| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 2 1/2 % La rente 2 1/2 °/0 est une dette de l’ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge de la Belgique lors de la séparation du Royaume (Traité du 5 novembre 1842), pour un capital nominal de 389,417,632 francs, ne s’élevant plus aujourd’hui qu’à 219,959,631 francs.
Cet emprunt est représenté par des obligations libérées et au porteur et des inscriptions nominatives.
Au 1er novembre 1907, le capital des obligations au porteur créées et non amorties s’élevait à 152 millions dont 112,686,600 francs étaient en dépôt dans les caisses de l’Etat pour le service des inscriptions nominatives.
Intérêt annuel : 2 1/2 % payable semestriellement les 1er janvier et 1er juillet. Titres divisés et numérotés comme suit :
2.000 titres de 10.000 fr. capital ou 250 fr. rente n05 1 à 2.000 teintés en violet. 2.000 — 5.000 — 125 — n“ 1 à 2.000 — jaune. 30.000 — 2.000 — 50 — n" 1 à 30.000 — carmin. 50.000 — 1.000 — 25 — n“li 50.000 — bleu. 15.000 — 500 — 12,50 — n» 1 à 15.000 — gris. 15.000 — 200 — 5 - il" 1 à 15.000 — vert. 15.000 — 100 — 2,50 — n“ 1 à 15.000 — brun. Ces titres sont datés du 1er juillet 1904. Ils portent le libellé de « Royaume de Belgique. Dette 2 1/2 %, lra série (Lois des 4 avril 1839, 3 février 1843 et 19 décembre 1874) » et sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du lor juillet 1928. (Le coupon n°7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Souche à gauche.
Les coupons se payent à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission, à la cote, au comptant, le 14 janvier 1845 et à terme, le 23 mars 1887. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,250 fr. de rente et les multiples.
Il - DETTE BELGE 3 % Emissions 1873, 1878, 1895, 1898, 1901 et 1905. R — Emprunt 1873 de 240 millions de francs de capital nominal, autorisé Par la loi (]u 29 avril 1873. Sur ce capital, 65 millions ont été émis en souscription publique à Bruxelles, le 12 mai 1873, au prix de 81 francs.
II. — Emprunt 1878 de 80 millions de francs de capital nominal autorisé par diverses lois do budget, représenté par 50,000 titres de 1,000 francs et 15,000 titres de 2,000 francs.
III. — Emprunt 1895. La loi du 15 février 1895 a autorisé le remboursement au pair ou la conversion en une nouvelle dette 3 % do la Dette 3 1/2 °/01", 2» et 3' séries s’élevant à 1,200,000,000 de francs en chiffre rond.
Les porteurs des obligations de la dette 3 1/2 °/0 qui voulaient demander le remboursement devaient déposer leurs titres du 16 au 23 février 1895. Les obligations dont le remboursement n’a pas été réclamé dans le délai ci-dessus ont cessé de porter intérêt à compter du l,r mai 1895 et ont été converties en obligations de la nouvelle dette 3 °/0 au pair, avec jouissance à compter,de cette date.
IV. — Emprunt 1898 de 358,046,500 francs de capital nominal autorisé par la loi du 16 avril 1898 et destiné au rachat de diverses concessions de chemins de fer (Anvers à Gand, Gand à Eecloo,Grand central Belge, Liégeois - Limbour-geois, Liège à la frontière néerlandaise par Maestricht).
V. — Émissions 1901 d’obligations au porteur créées en vertu de diverses lois antérieures et s’élevant ensemble à 472,114,000 francs de capital nominal.
VI. — Émissions 1905 d’obligations au porteur créées pour un capital de 242,970,000 francs en représentation d’inscriptions nominatives prises au Grand Livre de la Dette Publique et se rapportant aux emprunts autorisés parles lois des 15 février 1895, 26 juin 1896,9août 1897,16 avril, 9 mai et 29 décembre 1898, 14 septembre, 5 et 7 octobre 1899.
La Dette 3 %> comme l'ancienne Dette 3 1/2 % convertie en 1895, comporte trois séries :
La lre série, aux échéances des l8r janvier et 1er juillet. La 2" — — des 1er mai et 1“ novembre. La 3» — — des 1er février et 1er août. La nouvelle dette 3 »/0 est amortissable par rachats à la Bourse, au cours du jour, au moyen d’une dotation annuelle de 0.20 °/° du capital nominal des trois séries. Si le cours dépasse le pair, l’amortissement sera suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor; elles pourront également être appliquées au rachat de la dette 2 1/2 %.
Toutefois, aucun amortissement ne pouvait être effectué pendant la première période de huit ans, à compter du 1er mai 1895.
