Issuer ? BELGIQUE

Item Raw OCR
Dénomination BELGIQUE A. — EMPRUNTS D'ETAT
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, emprunts 5 1/2 % 1932 et 1934 (terme) C. D. 1 ; autres emprunts C. D. 53. Toutes les coupures indiquées sont cotées.
Titres (emprunt/coupon) A. — EMPRUNTS D'ETAT I. EMPRUNT 2 1/2 % : Emprunt de 219.959.631 francs de capital nominal (dette de l’ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge de la Belgique lors de la séparation en 1842). Au l‘pr janvier 1939, le capital nominal de cet emprunt était représenté par des inscriptions nominatives pour un montant de 125.530.431 francs et par des obligations au porteur pour 94.609.200 francs. Intérêt annuel : 2 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, soumis à l’impôt français. Depuis le 1er juillet 1930, les coupons échus postérieurement à cette date ne sont plus soumis à l’impôt belge de 2 % sur le revenu. Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, o.OUO et 10.000 îrancs de capital. II. DETTE BELGE 3 % : La dette belge 3 %, constituée par différents emprunts émis en 1873, 1.878, 1895, 1898, 1901. 1905 et 1909, comporte trois séries ne se différen-riant entre elles que par la date d’échéance de leurs coupons. lre série : capital émis 547.210.475 francs, capital amorti 154.978.700 francs. 2e série : capital émis 3.039.748.182 francs ; amorti 835.532.200 francs. 3e série : capital émis 260.564.000 francs; amorti 77.304.500 francs. Au 1er janvier 1939, la dette était représentée ipar des inscriptions nominatives pour un total de 1.767.431.157 francs, et par des obligations au porteur pour un total de 1.012.276.100 francs. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels : la lre série, les 1er janvier et Ier juillet ; la 2e série, les 1er mai et 1er novembre ; la 3e série, les 1er février et 1er août. # Amortissement : Par rachats en Bourse au moyen d’une dotation semestrielle de 0 fr. 15 % du capital nominal. Si le cours dépasse le pair, l’amortissement est suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor ou appliquées au rachat de la dette 2 1/2 %. Au 1er janvier 1939, ces emprunts étaient amortis à concurrence d’un capital de 1.067.815.400 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte, Paris. Coupures : 100 fr., 200 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.000 fr., 5.000 fr. et 10.000 francs, pour les 2 premières séries et pour la 3e série sauf les coupures de 5.000 francs. Cotation : Chacune des 3 séries est cotée sous une rubrique distincte. III. EMPRUNT 5 1/2 % 1932 : Emprunt de 800 millions de francs français ou 225.456.000 belgas, représenté par 404.885 obligations de 1.000 francs français ou 281,82 belgas, nos 1 à 404.885, et 79.023 obligations de 5.000 francs français ou 1.409,10 belgas, nos 404.886 à 483.908, émises en 1932 à 95,50 %. Intérêt annuel : 5 1/2 % net d’impôts belges et français, présents et futurs, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet, soit en France en francs français, soit en Belgique en belgas, au choix du porteur (monnaies conformes aux lois monétaires en vigueur au 7 juillet 1932) (franc français, loi du 25 juin 1928, belga, arrêté du 25 octobre 1926) en ce qui concerne l’équivalence en or, titre et poids. Amortissement : De 1933 à 1957, soit au pair, net d’impôts belges et français, par tirages au sort, en mai, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir de 1937. Au 15 juillet 1939, cet emprunt était amorti \pour un capital nominal de 488.915.000 francs français (y compris un amortissement extraordinaire de 353.000.000 francs français effectué le 15 janvier 1938). Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France. Coupures : 1.000 et 5.000 fr. IV. EMPRUNT 5 1/2 % 1934 : Emprunt de 600 millions de francs français ou 169.092.000 belgas, représenté par 324.430 obligations de 1.000 francs français ou 281,82 belgas, nos 1 à 324.430 et 55.114 obligations de 5.000 francs français ou 1.409,10 belgas, nos 324.431 à 379.544 émises en 1934 à 91,75 %. Intérêt annuel : 5 1/2 % net d’impôts belges et français, présents et futurs, payable par coupons semestriels les ller janvier et 1er juillet, soit en France en francs français, soit en Belgique en belgas, au choix du porteur (monnaies conformes aux lois monétaires en vigueur au 23 novembre 1933) (franc loi du 25 juin 1928, belga, arrêté du 25 octobre 1926) en ce qui concerne l’équivalence en or, titre et poids. Amortissement : De 1935 à 1969, soit au pair, net d’impôts belges et français, par tirages au sort, en octobre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir de 1939. Au 1er janvier 1939, cet emprunt était amorti pour un capital de 34.735.000 francs français. _ , Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France. Coupures : 1.000 fr. et 5.000 fr. V EMPRUNT EXTERIEUR DE CONVERSION 5 % 1934. — Emprunt de 475 mil-... * francs français émis en 1934 à 91 % ou 910 francs français par obligation i j ooO francs, représenté par 282.065 obligations de 1.000 francs nos 1 à 282.065, et 38.587 obligations de 5.000 francs français, nos 282.066 à 320.652. Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs français par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts belges et français, présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août. Amortissement : en 50 ans, de 1936 à 1985, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachat en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1940. Au 15 février 1939, cet emprunt était amorti pour un capital nominal de 12.010.000 fr. français.
