| Dénomination |
BELGIQUE EMPRUNTS D'ETAT
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, emprunt 19S4 C.D. 1 ; autres emprunts C.D, 56. Toutes les coupures indiquées sont cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 2.5 % : Emprunt de 219.959.631 francs de capital nominal (dette de l’ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge de la Belgique lors de la séparation en 1842).
Au 1er janvier 1939, le capital nominal de cet emprunt était représente par des inscriptions nominatives pour un montant de 125.530.431 francs et par des obligations au porteur pour 94.609.200 francs. Intérêt annuel : 2.5 %, payable par coupons semestriels les Ier janvier et 1er juillet, soumis à l’impôt français. Depuis le 1er juillet 1930, les coupons échus postérieurement à cette date ne sont plus soumis à l’impôt belge de 2 % sur le revenu. Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 trancs de capital.
II. DETTE BELGE 3 % : La dette belge 3 %, constituée par différents emprunts émis en 1873. 1878, 1895, 1898. 1901. 1905 et 1909. comporte trois séries ne se différen-riant entre elles nue par la date d’érhéance de leurs coupons.
1ere série : capital émis 547.210.475 francs, capital amorti 154.978.700 francs.
2e série : capital émis 3.039.748.182 francs; amorti 835.532.200 francs.
3e série : capital émis 260.564.000 francs : amorti 77.304.500 francs. Au 1er janvier 1939. la dette était représentée par des inscriptions nominatives pour un total de 1.767.431.157 francs, et par des obligations au porteur pour un total de 1.012 276.100 francs.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels : la lre série, les l'er_ janvier et 1er juillet ; la 2e série, les l,er mai et 1er novembre ; la 3e séide, les 1er février et îer août..
Amortissement : Par rachats en Bourse au moyen d’une dotation semestrielle de 0 fr. 15 % du capital nominal. Si le cours dépasse le pair, l’amortissement est suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor ou appliquées au rachat de la dette 2.5%. Au 1er janvier 1939, ces emprunts étaient amortis à concurrence d’un capital de 1.067.815.400 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23. rue Laffitte, Paris. Coupures : 100 fr., 200 fr., 500 fr.. 1.000 fr., 2.000 fr., 5.000 fr. et 10.000 francs, pour les 2 premières séries et pour la 3e série sauf les coupures de 5.000 francs.
Cotation : Chacune des 3 séries est cotée sous une rubrique distincte.
II EMPRUNT 5.5% 1934 : Emprunt de 600 millions de francs français ou 169.092.000 belgas, représenté par 324.430 Obligations de 1.000 francs français ou 281.82 belgas. nos 1 à 324.430 et 55.114 obligations de 5.000 francs français ou 1.409,10 belgas. nos 324.431 à 379.544 émises en 1934 à 91,75 %.
Intérêt annuel : 5.5 % net d’impôts belges et français, présents et futurs, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet, soit en France en francs français, soit en Belgique en belgas, au choix du porteur (monnaies conformes aux lois monétaires en vigueur au 23 novembre 1938) (franc loi du 25 juin 1928. belga, arrêté du 25 octobre 1926) en ce qui concerne l’équivalence en or. titre et poids.
Amortissement : De 1935 à 1969, soit au pair, net d’impôts belges et français, par tirages au sort, en octobre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anti- . cipé à partir de 1939.
Au 1er janvier 1945, cet emprunt était amorti pour un capital de 333.830.000 francs français.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais, Société Générale. Comptoir National d’Escompte, Crédit. Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France.
Coupures ; 1.000 fr.. et 5.000 fr.
IV. EMPRUNT EXTERIEUR DE CONVERSION
1934. — Emprunt de 475 millions de francs français émis en 1934 à 91 % ou 910 francs français par obligation de 1 000 françs, représenté par 282.065 obligations de 1.000 francs nos 1 à 282.065, et 38.587 obligations de 5.000 francs français. nos 282.066 à 320.652.
Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs français par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts belges et français, présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août. Amortissement : en 50 ans, de 1936 à 1985, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachat en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1940.
