| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 2 1/2 *>/„ La rente 2 1/2 % est une dette de l’ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge de la Belgique lors de la séparation du Royaume, pour un capital nominal de 389,417,632 francs, ne s’élevant plus aujourd’hui qu’à 219,959,632 francs.
Cet emprunt est représenté par des obligations libérées et au porteur, de 4,000,2,000,1,000et 200 francs de capital nominal, produisant un intérêt annuel de 2 1/2 %, soit 100 francs par titre de 4,000 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet en Belgique; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
L’amortissement n’est pas régulier, et seulement facultatif. Les titres au porteur peuvent être convertis en inscriptions nominatives et vice versa.
Admission à la cote, au comptant le 14 janvier 1845 et à terme le 23 mars 1887. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1,250 fr. de rente et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe: 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 79 fr. 60 le prix de 1,250 de rente ressort à 39,800 francs.
Soit : —-—^ Oy— = 39,800 francs.
II. — EMPRUNT 3 % 1873 Emprunt de 240 millions de capital nominal, autorisé par la loi du 29 avril 1873, limité à 230 millions par arrêté royal du même jour. Sur ce capital, 65 millions ont été émis en souscription publique à Bruxelles, le 12 mai 1873, au prix de 81 francs.
Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 200, 500,1,000, 2,000 , 5,000 et 10,000 francs de capital nominal, produisant un intérêt annuel de 3 % (soit 3, 6, 15, 30, 60,150 et 300 fr. ), payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Une dotation annuelle de 0,20 pour 100 fr. de capital nominal est consacrée, à partir du 1er mai 1876, à l’amortissement de l’emprunt par voie de rachats à la Bourse, au cours du jour. Toutefois, l’amortissement est facultatif lorsque les rachats ne peuvent se faire à 90 % ou au-dessous.
Les obligations au porteur peuvent être converties en inscriptions nominatives et vice versa.
Titres. — Sur papier blanc, portant le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette à 3 pourcent. Obligation au porteur, n°... Capital, fr... Rente annuelle, fr..., etc. » Datés à Bruxelles du 1er juin 1873. Chaque coupure porte 1 indication du capital et de la rente et une nuance de style et de vignette différente, savoir :
Obligation de 100 fr. de capital ou 3 fr. de rente, teinte brune. — 200 — 6 — — verte. — 500 — 15 — — noire. — 1.000 — 30 — — bleue. — 2.000 — 60 — — rouge. — 5.000 — 150 — — orange. — 10.000 — 300 — — violette. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre humide du Gouvernement belge sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Payement des intérêts, en Belgique; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant, le 12 mars 1879, et à terme, le 1er mai 1879. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr..02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupures de... francs de rente.
III. — EMPRUNT 3 1/2 % 1™ SÉRIE Emprunt d’environ 137 millions de capital nominal provenant : 1° de la conversion des titres de la Grande Compagnie du Luxembourg, autorisée par la loi du 26 août 1885 et l’arrêté royal du même jour ; 2° et de l’emprunt d’un capital nominal de 50 millions de francs émis à 103,70 et dont la négociation a été autorisée par l’arrêté royal du 11 juin 1886, pris en exécution de diverses lois.
Représenté par des obligations libérées et au porteur de 2.000,1.000, 500, 200 et 100 francs de capital nominal ; remboursables par rachats en bourse au-dessous du pair, au moyen d’une dotation annuelle d’amortissement de 0 fr. 20 par 100 francs de capital nominal,laquelle prendra cours le 1er janvier 1888; l’amortissement ne pourra pas fonctionner avant le 1er juillet 1893.
Intérêt annuel : 3 1/2 % payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Les obligations au porteur peuvent être converties en inscriptions nominatives et vice versa.
Elles sont divisées comme suit :
18.000 tit. de 2.000 fr. de cap. Int. ann. 70 fr. N'os 1 à 18000. Teinte rose. 61.000 — 1.000 — — 3a X“s 1 à 61000. — bleue. •18.000 — 500 — — 17.50 N“ 1 à 18000. — noire. 7.000 — 200 — — 7 X°» 1 à 7000. — verte. 20.000 — 100 — — 3.50 N°s 1 à 26000. — bistre. 130.000 Titres. — Portant en langues française et hollandaise le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 1/2%. Loi et arrêté royal du 26 août 1885. Obligation au porteur n° Capital, francs Rente annuelle Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de représentant un capital nominal de—, etc— ». Datés à Bruxelles du 2 janvier 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lor juillet dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1926. (Le coupon n° 6. a été payé à son échéance du 1er janvier 1889). Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Payement des coupons en Belgique ; et à Paris,chez MM. de Rothschild frères, rue Laffite. 23.
