| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNT 2 1/2 “/„ La rente 2 1/2 °/° est une dette de l’ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge de la Belgique lors de la séparation du Royaume (Traité du 5 novembre 1842), pour un capital nominal de 389,417,632 francs, ne s’élevant plus aujourd’hui qu’à 219,959,631 francs.
Cet emprunt est représenté par des obligations libérées et au porteur, de 4,000,2,000,1,000 et 200 francs de capital nominal, produisant un intérêt annuel de 2 1/2 %, soit 100 francs par titre de 4,000 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet en Belgique; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
L’amortissement n’est pas régulier, et seulement facultatif. Les titres au porteur peuvent être convertis en inscriptions nominatives et vice versa. Admission à la cote, au comptant, le 14 janvier 1845 et à terme, le 23 mars 1887. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1,250 fr. de rente et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe: 25 fr. par 1,250 fr. de rente. \ "'SB t ■ Étant donné le cours de 95 fr. 75, le prix de 1,250 fr. de rente ressort à 47,875 francs, _ ., 9o, <5 X 1,2e0 r Soit : — = 4/,875 francs. II. _ EMPRUNTS 3 % 1873, 1878 et 1895, 1™, 2e et 3= séries. La loi betg i du 15 février 1895 a autorisé le remboursement au pair de la Dette 3 1/2 °/° 1",' 2' et 3e séries, ou sa conversion en une nouvelle dette 3 °/° avec jouissance à compter du 1er mai 1895, comportant aussi trois séries: La lre aux échéances des 1" janvier-et 1er juillet; — La 2e aux échéa .ces des 1er mai et 1er novembre ; — Et la 3* aux échéances des 1« février et 1er août.
Les porteurs des obligations de la dette 3 1/2 % qui voulaient demander le remboursement devaient déposer leurs titres du 16 au 23 février 1895.
Les obligations dont le remboursement n’a pas été réclamé dans le délai ci-dcssus ont cessé d*. porter intérêt à compter du 1er mai 1895 et ont été converties en obligations de la nouvelle dette 3 % au pair, avec jouissance à compter de cette date.
Le nouvelle dette 3 °/0 est amortissable par rachatsà la Bourse, au cours dit jour, au moyen d’une dotation annuelle do 0.20 % du capital nominal des trois séries. Si le cours dépasse le pair, l’amortissement sera suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor; elles pourront également être appliquées au rachat de la dette 2 1/2 %>.
L’exercice du droit de remboursement delà nouvelle dette sera suspendu pendant huit ans à compter d î 1er mai 1895.
La dette 3 °/0, 2e série jouissance mai et novembre a été réunie à l’ancienne dette 3 % à laquelle sont devenues applicables les dispositions de la loi du 15 février 1895 relatives à l’amortissement.
La dette nouvelle 3 % comporte trois séries dont le montant en capital était au 31 décembre 1897. savoir :
Pour la lrc série jouissance janvier, juillet, de 140.974.325 fr. — 2° — — mai-novemb. de 1.619.546.982 — — 3“ — — février-août, de 200.040.000 — 3 °/o l,e série, jouissance janvier et juillet. Titres divisés en :
Obligations de 2,000 francs de capital, ou 60 francs de rente, teintés en rose. , — 1,000 — 30 — — èn'bïen. - '• -010 — 500 — 13 — — eh noifÿ.t ■LôixfièS — 200 ^p«T . fim'vnfn ,9f ufTèonfr — en veit' — 100 • ' —31 3 — — en bistre. Ils portent en langues française et hollandaise le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 •/d. lre série (Loi et arrêté royal du 15février 1895) Obligation au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de etc. etc.....,..» Datés à Bruxelles du 1er mai 1895. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 60 ét l’échéance du 1" juillet 1924. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898)/' Pas de timbre sec. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement, 3 °/0 2e série, jouissance mai et novembre. Ainsi qu’il a été clit plus haut la Dette 3 % 1895, jouissance mai et novembre, a été réunie à l’ancienne dette 3 % créée en 1873 et 1878. d Titres. — I. Emprunt 1873 de 230 millions de francs de capital nominal autorisé par la loi du 29 avril 1873. — Sur papier blanc, portant le libellé do : « Royaume de Belgique. Dette à 3 %■ Obligation au porteur n°... Capital fr... Renie annuelle fr..., etc. >s Datés à Bruxelles du 1er juin 1873. Chaque coupure porte l’indication de capital et de la rente et une nuance de style et de vignette différente, savoir :
Obligations de 100 francs de capital ou 3 francs de rente, teinte brune. — 200 — 6 — — verte.
500 — 15 — —; noire, 8.9'ldi — 1.000 — 30 — — bleue- joitilÉM — 2.000 — 60 — — ronge. ^ _f — 5.000 — 15o — orange.
10.000 — 300 — —■ violette... 8 *• •* Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du Ier novembre 1897). Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. , 19 II. Emprunt 1878 de 80 millions de francs de capital nominal autorisé par diverses lois de budget, représenté par 50000 titres de 1000 francs et 15000 titres de 2000 francs, portant le libellé de : « Dette à 3 pour cènt. Obligation au porteur, n° , capital fr Rente annuelle fr , etc...» Datés à Bruxelles du 30 janvier 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 60 et l’échéance du 1er novembre 1903, (Le coupon n°48 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Souche à gauche.
III. Emprunt 1895 représenté par des obligations divisées comme suit Obligations de 2,000 francs décapitai ou 60 francs de rente, teintés en rose. — 1,000 — 30 — — en bleu. • — 300 — 13 — — en noir. 9jj gjjg — 200 — 6 — — en vert. — ioo — 3 „ nu"T,n,!iud3'à'<ien Qu'élis- portent en langues.française et hollandaise le libellé de: « Royaume de Belgique.Dette 3 %, 2° série. (Loi et décret royal du 15février 1895.) Obligation au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de fr, etc.... etc.. ». Datés à Bruxelles du 1er mai 1895. Munis do coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 103 et l’échéance du 1" mai 1925. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Pasde timbre sec. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
3 % 3° série, jouissance février et août. Titres divisés comme suit:
Obligations de 2,000 francs de capital ou 60 francs de rente, teintés en rose. — 1,000 — 30 TT,.;(;!bleu. — 500 .— _ 13 " — ’ — noir. — 200 loauàfiîh Ol 6 — — vert. — 100 —= 3 — — bistre. hs portent en langues française et hollandaise le libellé de: « Royaume de Belgique. Dette 3 a/o3' série. (Loi et arrêté royal du 15 février 1895). Obligation au porteur n» ‘Capital fr Rente annuelle fr 0e porlour de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de fr. etc... etc.. •datés à Bruxelles du 1er mai 1895. Munis découpons aux échéances des •1 février et 1er aoilt, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er aoiU (Le coupon n°7 a été payé à son échéance du lor février 1898.) S°uche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
Pour tous les empruuts 3 °/« ci-dcssus décrits, lr“ 2e et 3» sériés, les coupons sont payables à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote Emprunt 1873 : au comptant, le 12 mars 1879, et à terme, le 1er mai 1879; Emprunt 1878 : au comptant et à terme, le 23 septembre 1896. Emprunt 1895 : au comptant et à terme, le 20 mai 1895. Les cours se cotent en rente et on francs. A terme, les négociations s’effectuent par 1,500 fr. de renie et les-'multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. par 1,500 fr. de rente.
Etant donné le cours de 101 fr., le prix de 15 fr. de rente ressort à 505 fr. t . 101 X 15 cn_ , Sort : 3 = 505 fr.
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