| Titres (emprunt/coupon) |
BELGIQUE A. — EMPRUNTS D'ETAT
I. EMPRUNT 2 1/2 .% : Emprunt de 219.959.631 francs de capital nominal (dette de l'ancien royaume des Pays-Bas mise à la charge de la Belgique lors de la séparation en 1842).
Au l'er janvier 1939, le capital nominal de cet emprunt était représenté par des inscriptions nominatives pour un montant de 125.530.431 francs et par des obligations au porteur pour 94.609.200 francs.
Intérêt annuel : 2 1/2 %, payable par coupons semestriels les l*r janvier et T*r juillet, soumis à l'impôt français. Depuis le 1er. juillet 1930, les coupons échus postérieurement à cette date ne sont plus soumis à l'impôt belge de 2 % sur le revenu.
Service financier : MM. de Rothschild. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 francs de capital. II. DETTE BELGE 3 % : La dette belge 3 %, constituée par différents emprunts émis en 1873, 1878, 1895, 1898, 1901, 1905 et 1909, comporte trois séries ne se différen-riant entre elles que par la date d'échéance de leurs coupons. lre série : capital émis 547.210.475 francs, capital amorti 154.978.700 francs. 2e série : capital émis 3.039.748.182 francs ; amorti 835.532.200 francs. 3e série : capital émis 260.564.000 francs; amorti 77.304.500 francs. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels : la lre série, les l'er janvier et 1er juillet ; la 2e. série, les l'er mai et 1er novembre ; la 3e série, les 1er février et l'er août.
Amortissement : Par. rachats en Bourse au moyen d'une dotation semestrielle de 0 fr. 15 % du capital nominal. Si le cours dépasse le pair, l'amortissement est suspendu et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre. seront attribuées au Trésor ou appliquées au rachat de la dette 2 1/2 %. Au Ier janvier 1939, ces emprunts étaient amortis à concurrence d'un capital de 1.067.815.400 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte, Paris. Coupures : 100 fr., 200 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.000 fr., 5.000 fr. et 10.000 francs, pour les 2 premières séries et pour la 3e série sauf les coupures de 5.000 francs.
Cotation : Chacune des 3 séries est cotée sous une rubrique distincte. III..EMPRUNT 5 1/2 1934 : Les titres de cet emprunt ont été appelés au remboursement anticipé Je 2 janvier 1947.
IV. EMPRUNT EXTERIEUR DE CONVERSION 5 % 1934 : Les titres de cet emprunt ont été appelés au remboursement anticipé le 2 janvier 1947.
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