 bons de 500 francs 7 % émis en janvier 1926 à 430 francs. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans de 1927 à 1941 par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. 4° Bons septembre 1926 : 200.000 bons de 500 francs 7 % émis en septembre 1926 à 430 francs. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans de 1927 il 1941 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels les 8 mars et 8 septembre, net de tous impôts présents et futurs.
Service financier : Crédit du Nord. 5° Bons janvier 1927 : 243.478 bons de 500 francs 7 %, émis en janvier 1927 à 430 francs. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans de 1927 à 1941 par tirages au sort annuels, en juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 35 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Service financier : créait au JNora. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 38.
6° Bons 4 % octobre 1931 : 15b.399 bons représentes par 148.889 bons ae 2.000 francs émis en octobre 1931 à 1.980 francs et 30.040 quarts de bons de 500 francs émis à 495 francs.
Intérêt annuel : 4 % soit 80 francs par bon entier ou 20 francs par quart de bon, payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1947 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Générale du Nord, Banque Scalbert et Crédit du Nord.
Service financier : Banque Privée, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Générale du Nord, Crédit du Nord, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
2» Obligations 1923: 282.440 obligations de 500 francs 6 % émises en février 1923 à 475 francs. Ces titres remboursables au pair de 1924 à 1953, par tirages au sort annuels le 15 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
Service financier: Crédit du Nord. 3“ Bons janvier 1926 : 397.617 bons de 500 francs 7 % émis en janvier 1926 à 430 francs. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans de 1927 à 1941 par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. 4° Bons septembre 1926 : 200.000 bons de 500 francs 7 % émis en septembre 1926 à 430 francs. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans de 1927 il 1941 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels les 8 mars et 8 septembre, net de tous impôts présents et futurs.
Service financier : Crédit du Nord. 5° Bons janvier 1927 : 243.478 bons de 500 francs 7 %, émis en janvier 1927 à 430 francs. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans de 1927 à 1941 par tirages au sort annuels, en juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 35 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Service financier : créait au JNora. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 38.
6° Bons 4 % octobre 1931 : 15b.399 bons représentes par 148.889 bons ae 2.000 francs émis en octobre 1931 à 1.980 francs et 30.040 quarts de bons de 500 francs émis à 495 francs.
Intérêt annuel : 4 % soit 80 francs par bon entier ou 20 francs par quart de bon, payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1947 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque.
Service nnancier : créait au «ora, compioir national a nscompie, créait Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France et Union des Mines.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; obligations. Cote Desfossés n» 44.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 38.
6° Bons 4 % octobre 1931 : 15b.399 bons représentes par 148.889 bons ae 2.000 francs émis en octobre 1931 à 1.980 francs et 30.040 quarts de bons de 500 francs émis à 495 francs.
Intérêt annuel : 4 % soit 80 francs par bon entier ou 20 francs par quart de bon, payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1947 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque.
Service nnancier : créait au «ora, compioir national a nscompie, créait Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France et Union des Mines.
Inscription a la cote ; marché olliciel au comptant : Bons et quarts de bons, coie Desfossés n° 38.
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