3 °/0 lr* série, jouissance janvier et juillet. Titres divises en :
10.298 Obligations de 10.000 fr. de capital, ou 300 fr. de rente, n" 1 à 10.298, teintés en violet.. 3.562 — 5.000 — 150 — là 3.562, •— en orange. 66.000 — 2.000 — 60 — là 66.000, — en rose. 120.000 — 1.000 — 30 — là 120.000, — en bleu. 28.000 — 500 — 15 — là 28.000, — en noir. 21.000 — 200 — 6 — là 21.000, — en vert. 34.465 — 100 — 3 — là 34.465, — enbistre. Ges titres sont datés des lor mai 1895, 15 mai et 1" juillet 1898 et 20 octobre 1905-Ils portent le libellé de : « Royaume de Belgique. Dette 3 •/«• lr" série. Obliga-tion au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de etc. etc » Datés à Bruxelles. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1»' juillet 1924. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Souche à gauche.
3 °/0 2e série, jouissance mai et novembre. Titres divisés en : _29.300Obligations de 10.000 f. capital ou300 fr. rente, n°* 4.001 à 33.500, teintés en violet. 16.636 — 5.000 — 150 ' — 3.801 à 20.436, — orange. 419.000 — 2.000 — 60 — 45.001 à 464.000, — rose. 380.141 — 1.000 — 30 — 212.860 à 593.000, — bleu. 105.000 — 500 — 15 — 14.001 à 119.000, — noir. 90.000 — 200 — 6 — 20.001 à 110.000, — vert. 240.000 — 100 — 3 — 1 10.001 à 380.000, — bistre. Ces titres sont datés des l*r mai 1895, 1er juillet 1898, 1" mai et 1" novembre 1901, et 1er mai 1905.
Ils portent le libellé de: « Royaume de Belgique. Dette 3 % 2* série. Obligation au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de fr., etc.... etc.. ». Datés à Bruxelles. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 103 et l’échéance du 1er mai 1925. (Le coupon n°68 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Souche à gauche.
3 % 3e série. Jouissance février et août. Titres divisés comme suit:
5.000 Obligations de 10.000 fr. décapitai ou 300 fr. de rente, not 1 à 5.000, teintés en violet. 25.000 — 2.000 — 60 — là 25.000, — rose. 40.000 — 1.000 — 30 — là 40.000, — bleu. 8.000 — 500 — 15 — là 8.000, — noir. 6.000 — 200 — 6 — là 6.000, — vert. 15.000 — 100 — 3 — là 15.000, — bistre. Cos titres sont datés des 1" mai 1895 et 1" juillet 1898. Ils portent le libellé de: « Royaume de Belgique. Dette 3 »/• 3* série. (Loi et arrêté royal du 15 février 1895). Obligation au porteur n° Capital fr Rente annuelle fr Le porteur de la présente obligation a droit à une rente annuelle de francs représentant un capital nominal de fr. etc.etc...». Datés à Bruxelles. Munis découpons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1" août 1924. (Le coupon n°27 a été payé à son échéance du 1« février 1908.) Souche à gauche.
Situation de la dette 3 % au 1er novembre 1907.
CAPITAL NOMINAL ÉMIS AMORTI NON AMORTI 3%. lr" série 494.204.975' 14.159.800' 480.045.175' 3%. 2» série 2.461.408.882 61.609.000 2.399.799.882 3 %. 3» série 245.351.800 7.774.500 237.577.300 3.200.965.657' 83.543.300' 3.117.422.357' Situation des titres au 1er novembre 1907.
CAPITAL REPRÉSENTÉ CAPITAL DES OBLIGATIONS par des inscriptions par des Obligations ca®“ nominatives au porteur . . T . ,. au Grand Livre en circulation le et non amorlies 3 o/o. 1" série 272.901.075f 207.144.100f 173.132.600' 380.270.700f 3%. 2* série 1.244,280.432 1.155.519.450 499.518.550 1.655.038.000 3 »/o. 3* série 174.520.700 63.056.600 75.868.900 138.925.500 1.691.702.207f 1.425.720.150' 748.520.050' 2.174.240.200' ! Service des titres et des coupons à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme. Emprunt 1873 : les 12 mars 1879 et 1er mai 1879; Emprunt 1878 : le 23 septembre 1896. Emprunt 1895 : le 20 mai 1895. Emprunt 1898 : le 30 mai 1901. Émissions 1901 : les 29 novembre 1901 et 4 juin 1902. Émissions 1905 : les 11 décembre 1905 et 20 juillet 1906. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
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