| Service Financier |
Service financier : Trésorerie Général du Nord. Crédit du Nord. En outre, pour l’emprunt 4 °/r 1°31 : Paonne Scalbei*t : pour les emprunts 5 1/2 °fo 1936 e* 6 ^ 1938 : Comptoir National d’Escomp^p. Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel, Banque de Paris, Union des Mines.
I. EMPRUNT 4 °fr 1931 : Emprunt dg 150 millions, créé par dé^bératîon du 24 avril 1931. annrouvé nar d^ret du 7 juin 1931, représenté par 150.000 obligations de 1.000 fr. 4 /£. émîcgR à 975 francs.
Intérêt annuel r 4 ou 40 francs, net de tons imnots à l’exeentîon de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, en 29 ans. de 1932 à 1961. par tirages au sort annuels le 1er jttin. ou rachafs en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé k toute époque.
Au 31 décembre 1944, il restait en circulation 87.379 titres. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Emprunt de 78.468.000 francs, créé en 1986, représenté par 78.488 bons de 1.000 francs 5 1/2 %, émis à 960 francs.
Intérêt annuel : 5 fr. 50 % ou 55 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission par coupons semestriels les 15 janvier et juillet.
Amortissement : En dix ans, de 1937 à 1946. soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels, le 15 décembre, soit par rachats en bourse ; faculté d’amortissement anticipé à toute époque.
Au 15 janvier 1939, 19.220 titres étaient amortis. EMPRUNT 4 °/r 1942 s Emprunt de 111 millions de francs, représenté par 55.500 obligations de 2.000 francs nominal, émises en 1942 au prix de 1.960 francs par obligation.
Intérêt annuel Î 80 francs par titre, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Amortissement : Soit au pair en vingt et un ans et un mois, à partir du 15 juin 1942. par tirages au sort annuels par séries de 10 titres, soit par rachats en Bourse. Faculté d’amortissement anticipé à partir du 15 juillet 1944.
Service financier : Transferts et conversions : Trésorerie Generale du Nord. Paiement des coupons et remboursement des obligations amorties : Trésorerie Générale du Nord. Crédit du Nord. Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National. d’Es-cnrmpte. Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Union des Mines.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4 °fr 1931 : Emprunt dg 150 millions, créé par dé^bératîon du 24 avril 1931. annrouvé nar d^ret du 7 juin 1931, représenté par 150.000 obligations de 1.000 fr. 4 /£. émîcgR à 975 francs.
Intérêt annuel r 4 ou 40 francs, net de tons imnots à l’exeentîon de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, en 29 ans. de 1932 à 1961. par tirages au sort annuels le 1er jttin. ou rachafs en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé k toute époque.
Au 31 décembre 1944, il restait en circulation 87.379 titres. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Emprunt de 78.468.000 francs, créé en 1986, représenté par 78.488 bons de 1.000 francs 5 1/2 %, émis à 960 francs.
Intérêt annuel : 5 fr. 50 % ou 55 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission par coupons semestriels les 15 janvier et juillet.
Amortissement : En dix ans, de 1937 à 1946. soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels, le 15 décembre, soit par rachats en bourse ; faculté d’amortissement anticipé à toute époque.
Au 15 janvier 1939, 19.220 titres étaient amortis. EMPRUNT 4 °/r 1942 s Emprunt de 111 millions de francs, représenté par 55.500 obligations de 2.000 francs nominal, émises en 1942 au prix de 1.960 francs par obligation.
Intérêt annuel Î 80 francs par titre, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Amortissement : Soit au pair en vingt et un ans et un mois, à partir du 15 juin 1942. par tirages au sort annuels par séries de 10 titres, soit par rachats en Bourse. Faculté d’amortissement anticipé à partir du 15 juillet 1944.
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