| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 6 % 1921 : Emprunt de 150 millions, créé par délibération des 25 août et, 7 décembre 1921, autorisé par décret du 24 décembre 1921, représenté par 300.000 obligations de 500 francs 6 % émises à 475 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 15 janvier et 15 juillet. Amortissement : De 1923 à 1952, au pair par tirages au sort annuels en novembre. Au 15 janvier 1939, 117.277 titres étaient amortis. Garantie : Département du Nord et 30 annuités de 10.897.337 francs chacune.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
II. EMPRUNT 6 % 1923 : Emprunt de 141.220.000 francs, créé par délibération du 10 mai 1921 et 7 février 1923, autorisé par décret du 10 février 1923, représenté par 282.440 obligations de 500 francs émises à 470 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 15 février et 15 août. Amortissement : De 1924 à 1952, au pair par tirages au sort annuels le 15 décembre. Au 15 février 1939, 100.000 titres étaient amortis. Garantie : Département du Nord et 30 annuités de 10.357.047 francs chacune, Service financier : Crédit du Nord.
III. EMPRUNT 7 % JANVIER 1926 : Emprunt de 198.808.500 francs, émis en deux tranches, l’une de 140.666.500 francs, créée par délibération du 10 octobre 1923, 3 octobre 1925 et 21 janvier 1926, autorisée par décret du 25 janvier 1926 ; l’autre de 58.142.000 francs, autorisée par décret du 17 février 1926, représentée par 397.617 bons de 500 francs 7 % émis à 430 francs, dont 116.284 bons (nos 281.034 à 397.617) ont été souscrits par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Intérêt annuel : 35 francs, payable les 15 janvier et juillet. Amortissement : En 15 ans, de 1926 à 1941, par tirages au sort annuels en novembre. Au 15 janvier 1939, 318.701 titres étaient amortis. Garantie : Titres d’annuités, d’un montant total annuel de 21.828.106 francs. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
IV. EMPRUNT 7 % SEPTEMBRE 1926 : Emprunt de 100 millions de francs, créé par délibération des 20 mai 1925 et 7 mai 1926, autorisé par décret le 28 août 1926, représenté par 200.000 bons de 500 francs 7 % émis à 430 francs.
Intérêt annuel : 35 francs payable les 8 mars et 8 septembre. Amortissement : En 15 ans, du 8 septembre 1927 au 8 septembre 1941, par' tirages au sort annuels en juillet.
Au 8 septembre 1939, 160.095 titres étaient amortis. Garantie : Département du Nord et 30 semestrialités d’un montant total annuel pour Ce« en\Prunt et l’emprunt 7 % de janvier 1927 de 24.363.400 francs.
Service financier : Crédit du Nord.
V. EMPRUNT 7 % JANVIER 1927 : Emprunt de 121.739.000 francs, créé par les mêmes délibérations indiquées ci-dessus (IV) et autorisé par le même décret qui prévoyait un emprunt total de 221.739.000 francs, représenté par 243.478 bons départementaux de 500 francs 7 % émis à 430 francs.
Intérêt annuel : 35 francs payable les 15 mars et 15 septembre. Amortissement : En 15 ans, du 15 septembre 19£7 au 15 septembre 1941, au pair par tirages au sort annuels en juillet.
Au 15 septembre 1939, 194.900 titres étaient amortis. Garantie : La même que pour l’emprunt 7 % septembre 1926 ci-dessous. Service financier : Crédit du Nord. VI. EMPRUNT 4 % OCTOBRE 1931 : Emprunt de 312.798.000 francs, créé par délibération du 18 avril 1929 et autorisé par décret du 17 septembre 1931, représenté par 148.889 bons unitaires de 2.000 francs émis à 1.980 francs, et 30.040 quarts de bons de 500 francs émis à 495 francs.
Intérêt annuel : 80 francs par bon et 20 francs par quart de bon, payable les 1er avril et l'er octobre.
Amortissement : De 1932 à 1947, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Au l*1- avril 1939, emprunt amorti pour un capital de 131.580.000 fr., soit 65.790 oblig. Service financier : Crédit du Nord, Comptoir National d’Escompte. Cotation : Les quarts de bons font l’objet d’une cotation spéciale.
I. EMPRUNT 4 % 1931 : Emprunt de 150 millions, créé par délibération du 24 avril 1931, approuvé par décret du 7 juin 1931, représenté par 150.000 obligations de 1.000 fr. I %, émises à 975 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs, net de tous impôts à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, en 29 ans, de 1932 à 1961, par tirages au sort annuels le l'or juin, ou rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque.
Au lier juin 1939, 24.643 titres étaient amortis. IL EMPRUNT 5 1/2 % 1934 : Emprunt de 124.288.000 francs, créé par délibération de novembre 1933 et autorisé par décret de janvier 1934, représenté par 124.288 obligations^ de 1.000 francs, 5,50 % émises à 908 francs.
Intérêt annuel : 55 francs par obligation de 1.000 francs, payable net de tous impôts Présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 15 février et août. I -^-^ortissement : En 30 ans, de 1934 à 1964, au pair, par tirages au sort annuels e lo juillet, ou rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à toute Poque, sous préavis de deux mois. Au 15 juillet 1939, 10.240 titres étaient amortis.
5 % 1935 : Emprunt de 32.754.000 francs représenté par 32.754 bons V:.? franes 5 %, émis en 1935 à 982 fr. 50. tran*erî^ annuel : 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de ansmission, payable par coupons semestriels les l,er juin et 1er décembre.
Amortissement : En 10 ans, de 1935 à 1944, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque.
Au l'er décembre 1939, 14.340 titres étaient amortis. IV. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Emprunt de 78.4o3.000 francs, créé en 1936, représenté par 78.453 bons de 1.000 francs 5 1/2 %, émis à 960 francs.
Intérêt annuel : 5 fr. 50 % ou 55 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission par coupons semestriels les 15 janvier et juillet.
Amortissement : En 10 ans, de 1937 à 1946, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels, le 15 décembre, soit par rachats en bourse ; faculté d’amortissement anticipé à toute époque.
Au 15 janvier 1939, 19.220 titres étaient amortis. V. EMPRUNT 6 % 1938 : Emprunt de 53.615.000 francs, créé en 1938, représenté par 53.615 bons de 1.000 francs 6 % émis à 910 francs.
Intérêt annuel : 6 % ou 60 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er juin et, 1er décembre.
Amortissement : De 1938 à 1947, soit au pair net d’impôts par tîi-ages au-sort annuel, le 1er novembre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Au 1er décembre 1939, 8.380 titres étaient amortis.
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