| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNT 2 1/2 % La rente 2’1/2 % est une dette de l’ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge, de la Belgique lors de la séparation du Royaume (Traité du 5, novembre 1842), p-orrr un capital nominal de 389,417,632 francs, ne s'élevant plus aujourd’hui qu’à 219,959,631 francs.
Cet emprunt est représenté par des obligations libérées et au porteur, de 4,000,2,000,-1,000et 200 francs de capital nominal, produisant un intérêt annuel de 2- 1/2 %, soit 100- francs par titre de 4,000 francs, payable par moitié les Pr janvier et 1er juillet en Belgique; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte,'23.
L’amortissement n’est pas régulier, et seulement facultatif. Les titres au porteur peuvent être convertis e*n inscriptions nominatives et vice versa.
Admission, à la cote, au comptant, le 14 janvier 1845 et à terme, le 23 mars 1887, Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,250 fr. de rente, e.t les multiples.
II. — DETTE BELGE 3 % Émissions 1873, 1878, 1895, 1898 et 1901. L — emprunt 1873, de 240 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi du 29 avril 1873, limité à 230 millions, par arrêté royal du même jour. Sur co capital, 65 millions ont été émis en souscri tion publique à Bruxelles, le 12 mai 1873, au prix de 81 francs.
II. — Emprunt 1878 de 80 millions de francs de capital nomiDs autorisé par diverses lois de budget, représenté par 50,000 titres de lij , francs et 15,000 titres de 2,000 francs.
III. — Emprunt 1895. La loi du 15 février 1895 a autorisé le rem. boursement au pair ou la conversion en une nouvelle dette 3»/, de b Dette 3 1/2 °/° lre, 2e et 3e séries s’élevant à 1,200,000.000 de francs « chiffre rond.
Les porteurs des obligations'de la dette 3 1/2 °/„ qui voulaient demaj. der le remboursement devaient déposer leurs titres du 16 au 23 février 1895. Les obligations dont le remboursement n’a pas été réclamé dans le délai ci-dessus ont cessé de porter intérêt à compter du 1« mai 1895 e; ont été converties en obligations de la nouvelle dette 3 °/o au pair, avec jouissance à compter de cette date.
IV. — Emprunt 1898 de 358,046,500 francs de capital nomina-autorisé par la loi du 16 avril 1898 et destiné an rachat de diverses conl cessions de chemins de fer (Anvers à Gand,Gandà Eeçloo,Grand central Belge, Liégeois- Limbourgeois, Liège à la frontière néerlandaise pat Maestricht).
V. — Émissions 1901 d’obligations au porteur créées en vertu de diverses lois antérieures et s’élevant ensemble à 472.114.000 francs capital nominal.
La Dette 3 %> comme l’ancienne Dette 3 1/2 % convertie en 1895, coin- ' porte trois séries :
La lre série, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet. La 2e — — des 1er mai et 1er novembre. La 36 — — des 1er février el|lM août. La nouvelle dette 3 •/„ est amortissable par rachats à la Bourse, au cour; du jour, au moyen d’une dotation annuelle de 0.20 »/» du capital nomina. des trois séries. Si le cours dépasse le pair, l’amortissement sera suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor; elles pourront également être appliquées au rachat de la dette 2 1/2 °/°-L’exercice du droit de remboursement delà nouvelle dette sera suspendu pendant huit ans à compter du 1er mai 1895.
3 °/o l1" série, jouissance janvier et juillet. Titres divises en : „ 00oObligations de 10.000 fr. de capital, ou 300 fr. de rente, n»s 1 à 5.000, teintés en violet. ... __ 2.000 — 60 — là 66.000, — en rose. bb.UUU 120 000 — 1.000 ~ 30 — 1 à 120.000, — en bleu. 28 000 _ 500 — 15 — là 28.000, — en noir, oj uoo — 200 — 6 là 21.000, — en vert. 34 _ 100 .3 — 1 à 34.465, — en bistre Ces titres sont datés des 1er mai 1895, 15 mai et 1er juillet 1898. Ils portent le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 */»•■ lre série. Obligation au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de etc. etc » Datés à Bruxelles. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juillet 1924. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du lir janvier 1903). Souche à gauche.
3 °/0 2e série, jouissance mai et novembre. Titres divisés en : 11.000 Obligations de 10.000 fr. de capital ou 300 fr. de rente,n»- 1 à 14.000, teintés en violet. 8.800 — 5.000 — 150 — 1 à 8.800, — orange. 380.000 - 2.000 — 60 — là 389.000, — rose. 510.984 — 1 .000 — 30 — là 510.984, — bleu. 69.000 — 500 — 15 — là 69.000, — noir. e°-000 — 200 — 6 — là 60.000, — vert. 339.890 — 100 — 3 — là 339.890, — bistre.
Ces titres sont datés dos Ie1' juin 1873, 30 janvier 1878, 1er mai 1895, 1er juillet 1898,1« mai et itr novembre 1901.
Ils portent le libellé de: « Royaume de Belgique. Dette 3 % 2' série. Obligation au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Ce porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de .... .francs représentant un capital nominal de fr., etc.... etc Datés à Bruxelles. Munis de coupons dont le dernier porte le uog' l’échéance du lor novembre 1903 pour les emprunts 1873 et 1878 et le D 103 et l’échéance du 1er mai 1925 pour les emprunts et émissions suivant^ (Le coupon n° 58 a été payé a son échéance du 1er novembre 1902.) Son. che à gauche.
3 % 3e série, jouissance février et août. Titres divisés comme suit: 5.000 Obligations de 10.000 fr. de capital ou 300 fr. de rente, n°« 1 à 5.000, teintés en viole 25.000 — 2.000 — 60 — 1 à 23-000, — rose 40.000 — 1.000 — 30 — là 40.000, — bleu. 8.000 — 500 — 15 —‘ là 8.000, - Mjr. 6.000 — 206 — 6 — là 6.000, — ym 15.000 — 100 — 3 — là 15.000, . - bistre.
Ces titres sont datés des lw mai 18,95 et 1er juillet 1898. Ils portent le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 »/• 3* série. (Loi et arrêté royal du 15 février 1895). Obligation au porteur n° Ca- ; pital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente, annuelle de francs représentant un j capital nominal de fr., etc... etc..Datés à Bruxelles. Munis de | coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er août tKi Le coupon n°17 a été payé à son échéance du lor février 1903.) Soucbe (à gauche.
|
