| Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES MUNITIONS DE CHASSE, DE TIR ET DE GUERRE (Anciena Établissements Qévelot et Qauplllat)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 décembre 1884, expirant en 1944.
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| Objet |
Objet: fabrication, vente des munitions pour armes portatives et bouches à feu et toutes autres fabrications se rapportant à ce genre d’industrie. En général, l’exploitation de toutes usines ou maisons de commerce ayant pour objet la fabrication ou la vente de tous articles concernant la chasse, le tir ou la guerre.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 30.
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| Capital |
Capital social : 6.000.000 de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs. A la suite du remboursement du capital et par décision du Conseil d’administration du 29 octobre 1917, le capital a été complètement amorti et les actions ont été transformées en actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations*.!. 12.000 obligations de 500 francs 6 %. netémises en 1920 à 490 francs. Ces titres remboursables à 500 francs de 1924 à 1944, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1925, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net d’impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1" octobre.
Obligations? % : II. 8.000 obligations de 500 francs 7 % émises en 1924. à 470 fr-Ces titres, amortissables de 1930 à 1949, par tirages au sort annuels de 400 titres sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1930, sont productifs dun intérêt annuel de 35 francs, payable net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semestriels, les 1er janvier et let juillet, p lli. 10.000 obligations de 1.000 francs 5 y2 % demi-net, émises en 1929, à 982 fr. 50. Ces titres amortissables de 1930 à 1949, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sauf remboursement anticipé à partir du 10 août 1932, sont productifs d'un intérêt annuel de 55 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 10 février et 10 août.
IV. 10.000 obligations de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1930 à 990 francs. Ces titres amortissables de 1931 à 1950, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sauf remboursement anticipé à partir du 1er avril 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission par coupons semestriels, les 1er avril et 1“ octobre.
V. 6.000 obligations de 2.000 francs 5 % émises en 1931 à 1950 francs. Ces titres amortissables de 1932 à 1961, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats sous réserve d’amortissement anticipé, à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 100 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semestriels, les 15 avril et octobre.
Au 31 décembre 1931, la dette obligataire s’élevait à 38.611.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 7 membres nommés pour 4 ans, propriétaires de 100 actions. MM. L. de la Giraudière, P. ; J. Bienaimé, J. Bureau, L. Beaux, Ladan-Bockairy, E. Blocman.
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| Année Sociale |
Année sociale: close ie 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin; une voix par 100 actions, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Hèpartition des bénéfices: 5 % a la réserve légale, 15 % au Conseil d’administration, somme à fixer pour des amortissements ou réserves ; le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : le reliquat net aux actions.
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| Service Financier |
Service financier: Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions de jouissance et obligations 6 %, 7 %, 5 H %, 5 % 1930 et 5% 1931 Cote Desfossés n°s 32 et 62.
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| Compte Résultats |
ANN£ES COURS DES OBLIGATIONS B£N£FICES NETS DIV. NET P. ACT. 5 % % 5 % 1930 5 % 1931 P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P, BAS 1925 » # 2.281.000 68 18 1926 » ,, » » » » 3.134.000 94 23 1927 » » » » » » 5.891.568 94 23 1928 B 5.930.178 97 56 1929 , 8.235.831 97 61 1930 1.033 » 995 » 1.004 » 977 » 4.057.400 97 61 1931 1.051 » 961 » 1.043 » 865 » 9 » 5.385.147 97 61 1932 1.028 » 945 » 980 » 860 ■ 2.000 » 1.730 » » 9
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Jnuaobiliaations 3.535 Actions Mémoire Caia8e, Banques 9.138 Obligations 38.611 ^larchandises 15.962 Réserves et fonds de prévoyance.
39.516 débiteurs et Effets 78.374 Créditeurs 23.688 191 Profita et portée 5.385 Total 107.200 Total 107.200
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