| Service Financier |
Service financier : Trésorerie Générale du Nord, Crédit du Nord. En outre, pour J'emprunt 4 % 1931 : Banque Scalbert; pour les emprunts 5 1/2 % 1936 et 6 % 1938 : Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel, Banque de Paris, Union des Mines.
I. EMPRUNT 4 °/0 1931 : Emprunt de 150 millions, créé par délibération du 24 avril 1931, approuvé par décret du 7 juin 1931, représenté par 150.000 obligations de 1.000 fr. 4 %, émisies à 975 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs, net de tous impôts à l'exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pajr, en 29 ans, de 1932 à 1961, par tirages au sort annuels le ller juin, ou rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à toute époque.
Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 91.631 obligations. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Cet emprit&t a été totalement amorti au 15 janvier 1946.
EMPRUNT 4 % 1942 : Emprunt de 111 millions de francs, représenté par 55.500 obligations de 2.000 francs nominal, émises en 1942 au prix de 1.960 francs par obligation.
Intérêt annuel : 80 francs par titre, net de tous impôts présents et futurs, à l'exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Amortissement : Soit au pair en vingt et un ans et un mois, à partir du 15 juin 1942, par tirages au sort annuels par séries de 10 titres, soit par rachats en Bourse. Faculté d'amortissement anticipé à partir du 15 juillet 1944.
Service financier : Transferts et conversions : Trésorerie Générale du Nord. Paiement des coupons et remboursement des obligations simorties : Trésorerie Générale du Nord, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d'Es-compte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et det Pays-Bas, Union des Mines.
Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 46.090 obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4 % 1931 : Emprunt de 150 millions, créé par délibération du 24 avril 1931, approuvé par décret du 7 juin 1931, représenté par 150.000 obligations de 1.000 fr. 4 %, émisies à 975 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs, net de tous impôts à l'exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pajr, en 29 ans, de 1932 à 1961, par tirages au sort annuels le ller juin, ou rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à toute époque.
Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 91.631 obligations. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Cet emprit&t a été totalement amorti au 15 janvier 1946.
EMPRUNT 4 % 1942 : Emprunt de 111 millions de francs, représenté par 55.500 obligations de 2.000 francs nominal, émises en 1942 au prix de 1.960 francs par obligation.
Intérêt annuel : 80 francs par titre, net de tous impôts présents et futurs, à l'exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Amortissement : Soit au pair en vingt et un ans et un mois, à partir du 15 juin 1942, par tirages au sort annuels par séries de 10 titres, soit par rachats en Bourse. Faculté d'amortissement anticipé à partir du 15 juillet 1944.
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