Emprunt 3 3/4 °/° de 815.900 francs, autorisé par la loi du 1er juillet 1891, destiné au remboursement du solde d’un ancien emprunt et à divers travaux d’utilité publique.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 23 juin 1892. Représenté par 1,692 obligations de 500 fr. 3 3/4 °/o, libérées et au porteur, émises à 498 fr. le 10 août 1892, à Paris, par le Crédit Algérien. Remboursables à 500 fr. en 50 ans, du 31 janvier 1893 au 31 juillet 1942, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer en deux semestrialités, les 31 juillet et 31 janvier suivant le tirage.
La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 18 fr. 75 payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 1692, portant le libellé de : «Ville d’Hyères (Var). Emprunt autorisé par la loi du 1er juillet 1891, divisé en 1,692 obligations de 500 francs rapportant 18 fr. 75 payables par semestre les 31 janvier et 31 juillet. Obligation de 500 francs au porteur, n“...» Datés à Hyères du 10 août 1892. Munis de coupons sc-mestriels, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 31 juillet 1942 (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 31 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
169 de ces titres étaient amortis au 31 janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent àHyères ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote (2e partie) le 17 février 1893.
