4 1/4 % 1895 Emprunt 4 1/4 0/o de 905,000 francs autorisé par délibérations du conseil municipal, en date des 31 octobre et 15 novembre 1894, destiné jusqu’à concurrence de 662,019 fr. 18 au remboursement d’un emprunt antérieur et pour le surplus à divers travaux d’utilité publique.
Concédé au Crédit algérien par traité du 31 octobre 1894 approuvé par le Préfet de Gonstantine le 8 janvier suivant.
Représenté par 1890 obligations de 500 fr. 4 1/4 °/°> émises à 500 fr., entièrement libérées et au porteur ; remboursables, au pair, en quarante et un ans, du 1er août 1895 au 1er février 1936, par [tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer par semestre les 1er août et 1erfévrier suivant le tirage.
La ville s’est réservé le droit, à partir de 1901, de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 21 fr. 25 nets d’impôts présents et futurs, payables par moitié les 1er février et l«r août de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 1890, portant le libellé de: « Ville de Souk-Ahras (province de Constantine, Algérie). Emprunt autorisé par délibérations du conseil municipal en date des 31 octobre et 15 novembre 1894et suivant'traitéapprouvéparM. le Préfet de Constantine le 8 janvier 1895. Divisé en 1890 obligations de 500 fr. rapportant 21 fr. 25 f nets d’impôts présents et futurs, payables semestriellement les W février et 1er août. Obligation de 500 fr., au porteur, n°... » Datés à Souk-Ahras j du 31 janvier 1895. Munis de coupons numérotés aux échéances des ! 1er février et 1er août dont le dernier porte le n° 82 et l’échéance du r 1er février 1936. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er février j 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. | Tableau d’amortissement au verso.
51 de ces titres étaient amortis au 1er février Ï898. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties S au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit algérien, place Vendôme, 10.' Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (23, mars 1896).