Au 15 février 1945, cet emprunt était amorti pour un capital nominal de 56.699.000 fr. français.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais. Société Générale, Colptoir national d’Ec-’ompte. Crédit Industriel et Commercial. Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pnnr le Commerce et l'Industrie, Crédit Commercial de France. Banque Belge pour l’Etranger. Banque Italo-Belge. Coupures : 1.000 et 5.000 fr.
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| Service Financier |
Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 trancs de capital. II. DETTE BELGE 3 % : La dette belge 3 %, constituée par différents emprunts émis en 1873. 1878, 1895, 1898. 1901. 1905 et 1909. comporte trois séries ne se différen-riant entre elles nue par la dat<? d’érhéance de leurs coupons. lre série : capital émis 547.210.475 francs, capital amorti 154.978.700 francs. 2e série : capital émis 3.039.748.182 francs; amorti 835.532.200 francs. 3e série : capital émis 260.564.000 francs : amorti 77.304.500 francs. Au 1er janvier 1939. la dette était représentée par des inscriptions nominatives pour un total de 1.767.431.157 francs, et par des obligations au porteur pour un total de 1.012 276.100 francs.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels : la lre série, les l'er_ janvier et 1er juillet ; la 2e série, les l,er mai et 1er novembre ; la 3e séide, les 1er février et îer août..
Amortissement : Par rachats en Bourse au moyen d’une dotation semestrielle de 0 fr. 15 % du capital nominal. S!i le cours dépasse le pair, l’amortissement est suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre seront attribuées au Trésor ou appliquées au rachat de la dette 2 1/2 °fn. Au l'er janvier 1939, ces emprunts étaient amortis à concurrence d’un capital de 1.067.815.400 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23. rue Laffitte, Paris. Coupures : 100 fr., 200 fr., 500 fr.. 1.000 fr., 2.000 fr., 5.000 fr. et 10.000 francs, pour les 2 premières séries et pour la 3e série sauf les coupures de 5.000 francs.
Cotation ; Chacune des 3 séries est cotée sous une rubrique distincte. III EMPRUNT 5 1/2 °fo 1934 : Emprunt de 600 millions de francs français ou 169.092.000 belgas, représenté par 324.430 Obligations de 1.000 francs français ou 281.82 belgas. nos 1 à -324.430 et 55-.114 obligations de 5.000 francs français ou 1.409,10 belgas. nos 324.431 à 379.544 émises en 1934 à 91,75 %.
Intérêt annuel : 5 1/2 % net d’impôts belges et français, présents et futurs, paya-, ble par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet, soit en France en francs français, soit en Belgique en belgas, au choix du porteur (monnaies conformes aux lois monétaires en vigueur au 23 novembi’e 1938) (franc loi du 25 juin 1928. belga, arrêté du 25 octobi-e 1926) en ce qui concerne l’équivalence en or. titre et poids.
Amortissement : De 1935 à 1969, soit au pair, net d’impôts belges et français, par tirages au sort, en octobre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anti- . cipé à partir de 1939.
Au 1er janvier 1945, cet emprunt était amorti pour un capital de 333.830.000 francs français.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais, Société Oéné-rale,. Comptoir National d’Escompte, Crédit. Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France.
Coupures ; 1.000 fr.. et 5.000 fr. IV. EMPRUNT EXTERIEUR DE CONVERSION 5 1934. — Emprunt de 475 millions de francs français émis en 1934 à 91 % ou 910 francs français par obligation de 1 000 françs, représenté par 282.065 obligations de 1.000 francs nos 1 à 282.065, et 38.587 obligations de 5.000 francs français. nos 282.066 à 320.652.
Intérêt^ annuel : 5 % ou 50 francs français par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts belges et français, présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août. ' Amortissement : en 50 ans, de 1936 à 1985, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachat en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé.- h partir de 1940.
Au 15 février 1945, cet emprunt était amorti pour un* .capital nominal de 56.699.000 fr. français.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais. Société Généra e.. Oomr>fnïr national d’Ec-’ompte. Crédit Ipdustrîel et Commercial. Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pnnr le Commerce et l'Industrie, Crédit Commercial de France. Banane Belge rmnr l’Et.rnnger. Bannne Ttalo-Belge.
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