Emprunt 4 1/4 °/o de 905,000 francs autorisé par délibérations du Conseil municipal, en date des 31 octobre et 15 novembre 1894, destiné jusqu’à concurrence de 682,019 fr. 18 au remboursement d’un emprunt antérieur et pour le surplus à divers travaux d’utilité publique.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 31 octobre 1894 approuvé par le préfet de Constantine le 8 janvier suivant.
Représenté par 1890 obligations de 509 fr. 4 1/4 »/»» émises à 500 fr., entièrement libérées et au porteur ; remboursables au pair, en quarante et un ans, du 1er août 1895 au lor février 1936, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer par semestre les 1er août et 1er février suivant le tirage.
La ville s’est réservé le droit, à partir de 1901, de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 21 fr. 25 nets d’impôts présents et futurs, payables par moitié les 1er février et 1 août de chaque année.
Titres. — Teinte rose, nos 1 à 1890, portant le libellé de : « Ville de Souk-Ahras (province de Constantine, Algérie). Emprunt autorisé par délibérations du conseil municipal en date des 31 octobre et 15 novembre 18'Jiet suivanttraité approuvé par M. le Préfet de Constantine le 8 janvier 1895. Diviséenl890 obligations de 500fr. rapportant 21 fr. 25 nets d’impôts présents et futurs, payables semestriellement les isr février et 1« aoûl Obligation de 500 fr., au porteur, n°... » Datés à Souk-Ahras du 31 jan vier 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 82 et l’échéance du 1er février 1936. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
153 de ces titres étaient amortis au 1er février 1903. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote (26 partie) le 23 mars 1896.