Service Financier Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, o.OUO et 10.000 îrancs de capital. II. DETTE BELGE 3 % : La dette belge 3 %, constituée par différents emprunts émis en 1873, 1.878, 1895, 1898, 1901. 1905 et 1909, comporte trois séries ne se différen-riant entre elles que par la date d’échéance de leurs coupons. lre série : capital émis 547.210.475 francs, capital amorti 154.978.700 francs. 2e série : capital émis 3.039.748.182 francs ; amorti 835.532.200 francs. 3e série : capital émis 260.564.000 francs; amorti 77.304.500 francs. Au 1er janvier 1939, la dette était représentée ipar des inscriptions nominatives pour un total de 1.767.431.157 francs, et par des obligations au porteur pour un total de 1.012.276.100 francs. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels : la lre série, les 1er janvier et Ier juillet ; la 2e série, les 1er mai et 1er novembre ; la 3e série, les 1er février et 1er août. # Amortissement : Par rachats en Bourse au moyen d’une dotation semestrielle de 0 fr. 15 % du capital nominal. Si le cours dépasse le pair, l’amortissement est suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor ou appliquées au rachat de la dette 2 1/2 %. Au 1er janvier 1939, ces emprunts étaient amortis à concurrence d’un capital de 1.067.815.400 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte, Paris. Coupures : 100 fr., 200 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.000 fr., 5.000 fr. et 10.000 francs, pour les 2 premières séries et pour la 3e série sauf les coupures de 5.000 francs. Cotation : Chacune des 3 séries est cotée sous une rubrique distincte. III. EMPRUNT 5 1/2 % 1932 : Emprunt de 800 millions de francs français ou 225.456.000 belgas, représenté par 404.885 obligations de 1.000 francs français ou 281,82 belgas, nos 1 à 404.885, et 79.023 obligations de 5.000 francs français ou 1.409,10 belgas, nos 404.886 à 483.908, émises en 1932 à 95,50 %. Intérêt annuel : 5 1/2 % net d’impôts belges et français, présents et futurs, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet, soit en France en francs français, soit en Belgique en belgas, au choix du porteur (monnaies conformes aux lois monétaires en vigueur au 7 juillet 1932) (franc français, loi du 25 juin 1928, belga, arrêté du 25 octobre 1926) en ce qui concerne l’équivalence en or, titre et poids. Amortissement : De 1933 à 1957, soit au pair, net d’impôts belges et français, par tirages au sort, en mai, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir de 1937. Au 15 juillet 1939, cet emprunt était amorti \pour un capital nominal de 488.915.000 francs français (y compris un amortissement extraordinaire de 353.000.000 francs français effectué le 15 janvier 1938). Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France. Coupures : 1.000 et 5.000 fr. IV. EMPRUNT 5 1/2 % 1934 : Emprunt de 600 millions de francs français ou 169.092.000 belgas, représenté par 324.430 obligations de 1.000 francs français ou 281,82 belgas, nos 1 à 324.430 et 55.114 obligations de 5.000 francs français ou 1.409,10 belgas, nos 324.431 à 379.544 émises en 1934 à 91,75 %. Intérêt annuel : 5 1/2 % net d’impôts belges et français, présents et futurs, payable par coupons semestriels les ller janvier et 1er juillet, soit en France en francs français, soit en Belgique en belgas, au choix du porteur (monnaies conformes aux lois monétaires en vigueur au 23 novembre 1933) (franc loi du 25 juin 1928, belga, arrêté du 25 octobre 1926) en ce qui concerne l’équivalence en or, titre et poids. Amortissement : De 1935 à 1969, soit au pair, net d’impôts belges et français, par tirages au sort, en octobre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir de 1939. Au 1er janvier 1939, cet emprunt était amorti pour un capital de 34.735.000 francs français. _ , Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France. Coupures : 1.000 fr. et 5.000 fr. V EMPRUNT EXTERIEUR DE CONVERSION 5 % 1934. — Emprunt de 475 mil-... * francs français émis en 1934 à 91 % ou 910 francs français par obligation i j ooO francs, représenté par 282.065 obligations de 1.000 francs nos 1 à 282.065, et 38.587 obligations de 5.000 francs français, nos 282.066 à 320.652. Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs français par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts belges et français, présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août. Amortissement : en 50 ans, de 1936 à 1985, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachat en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1940. Au 15 février 1939, cet emprunt était amorti pour un capital nominal de 12.010.000 fr. français. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir national d’Escompte. Crédit Industriel et Commercial. Banque de l’Union Parisienne.

navigate_before

navigate_next