Admission à la cote au comptant et à terme le 28 mai 1887. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1,750 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 101 fr. 20 le prix de 1,750 francs de rente ressort à 50, 600 francs. „ 101,20 X 1750 Soit: =50.600 francs.
6,50 IV. — EMPRUNT 3 12 %, 2 SÉRIE Emprunt de 882.594,082 fr. 22 c. de capital nominal, créé en vertu de la loi et de l’arrêté royal du 19 novembre 1886 autorisant le remboursement au pair ou la conversion en 3 1/2 % de la rente belge 4 % 1871 lre série, jouissance mai et novembre.
Représenté par des obligations libérées et au porteur, de 2.000, 1.000, 500 200 et 100 francs de capital nominal ; remboursables par rachats en bourse au-dessous du pair, au moyen d’une dotation annuelle de 0 f. 20 % de capital nominal, qui prendra cours le 1er janvier 1888. L’amortissement ne pourra pas fonctionner avant le lor juillet 1893.
Intérêt annuel : 3 1/2 % payable par moitié les 1er mai et lor novembre. Les obligations au porteur peuvent être converties en inscriptions nominatives et vice-versa.
Elles sont divisées comme suit :
170.000 tit. de 2.000 fr. de cap. Int. ann. 70 fr. Nos 1 à 170000. Teinte rose. 214.000 — 1.000 — — 35 N°* 1 à 214000. — bleue. 30.000 — 500 — — 17.50 N°s 1 à 30000. — noire. 20.000 — 200 — — 7 Nos 1 à 20000. — verte. 70.000 — 100 — — 3.50 Nos I à 70000. — bistre. 504.000 Titres. — Portant en langues française et hollandaise le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 1/2 %, 2e séide (Loi et arrêté royal du 19 novembre 1886.) Obligation au porteur n° Capital : francs Rente annuelle.... Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de représentant un capital nominal de , etc... ». Datés à Bruxelles du 1er mai 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er mai 1927. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Payement des coupons en Belgique; et à Paris,chez MM. de Rothschild frères, rue Lafüte, 23.
Admission à la cote au comptant et à terme le 28 mai 1887. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 101 francs, le prix de 1.750 francs de rente ressort à 50,500 francs. „ 101 V 1750 CACAA„ Soit: 5-^r = 50.500 francs.
O.üU V. — EMPRUNT 3 1/2 %, 3e SERIE Emprunt de 165 millions de capital nominal, créé en vertu de la loi et de l’arrêté royal du 19 novembre 1886, autorisant le remboursement au pair ou la conversion en 3 1/2 % de la Rente belge 4 °/„ 1880, 2° série, jouissance février et août.
Représenté par des obligations libérées et au porteur, de 2.000,1.000,500, 200 et 100 francs de capital nominal; remboursables par rachats en Bourse au-dessous du pair, au moyen d’une dotation annuelle de 0 fr. 20 pour 100 francs de capital nominal, laquelle prendra cours le 1er janvier 1888; ledit amortissement ne pourra pas fonctionner avant le 1er juillet 1893.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/0 payable par moitié les 1er février et 1er août. Les obligations au porteur peuvent être converties en inscriptions nominatives et vice versa.
Elles sont divisées comme suit :
23.000 til. de 2.000 fr. de cap. nom. Int. ann. 70 fr. N03 1 à 25000. Teinte rose. 30.000 — 1.000 - — 35 Nos 1 à 30000. — bleue. 6.000 — 500 — — 17.50 Nos 1 à 6000. — noire. 4.000 — 200 — — 7 Nos 1 à 4000. — verte. 12.000 — 100 — — 3.50 N03 1 à 12000. — .bistre. 1 ' 77.000 Titres. — Portant en langues française et hollandaise le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 1/2 % 3e série. (Loi et arrêté royal du 19 novembre 1886.) Obligation au porteur n°— Capital, francs Rente: annuelle— Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de— représentant un capital nominal de etc.... » Datés à Bruxelles du 1er mai 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du Jer août 1926. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er août 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Payement des coupons en Belgique; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 28 mai 1887. i Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2.
Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples.— Double liquidation. — Courtage fixe : 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 101 fr. 10, le prix de 1.750 francs de rente ressort à 50,550 francs.
Soit: 10L1°, * 17— = 50.550 francs.
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