Emprunt 3 1/2 % de un million de francs, autorisé par la loi du 24 juin 1894, destiné à des travaux d’adduction et de distribution d’eau.
Concédé au Crédit Algérien suivant traité du 22 août 1894.
Représenté par 2,041 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, émises à 500 fr., entièrement libérées et au porteur; remboursables au pair, en cinquante ans, de 1895 à 1945, par tirages au sort annuels en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer par semestre les 1er avril et 1er octobre suivant le tirage.
La ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir d’avi'il 1901.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 nets d’impôts présents et futurs, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n011 à 2041, portant le libellé de : « Ville de Bône (Algérie). Emprunt autorisé par la loi du 24 juin 1894 et divisé en 2,041 obligations de 500 fr. rapportant 17 fr. 50 c., nets d’impôts présents et futurs, payables par semestre, les 1" avril et l8r octobre de chaque année. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Bône du 1er avril 1895. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du lor avril 1945. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du lor octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
221 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Bône, à la Recette municipale; et à Paris, au Crédit algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote (2e partie), le 23 mars 1896.
