Emprunt 4 1/4 •(, de 905,000 francs autorisé par délibérations du Conseil municipal, en date des 31 octobre et 15 novembre 1894, destiné jusqu’à concurrence de 662,019 fr. 18 au remboursement d’un emprunt antérieur et pour le surplus à divers travaux d’utilité publique.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 31 octobre 1894 approuvé par le préfet de Constantine le 8 janvier suivant.
Représenté par 1890 obligations de 500 fr. 4 1/4 •/<,, émises à 500 fr., entièrement libérées et au porteur ; remboursables au pair, en quarante et un ans, de 1895 à 1936, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer par semestre les 1er août et 1er février suivant le tirage.
La ville s’est réservé le droit, à partir de 1901, de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 21 fr. 25 nets d’impôts présents et futurs, payables par moitié les 1" février et 1er août de chaque année.
Titres. — Teinte rose, n"* 1 à 1890, portant le libellé de : « Ville de Souk-Abras (province de Constantine, Algérie). Emprunt autorisé par délibérations du conseil municipal en date des 31 octobre et 15 novembre 1894 et suivant traité approuvé par M. le Préfet de Constantine le 8 janvier 1895. Divisé en 1890 obligations de 500 fr. rapportant 21 fr. 25 nets d’impôts présents et futurs, payables semestriellement les 1er février et 1er août. Obligation de 500 fr., au porteur, "*•••» Datés à Souk-Ahras du 31 janvier 1895. Munis de coupons semestriels, t*°nt le dernier porte le n° 82 et l’échéance du 1er février 1936. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1" février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
267 de ces titres étaient amortis au 1er février 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 18.
Admission à la cote (2e partie), le 23 mars 1896.
