| Introduction (constitution) |
Société anonyme tunisienne, constituée le 26 janvier 1904, pour une durée expirant le 26 janvier 1954.
Objet : L'adduction et la distribution des eaux d'Oueljet-Bou-Hafna. destinées à l'alimentation en eau potable de la ville de Sousse et du Sahel. Cette concession a été accordée par le Gouvernement tunisien qui a alloué à la Société une subvention de 2.800.000 francs affectée aux travaux de premier établisserrient ; les insuffisances de recettes sont également couvertes par le Gouvernement au moyen d'avances sans intérêt. La concession doit prendre fin en 1953.
Siège social : Tunis. Siège d'exploitation : à Sousse. Siège administratif: à Paris, 43, rue de Clichy.
Capital social : 1.000.000 de francs, divisé en 2000 actions de 500 francs. L'amortis-seniëftt des actions a lieu par tirages au sort annuels en novembre. Au 31 décembre 1919, 241 actions étaient amorties.-Emprunt par obligations : 8.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1905 sur lesquelles, a,u 31 décembre 1919, 896 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair ayant 1954 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Conseil d'Admïmstration : 4 à 6 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Barthe, Buhot, Galicier, Hackenberger, Mougeot, F. Raty.
Année sociale : close le 31 décembre. Assemblée générale : en mai ou juin; une voix par 10 actions, maximum 20 voix»' Dépôt des_ titres 5 jours avant la réunion.
Répartition des bénéfices :.5 % à la réserve légale, 20 % du surplus des béné-IIces au fonds de réserve supplémentaire, 4,40 % d'intérêt aux actions, somme a rectée la constitution d'un fonds d'amortissement des actions. Sur le solde : /o au Conseil d'administration, 85 % aux actions. Le dividende se paie les 1er janvier (acompte) et lor juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 32, en juillet 1920, par francs y 20 fr. 40.
Service financier : Crédit Algérien, 10, place Vendôme, et Crédit Foncier d'AI-gerie et de Tunisie, 43, rue Cambon, Ban,que de Tunisie, à Tunis, tiOlnscrîptîon à ,a cote * marché officiel, au comptant (2e partie) : actions et obliga-t, NOTA. — Le Gouvernement Tunisien ayant décidé le rachat de la concession de la société a dater du 1er -janvier 1920, celle-ci a décidé sa dissolution anticipée et
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